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Est ce possible de se marier , en vivant séparément chacun dans sa propre maison Posée par Jadinna, il y a 11 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Roulette - 1742 vues Est ce possible de se marier , en vivant séparément chacun dans sa propre maison et de faire déclaration d impôt séparée s il vous plaît ? nous habitons dans la même ville mais nous sommes propriétaires chacun de notre maison.nius... Compléter

Organisation d insolvabilite frauduleuse Posée par Besoindereponses, il y a 5 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Besoindereponses - 1740 vues J ai beaucoup d éléments prouvant que mon ex conjoint a créé son insolvabilité dans le but de ne pas payer de pension alimentaire.il s est créé des dettes énormes, il sera ficher aux incidents bancaires mais a caché avoir acheté un... Compléter

Saisie salaire impôts Posée par LABL16, il y a 2 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Antoine - 1739 vues J’ai reçu un avis de saisie administratif tiers détenteurs des impôts pour une dette fiscal de 1700€. mon employeur est destinataire de cet avis. je touche 1500€ est j’ai un enfant à charge quel est le montant que devra verser aux... Compléter

Les impôts peuvent ils obliger mon employeur à payer ma dette de taxes foncières Posée par Anissa, il y a 9 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Anissa - 1726 vues Suite à une licitation sur le bien que j'ai en indivision avec mon ex décedé en 2018, c'est le mandataire judiciaire qui détient l'autre moitié , du coup je suis en indivision avec lui et coincé pour la vente et la... Compléter

Droit de partage Posée par Fanny49, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1724 vues Quelques questions : pourquoi n’a-t-on pas moi comme mon ex époux un document officiel, sur ce que nous devons en droit de partage avec les détails ? pour rappel : nous avons vendu notre maison bien avant la procédure de divorce... Compléter

Info fiscalité domiciliation en france et e residence estonie Posée par Sarah, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1717 vues J'ai ouvert mon entreprise en estonie en septembre en tant que e-residence. mon client principal est en angleterre, et mon adresse fiscale en france. je travaille uniquement sur mon ordinateur. ai je besoin d'un comptable... Compléter

Fiscalité succession mère à enfants Posée par rc88, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans par Mathilde CREVEL - 1711 vues J'ai une question concernant la préparation d'une défiscalisation pour un héritage mère à enfants. ma mère a actuellement 69 ans et souhaite vendre sa maison, elle souhaite à l'issue de cette vente que cette somme... Compléter

Taxe d'habitation Posée par Gui58D, il y a 11 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Gui58D - 1706 vues Les impôts n'ont pas reçu ma déclaration d'impôt au titre de l'année 2022 et m'ont donc prélevé 385€ ce mois-ci au titre de la taxe d'habitation de l'année 2023. après réclamation je reçois en réponse... Compléter

Calculer la plus-value en vendant la maison que j'ai construite pour louer Posée par jeannot, il y a 9 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Berthier - 1647 vues J'ai construit moi-même une maison de 60 m2 il y a 15 ans, pour louer. j'ai décider de la vendre mais je n'ai aucune facture pour calculer la plus-value. comment faire ?... Compléter

Impots Posée par franck 77, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1640 vues Quelles sont les solutions pour payer moins d'impots lorqu'on reside à l'etranger... Compléter

Revenu locatif en provenant de belgique Posée par Tomvets, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Berthier - 1634 vues J'ai mis en location mon ancien appartement situé en belgique lors de mon déménagement en france. je reçois donc un revenu locatif provenant de celui-ci. mais également de nombreux frais comme mon prêt, les charges de... Compléter

Location avec tva réduite marié à un conjoint à l extérieur Posée par Cycy, il y a 9 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Cycy - 1624 vues J’ai acheté en tva réduite j’ai l’acte de propriété depuis le 1er juillet 2022 . cependant je me suis mariée en février 2023 à l étranger avec un conjoint vivant à l étranger et avons eu un enfant en novembre 2023 . j ai été livrée... Compléter

Separation Posée par Emilie, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emilie - 1621 vues Actuellement propriétaire d'une maison depuis deux ans, mon conjoint avec qui je suis pacsée souhaite que nous nous séparions. il envisage de louer un appartement. que se passe t'il au niveau fiscal ? son appartement... Compléter

Plus value non rembourser Posée par emre5844, il y a 5 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par emre5844 - 1608 vues Suite à la vente de mon bien locative en novembre 2022 la direction régionale des finances publiques ne veut pas me rembourser la plus value que je leur ai réclamé, car je n'ai toujours pas acquis le bien, sauf que l'acquisition du bien est... Compléter

Compte ouvert à l'étranger délais de prescription Posée par Julien, il y a 8 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Barkate - 1596 vues Concernant les comptes ouvert à l'étranger si l'administration procéde a une demande de régularisation au contribuable. il est indiqué dans l'article l169 du livre des procédures fiscales" le droit de reprise de... Compléter

Plus value cession de parts sociales de sarl Posée par alphonso, il y a 3 mois dans Fiscal 11 réponses dont la dernière il y a 3 mois par alphonso - 1585 vues Je dois déclarer une plus value de cession de parts sociales pour information il y a 20 et quelques années mon père m a fait (ainsi qu à mes frères ) une donation partage en nue propriété des parts sociales de sa société ( sarl )... Compléter

Prix Posée par Yoyo, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître TANGALAKIS - 1510 vues Quand les prix sont affichés, ils sont ttc n'est-ce pas? aussi, comment faire pour trouver la carte d'un avocat?... Compléter

Co-auteur d'un détournement et fiscalité Posée par mimi, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois par Maître Berthier - 1451 vues Je suis coauteur d'un détournement de fonds au préjudice d'une personne morale. nous sommes deux auteurs condamnés solidairement et définitivement par une cour d'appel. de manière étonnante j’ai été le seul redressé... Compléter

Payer les impôts Posée par Lyh258369, il y a 1 an dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lyh258369 - 1397 vues Après avoir quitté la france pendant dix ans, avoir déclaré ses impôts pendant cinq ans et maintenant vouloir continuer à le faire, alors comment faire... Compléter

Imposition dommages et intérêts Posée par TTD, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître Berthier - 1393 vues Chers maîtres, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir si les indemnités compensatrices (dommages et intérêts) reçues dans le cadre d'un préjudice subi suite à la livraison tardive d'un bien acheté en vefa sont... Compléter

Résumé Posée par Malicka, il y a 4 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1387 vues Que retenir du droit fiscal français? j'ai du mal avec cette matière, aidez-moi s'il vous plaît... Compléter

Déduction fiscale d'honoraires d'avocat et responsabilité médicale Posée par mimijaf, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par mimijaf - 1373 vues Je suis médecin retraité et l'objet d'une affaire en responsabilité médicale concernant un sinistre obstétrical survenu en 2000 avec responsabilité sanctionnée par cour d'appel en 2009 .le plafond de garantie de mon... Compléter

Prescription et erreur d'envoi administration (suite) Posée par Laure, il y a 4 mois dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Laure - 1359 vues Cher.e.s maître(s), je me permets de revenir vers vous toujours concernant le sujet de prescription potentielle d'un avis de taxe de balayage à payer reçu hors délai suite à une erreur dans l'adresse d'envoi de... Compléter

Foyer fiscal mineur émancipé Posée par jojo2, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois par Maître TSIMBA-TSONDA - 1300 vues Mon fils vit en garde alternée. nous souhaitons l’émanciper mais en tant que mère je bénéficie des aides de la caf. fiscalement il est déclaré en demie part pour moi (mère) et pour son père également. quelle sera l’impact pour la... Compléter

Être entrepreneur commerçant à 14 ans Posée par Sasha, il y a 11 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois par Cesar - 1292 vues J'ai plusieurs questions à vous posez. j'ai 14 ans et j'aimerai être entrepreneur (mais être entrepreneur commerçant, e-commerce). puis- je me faire émanciper et être commerçant par l'autorisation du juge des... Compléter

Application tva hors ue Posée par JobTester, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Berthier - 1282 vues Un de mes clients a une société hors ue, dès lors la facture porte mention 259-1 du cgi et n'applique pas de tva. le règlement d'exécution de la directive 2006/112/ce dispose "le prestataire démontre que le preneur est... Compléter

Régularisation fiscale affiliation it france Posée par cloudIT, il y a 5 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par cloudIT - 1278 vues Je vous contacte afin d’obtenir un conseil professionnel concernant ma situation fiscale et la déclaration de revenus provenant d’une activité d’affiliation exercée en parallèle de mon cdi en france. contexte : je suis salarié en... Compléter

Question sur déclaration revenu / 2044 revenus fonciers Posée par Jo, il y a 2 mois dans Fiscal 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jo - 1206 vues Je déclare des revenus fonciers pour la 1ere fois et j'ai besoin d'aide pour completer ma déclaration sur la partie 220 frais et charges j'ai besoin de savoir ce que je peux déclarer sachant que je suis propriétaire... Compléter

Résidence fiscale : critère du centre des intérêts économiques Posée par Gab, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Berthier - 1178 vues Puis-je obtenir la résidence fiscale à malte (statut autonome) sachant que mon seul revenu fixe est une rente de réversion de source française et que j’encaisse des plus-values de comptes titres ordinaires néerlandais d'un... Compléter

Cases 2uu, 2vv Posée par lucien04, il y a 2 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par lucien04 - 869 vues Suite au rachat partiel de mon assurance vie de + 8 ans: 1/une partie est déclarée en :case 2dh : prélèvement libératoire de 7.5%. cet impôt a été prélevé par ma banque au moment du rachat sans tenirr compte de l'abattement de... Compléter