Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai reçu le jugement mais il y a un paragraphe que je ne comprends pas. pourriez-vous m'expliquer s'il vous plaît ? le jugement fixe la résidence habituelle de mon enfant chez moi. accorde au père un droit de visite...

Je suis face a un gros problème concernant la garde de mon fils de 9 ans quand il est avec son père car il ne respecte pas les gestes barrières face a la crise du covid 19 en effet ma mère de 72 ans et grand mère de 92 ans...

Mon avocat ne veux pas annuler la procédure car il y a une convocation au tribunal. donc j'ai envoyé un courrier au tribunal. que dois-je faire encore ? est-ce que je peux annuler la convocation ? en attente d'une réponse...

Dans quel cadre une famille (famille recomposée)peut elle recevoir un dossier pour qu un enfant parte en famille d accueil alors qu aucun juge des enfants n'a statué dans ce sens. il existe une mesure aemo mais aucun...

J'aimerais savoir comment faire pour lever une interdiction de rentrer en contact sachant que l'affaire est passée en correctionnel et en appel. mon conjoint est actuellement en détention au centre pénitentiaire de riom...

J'ai déménagé du nord-est de la france jusque dans le sud-ouest pour ma compagne, dans sa maison, en quittant appartement, amis & travail, il y a un an, en plein confinement. j'ai décidé de changer de carrière et ait...

Je souhaite une garde alternée la mère de mon fils est d accord et moi aussi donc je voudrais savoir si le fait que je me rapprocher de mon fils qui est dans la meuse et moi dans le nord actuellement peut ce faire le temps que je puisse...

Je suis tdc de mes 2 petits enfants depuis 2011 jai la delegation parental total des deux petits .jai demander des visites mediatise entre mere et enfants ont ma mise laemo alors que jen ai pas besoin . aujourdhui leducatrice a...

J'ai porté plainte pour viol contre mon ex-mari et voilà que je ne me suis pas présenté ni à la première audition convocation ni à la seconde convocation de partie civile et c'était en 2017 comment faire pour pouvoir...

J'ai oublié de me présenter à ma convocation d'audience audition de partie civile car j'étais malade. c'était en 2017 le 18 juillet 2017 aujourd'hui nous sommes en 2021 décembre 2021 comment faire pour...

J’ai le 2 ème semaine en droit de visite pour noël . la mère de mes enfants ne veut pas que je vienne les chercher le samedi 25, au mieux le dimanche. je fais 2 fois l’aller et retour pour venir .les chercher car j’habite à 900 km...

Le père de ma fille me verse une pension alimentaire. du jour au lendemain, celui ci ne veut plus me la verser, il a donc fait une requête et je suis convoquée en mars de l'année prochaine. comment puis-je reporter...

Voilà suite à un sinistre avec mon voisin du déçut, mon assurance a délégué à l assistance qui a mandatée une entreprise afin de faire les travaux, au lieu de sa, ils ont détérioré, le wc sol, et le grand...

J ai une question. depuis 2020 j ai obtenu l'autorité parentale exclusive et la garde exclusive de mes 2 enfants âgés de 17 et 13 ans . depuis juillet 2019 le papa les a abandonnés sur le pas de ma porte en disant qu il...

Je suis la maman d'un enfant porteur de troubles neurobiologique. celui-ci était suivi en institut itep (institut thérapeutique éducatif et pédagogique) dans notre ancien département. or, depuis notre changement de région en...

Nous sommes séparés depuis 2009 et il existe un jugement qui fixe la résidence de nos 2 enfants chez moi (la maman) et une pension alimentaire a bien évidemment été déterminée. a la demande des enfants, et comme nous nous entendons...

Mes parents ont fait construire une maison à ma soeur sur leur terrain elle va manger tous les jours chez eux et èlève sa fille moi j'ai fait construire ma maison j'ai empruntè ai je droit à une compensation ou les parent...

Le nouveau mari de l'ex-femme de mon conjoint souhaite adopter leur fille. quelles sont les conséquences pour mon conjoint s'il donne son accord ? va-t-il perdre obligatoirement son autorité parentale ? son ex-femme...

Je souhaiterai connaitre les possibilités concernant la garde de ma belle-fille. je vous explique la situation : mon ex-conjoint à eu il y a 9 ans une fille (je vais la nommer aurore) avec une femme. cette femme n'a qu'un...

Est il possible de mettre une garde alternée tous les weekends en moitié des vacances scolaires en place sachant que l on vie moi dans le 59 et madame dans le 55 . car nous sommes d accord pour ce mode de garde. merci de votre...

Depuis plusieurs années je suis suivie en voiture, à pieds, vol de courrier, plusieurs tentatives de viols divulgation de ma vie privée (président du conseil syndical de la résidence palm beach à le barcarès), s'est masturbé...

Je vous expose mon cas. j'ai fait procéder par huissier à une saisie conservatoire de 15.000 euros sur le compte d'un tiers de mon débiteur, afin d'immobiliser cette somme le temps d'obtenir un titre exécutoire...

La décision définitive de l'ordonnance de protection a été signifiée vendredi dernier, elle précise que mon ex conjoint ne doit pas rentrer en contact avec de quelque manière que ce soit, ne doit pas se rendre dans certains lieux...

Séparée du papa depuis 9ans pour violences conjugales. garde 1we sur 2 moitié de vacances depuis ses 6ans. noah, qui a 15ans maintenant née chloé,a révélé sa transidentité en mai. son père ne l'accepte pas. insultes, renie...

Est ce qu'une éducatrice spécialisée est en mesure de demander un certificat médical pour faire vacciner au médecin généraliste ? en effet, la mère veut absolument la faire vacciner et elle est soutenu par cette éducatrice...

Est il possible de demander la suspension temporaire du versement de la pension alimentaire pour un enfant majeur qui a un cdd de 6 mois ?...

J ai été convoquée ce jour au tribunal à la demande de mon ex conjoint pour une demande de diminution de pension alimentaire montant initial 200 euros montant demandé 90.00 euros . depuis 16 ans que ma fille réside chez moi ce...

Mon conjoint passe devant le tribunal le 19 novembre pour violence réitérée. sachant qu'il a déjà 6 mois de sursis. que risque til exactement? , pour lui il va aller en prison. son avocat ne peut pas être présent pour...

Nous avons déposé un dossier au trib de proximité de dreux pour notre tante. la juge a decide d'office de la placée ss tutelle; nous pensions pouvoir nous expliquer sur notre demande. ma tante certes diminuée a 87ans, reste...

Peut on vendre la maison de mon père pari en maison de retraite a mon frère...