Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Par nombre de réponse

À compléter

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Refus d'une demande d'autorisation de travail Posée par Buoya, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hazare - 3757 vues Je viens de recevoir ce matin un refus de la demande d'autorisation de travail effectuée par mon entreprise. le motif étant la date de début prévisionnelle du contrat est antérieure au dépôt de la demande d’autorisation de... Compléter

Remplir une attestation sur l'honneur Posée par Ben, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX - 9617 vues Sur une attestation sur l'honneur que je dois remplir sauf sur cette attestation c'est écrit ne pas contracté de mariage depuis son divorce avec m...................consigné s/n.........folio........ volume... Compléter

Frais d'avocat remboursé kezako? Posée par Questioneur, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MAYADOUX - 5428 vues Simple question: j'ai payé un avocat 2200€, c'est à dire 500€ pour le début et faire une lettre de mise en demeure puis 1700 € pour toute la procédure. la partie adverse n'a pas souhaité aller jusqu'au procès et... Compléter

Certificat de coutume Posée par Bamby, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1954 vues Je souhaiterais me pacser et je voudrais savoir si le certificat de non mariage et pareil que le certificat de coutume ,????... Compléter

Arnaque Posée par Jordan, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERGER - 3100 vues Ma conjointe s'est faite arnaquer.. je vous explique. elle a voulu essayer les bitcoin donc elle a regardé des sites, lu des articles pour bien se renseigner. elle est tombée sur un site qui avait l'air plutôt sécurisé... Compléter

Pacs de solidarité étranger Posée par Mbeya, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2940 vues Bsr peut on obtenir un récépissé après avoir. ÉtÉ pacsé avec un résident merci de votre réponse on n attend un enfant duré de vie vie commune 10mois... Compléter

Contact téléphonique caf Posée par Océane, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CAf - 17754 vues J'ai reçu ce jour un appel de la caf me posant des questions précises sur ma situation. ma situation professionelle: sans emploi, et sans allocations chômage. on m'a demandé comment je faisais pour payer mon loyer et... Compléter

Obtention de la double nationalité serbe Posée par Anabelle, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 5662 vues Mes grands parents sont serbo - croates, résident en serbie, ma mère est née en france mais voudrait obtenir la double nationalité qui sera possible car ses deux parents sont serbes. quand à moi, je suis née en france, est ce que... Compléter

Attestation sur l honneur Posée par katherine, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 5689 vues Pourriez vous svp m expliquer la différence entre une attestation sur l honneur et une attestation tout court, un papier intitulé "attestation" ou on atteste de qq chose à t il la même valeur q un papier intitulé "attestation sur l... Compléter

Litige caf conjoint à l'etranger Posée par Barthel, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 686 vues La caf me demande de rembourser des prestations car j'ai déclaré être en couple, mais mon chéri (pas de mariage) ne vit pas en france mais en asie il ne participe pas à mes dépenses est-ce que la caf peut me demander de... Compléter

Ligne téléphonique qui passe sur le mur de mes voisins Posée par thierry, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3200 vues Mes voisins veulent me couper ma ligne téléphonique qui passe sur leur mur , ont ils le droits... Compléter

Obligation légale d'une expertise médicale dans la fonction publique Posée par david, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par david - 2225 vues Je suis agent de la fonction publique d'état. dans une actualité plus ou moins récente, marine le pen a été convoquée par la justice à une expertise psychiatrique. si j'en crois didier rebut, professeur de droit à... Compléter

Comment réagir face à un conseiller municipal qui pratique la dénonciation Posée par Organtine, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5487 vues Il y a une dizaine d'année, je suis intervenue avec un voisin à la fin d'un conseil municipal, pour informer ce dernier de l'installation prochaine d'une activité de paintball sur un terrain privé séparé de ma... Compléter

Chiffrement demande indemnisation responsabilité civile Posée par Jean, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2474 vues Je souhaiterais savoir comment chiffrer ma demande d'indemnisation auprès de mon avocat ayant commis des erreurs de procédure ainsi que de la négligence ayant eu comme conséquence le prononcement de la caducité de mon affaire... Compléter

Double nationalité Posée par Serbia200, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3224 vues S, je voudrai faire ma double nationalité je suis français mais mon père était serbe et il la reconnu en serbie car carrément ma tante ma appelé en me disant que la police était venue me chercher mais bon c'était rien de grave... Compléter

Carte grise non barrée Posée par ROSLYN, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sofifonfek43 - 8993 vues J'ai vendu une voiture à un ami, on devait faire les papiers par la suite donc je lui ai donné ma carte grise,et je paie l'assurance. et maintenant il ne veut plus faire les papiers et souhaite vendre la voiture. je suis... Compléter

Huissier / salle de sport Posée par Bapt, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1889 vues En 2022, je m’étais rendu dans une salle de sport pour faire le tour sans forcément souscrire quoi que ce soit. le conseiller me dit « si vous souscrivez maintenant, vous pouvez avoir une réduction » sous le coup de la pression... Compléter

Convoque au commissariat pour diffamation Posée par nanou14, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nanou14 - 8334 vues Nous avons reçus ma mère et moi même ce matin une convocation pour diffamation quesque cela veut dire ? si je demande pourquoi au commissariat vont 'il me le dire ?... Compléter

Annulation d’une procuration Posée par Marie joseph, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie joseph - 4319 vues Je voudrais annuler une procuration donnant tout pouvoir à une autre personne... Compléter

Annulation donation chat Posée par Rosebury, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Koala - 2316 vues J'ai cédé il y a de ça 3 mois un chat identifié à titre gratuit, j'ai rédigé un acte de cession et fourni un justificatif d'identité afin que des démarches de changement de propriétaire s'effectuent de leur... Compléter

Chèque carpa non encore émis. Posée par Zizo, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 3150 vues Suite à un jugement prud’homal dont l’aj est totale en mois de d’avril , j’ai contacté mon avocat en plusieurs reprises il m’a confirmé que les fonds sont détenus par la carpa et ça ne va pas tarder... Compléter

Faire entendre la prescription Posée par Hl95, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hl95 - 2374 vues Le trésor public me demande de régler une facture d'hôpital datant de 2011. l'année dernière j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un atd (qui n'a pas eu lieu) sur mon compte... Compléter

Comment faire pour reconnaître mon mariage Posée par mariage, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mariage - 5533 vues Je voudrait savoir comment faire pour reconnaître mon mariage au portugal ,sur mon acte de naissance française... Compléter

Indemnités journalieres et employeur Posée par Malibuorange, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1921 vues Je suis actuellement en arrêt. mon.medecin à l origine m avait arrêté jusqu'au 20 janvier, sauf que les choses se sont détériorées entre deux et que je l ai vu vendredi dernier (13 janvier) et qu il a de nouveau prolongé l... Compléter

Comment savoir si il y a un titre exécutoire Posée par Emilie, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Dagot - 2793 vues Jai reçu samedi un avis de mise en demeure pour un locapass de plus de 20 ans . on me dit que cela peut-être prescrit sauf si il y a un titre exécutoire. je souhaiterais savoir comment savoir si il y a... Compléter

Conflit d'intérêt entre un avocat et un commissaire de justice Posée par ALBERTO, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1856 vues Ayant une instance civile en cours, suite à une citation qui m'a été délivrée par un commissaire de justice, je découvre que ce dernier est manifestement le conjoint (en dehors de tout lien professionnel) du conseil au barreau... Compléter

Demande de carte d'identité en enquete administrative Posée par VinceBLD, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par VinceBLD - 1953 vues J'ai fait une demande de carte et fait mon dossier en mairie en avril 2023. la carte n'est toujours pas en production depuis et la mairie vient de me dire que la préfecture leur a répondue que mon dossier fait... Compléter

Pièce d’identité française et l’un des parents étranger Posée par Pseudo, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2129 vues Merci pour vos réponses. j’aurais besoin de témoignages mais aussi d’avis de juristes. je suis maman d’un enfant français qui exerce l’autorité parentale ( pas de décision de justice) je veux demander la pièce d’identité de mon... Compléter

Le maire de ma commune insiste de trop Posée par jerome, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 2654 vues Nous avons déménagé dans un petit village en juin 2020. le maire de ma commune m'a accosté en septembre en pleine rue concernant l'inscription sur la listes electoral. aujourd'hui j'ai recu un courrier me... Compléter

Renseignements du majeur protégé Posée par Nanou24700, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 547 vues Concernant main levée de curatelle et certificat cmc,est-ce qu’un psy expert a le droit de demander les éléments suivants au majeur protégé ?? : - sa date de naissance - le type de mesure curatelle simple ou renforcement du majeur... Compléter