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Que faire mon épouse me fait du chantage sur ses documents qu'il faut compléter Posée par Jean Claude, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1997 vues Je suis à la préfecture pour ma carte de 10 ans je dois compléter les documents de mon épouse relevé bancaire de 6 dernier mois attestation des droits attestation de vie commune que mon épouse refuse de me les donner pour des raison... Compléter

Loyers d un bien propres ont permis d acquérir un bien commun scellier Posée par Gaby, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1128 vues En instance de divorce, puis je être en droit de réclamer une récompense sur des loyers perçus par un bien propre acquis avant mariage qui a permis d acquérir un bien commun sous loi scellier ? et s il y a eu des précédents de cas de... Compléter

Regroupement familial ( visite de logement) Posée par Afghan@420, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1079 vues Pour le suivi de mon dossier de regroupement familial, la date de visite de mon logement a été fixée pour le début août prochain. j'ai un appartement de 50m en très bon état sauf que j'ai pas encore déménagé de mon ancien... Compléter

Entretien et éducation de l'enfant : Posée par Akrem, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2183 vues Entretien et éducation de l'enfant :observations :merci de fournir la décision judiciaire de placement de l'enfant. cdt je suis que séparée avec ma femmme et la préfecture me demande ça j’ai pas... Compléter

Indemnisation recours Posée par Montoya, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2569 vues Parent isoler de 4 enfants quel serait le montant possible que je pourrais obtenir sachant que mon dalo favorable date de 2008 et n’est jamais eu de proposition de logement avec une demande de logement datant de 2002. merci... Compléter

Caf supprime mes droit volontairement sans explications Posée par Injustice de retour, il y a 8 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 2802 vues La caf a suspendu mes droits de la ahh volontairement en debut juillet , elle pensait sûrement que j allait partir en vacance, fin août on continu a me réclame des bulletin de salaires de l annee 2023 , 15 jours plus tard me... Compléter

La peine est fini malgré que l oqtf est rejeté Posée par Fassilata27!, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2787 vues Mon fils est incarcéré est il a reçu l oqtf donc du coût l avocat à fait appel est l appel vient d être rejeté sachant que mon fils vient de signer la fin de l mise de peine donc il l’oui reste une semaine pour sortir. donc comment... Compléter

Refus carte pro cnaps Posée par Benichou, il y a 11 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2226 vues La cnaps me refuse ma demande première demande decarte pro.suite à une infraction routière en aout 2023.conduite avec téléphone au volant.j'ai eu 3 point en moin une amende.il me reste 9 point .on t il le droit?en plus 20 ans... Compléter

Vie privée familiale Posée par Mk0458, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1886 vues Je suis un sans papiers marié avec une femme française après presque un ans de mariage ma femme ma demandé de se séparer et elle m'a dit que elle va me régulariser ma situation j est réussi à avoir ma première carte de séjour... Compléter

Demande de titre de sejour vpf Posée par Sodis0101, il y a 10 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2400 vues J'ai effectuer une première demande de titre de sejour vpf en ligne sur le site anef et deux mois plus tard il ya la prefecture qui m(as contacter de me presenter a la prefecture avec une photo,passeport pour la prise... Compléter

Titre de séjour Posée par Saraabdyul, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Saraabdyul - 1346 vues Mon mari à déposé une demande de premier titre de séjour il à reçu une attestation de prolongation d'instruction et après à reçu une convocation de la police judiciaire mon mari est algerien on sest marier en france est ce que la... Compléter

Retraite Posée par Ben, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2873 vues Je suis pmr, je suis rentré en retraite à cause de mon problème de santé, le calcul de ma retraite à été mal fait (pièces justificatif en main). ma caisse me fait attendre depuis 2020. j'avais beau écrire et appeler, mais rien... Compléter

Carte de séjour 10 ans mariage avec une algérienne Posée par Karim.z, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1699 vues J’ai une carte de séjour de 10 ans je souhaite me marier avec une algérienne j’aimerais savoir les démarches à suivre... Compléter

Refus d'entré à la réserve opérationnelle Posée par Alexiafr1968., il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Alexiafr1968. - 966 vues Mon b2 est négatif alors qu'il est vierge pour intégrer la reserve opérationnelle de l'armée. après avoir effectuer ma formation initiale du réserviste. j'ai reçu est un coup de fils que mon b2 était négatif. que... Compléter

Aps bientôt expirée mais sans travail. comment me régulariser ? Posée par Cariney, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Cariney - 1386 vues J'ai demandé une aps après l'obtention de mon master il ya de cela un an. elle expire dans 2 semaines et je n'ai pas trouvé de travail dans mon domaine. j'ai créé une entreprise dans mon domaine de formation... Compléter

Un avocat peut il refuser l'aide juridictionnelle? Posée par yvan3333, il y a 5 ans dans Administratif 37 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Fleur - 32749 vues J'ai fait un rdv avec un avocat pour une procédure. il ne m'a pas parlé de prix pendant le rdv. quelques jours aprés il m'envoie une facture astronomique, je lui demande l'aide juridictionnelle, et je n'ai... Compléter

Refus de renouvellement de carte pro depuis 1 an Posée par dido87, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 950 vues Malgré le recours administratif aucun avancement, cela fait 1 an que j'attend le renouvellement de ma pro, toujours refusé. cela fait 17 ans que je suis dans la sécurité, je suis dans le désespoir, père célibataire d'un enfant de... Compléter

Refus contrat après démission = are Posée par Hrt, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1229 vues Agent contractuel de la fonction publique hospitalière, est-ce que si je refuse un nouveau cdd ou un cdi après ma démission, je peux toucher les are ? si oui, de quel texte je peux me servir svp ? d'avance merci. merci de vos... Compléter

Changement de statut Posée par Lolo, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lolo - 2316 vues Si la préfecture reste muette et ne m'envoie pas la convocation la semaine prochaine, que dois-je faire ? mon titre est périmé depuis ce 12/11. je ne travaille qu'avec mon autorisation de travail. je ne sais pas comment... Compléter

Titre séjour non délivré Posée par Meliiiy, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1293 vues Je suis actuellement étudiante en alternance. j’ai effectué, au près de la préfecture du val de marne, une demande de renouvellement de mon titre de séjour en septembre 2023 et ai reçu une décision favorable en décembre 2023. À ce... Compléter

Succession Posée par Belle, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Belle - 1008 vues Ma mère et décéder au mois de juin 2024 , nous sommes 3 lits 5 d'un premier lit 2 d'un second lit dont 1 enft décédé et 1 d'un 3ème lit ma question et celle ci mais ont ne sentent pas tous pour les biens à notre mère... Compléter

Comment contacter jurisystem ? je ne reçois aucune réponse à mes messages Posée par Remy09, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1584 vues Y a t-il un numéro de téléphone du service client ? aucune réponse via le formulaire pour poser une question. merci... Compléter

Expiration cmo, avis du conseil médical en attente, quid Posée par Hrt, il y a 7 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1072 vues Je suis agent en cdd dans la fph dont les droits au congé maladie ordinaire arrivent à échéance en décembre. le conseil médical, très chargé, ne pourra me donner un avis qu'après décembre, lorsque mes droits à cmo seront... Compléter

Attribution de l'aide juridictionnelle Posée par Faufau, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Faufau - 1825 vues Je suis actuellement étudiante, et je serais déclarée sur le foyer fiscal de mes parents en mai 2025, donc pour l'année 2024. en mai 2026 en revanche, je vais me retirer du foyer fiscal de mes parents pour l'année 2025... Compléter

Changement de prenom Posée par Chris66, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1508 vues Pour changer de prenom c'est une procédure fastidieuse et sa ont oublie souvent de le dire. dans ma région avec des élus rn, pas possible de changer de prénom. c'est le parcours du combattant quand c'est refusé et... Compléter

Jugement en appel Posée par speedy, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par speedy - 1391 vues Le 02/09/2020/ il y a eu appel contre urssaf , et j'ai reçu une convocation le 21/06/2024/ est ce normal ? merci cordialement... Compléter

Abus de pouvoir cpe / principal Posée par Cbzloaa, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Cbzloaa - 1338 vues J'essaye de faire simple.1 - ma fille a été convoquée concernant une rumeur, rumeur quelle apprend par le principal adjoint. je vais voir la mère et la petite concernée par la rumeur, elles me confirment que la rumeur ne vient... Compléter

Prolongation d'un visa passeport talent chercheur pour chercher du travail Posée par Elldo, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1195 vues J'ai un visa passeport talent chercheur et je viens d'obtenir mon dîplome de doctorat, est-ce que j'ai le droit de prologner mon titre de séjour pour trouver un travail? et comment faire? j'ai déja fait une... Compléter

Augmentation loyer gararge rappel Posée par france07, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par france07 - 1219 vues Je viens vous demander svp si mon propriétaire est en droit de me faire un rappel de mon loyer pour novembre ? le bail à été signé le 1/10/2022. il a fait un oubli en septembre pour me demander. que dit la loi? je vous remercie de... Compléter

Question sur les impots Posée par Élodie.04, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1011 vues Je viens vers vous afin de voir avec vous . j'aimerai savoir si la caf est en relation avec les impôts s'il vous plaît... Compléter