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Tef b1 atteint mais a2 en compréhension orale pour la naturalisation
Posée par Abderrahim, il y a 5 mois dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Abderrahim - 934 vues

J'ai eu un niveau b1 global atteint pour la naturalisation, mais j'ai un a2 en comprension orale, or la préfecture dit qu'il faut avoir b1 en écrit et oral, je pense qu'il manque des détails sur ce point. mes...

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Mon avocate est laxiste
Posée par Axel6730, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître FITTE - 988 vues

J'ai un bien en indivision avec mon ex femme qui souhaite en sortir, il reste 70000 euros environs à payer. j'ai fais faire une estimation par une agence immo, qui après une étude détaillée est arrivé à l'estimation...

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Sft pour ex conjoint non agent public
Posée par Anid, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Anid - 850 vues

Mon divorce a été prononcé en 2024 avec effet rétroactif en 2020 date de cessation de vie commune. j’ai sollicité avec l’aide d un juriste en maison de justice l’employeur de mon ex qui est agent public pour percevoir le sft avec...

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Travail sur un lieu différent de la résidence administrative habituelle
Posée par david, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par david - 943 vues

Je suis agent public de l'etat. le médecin du travail a interdit à tous mes collègues et moi même de travailler sur mon lieu de travail au regard d'une très mauvaise qualité de l'air intérieur, suite à une analyse...

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Dégrèvement taxe fonciére
Posée par Florence, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 724 vues

J'avais demandé un dégrévement de ma taxe foncière; celui-ci m'a été accordé partiellement et j'ai reçu un chéque il y a plus d'un mois.. ce matin une lettre des impôts m'informe que je n'aurai pas ce...

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Aide juridiction et huissier
Posée par abdel134, il y a 5 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par abdel134 - 1109 vues

"je souhaite faire constater par un huissier de justice qu'un document est officiel et n'a pas été falsifié. Étant bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, dois-je obtenir l'accord de mon avocat pour engager...

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Renouvèlement d’une carte professionnelle
Posée par Toulouse31400., il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois par Maître PITTAVINO - 822 vues

J’ai une question concernant le fichier taj et son effacement? si le procureur de la république réfuse l’effacement du fichier, que faire?...

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Recherche avocat ou action procedure delai raisonable
Posée par meljou84, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 2982 vues

Je cherche un avocat ou un groupe d'action dans le vaucluse pour une procédure de délai raisonnable la tentative de conciliation étant rester sous silence...

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Attestation avis favorable sans récépissé (attente plus d'un an)
Posée par Lune, il y a 3 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 3606 vues

Je suis une étudiante (non-européenne) qui a fait une demande du renouvellement de mon titre de séjour il y a plus d'un an. après avoir envoyé la demande, j'ai relativement vitement reçu une attestation d'avis...

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Naturalisation par decret
Posée par Cocaj, il y a 5 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAHAN - 2049 vues

Je viens d'être naturalisé et j'ai déjà le double nationalité lors de ma demande j'avais mentionné que la nationalité qui est affichée sur mon titre de séjour donc la loi du 16 juin 2011 crée un nouvel article au code...

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Délai changement d'adresse - titre de séjour
Posée par Alp0, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Alp0 - 1195 vues

J'ai initié une demande de changement d'adresse de mon titre de séjour dernièrement et c'est la première fois que je fais cette procédure. l'ancienne adresse était en ile-de-france et la nouvelle également en idf...

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Inscription france travail
Posée par Malibu, il y a 6 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 2000 vues

Une personne reconnue comme personne en situation de handicap et qui a un taux d'incapacité compris entre 50 et 79% et avec la mention restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi, doit-elle...

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Droit de la famille
Posée par Olympe, il y a 5 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Olympe - 1089 vues

J ai eu en juin 2024 la succession de ma mère, trois mois après la clôture des comptes et de la succession,un organisme qui a fait l erreur d oublier un crédit me réclame de payer une somme. suis je dans l obligation de payer...

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Renouvellement visa vls/ts
Posée par nesmejripayet, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2514 vues

Mon visa vls/ts arrive à expiration le 6 décembre et je n'ai toujours pas reçu de rendez-vous avec ma préfecture (côtes-d'armor) je suis actuellement intérimaire et mon contrat va s'arrêter faute de papier...

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Remboursement frais de formation
Posée par Malibu, il y a 6 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1267 vues

Mon fils a fait une formation pour devenir gardien de la paix. cependant, il vient de donner sa démission, étant précisé qu'entre deux, il avait pris une disponibilité. devra t il rembourser le coût de cette formation et si...

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Résidant en france depuis 6 ans marié 3 enfants
Posée par Ag, il y a 4 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 3389 vues

Je suis en france depuis 6ans en situation légal avec une carte de séjour je travaille . j'ai trois enfants ma question j'ai arrière grand pere qui est reconnu dans l'administration française il a été engagé dans...

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Casier judiciaire b2 fonction public
Posée par Ridsa, il y a 3 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2528 vues

Je suis actuellement agent de maintenance dans un centre de tri en tant que contractuel dans la fonction public. j’ai fais l’objet d’une conduite sous l’emprise de stupéfiant il y’a un an de cela. j’ai eu une ordonnance pénale on...

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Demande d'attestation de prolongation d'instruction
Posée par Lala rose, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 3122 vues

Ma mère à visa court séjour qui expire en octobre peut elle rester plus de 90 jours d'affilés? le fait est que nous avons demandé une prolongation de son visa et expliqué les raisons mais sans retour concret de la préfecture...

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Comment faire une demande d'asile politique ?
Posée par Mylene, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2484 vues

Comment demander l'asile politique ? avant de partir à l'étranger ou en étant arriver sur place ?...

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Visite medicale de reprise dans la fonction public
Posée par Axel, il y a 6 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Axel - 1802 vues

La visite médicale de reprise apres90 jours d'arrêt est elle obligatoire ? je suis fonctionnaire d'état ministère de la justice...

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Titre de séjour
Posée par Bbc, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1741 vues

Mom mari et moi on vie chacun son coin il est français pour renouveler mon titre de séjour on me demande l'attestation d'honneur avec les deux signatures que puis-je faire...

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Renouvellement de récépissé
Posée par E.far, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2438 vues

Est-il possible de refuser un renouvellement de récepisse? c'est la première fois que je le demande. combien de temps faut-il pour le recevoir? j'ai postulé en ligne le 18 juillet 2023, j'ai reçu un mail le 31...

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Frais, liés à demande d’expertise liée certificat smc, mainlevée de curatelle
Posée par Nanou24700, il y a 6 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nanou24700 - 1388 vues

Mon cher maître, médecin psy, psychiatre, expert requis concernant demande de certificat c. m. c., est-il envisageable et possible de sollicite une aide financière et auprès de quel organisme afin de régler en partie ou en totalité les 160...

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Refus titre de séjour 10 ans ressources insuffisantes
Posée par Roger, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 3105 vues

Je suis en cdi depuis 3 ans avec un titre de sejour de 4 an salarié,m qui expire en 2026 tout en sachant que je réside en france de manière légal depuis 2017, je voulais anticiper pour faire la demande d un titre de 10 ans. on...

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Je comme je annuler le oqtf
Posée par MARO, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1947 vues

Svp je une oqtf aujourd'hui et délai 48 heures pour quitté le trottoir français svp est ce que il y a une solution . pour votre information je suis en france avec ma famille et mes enfants à l'école .quelle est la...

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Renouvelement de mon titre de séjour
Posée par Faz, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1096 vues

Mon titre de séjour expire le 29/12/2024, je suis à la recherche d'une formation pour le renouveler, en cas où si je trouve une formation aprés son éxpiration, est ce que peux toujours le renouveler étant donné que je suis un...

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Décision du t.a. non respéctée par la mairie.
Posée par yeswecan, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 2051 vues

Je suis propriétaire d'une maison constuite sans permis sur terrain agricole, cette maison dispose d'une adresse (qui n'a pas été attibuée de manière "officielle" mais laposte a toujours livrée le courrier à...

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Majeur protégé
Posée par Christine, il y a 6 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Christine - 1579 vues

J'ai 3 frères le dernier est sous tutelle, il a l'allocation adulte handicapé s'il venait à lui arriver quelque chose, l'argent qui est sur son compte reviendrait il aux frères et sœur? merci d'avance pour...

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Double condamnation à 17 500 € : comment contester ou clarifier ma situation ?
Posée par Lucette, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 6 mois par Maître TANGALAKIS - 1156 vues

Je suis confronté(e) à une situation administrative et juridique très complexe, et j’aurais besoin de conseils pour m’en sortir. - les faits : pendant la période covid, j’ai indûment perçu 17 500 € d’aides du fonds de...

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Curatelle renforcer
Posée par Mike426, il y a 6 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mike426 - 1368 vues

Je voulais savoir si n importe quel psychiatre pouvait me prendre en rdv pour mon état de santé pour faire une main levée sur ma curatelle ? bonne journée à tous...

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