Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon ex conjoint n est pas venu chercher notre enfant vendredi pour ses vacances il habite à 130 km de mon domicile j'ai la garde principal et lui un dvh ai je le droit de refuser de lui donner si il se manifeste ? merci de vos...

Je voudrais savoir ou on peut trouver un calendrier de garde le pere de mon fils a le droit au 1.3.5 eme weed ed du mois et cette années la 1ere semaines des vacances scolaire on est en zone b et on est pas d'accord sur le...

Ma fille de 12 ans et demi dont la garde alternée est partagée une semaine sur deux, est chez sa mère depuis vendredi dernier. elle n’a pas cessé de m’appeler au secours car elle veut partir au plus tôt de chez sa mère. Ça n’est...

J ai fai l acquisition d un appartement en janvier à 800 km de chez moi.je n ai pas les clés,elle se trouvent à l'agence immobilière qui se trouve à 800kms.depuis l achat je n ai pas mis les pieds à cause du confinement. afin...

Je suis séparée et le père refuse que notre enfant reprenne l’école qui était fermée suite au covid-19. est ce que moi je peux légalement lui faire reprendre l’école ?...

Je vous explique la situation : après notre séparation mon ex a entamer une procédure jaf pour une garde exclusive , contre moi qui voulait une garde alternée. descion rendue en juin 2019 avec garde alternée et reconduit à une...

Besoin d’aide pour une question. - séparé depuis 4 ans. ( non marié ) - garde alterné une semaine chacun depuis 4 ans. - À l’époque madame a accepté la garde alterné uniquement contre une contribution de 80€ par mois. -...

Sur mon jugement le dvh pour les week-ends est de 1h (donc entre 18 et 19h) mais pour les vacances rien de précis, il est indiqué dans la journée pouvez-vous me dire à partir de quel moment démarre cette journée ? démarre t’elle le...

J'aimerais savoir les dates précises des vacances 2020 été sachant que nous avons un jugement qui indique par période de 15 jours. le papa a droit au première semaine, moi au deuxième semaines...

Le jaf vient de rendre sa décision quant à la garde de ma fille, les heures et jour de transition sont bien précisés, mais cela ne suffit pas à cadrer mon ex mari qui vient la chercher quand bon lui semble, en me prévenant à la...

Mon épouse citoyenne philippine vivant en france avec moi, depuis que mes droits à allocations chômage est épuisé, bien qu'elle travaille (cdi plein temps) + travaux non déclarés, elle refuse de subvenir aux besoins du ménage...

Habitant en outre mer pour mon travail, je n'ai pas pris garde a la hausse du coût de la vie et la mère de mes enfants a fait faire une saisie sur salaire. je quitte mon emploi et je lui ai demander son rib quelle me refuse...

Comment prouver que mes enfants sont en danger psychologique avec leur mère?...

Je souhaiterai savoir si en cette période de confinement un parent peut refuser de donner son enfant de 18 mois a l'autre parent soit disant sur les conseils de son avocat l'assignation est que le papa voit son fils tous...

J'aimerais savoir comment faire pour annuler ma demande de transcription faite il y a plus d'un mois...

Je me présente ici pour ma mère , en effet elle a fait une commande assez importante chez un traiteur réputé pour l'anniversaire surprise de mon père , mais après une mauvaise découverte (adultère) ils vont bientôt entamer une...

Ayant contracté en 2019 un contrat de location d'hébergement plus salle dans un domaine, pour la somme de 6000euro, pour un grand nombre de convives environ 150 invités, suite à un mariage daté le 06 juin 2020 qui n'a pas...

Lorsque la partie adverse représenté par un avocat produit de nouvelles pièces et de nouvelles conclusions la veille de l'audience est-il possible de demander au jaf (première instance) de refuser ces pièces, de les écarter du...

Le père de ma fille a un droit de garde sur elle un dimanche sur 2 sans hébergement ma fille a 3 ans elle n'est pas prête à dormir chez son père. il vient de nous apprendre qu'il est muté par le travail a 1000km de la ou...

J'aurais besoin d'aide pour récupérer la garde de mon fils j'ai perdu le premier procès c'est le père qui en a obtenu la garde j'ai fait appel mais avec le covid le dossier a été à peine regardée je suis...

J ai 2 filles une de 8 ans et une autre de 14ans. mon droit de garde stipule que je ne peux les voirs que si elles le désirent. depuis que je me suis remis avec quelqu un mon ex me dit que mes filles ne veulent plus venir. deja...

Actuellement en instance de divorce, pour pouvoir fuire la région et se rapprocher de sa famille, mon ex épouse a saisie le jaf pour mettre en place une ordonnance de protection. beaucoup de mensonges ont été raconté entre autres...

Mon épouse vie au maroc. je souhaiterais aller la voir . j aimerait savoir si sa fait partie des motif imperieux...

Puis-je refuser par mesure de précaution que mes enfants ne viennent pas pour les vacances scolaire en voyageant par la sncf étant en droit de visite pendant la moitié de vacances ?...

Séparation suite à des violences verbales, main courante faite mais pas de plainte. demande audience au jaf en cours. - mon petit à 3 mois et demi, le père sera t-il entendu pour garde alternée? - de nombreux fait de justice pour...

Je me tourne une nouvelle fois vers vous car je sais qu'ici j'obtiendrai un prompt retour. je m'apprête à déposer plainte avec constitution de partie civile suite à une escroquerie dont j'ai été victime. dans...

Je vis en bretagne et le père de mes enfants à paris. ils n'ont pu se voir depuis un moment et se manquent cruellement. peuvent ils exercer leur droit de visite à leur père bien qu'ils soient majeurs ?!? merci...

J ai recu un jugement qui ne comporte pas le nom et la signature de la greffiere cela est il normal ? merci pour vos reponse...

J'aimerais savoir ayant la garde de mes enfants et le papa juste un mercredi sur deux et un week end sur deux si je peux prétendre au jour férié. le papa affirmant que le jour est accolé à son mercredi. hors le jugement...

Mariée depuis 7 septembre 2019 et sans avoir eu de vie commune car celui ci refuse il est rentré avec moi même avec un visa vie privée familiale qu'il n'a pas respecté du tout jusqu'à se jour ce monsieur à profiter de se visa titre de...