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Demande renseignement au sujet de la teom Posée par Michelle 30, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Michelle 30 - 959 vues J'avais demandé le divorce il y a 2 ans et demi et il a été accordé en mars 2025.. et sur demande de mon avocat j'ai été héberger a titre gratuit en attendant de trouver un logement social maison de partage.. entre temps... Compléter

Allocations familiales Posée par Malibu, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par KITENGE - 970 vues Famille de trois enfants 18 ans, 14 ans (3eme)et 10 ans (cm2). peux t on continuer à déclarer cet enfant de 18 ans devenu étudiant en bts à charge même si cet enfant vit à l' extérieur du foyer familial et en résidence crous.?... Compléter

J’ai besoin de vos réponses svp Posée par laeticiaad, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1089 vues Je suis étudiante étrangère, j’ai effectuée ma première demande du titre de séjour le 19/08/2025 et j’ai reçu la confirmation de dépôt avec le numéro étranger qui commence par fra6 je comprend pas normalement y’aura que des... Compléter

Cnf Posée par souid, il y a 7 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1422 vues Je suis français par double droit du sol . né en france après 1963 de parent né en algérie avant 1962 . pour demander mon cnf, j'ai rencontré un problème avec les actes d'état civil de mes parents ,établis en algérie... Compléter

Durée minimale d'insertion professionnelle pour une demande de nationalité Posée par Abderrahim, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Abderrahim - 964 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis concernant ma situation en vue d’une demande de naturalisation française. je réside en france depuis plus de sept ans, dont six années d’études supérieures (classes... Compléter

Autorisation de travail Posée par Radia, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par TANGALAKIS - 756 vues Je travaille depuis quatre ans dans le même établissement et j’ai toujours renouvelé ma carte de séjour / titre de travail régulièrement. cette fois-ci, la préfecture m’a demandé une autorisation de travail. mon employeur m’a envoyé un... Compléter

Titre de séjour conjoint de réfugié Posée par Dio, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Dio - 824 vues Je souhaite vous exposer ma situation afin que vous puissiez m’aider dans mes démarches concernant la demande de titre de séjour de ma concubine. je vis en concubinage depuis le mois de décembre 2021. À cette période, j’étais en... Compléter

Naturalisation Posée par AVOCAURG, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 729 vues Je cherche un avocat pour m'accompagner dans une naturalisation préfecture nanterre. naturalisation par frère et sœur... Compléter

Documents impossible a transmettre sur le site l'anef Posée par Louna, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Louna - 1474 vues Je suis actuellement entrain de faire une première demande de titre de séjour via le site anef j'ai fourni justificatif de nationalité, justificatif d’entrée régulière, justificatif de domicile datant de moins de 6 mois... Compléter

Certificat de nationalité française Posée par Paris75, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Paris75 - 823 vues Le tribunal m’a demandé des documents pour avoir le certificat de nationalité française de mes enfants, j’ai demandé à mon ex mari par e-mail ( son acte de naissance, celui de ses parents et l’acte de mariage de ses parents) il... Compléter

Renseignement a.e.m.o Posée par Delphine, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par KITENGE - 682 vues Maître ci je vous écrit ça serais pour avoir des renseignement car la je suis perdu voila cela fait 1ans et 3 mois que nous somme suivie par une a.e.m.o en milieu ouverte pour notre de 15 ans et demi qui a ete beaucoup absent du... Compléter

Je n arrive pas à savoir ou est mon dossier Posée par rachou, il y a 8 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par KITENGE - 1156 vues J ai déposé plainte le 26 mars 2025 pour escroquerie j ai acheté une voiture mais ne peut pas faire la carte grise il y a une carte grise en retard le vrai propriétaire est décédé les forces de l ordre n arrivent pas à me dire ou... Compléter

Abrogation d'un décret du fait de son inexécution Posée par Mendir, il y a 9 mois dans Administratif 19 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mendir - 3057 vues Pouvez vous me confirmer si un décret rapporté qui rapporte la nationalité française d'une personne peut devenir illégal si l'administration n'a pas exécuté ou n'a pas respecté ce qui a été mentionné dedans. la... Compléter

Braderie la police à détruit mes vêtements venant d'une braderie Posée par Mimil, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DAHAN - 1037 vues Le week-end dernier j'ai effectué la braderie à lille. mes vêtements de jeux olympique de paris 2024 été achetés en toute l'égalité lors d'une d'une braderie à la fin des jo paris 2024. j'ai comme preuves... Compléter

Demande de titre de séjour Posée par Alassane, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître KAYEMBE - 740 vues Je mets permettre de vous écrire je suis conjoint d'une ressortissant de l'union européenne ma conjointe est italienne vivant en france nous sommes pascé j'ai effectué une demande de séjour depuis le 24 juillet... Compléter

Restitution carte résidant algériens Posée par Kamel75, il y a 9 mois dans Administratif 28 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Kamel75 - 3170 vues Pouvez vous m'aider s'il vous plaît. j'ai un problème actuellement. je suis en france depuis 1999 j'ai obtenu 2 fois un titre de séjour de 10 ans. et le mois dernier la préfecture me refus la délivrance... Compléter

Condition vente braderie vêtements officiels neufs dérivés jo paris 2024 Posée par Mimilludodu59, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître KAYEMBE - 695 vues Maître, samedi dernier je me présente à la braderie de lille pour y vendre des vêtements neufs provenant de la braderie des jo paris 2024 après la fin des jeux olympique. j'achète un stock assez important d'habits neufs venant... Compléter

Casier judiciaire numéro deux Posée par Malibu, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Malibu - 923 vues Le casier judiciaire numéro deux contient il des contraventions pour stationnement. c'est à dire pour des stationnement payés mais dont le temps est dépassé... Compléter

Droit des étrangers Posée par Yoann, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1356 vues Actuellement éyant un titre de séjour de 2 ans vie privée famille ( conjoint de français) marié depuis 3 ans es-ce possible de faire une demande de carte de 10 ans maintenant ou bien je doit attendre le renouvellement de la carte... Compléter

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Ldw7 - 1400 vues Je suis étudiante étrangère en france et j'ai suivi une formation en marketing digitale et graphisme . je souhaite créer mon entreprise dans ces secteurs d'activités. je souhaite lancer un test de mon entreprise dans une... Compléter

Recours administratif préalable obligatoire: questions Posée par Amélie, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Amélie - 1123 vues Il y a 3 semaines j'ai envoyé des courriers recommandés avec accusé de réception à une administration car je fais un recours administratif préalable obligatoire envers une décision défavorable que cette administration a rendu... Compléter

Contre-argumenter auprès du défenseur des droits pour qu'il m'aide face au baj Posée par Asker, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1046 vues Le 15 juillet 2025, j'ai soumis une demande au défenseur des droits. dans cette saisine, j'ai exposé ma situation : "en tant que citoyen rencontrant des difficultés significatives pour accéder à l'aide... Compléter

Vol d'argent par mon collégue de travail Posée par Michel, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAHAN - 4367 vues J'ai été victime de vol d'argent 100 euros par mon collègue de travail je l'ai su par son ex copine m'a envoyé un mail avec fiche de signalement , celui a reconnu les faits je me suis fais convoqué par ma... Compléter

Enquête administrative Posée par Charlene, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1234 vues J'aimerais des renseignements svp si vous pouvez m'éclairer. je suis actuellement en vacances a l'étranger et la police sont venu sonnez chez moi interphone en wifi donc même a l'autre bout de la terre je peut... Compléter

Recours caf als Posée par Edouard, il y a 9 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1189 vues J'ai reçu une notification de dette d'un montant de 802€ de la par de caf. cela fait référence à un trop-perçu sur une période de 3 mois en début d'année. j'ai fait appel car ça ne me semble pas justifié... Compléter

Fraude au baccalauréat Posée par Fafa, il y a 9 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1166 vues Mon fils a passé le bac tout c est bien déroulé, la veille des résultats,il reçoit un appel du lycée, il est convoqué le lendemain. la proviseure adjointe lui dit qu il a laissé son nom sur la copie, alors qu il est sur ordinateur... Compléter

Mariage avec une étrangère vivant à l'étranger hors ue Posée par Sephi85, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1500 vues Je vais me marier avec une personne vivant au japon. elle travaille au japon, a son logement au japon (qu'elle paye), vit au japon. elle n'a pas de titre de séjour, ou de statut lui permettant de travailler en france. je... Compléter

Es ce que l'utilisation de la loi 22 de la loi du1o juillet 1991 est erreur Posée par célia, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1408 vues Un avocat m'a répondu en disant que l'article 22 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 concerne spécifiquement l'aide juridictionnelle pour les personnes morales, et non pour les individus (personnes physiques). le... Compléter

Se marier en france Posée par cricri, il y a 1 an dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 9 mois par cricri - 3241 vues Suite refus de ccam en tunisie en 2024, sursis 2 mois parquet de nantes, si on refais un dossier pour se marier en france , ns avons arrêté main levée car disputes est ce que le dossier reste bloqué à vie ?et puis je demander d... Compléter

Voyager au maroc avec l’attestation, décision favorable Posée par Soso, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ILHAMhicham1986 - 4629 vues Est-ce que on peut voyager au maroc et rentrer en france avec l’attestation décision favorable ? merci de votre réponse... Compléter

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