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Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ldw7 - 561 vues Vu que la recherche de cdi est compliqué à la fin de mes études, pour être en règle j'ai pensé à prendre le statut de profession libérale. de ce fait je souhaite créer une agence digitale dans le tourisme africain( j'ai... Compléter

Residents card Posée par SHAKIL, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 403 vues Votre demande sur l'anef a été clôturée mais nos services continuent de poursuivre l'instruction de votre dossier. ma demande est-elle en cours de traitement ou a-t-elle été clôturée ? puis-je soumettre une nouvelle... Compléter

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ldw7 - 602 vues J'ai eu mon bachelor développeuse commercial et marketing en 2021 et je souhaite faire le master mondes africains dans le tourisme à l'université d'angers, sachant que je suis actuellement en but3 carrières... Compléter

Urgent svp titre de voyage et titre de séjour perdu à l’étranger Posée par Ryn, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 814 vues Je suis à l'étranger, je suis en difficulté là de revenir en france, j'ai 21 ans, j'ai perdu mon titre de séjour et mon titre de voyage français, mon problème c'est que ça va faire un an et demi je suis... Compléter

Orientation esat Posée par Malibu, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 502 vues Mon fils était suivi par cap emploi. en raison du fait qu'il a une orientation en esat avec une possibilité d' intégrer un atelier en esat mais il n' y a aucune visibilité quant à une date possible, l' atelier... Compléter

Titre exécutoire saisie bancaire Posée par Roxu, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître FITTE - 557 vues J'ai une question par rapport a la saisie bancaire pour ma la saisie de mon compte bancaire de la dette rsa je reçois un message comme sa.. en application des articles l.252 a du livre des procédures fiscales et l.1617-5 du... Compléter

Caf Posée par Dalin, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Dalin - 762 vues Le père de mes deux enfants qui on maintenant 23 et 26 ans verse une pension c’est lui qui le souhaite pour leur entretien mes enfants vivent plus à mon domicile il sont chez lui et indépendant il vienne me voir les week-ends et... Compléter

Retard deliverance titre de séjour préfecture chartres Posée par David, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par David - 929 vues J’ai fais ma demande de renouvellement de titre de séjour pluriannuel de vie privée et familiale l’année dernière , soit le 2 mai 2025 à la préfecture de chartres ( dans le 28 ) vu que je n’arrivais pas à le faire depuis le site... Compléter

Des incohérences de la part de la caf d'illes et villaines Posée par Serge, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Er-razki - 711 vues Je rencontre de gros soucis d'incompétence de la part de mes prestations de mon aah et les apl au niveau de la caf de rennes, j'ai beau écrire, appelé...me déplacer et ça tourne en rond depuis août 2025 ...je n'en... Compléter

Un avocat peut il refuser l'aide juridictionnelle? Posée par yvan3333, il y a 6 ans dans Administratif 38 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Gabrielr - 40545 vues J'ai fait un rdv avec un avocat pour une procédure. il ne m'a pas parlé de prix pendant le rdv. quelques jours aprés il m'envoie une facture astronomique, je lui demande l'aide juridictionnelle, et je n'ai... Compléter

Président par intérim association 1901 Posée par Spaghetto, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Assesso - 693 vues Un président par intérim dans un 'association . que se passera-t-il s'il n'organise pas la réunion pour élire le nouveau président ?... Compléter

Rupture période d essai et refus d'instruire accident du travail Posée par Sveti, il y a 5 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sveti - 1351 vues En cdi depuis mi septembre, avec une période d essai de 4 mois, soudainement le 24/12 la directrice me fait part d'un ressenti de défiance à son égard et décide brutalement de mettre un terme à mon contrat; elle s'est... Compléter

Obligations extracontractuelles de l’état Posée par Kémy, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Assesso - 643 vues Responsabilités extracontractuelles engagées de l’état... Compléter

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ldw7 - 671 vues Il y'a de cela quelques minutes j'ai posé un problème et j'ai reçu une réponse qui a suscité de nouvelles questions. voici la question, la réponse et les nouvelles questions. " , je suis étudiante étrangère et... Compléter

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ldw7 - 681 vues Je suis étudiante étrangère et je souhaite obtenir le statut de profession libérale : est ce que je peux ouvrir d'autres entreprises ex: je veux quitter le statut étudiant pour auto-entrepreneur avec le marketing digitale, est... Compléter

Delai d'annulation d'une affectation d'un élève dans un collège public Posée par JP2024, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître MATCHINDA - 726 vues Je voudrais savoir quel est le délai maximal pour l'éducation nationale pour annuler l'affectation d'un élève suite à son entrée en collège (public) via par exemple une dérogation ou autre. mise... Compléter

Non délivrance de médicament Posée par Mikiki, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mikiki - 850 vues Je me permet de vous faire parvenir ce mail car j’ai un traitement tous les mois pour une maladie immunodeprimante. ma pharmacie référente est en rupture de klipal 600-50 comme dans d’autres pharmacies. j’avais envoyé mon... Compléter

Jour de réserve pour un contractuel dans une collectivité territoriale Posée par stas, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAUSSE - 857 vues Je suis contractuel au sein d'un collectivité territorial . je souhaite savoir si je peu bénéficier de jour de réserve pour effectuer mes missions au sein de la réserve opérationnel de la police nationale. le but est ne pas... Compléter

Question sur la fonction publique Posée par Sarah, il y a 6 mois dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sarah - 2391 vues J'ai été élève gardien de la paix. au cours de ma scolarité on m'a imposé un rendez-vous avec le médecin inspecteur régional. il m'a mise inapte définitif à poursuivre ma formation au sein de mon enp. donc on... Compléter

C’était juste une question Posée par Nanie, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 550 vues Avocat gratuit… mon œil !!! j’ai essayé mais bon…... Compléter

Stage master meef 2 1er degré Posée par KR01, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par KR01 - 876 vues Je dois repasser mon mémoire en juin 2026, et refaire un stage 2ème semestre pour valider mon master de deuxième année 2/11 je suis recrutée en tant que professeure des ecoles en contractuelle dans une école privée. avec... Compléter

Situation complexe subrogation employeur, indu salariÉ, erreur cpam Posée par Laurabn, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Laurabn - 1309 vues Suite à de nouveau éléments reçu et afin d’être au maximum clair dans la chronologie afin de peut être avoir des petit détail sur lesquels faire levier, je vous réécrit la situation de façon plus clair et détaillée. contexte : en... Compléter

Demande d'asile Posée par Mani, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mani - 832 vues Mon ami a fait demande d'asile pour sa fille de 11 ans en france car les deux ils ont de titre de séjour italie ,ofpra et cnda ils ont rejeté leur demande ,ma question est ce que l on vas donner qtf à la fille ? car le papa... Compléter

Changement adresse postal Posée par AHLAMAYA, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 749 vues J'ai déménagé ce mois ci de 92 au 95 ,je voulais faire aujourd'hui une demande de changement d'adresse mais le site anef me bloque (voir l'image) a noter que j'ai aucune démarche de séjour en cours ni... Compléter

Recours administratif dans la fonction publique Posée par Sarah, il y a 6 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Sarah - 1411 vues J'ai été élève gardien de la paix au sein d'une école nationale de police. j'ai subis du harcèlement moral de la part d'un de mes formateurs qui s'est transformé en harcèlement institutionnel, car j'ai... Compléter

Demande de renseignements pour mon dossier de naturalisation Posée par Bibiche237, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PITTAVINO - 1413 vues Je suis actuellement mère célibataire avec enfants arrivé en france depuis 2011 et je travaille depuis 2014 dans la même entreprise je suis au actuellement propriétaire de mon logement actuel j'ai effectué une demande... Compléter

Refus carte de sejour Posée par Natalia, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 717 vues J'ai une carte de séjour vpf qui va expirer. je suis divorcée. cette année j'ai demandé un nouveau titre de séjour "salarié" ( revouvlement + changement de statut) en septembre. j'ai quité mon travail au debut de... Compléter

Indemnité pour licenciement pour inaptitude professionnelle Posée par Chippie29, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par INESSE - 769 vues Mon mari va être licencié pour inaptitude professionnelle décision prise par la médecine du travail qu elle sont ses indemnités pour licenciement pour inaptitude professionnelle svp cordialement... Compléter

Recherche avocat en droit administratif Posée par Amélie, il y a 7 mois dans Administratif 15 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Amélie - 1341 vues Je suis à la recherche d'un avocat en droit administratif spécialisé dans le droit de l'éducation qui se trouve en région parisienne. je cherche à annuler la décision implicite de rejet née du silence de mon université à... Compléter

Inaptitude professionnelle Posée par Chippie29, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Chippie29 - 862 vues Mon mari à été déclaré par là médecine du travail en licenciement pour inaptitude professionnelle à tout poste ma question le médecin conseil de la cpam à validé le taux de la rente à 5% donc un capital de 2277e pour une seule fois... Compléter

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