Une question en droit de la famille et des personnes ?

Voilà le juge familiale a reporté en délibéré 4 fois la date est-ce normal la dernière date et le 21 mars 2022 on attend avec impatience la décision j espère que ces pas repousser encore la date 4 fois sa fait...

à ma question est-ce que mon mari qui n'est pas le père de mon enfant peut demander pour être tuteur de celui-ci sachant que je suis en mauvais terme avec mon ex mari père de l'enfant et que mon fils est actuellement sous...

Que signifie intimÉ dans le domaine de la justice. merci de votre réponse cordialement...

Suite à un délibéré du jaf, dans l'onglet "par ces motifs", que veut dire la phrase suivante : rejette toute demande plus ample ou contraire ? il s'agit d'un avenant à une convention initiale de 2015 suite à requête...

Pouvez vous me dire si un enfant peut avoir 2 passeports en cas de séparation ? (1 à conserver par le père et 1 à conserver par la mère) merci, cordialement...

Je voudrais savoir comment faire pour enlever les droit de mon ex conjoint étant une personne violente nous sommes déjà passer devant jaf il y a peut être 4 ans il a juste un droit de visite dans un lieu de médiation est il ne si...

J ai un fils de 26 ans qui habite av sa mere il a fini ses etudes habitait haguenau jusqua present mais quand j ai envyer l recommande pour savoir ce qu il faisait de sa vie je paie pension alimentaire ts les mois celle ci est...

Mon fils vient de se séparer de sa copine et vien le moment de garde de leur fils respective . ma question et: mon ancienne belle fille vien de me dire qu'elle ne me laisserais pas prendre mon petit fils si son père n'est...

Est-ce que le parent qui a été déchu de la totalité de son autorité parentale et qui a un dhv un samedi après-midi sur deux est en droit de participer au sortie scolaire? merci d'avance...

Nous avions inscrit notre fils à la crèche fin janvier 2022 (debut de l’adaptation et de la signature du contrat). ça s’est mal passé (il pleurait toute la journée et personne ne s’occupait de lui) il a fait l’adaptation + jour...

Prochainement convoqué devant je juge des enfants pour l ouverture d une mesure éducative, suite à une ip, les personnes rencontrées on pris parti pour le papa qui c est fait plaindre. je suis devenu la maman qui protège son enfant...

Quelle est la signification entre vice de procédure et vice de forme et à quel moment peut-on dire qu'il y a vice de procédure et vice de forme. que se se passe-t-il si l'on s'aperçoit qu'il y a vice de procédure...

Est il possible de changer d'avocat en cours de divorce... la date de l'audiance me parait lointaine sachant que nous sommes passés en non conciliation et vendu les biens...

Peut on saisir sur ma pension d invaliditè numero 2 pour payer la maison de retaite de ma mere...

Je suis convoquée au tribunal des prud'hommes pour une affaire concernant ma maman décédée j ai renoncer à sa sucession mais l avocat de la partie adverse trouve inapproprié que je réside toujours dans la maison ou habiter ma...

Je me suis séparé du père de ma fille car il consomme des drogues et de l’alcool. aujourd’hui je suis très inquiète pour ma sécurité et celle de ma fille. quand il n’est pas dans son état normal il peut être violent (il a déjà été...

Maître ayant vécu depuis plus de 30 ans avec mon père dans la maison familiale. personnes n'a de papiers pour savoir a qui appartient la maison,le notaire ayant fait des erreurs au niveau de l'achat de la maison lorsque...

Je voudrais écrire à la juge pour levé une injonction d'éloignement quoi écrire s'il vous plaît?...

J'ai reçu via mon avocat le jugement jaf...je voulais savoir quand est la date d'effet de ce jugement ? mon avocat répond pas... faut il le faire via huissier ? l'autre partie a aussi un avocat. merci...

Voilà papa divorcé de 3 enfants nous sommes nous marier avec ma nouvelle femme ayant adoptée sa fille donc j ai 4 enfants en tout. nous voulons acheter 1 bien immobilier ensemble je voulais savoir comment se passe la succession...

Mon avocate habituelle qui connaît mon dossier m a demandé si je voulais qu elle me représente pour mon audience du 2/03/2022, je n ai reçu aucune convention d honoraires, juste un mail m’indiquant le forfait tarif appliqué pour ce...

S, je sais que ça va vous paraitre stupide mais ça fait près de 10 ans que deux enfants (frères) sont placé en famille d'accueille chez moi et leur père veut les récupérer mais mes parents font tout contre leur père pour...

J ai subi des violences conjugales psychologiques pendant 13 ans avec mon ex compagnon ces violences psy étaient aussi sexuel...tout tournait autour de la prostitution....en gros je n etais que sa prostitue....il m a donc...

Après beaucoup de recherche j'ai enfin pu connaître mon père biologique en 2005 (j'avais 55 ans). après l'avoir contacté et qu'il a reconnu être mon père nous avons eu des relations familiales avec lui, sa...

La carte d'identité de ma fille est bloquée à la préfecture car son papa est étranger. est ce que vous avez des solutions pour débloquer la situation ? merci pour vos réponses...

Peu ton heberger une enfant mineur de 16 ans (amie de mon fils) faut t il un écrit de sa mère ? jeune fille en conflit avec son beau_pere. pour l instant elle passe quelques jours chez moi .merci de votre...

Le juge a il obligation de rencontrer les parents avant l'audience , pour mieux cerner , et expliquer , la mesure aemo qu'il est susceptible de prendre? ou à il le droit de se contenter d'une seule audience avec les parents en conflit + les...

Comment se calcule la moitié des vacances ? sachant qu'il est spécifié dans le jugement que les vacances ne se feront pas de sortie d'école à rentrée d'école. que la mère devra amener l'enfant au domicile du père...

Dans le jugement est notifié : dvh du vendredi fin des activités scolaires au lundi matin reprise des cours. dit que le parent qui a le dvh doit prendre et ramener l'enfant à son domicile habituel. du coup le père doit il le...

Je me permets de vous envoyer un message pour savoir si je peux allé avec mon marie ramener ses enfants à leur mère lotorisation accordé avec papiers du jugement preuve mes il travaille toujours la journée donc fatigué pour faire...