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Non réponse du maire Posée par charlie, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par charlie - 1017 vues J'ai contacté la mairie et adresser 2 mails au maire concernant un problème depuis 2ans.lors d'une réunion publique récente j'ai évoqué n'avoir jamais été informée ni même qu'on est pas répondu à mes mails... Compléter |
Abus de la part du maire Posée par LAMOTTE, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par LAMOTTE - 554 vues J'ai un arrêté de la préfecture pour une création d'une chambre funéraire avec la constructions de toutes les infrastructures qu'il faut. le maire refuse que je fasse les travaux et vient faire des pv que puis-je... Compléter |
La rente pour invalidité imputable au service est elle saisissable ? Posée par Flechette, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 908 vues Qui pourrait me dire car j'ai lu tout et son contraire ? je travaillais dans la fpt retraitée, je perçois une pension d'invalidité + une rente pour 30% d'invalidité imputable au service suite à un at merci de vos... Compléter |
Control caf Posée par Jo, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Jo - 937 vues J ai un contrôle caf a l adresse que j occupe actuellement mais je déménage ce weeck end et entrain de déclarer mon changement et reprise vie de couple ma demande est dois-je donner les papiers de mr aussi ou juste les mien merci... Compléter |
Le huissier me réclame le montants des frais Posée par toto, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître JEANTET-COLLET - 800 vues Nous avons régler la dette directement à la caf et le huissier nous réclame le montant des frais équivalent au montant de la dette deja payee. merci de votre reponse... Compléter |
Pose de plateau ralentisseur devant domicile Posée par cat, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par cat - 2942 vues Je réside en bord de route départementale (2m entre porte d'habitation et chaussée) et peu distant du panneau de l'entrée du village, les habitants dont je fais partie ont réclamé une intervention de... Compléter |
Carte tie espagnol prolongation Posée par Corentin, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DIARRA - 615 vues La carte de résidence espagnol de ma petite amie (carte tie) expire le 20 octobre 2023. ensuite elle va venir en france y habiter mi novembre. a t'elle besoin d'une prolongation de sa carte tie pour passer la douane ou la... Compléter |
Conflit d'intérêt entre un avocat et un commissaire de justice Posée par ALBERTO, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 664 vues Ayant une instance civile en cours, suite à une citation qui m'a été délivrée par un commissaire de justice, je découvre que ce dernier est manifestement le conjoint (en dehors de tout lien professionnel) du conseil au barreau... Compléter |
Administratif Posée par Teo, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par proscillia - 663 vues Je voudrais savoir que doit comporter un courrier de notification de sanction disciplinaire de la fonction publique s'il vous plaît? et également est ce que c'est le tampon de la poste qui fait foi pour le délais ou... Compléter |
Pv / prescription recouvrement Posée par laura, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par laura - 899 vues J'ai reçu une satd (titre exécutoire)pour d'anciens fps de 2018 (je n'avais pas reçu les pv ni les fps majorés) j'aimerai savoir si la prescription de recouvrement est de 3 ou 4 ans et devant qui invoquer la... Compléter |
Litige et recours réduction rsa Posée par GL12, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Tui - 1545 vues À la suite d'un rendez-vous manqué lié à un courrier non reçu et dans le cadre d'un cer (contrat d'engagement réciproque) pour le rsa, le conseil départemental a décidé de diminuer notre rsa couple de 50% et ce pour... Compléter |
Demande de nationalite francaise Posée par Barrane lila, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 655 vues Mon frere est de l etranger et souhaite faire la demande de nationalite francaise il a des soeur et son pere qui on la nationalite francaise et il voudrais venir en france j ai le dossier qui es pret et je voudrais savoir est ce... Répondre |
Informations Posée par Mia, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mia - 775 vues J'ai envoyé mon dossier en recommandé pour demande de certificat de nationalité française au tribunal judiciaire de paris depuis mon lieu de résidence (tunisie) ma question est comment procéder pour savoir si il a été reçu... Compléter |
Régularisation Posée par Fa, il y a 8 mois dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Fa - 784 vues Je me permet de vous écrire pour savoir par rapport à mon dossier que j’ai récemment introduit à la prefecture en effet j’ai déposer une demande de régularisation par rapport à mon fils qui a eu ces 5 ans de scolarisation à l’école... Compléter |
Présence de nuisible dans une maison Posée par Malibuorange, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître COTTO - 926 vues Depuis quelques temps nous entendons des grattements dans certaines pièces de notre maison dont nous sommes locataires. nous avons donc informé le propriétaire qui nous précise que le coût d intervention sera à notre charge mais ne... Compléter |
Statut juridique Posée par Maria, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître TANGALAKIS - 749 vues Je suis actuellement auteur et il faut que je choisisse un statut juridique, mais je ne sais pas lequel choisir entre auteur artiste et entrepreneur ? pouvez-vous m'aider ? et quelles sont les modalités pour créer le statut ?... Compléter |
Renouvellement de récépissé Posée par E.far, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DIARRA - 813 vues Est-il possible de refuser un renouvellement de récepisse? c'est la première fois que je le demande. combien de temps faut-il pour le recevoir? j'ai postulé en ligne le 18 juillet 2023, j'ai reçu un mail le 31... Compléter |
Titre de séjour Posée par Clo973, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Clo973 - 628 vues Ma carte de séjour se termine le 20 septembre, et la caf m'a dit que j'ai pas le droit à l'ars.comment faire ? est ce que c'est vrai ?non j'ai pas encore le rendez vous,, mais ça se termine le 20 septembre... Compléter |
Indemnité de départ fph Posée par KaRi, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par Maître GENY - 602 vues Je souhaite quitter la fonction public hospitalière après près de 20 ans de service. je suis actuellement en disponibilité et souhaite demander une indemnité de départ. la secrétaire de l institution refuse ma demande car... Compléter |
Reconnaissance Posée par Kiki, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 689 vues Mon mari veur reconnaître mon fils mais celui porte déjà le nom de son père est t'il possible dz le faire... Compléter |
Taj Posée par gana94, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 616 vues J'ai déposé une plainte dont j était victime je voulais savoir si je serai affiché sur le taj... Compléter |
Enlever mention récente au taj ? Posée par Sidou, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Sidou - 794 vues Je viens d’avoir un enfant et souhaite m’orienter dans le domaine de la sécurité. je souhaiterais enlever deux mention au taj pour pouvoir passer ma formation le cqp sécurité qui est encadré par le cnaps. mon casier est vierge... Compléter |
Délai pour indemnisation Posée par Nathie, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître JAUD - 1969 vues Je souhaite connaître le délai pour obtenir les indemnités en notre faveur par le tribunal.le jugement nous accorde ceci mais depuis septembre . nous attendons mais cela nous mets dans une situation précaire , on a plus de sécu... Compléter |
Est-il possible de voyager avec un dcem en étant majeur?? Posée par Maryam, il y a 2 ans dans Administratif 36 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Riad - 6516 vues Alors je suis majeur depuis deux mois et j’ai demandé un titre de séjour il y a peu que je n’ai toujours pas reçu. mais, je dois voyager cet été et je voudrais savoir si c’est possible de voyager avec un dcem valable jusqu’en... Compléter |
Situation irrégulière Posée par Dsavane22, il y a 9 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par bebesavane@gmail.com - 933 vues Je suis sur le territoire français depuis 5 ans puis-je faire une demande de régularisation ? je travaille en cdd... Compléter |
Vol d'argent par mon collégue de travail Posée par Michel, il y a 10 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1215 vues J'ai été victime de vol d'argent 100 euros par mon collègue de travail je l'ai su par son ex copine m'a envoyé un mail avec fiche de signalement , celui a reconnu les faits je me suis fais convoqué par ma... Compléter |
Carte de séjour 'vie privée et familial' sans un an de vie commune Posée par Jordan, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jordan - 705 vues Je suis français et je vais me pacser avec une mexicaine (donc étrangère non-européenne) à la fin de l'été. nous allons habiter ensemble au moment de la signature du pacs voir quelques jours avant. dans la suite, elle aimerait... Compléter |
Procès gagné Posée par 31igor, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 562 vues Le 26 avril 2023 , mon avocat a gagné le procès contre une société de tourisme. la partie perdante a envoyé un chèque et la carpa a retourné le chèque car il manquait les signatures.le 21 juillet ,je n'ai toujours pas reçu la... Compléter |
Droit de suite de la victime après une sanction administrative Posée par colette, il y a 10 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ginette - 894 vues Suite à ma plainte contre une administration, le procureur a reconnu son infraction et lui a infligé une sanction administrative. quel est mon droit de suite quant à la nature et à l' accomplissement de cette sanction? merci... Compléter |
Pré-plainte en ligne problème pour avoir en rdv au commissariat Posée par Elodie, il y a 7 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Argo - 21147 vues Je vous expose mon problème. j'habite en coloc étudiante sur paris. nous nous somme fait cambriolé il y a 2 semaine de cela. le lendemain de l'incident j'ai voulu aller pourter plainte arrivé au commissariat il... Compléter |
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