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Certificat de celibat et certificat de coutume Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Karim - 7498 vues Ma compagne et moi allons nous marier. elle est marocaine et doit fournir un certificat de coutume et un certificat de célibat. je souhaiterai savoir si une fois fait, ces documents ont une période de validité. elle en a un datant... Compléter

Quel recours contre un maire qui administre sa commune en toute autocratie ? Posée par aliamo, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par aliamo - 2454 vues Notre commune de moins de 100 habitants dans les po (66) voit sa maire gérer seule les affaires sans même organiser le moindre conseil municipal depuis 7 mois. elle fait prendre en charge des achats et travaux sur les fonds de la... Compléter

Demande de cnf Posée par Amine, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Said - 4626 vues Ma mère a fait un reconnaissance après ma naissance en 1999 est j'ai maire faire là demande de cnf comment jeu doit faire... Compléter

La peine est fini malgré que l oqtf est rejeté Posée par Fassilata27!, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2898 vues Mon fils est incarcéré est il a reçu l oqtf donc du coût l avocat à fait appel est l appel vient d être rejeté sachant que mon fils vient de signer la fin de l mise de peine donc il l’oui reste une semaine pour sortir. donc comment... Compléter

Réintegration de la nationalité française; Posée par dydyne, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dydyne - 5121 vues Monsieur, je porte à votre connaissance que je suis algérien et je réside toujours dans ce pays, je suis né le 06 aout 1951 a ain tedeles (mostaganem), avant l’indépendance d’algérie, c'est-à-dire à l’époque ou la france... Compléter

Je suis en autoentreprise % Posée par Lou, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 5689 vues Je négocie ét défends les postes de préjudices pour les victimes d accidents , une cliente a perçu les indemnités et me doit 10 % mais a prit un avocat pour ne pas me règler ..,,en s appuyant sur l article 1 de la loi du 3... Compléter

Vaccin imposes pour un poste dans une administration, poste que je n'ai pas eu.. Posée par Michel, il y a 10 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Michel - 5892 vues Les services de la petite enfance m'ont impose deux vaccins sans savoir si j'aurais ou non ce poste. je ne l'ai pas obtenu, mais les vaccins etaient imposes !... existe t'il des recours contre cette pratique... Compléter

Maire juge et partie pour un projet de construction d'ecole ? Posée par Dadie, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dadie - 2190 vues Sur le terrain mitoyen du notre, la mairie a commencé des travaux de fondation pour l'extension dune école après avoir déposé une demande de permis mais sans attendre l'autorisation de permis. est-ce... Compléter

Délai changement d'adresse - titre de séjour Posée par Alp0, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Alp0 - 1314 vues J'ai initié une demande de changement d'adresse de mon titre de séjour dernièrement et c'est la première fois que je fais cette procédure. l'ancienne adresse était en ile-de-france et la nouvelle également en idf... Compléter

Certificat de situation détaillé avec voiture gagée (créance) Posée par BD, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par brybry - 5918 vues J'ai acheté à un particulier un véhicule d'occasion en 2013 et je souhaite à présent le vendre à mon tour. en éditant le certificat de situation détaillée, je me suis aperçu que le véhicule était gagé pour créance auprès... Compléter

Pret de materiel communal Posée par fricka, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fricka - 2626 vues Le maire a t-il le droit d'autoriser des employés communaux a utiliser du materiel communal et engins travaux public pour leur interets personnel... Compléter

Compte clôture Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric - 2026 vues Merci de me dire ce qui ce passe quend pole emploi vous fait un virement sur un compte clôture merci... Compléter

Compte bloquer Posée par Maria, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilou - 7536 vues Un huissier de justice mandater par le rsi bloque mon compte bancaire ils me réclament une somme taxe pour les années 2014 et 2015 j’ai fournis tous les documents provenant que ma société était mise en sommeil en février 2014 malgré... Compléter

Relèvement d'empreintes Posée par Chabine, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chabine - 7141 vues Suite à une convocation au commissariat pour être entendu sur le fait d'avoir voyager sans titre de transports l'on me demande un relèvements d'empreintes donc prendre mes empreintes plus une photo de moi. est ce... Compléter

Etat civil Posée par epsiman, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par epsilon - 2095 vues J'ai deux prénoms sur mon état cicil mais je souhaite en supprimé un(le 1er prénom pas le 2ème) comment dois je procéder ? y'a t il des frais ? et combien de temps cela peut il prendre ?... Compléter

Changement de statut pour un algérien du statut commerçant vers salarié Posée par Sophia, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophia - 2148 vues Je possède actuellement un titre de séjour commerçant algérien, et je souhaite faire un changement de statut vers le salarié. mon employeur m'a proposé un poste en interne (dans le métier des assurances (et je suis intéressée... Compléter

Titre de séjour Posée par Carline nb, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Carline nb - 1491 vues Je peux utiliser mon passeport périmé avec mon visa qui montre la validité de mon séjour en france dans mon dossier de titre de séjour comme justificatif d identité ?... Compléter

Durée d'un arrêté de peril imminent... Posée par Nom LeMaître JP, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1924 vues A marseille il y a des arrêtés de péril imminents qui durent des années.... soit il n'y a pas de risque, et ils servent de "leviers" pour d'autres pocès...... (expropriation par exemple)....soit il y a un péril et tout... Compléter

Non respect de l'administration de préconisation du médecin du travail Posée par cmaq, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cmaq - 5407 vues Je suis enseignante et fais un burn out. je suis arrêtée depuis le 26 février. j'ai obtenu un poste à 1h15 de chez moi ce qui m'empeche de reprendre. le médecin du travail, le psychiatre, le psychologue, le médecin... Compléter

Changement de nom de famille Posée par Sese, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sese - 4183 vues Je souhaite change le nom de famille de mon fils actuellement il a celui de son père. son père a abuser de lui sexuellement c est passer devant un juge il n as plus l autorite parentale est ce que mon fils peux avoir mon nom de... Compléter

Renoncer au statut de réfugié Posée par MJL, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 2294 vues J'ai le statut de réfugié depuis 5ans que je compte renoncer. quelle est la procédure à suivre? en renonçant à ce statut j'aurais droit à une nouvelle carte de résidence de 10ans avec un autre statut? merci d'avance... Compléter

Carte de séjour 'vie privée et familial' sans un an de vie commune Posée par Jordan, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jordan - 1887 vues Je suis français et je vais me pacser avec une mexicaine (donc étrangère non-européenne) à la fin de l'été. nous allons habiter ensemble au moment de la signature du pacs voir quelques jours avant. dans la suite, elle aimerait... Compléter

Covid - arrivée à échéance visa Posée par Axel, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Axel - 3547 vues Je poste pour expliquer la situation particulière dans laquelle se trouve une amie russe actuellement en france. le gouvernement à prolongé de 3 mois les visas arrivant à échéance le 15 mai 2020. mon amie a un visa expirant le 30... Compléter

Paiement dette loyers de 2010 Posée par Elvis59, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Elvis59 - 5644 vues On me réclame par huissier une dette de loyer couvrant les mois de juin a sept 2010?y a t il prescription et si oui que doit on faire... Compléter

Nécessité d'avoir un cachet d'entré sur le territoire français Posée par YANN, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YANN - 2106 vues J'ai eu un visa français, mais je suis passé par la belgique pour une urgence familiale avant de retourner en france par bus. ceci dit, j'ai eu le cachet d'entrée sur le territoire belge et pas sur le territoire... Compléter

Contrat de travail déguisé par une convention tripartite Posée par Valérie, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Valérie - 2702 vues Ma fille a eu une convention entre une mairie et la mission locale. l'adjointe au maire lui a menti en lui faisant croire qu'elle serait payer comme une salariée. une annexe à la convention stipule le montant au mois... Compléter

Frais, liés à demande d’expertise liée certificat smc, mainlevée de curatelle Posée par Nanou24700, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nanou24700 - 1468 vues Mon cher maître, médecin psy, psychiatre, expert requis concernant demande de certificat c. m. c., est-il envisageable et possible de sollicite une aide financière et auprès de quel organisme afin de régler en partie ou en totalité les 160... Compléter

Plainte auprès du procureur refusée par la banque Posée par Krys, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Krys - 2428 vues Suite au vol de ma carte bancaire, j’ai porté plainte directement auprès du procureur par lettre manuscrite. la banque a-t-elle le droit de refuser cette plainte et de m’obliger à porter plainte dans un commissariat ou une brigade... Compléter

Contrat de revelation de succession Posée par Amely, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amely - 5328 vues Nous avons reçu un contrat de révélation de succession, je ne comprend pas car je sais qu’il s’agit de mon père je suis le 1er enfant issu d’une première union. mon père s’est remarié il a eu un enfant. je sais que le notaire me... Compléter

J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Starlette - 1012 vues Je reviens vers vous apres plusieurs tentatives de courrier et de réclamations avec accusé réception auprès de l'administration caf au sujet de ma dette on me notifie aujourd'hui par lettre dans ma boîte adressée a mon... Compléter