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Communication d'une requête à la partie adverse Posée par jeff, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jeff - 716 vues Je suis en conflit avec ma commune. nous dépendons du tribunal administratif de melun. cela fait plus de 2 mois que mon mémoire est noté comme réception d'un mémoire. donc la communication du mémoire à la partie adverse... Compléter |
Panneau de stationnement interdit aire de retournement Posée par William p, il y a 5 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Williamp - 1277 vues J ai demandé au maire de prendre un arrêté d interdiction de stationnement dans une aire de retournement plus mettre en place un panneau. comme réponse il me dit qu il prend contact avec le technicien de la voirie pour en discuter... Compléter |
Rectification acte de naissance Posée par Syvg, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Syvg - 684 vues Mes parents, mes frères et moi nous sommes naturalisé en 2002 avec une francisation de nos prénoms. mon problème est que sur mon acte de naissance ne figure pas le changement de prénom de mes parents mais seulement le mien. il y a... Compléter |
Renouvellement carte séjour de 10 ans Posée par Mer93, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mer93 - 712 vues Ma carte de séjour de 10 ans expirera le 03/02/2024 et je n'arrive pas à trouver une plage horaire de rdv pour le renouvellement. merci à vous.. cordialement... Compléter |
Le pv de bornage est différent de celui défini par l'acte notarié d'achat Posée par Marcel, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1216 vues Le plan du géomètre expert ne correspond pas aux critères définis sur l'acte d'achat... Compléter |
Mon père a reçu le courrier recommandé qui devait m'être destiné. Posée par Sylvie 65, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître MICHEL - 5420 vues J'ai déposé une déclaration préalable de travaux. c'est mon père en son nom et prénom qui a reçu la reponse recommandée. puis je considérer ne jamais l'avoir reçu, sans être ennuyé ?... Compléter |
Inscription de l’université sans papier Posée par Uli, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 554 vues J’ai mon frère qui vient d’arriver en france avec le visa d’un pays européen mais pas union européenne, est-ce que mon frère a le droit de s’inscrire à l’université comme notre mère est demandé d’asile... Compléter |
'extrait des minutes a tous les huissiers ,procureurs' Posée par PATI, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par PATI - 550 vues J 'ai eu un jugement d un tribunal de proximite pour une affaire civil qui s est transformé au fil des audiences que la partie advserse a commis du penal la faute ete renconnu par le tribunal en l encontre de la partie adverse... Compléter |
Casser le bail d'une location Posée par Delong, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Marie - 634 vues J'habite un hlm insalubre véritable passoire a froid, sans dpe. j'aimerais le quitter pour des raisons de santé, j'ai 73ans et de faibles revenus, comment puis je casser le bail ? bien cordialement merci de vos... Compléter |
Demande de régularisation en tant que parent d'un enfant français Posée par Stan10, il y a 6 ans dans Administratif 27 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lam - 33204 vues Je demande si ya moyen de régulariser ma situation irrégulière sur le territoire français en tant que père d'un enfant francais mais le problème est que suis séparé de la mère et veux pas me fournir certaines documents merci... Compléter |
Aide juridictionnelle Posée par Samy, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 487 vues Ai-je le droit à l'aide juridictionnelle sans condition de ressources et patrimoine mobilier ,immobilier en invalidité cat 2 à 80% avec carte cmi invalidité ? merci... Compléter |
Renonciation succession enfants Posée par Smart, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par brasilia67 - 598 vues Dans les années 1970 mon mari et moi avions acheté une parcelle de terrain destiné au caravaning. nous avons divorcé et ce dernier est décédé en 1999. j’ai 2 enfants. aujourd’hui la mairie nous fait une offre de rachat car elle... Compléter |
Renouvellement de mon attestation de décision favorable Posée par Hayat, il y a 11 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Netmou - 1330 vues Mon attestation de décision favorable date du 14 mars et on m'a envoyé un mail me disant que mon titre de séjour est prêt et que je dois prendre un rendez vous pour aller le récupérer, or je n'arrive... Compléter |
Le maire me refuse un constat d'huissier me concernant Posée par claudo, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par claudo - 726 vues Au nom de la commune le maire me refuse un constat d'huissier qu'il a fait etablir me concernant a t il le droit ? y a t il un article de loi dans l"attente et vous remercient tres respectueusement... Compléter |
Huissier / salle de sport Posée par Bapt, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 751 vues En 2022, je m’étais rendu dans une salle de sport pour faire le tour sans forcément souscrire quoi que ce soit. le conseiller me dit « si vous souscrivez maintenant, vous pouvez avoir une réduction » sous le coup de la pression... Compléter |
Refus du maire de poser un panneau d'interdiction de stationner Posée par PAULB, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par PaulB - 853 vues Il y a tout juste un mois, nous avons adressé au maire de notre commune une demande de panneau d'interdiction de stationner et nous lui avons également demandé de faire élaguer certains arbres en bordure de voie publique. il... Compléter |
Signification d'un texte de loi Posée par cris48, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par canard - 681 vues Vous serait-il possible de me dire en d'autres mots et plus simplement ce que signifie cette partie d'article : "toute personne morale de droit privé, à l'exception de celles qui sont chargées d'une mission... Compléter |
Séparation et rester dans la même école Posée par corine, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par corine - 678 vues J'ai trouvé un logement à 15 minutes en voiture de ma ville, je change complètement de département. je souhaite laisser mes enfants dans la même école. de toute façon le papa est toujours dans la même ville, il gardera la... Compléter |
Je suis malade est en ma supprimer mon r.s.a malgré les certificat médicaux Posée par YASMINE, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 690 vues Je suis bénéficiaire du r.s.a, ont ma suspendu mon r.s.a depuis 2 mois, j'ai fait eu un entretien avec ma référente de l'aidaî fournis des certificats médicaux, expliqué ma situation malgré ca mon dossier a étais refusé... Compléter |
Demande Posée par Amal, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 727 vues J ai fait une l'être pour denoncer mon copain car il a une copine qui vient defois la semaine et elle dort chex lui donc la caf m'a envoyer que si.c était pas vrai je peux avoir une amende de 45000 et 5 ans prison j ai... Compléter |
Refus du maire de signer Posée par Rabi, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Olivier - 3514 vues J’ai acheter une licence de taxi en nom propre et que j’aimerais louer à ma société mais le maire ne veut pas me signer l’arrêté pour pouvoir louer la licence à ma société, sans cette arrêté je ne circulerais pas en règles en cas... Compléter |
A qui incombe les travaux suite à une démolition Posée par Anne-Marie, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 480 vues La maison de ma mère partageant la même façade à été démoli . même si nous étions au courant de cette démolition nous n'avons pas reçu de courrier nous en informant. ma question a qui incombe les travaux d'enduit sur... Compléter |
Refus d'une demande d'autorisation de travail Posée par Buoya, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Buoya - 851 vues Je viens de recevoir ce matin un refus de la demande d'autorisation de travail effectuée par mon entreprise. le motif étant la date de début prévisionnelle du contrat est antérieure au dépôt de la demande d’autorisation de... Compléter |
Refus de redoublement master Posée par Jevousremercie, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Bonsoirdu69 - 621 vues J'ai validé une licence gestion au sein de l' iae, puis cette année j'ai suivi le master à distance. cependant j' ai été malade et donc en arrêt maladie toute l'année ce qui m'a empêché de passer les... Compléter |
Peut-on payer les factures de son ex? Posée par Canim91, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 751 vues Nous sommes séparés avec un enfant scolarisé. puis-je payer les factures de cantine de notre enfant directement auprès de la mairie même si les factures son au nom de mon ex, en autorisant au prélèvement sur mon compte bancaire?... Compléter |
Refus titre de séjour 10 ans ressources insuffisantes Posée par Roger, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 850 vues Je suis en cdi depuis 3 ans avec un titre de sejour de 4 an salarié,m qui expire en 2026 tout en sachant que je réside en france de manière légal depuis 2017, je voulais anticiper pour faire la demande d un titre de 10 ans. on... Compléter |
Non réponse du maire Posée par charlie, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par charlie - 942 vues J'ai contacté la mairie et adresser 2 mails au maire concernant un problème depuis 2ans.lors d'une réunion publique récente j'ai évoqué n'avoir jamais été informée ni même qu'on est pas répondu à mes mails... Compléter |
Abus de la part du maire Posée par LAMOTTE, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par LAMOTTE - 521 vues J'ai un arrêté de la préfecture pour une création d'une chambre funéraire avec la constructions de toutes les infrastructures qu'il faut. le maire refuse que je fasse les travaux et vient faire des pv que puis-je... Compléter |
La rente pour invalidité imputable au service est elle saisissable ? Posée par Flechette, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 881 vues Qui pourrait me dire car j'ai lu tout et son contraire ? je travaillais dans la fpt retraitée, je perçois une pension d'invalidité + une rente pour 30% d'invalidité imputable au service suite à un at merci de vos... Compléter |
Control caf Posée par Jo, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Jo - 909 vues J ai un contrôle caf a l adresse que j occupe actuellement mais je déménage ce weeck end et entrain de déclarer mon changement et reprise vie de couple ma demande est dois-je donner les papiers de mr aussi ou juste les mien merci... Compléter |
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