Une question en droit de la famille et des personnes ?

En début de semaine dernière il y a eu une disparition inquiétante de ma femme. la brigade de recherche l'a retrouvé 3 jours après pendant que j'étais en audition. les gendarmes m'ont averti qu'ils...

Je suis divorcée et ai la garde classique de mes filles (10 ans et 13 ans). le père 1 week-end sur 2 et moitié des vacances scolaires. divorce par consentement mutuel (enregistrement de la convention par un notaire). depuis 1 an...

Que dois je faire comme démarches pour faire valoir mes droits de locataire...

J'ai un garçon de 17ans ne veut plus aller à l'école ni faire des stages il vol ect il a était mis en garde a vue car il a volé dans une maison il va être entendu par le juge des enfants le mois de juin l'école ou il...

Voilà mon ex compagnon a reconnu ma fille mais ce n'est pas son père... je n'était pas d'accord de cet reconnaissance mais en gros il ne me laissait pas le choix ma éloigné de ma famille et...

Dans une affaire devant le tribunal de proximité,mon avocat en a.j, m'adresse un mail par lequel il m'informe que ce n'est pas a lui de fixer le montant des indemnitées,mais a moi de le faire,puis de lui faire...

J'ai un jugement où il n'y a aucun délais de prévenance pour le non respect du droit de visite et d'hébergement du père ni le remboursement des frais engendrés je travaille dans un commerce le...

J'ai un fils d'un an et pas reconnu par son père. je suis dans un autre pays et la famille du géniteur m'harcele. sachant que le père a vu mon fils à partir de son 6e mois mais préfère sa vie de jeune homme. je veux...

Je me suis séparée il y a 10 ans le juge a stipulé la garde alternée et la caf au père avec changement selon nos revenus. sauf que cela fait 2 ans que je demande verbalement et il refuse (car il en tient compte pour payer sa...

Je paie une pension aliementaire depuis 10 ans. mes enfants sont majeurs depuis 3 ans pour l'un et un an pour l'autre. ils ont fait des études. comment puis-je prouver que mes enfants sont autonomes financièrement ? je n'ai aucun...

Mes soeurs et moi sommes dans une situation difficile notre mère est déclaré alzeimher depuis des années on fait tout ce que l'on peut pour la maintenir à la maison (notre père est dcd depuis 4 ans) tout...

Je suis maman de deux enfants 9 et 12 ans , je travaille 6 jours sur 7 et je commence à 5h du matin je fini vers 11h30, ce qui me permet de récupérer mes enfants chaque jours à l école pour le déjeuner et aussi chaque après-midi à...

Les faits : j'ai des problèmes de voisinage, de nuisances sonores d'un locataire. question(s) : quelle procédure faire, référé ou assignation au fond, sachant que je veux une décision rapide...

A ce jour jai un jugement donnat orde de payer une pension alimentaire. si un jour je renonce a regler celle ci quels sont le repercussion . est ce que cela donne un abandon de famille et de droits sur mes enfants ou autre? merci...

L'orl de ma fille a prescrit une polygraphie ventilatoire ambulatoire pour voir si elle fait de l'apnée du sommeil car elle respire par la bouche et à des végétations gonflées. donc avant toute opération il a préconisé ce...

Mon mari vit en maison de retraite en province et est sous curatelle renforcée, est ce que je peux devenir sa curatrice ?...

Ma belle sœur et suivie par une assistance sociale pour son fils, sa mère est très malade et elle voudrais savoir si elle peut partir plus de 2 mois en algérie avec son fils ? merci pour vos reponses...

Nous sommes séparés depuis 1 an et demi avec mon ex conjoint, il a subit plusieurs hospitalisations en service psychiatrique, avait remonté la pente et une garde alternée(1 weekend sur 2) à été mise en place par le jaf depuis 1an...

Transcription de mariage...

Lors de la restitution du dossier par l'avocat est-ce que celui-ci concerve une copie pour son cabinet ? la restitution d'un dossier est elle gratuite si c'est moi qui en fait la demande ?...

Mon mari verse une pension alimentaire à son ex pour leur fille. celle-ci étant âgée de 18 ans depuis le 14 janvier 2023, nous avons demandé (par courrier ar) à la mère de fournir les justificatifs apportant la preuve d'une...

Ma fille vient d'avoir 12 ans. c'est une enfant que j'ai désirée et portée seule, une grossesse surprise, alors que son géniteur et moi n'étions même plus ensemble. j'ai décidé de garder l'enfant et...

Je suis séparé du père de les enfants âge de 4 et 3 ans depuis bientôt 3 ans. celui ci est introuvable et fait le mort. il y a jamais eu de jugement pour la garde et la pension alimentaire des enfants. nous somme encore pacsé. je...

A ma question mon avocat a commis des fautes qui entraîne sa responsabilité je vais déposer plainte auprès du bâtonnier est-ce que je dois informer mon avocat que je saisie le bâtonnier à son encontre...

Je voudrais savoir si on peut se marier même si on est sous mandat d’arrêt et qu’un appel de jugement deja envoyer merci d’avance...

Mon conjoint à un enfant d une première union . en dhv classique la maman es parti a troyes du jour au lendemain en début d année . monsieur dois faire tout les trajets car ils ont un jugement qui indique sa mais l adresse de...

Je passe en audience fin février en référer a bref délais suite à la soustraction de mes enfants à l’étranger par leur père alors qu’ils avaient la résidence habituelle à mon domicile aujourd’hui je n’ai aucune...

Je voudrais un renseignement. jai porter plainte contre mon conjoint pour violence conjugal pour quil comprenne et quil en tire une lecon. je nai pas ete fais constatet ni par un medecin ni a umj car le but de ma plainte etais le...

Mon ex a casse le telephone de mon fils avec un marteau pour ne pas rentrer en communication avec moi (le telephone que j ai acheté avec un forfait ) ; que dois je faire ai je un recours...

Sur mon jugement il est stipulé que cette année j’ai la première semaine des vacances et de moitié. mon ex conjointe me dit que je dois déposer mon enfant chez elle le samedi à 18h hors je l’ai toujours ramené le dimanche à 18h. je...