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Changement de nom de famille Posée par Sese, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sese - 4134 vues Je souhaite change le nom de famille de mon fils actuellement il a celui de son père. son père a abuser de lui sexuellement c est passer devant un juge il n as plus l autorite parentale est ce que mon fils peux avoir mon nom de... Compléter

Problemes lycée non pris en compte par l'academie. Posée par mamanlycée, il y a 6 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mapuce - 4601 vues Mon fils, lycée en seconde a subit divers problèmes, sexisme, harcèlement, insultes et humiliation de la pars d'un enseignant ainsi que d'un surveillant. il a notamment bénéficier de traitement plus dur que d'autre... Compléter

La naturalisation Posée par Marie, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 2903 vues J’ai déposer mes documents au trubunal d instance mais il mon refuser ma naturalisation car j’avais pas la déclaration de nationalité de mon père , mais je vient de la retouver on m’a dit soit j’en prend un avocat inscrit au... Compléter

Accident de service et départ en retraite Posée par cricris, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LEBEY - 4597 vues Aide soignante titulaire, agée de 61 ans,classée dans les actifs, la date de ma retraite devait prendre effet à 61 ans et deux mois donc le 4 juin 2019. je suis actuellement en arrêt pour accident de service et toujours en soins... Compléter

Abus pouvoir pour un cu Posée par Lolo 62, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lolo 62 - 5378 vues J.ai déposé 3 dossiers de cu sur un an à chaque fois refusé par mr le maire acces ( mon acces mesure 4m10 de largeur) inférieur a 6 m par rapport au plu de la commune et aussi que la rue pour accéder à l.acces de mon terrain est... Compléter

Tiers détenteur sur taxe d'habitation de 2015 à 2016 Posée par Sihachakr, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BENARROCHE - 4643 vues Je andicapee et touché la retraite du montant 722 € aujourd'hui impôt me un saisie ma pension de retraite du montant 972 € je voudrais savoir combien il va me rester par mois pour vivre ?... Compléter

Recours en annulation Posée par Lumiere, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RGPD - 3880 vues Mercil de me préciser si le recours en annulation fait partie des recours en excès de pouvoir, c est très important, bien à vous... Compléter

Avocat introuvable/ on m'a rendu mon dossier / alors que un pourvoi en cours Posée par jimmy, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 4519 vues Un arrêt est rendu par cour d'appel administrative. avec mon avocat, nous avons estimé de nous pourvoir en cassation du fait que cet arrêt a ignoré le rapport d'expertise médical et de ses conclusions. cet arrêt est passé... Compléter

Remboursement des dépens Posée par Popeye84, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Popeye84 - 4564 vues J'ai gagné mon procès après appel et cassation. (memoire non rendu par la partie adverse). en appel mon assurance a été condamnée aux entiers dépens celon l'article 699 et 700 du code cicil. jai eu droit tout le long a... Compléter

Litige avec enedis pour une suppression de ligne électrique Posée par Jean81500, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean81500 - 4565 vues J'ai signé un compromis d'achat pour un terrain à bâtir et déposé un permis de construire. une ligne électrique passe au dessus de ce terrain, exactement au dessus de l'emplacement prévu pour la construction. il est... Compléter

Retrait de carte de sejour Posée par virginia, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2603 vues Maitre j ai, était marier avec 1 algerien qui a pris sa carte de séjour de 10 ans elle expire en 2023 suite a notre divorce en 2019 puis je lui enlever sa carte de séjour .? cdt... Compléter

Securite Posée par guy, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par guy - 3662 vues J'aimerai savoir si ma hiérarchie à le droit de ma laissé travailler seul dans un camion recevant du public pas toujours facile, car je vais dans des quartiers sensibles ,sans oyen de protection et sans caméra ,je suis un... Compléter

Renouveler la carte de séjour avec un passeport périmé Posée par Mardaker, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lamemesituation - 11710 vues Je suis étudiant et j'ai une carte de séjour de deux ans jusqu'à 31.09.2019 mais mon passeport expire le 28.04.2019 et je ne peux pas le renouveler car je n'ai pas fait mon service militaire en pays de... Compléter

Litige syndicat des eaux Posée par eric, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4478 vues Mon syndicats des eaux m'obligent a mettre à mon nom les contrats d'eau de mes locataires, alors que j'ai fais installer des compteurs d'eau individuels qui coutent un bras pour chacun de mes locataires. ils... Compléter

Comment réagir face à un conseiller municipal qui pratique la dénonciation Posée par Organtine, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5464 vues Il y a une dizaine d'année, je suis intervenue avec un voisin à la fin d'un conseil municipal, pour informer ce dernier de l'installation prochaine d'une activité de paintball sur un terrain privé séparé de ma... Compléter

Problème avec monsieur le maire. Posée par infocommunicateur, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par infocommunicateur - 5307 vues Je suis conseiller municipal, et un jour que j'étais absant, j'ai dû donner un pouvoir à un collègue. sur l'une des délibérations, nous nous étions entendus auparavant, lui souhaitait voter contre et moi simplement... Compléter

Conflit avec le conseil général Posée par Tabz, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Khrat - 4394 vues Assistante maternelle agréés le conseil général de bobigny à décider de me retirer mon agrémen,t j'ai contesté cette décision le dossier est au tribunal administratif depuis le 30mars2018 j'ai consulté mon dossier sur... Compléter

Abu Posée par Paspoil, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Paspoil - 4454 vues Le maire de mon village prend certaine somme en espèces et ne sont pas déclaré ai-je intervenir auprès du tribunal administratif... Compléter

Carte grise non barrée Posée par ROSLYN, il y a 7 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sofifonfek43 - 8942 vues J'ai vendu une voiture à un ami, on devait faire les papiers par la suite donc je lui ai donné ma carte grise,et je paie l'assurance. et maintenant il ne veut plus faire les papiers et souhaite vendre la voiture. je suis... Compléter

Motif de refus de demande préalable de travaux Posée par cot, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cot - 8934 vues Actuellement, nous tentons de mettre sur pied un projet de dépendance nécessitant une demande préalable de travaux. notre terrain, d'une faible superficie, cerné par des voies publiques est régit par le plan local... Compléter

Pouvez vous intervenir Posée par palain, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 3519 vues Voici la situation à laquelle ma maman a été confrontée lors de sa demande de liquidation de retraite en 2008/2009 qu’elle s’est vu refusée. née en juin 1946 à munich (parents slaves déportés en camp de concentration), elle est... Compléter

Actif et passif Posée par Alessia, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alessia - 5543 vues Mon père étant décédé, je recherche à obtenir le passif et l'actif de ses comptes bancaires, credits , etc. puis-je faire la demande directement à sa banque où dois-je demander à un notaire où une autre personne. en vous... Compléter

Huissier de justice et ventes aux enchères Posée par Chipoteur 79000, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chipoteur 79000 - 4346 vues Nous avons acquis au cours d une vente aux enchères en mai 2018 un véhicule pour notre fils.l huissier a établi la carte grise au nom de mon mari.,et non au nom de mon fils comme nous lui avions précisé depuis impossible de lui... Compléter

.irrecevable Posée par coccinelle, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 4012 vues Quand un dossier est considéré irrecevable par l'avocat-adverse et le juge(qui répète ce que dit l'avocat) à quoi peut-on s'attendre : jugé pas jugé? merci d'avance et salutations... Compléter

Contestation / non imputabilité au service d'un accident de travail Posée par neige, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître CISSE - 3519 vues Il y a 2.5 ans j'ai fait une demande d'imputabilité au service d'un accident de travail: je suis enseignante dans la fp. mon "dossier" a traîné plus de deux ans de la part de mon ia et malgré mes relances. je suis... Compléter

Comment faire pour reconnaître mon mariage Posée par mariage, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mariage - 5493 vues Je voudrait savoir comment faire pour reconnaître mon mariage au portugal ,sur mon acte de naissance française... Compléter

Caf supprimé mes alloc Posée par Sonyneige, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sonyneige - 4770 vues Voilà je m'aperçois que la caf me doit de argent vu que jai un trop perçu il me paye pa se qui me doive et me coupé tout le souci normalement il prenne sur les alloc bai des facture à payer et des enfant à nourircpeuve il... Compléter

Une première demande de titre de séjour Posée par Ammeddiaby1, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ammeddiaby1 - 4487 vues Je fait une demande de titre de séjour pour soin médical à la préfecture j'ai eu une convocation dans 8 mois mais ma situation à changer mon fils et sa mère vient d avoir la statue refuse qu'es que je dois faire merci... Compléter

Reponse ta Posée par Goni, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROCHER-THOMAS - 5660 vues ... Compléter

Refus d'aller chercher un recommandée Posée par funny43, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître STUART - 4968 vues J'ai reçu un avis de lettre recommandée à chercher à la poste. est-il possible de ne pas réclamer la lettre dans les 15 jours? quelles seraient les conséquences du refus juridiquement?... Compléter