Une question en droit de la famille et des personnes ?

Il y a 5ans,mon garçon âgé de 6,aux moments des faits a était violé,par le frère de mon mari.en allant porté plainte,nous avons appris qu il était récidiviste pour des faits de viol et séquestration de mineur.nous venons d...

Mon ex compagnon est parti vivre a l étranger avant de recevoir la convocation du tribunal. je n ai pas son adresse là-bas,il ne pourra donc pas être mis au courant. (j ai seulement son email...) si huissier il y a, que peut il...

Notre enfant est placee depui sa naissance parce que nous etions sans logement depuis 6 mois maintenant nous sommes installés et visitons notre fille tout ce passe tres bien .ma question est le juge peut il nous la rendre avec une...

Je voudrais savoir si il a le droit de payé la pension alimentaire quand il veut car sur mon jugement c est écrit le premier de chaque mois est me fait des menaces car j ai rencontré quelqu'un ça fait 5mois mais il ne...

Nous vivons logés à titre gratuit dans la maison du père de mon mari. nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens.le père de mon mari envisage de lui donner la maison de son vivant. une fois la donation faite...

J'ai 2 petites filles de 2 de mes fils une de 6 ans et l'autre de 8 mois. pour ce qui est de celle de 6 ans kaly elle habite près de tours sachant que je suis domiciliée à albi (tarn) mon ex belle fille a un différend...

Ma femme et moi sommes en instance de divorce (convention de divorce en cours de signature). nous avons un enfant de 15 mois gardée par une assistante maternelle. le contrat avec l'assistante maternelle est au nom de la mère...

Mon neveu fréquentait une fille dont son père a été malsain avec mon neveu de 16 ans . il a donné de l'argent a mon neveu pour qu' il aille acheté du cannabis et le revendre en lui promettant un bénéfice dessus. mon neveu...

Lorsque des parents sont en conflits depuis plusieurs années, le juge des affaires familiales peut saisir le juge des enfants s'il suspecte un danger pour les enfants, je crois. dans ce cas, le juge des enfants va transmettre à...

On et passé devant le jaf et on a un éducateur spécialisé pendant 1ans. et l'éducateur a fait une demande d'urgence pour placé mes enfants en famille d'accueil. j'ai fait une demande de garde pour mes...

J"ai recu ce jour la décision du jafsuite à une demande de mon ex époux pour la suppression de la pension alimentaire pour ma fille majeure avec effet retroactif au mois de septembre 2018, le juge a bien notifié " supprimer la...

Je vous explique en quelque mot, voilà depuis le mois de juillet 2018 mr vient plus récupérer les enfants, qu'ils ne veulent plus y aller . aucun appel pour demander de leur nouvelle, ni de s'occuper de leurs scolarité...

J ai contester une paternite, il y a t il un moyen d accelerer la procedure car il y a mise en danger de l enfant par le pere dont la paternité est contesté, merci...

Mon pere agé de 86 ans s'est marié en algerie le 17 novembre 2018 et décédé le 1er janvier 2019 avec une femme algerienne agée de 54 ans. elle accosté mon pere dans une mairie a alger, pour se proposer de devenir son épouse. très...

Je suis en instance de séparation avec mon conjoint, nous avons 2 enfants. je lui ai proposé un divorce pour consentement mutuel avec rédaction d'une convention mais celui-ci après réflexion préfère passer devant un juge...

...

J'ai été condamnée en appel à rembourser un trop perçu de pension alimentaire à mon ex. en fait j'avais déjà déménagé quand j'ai reçu par lettre simple la signification de l'appel (mon courrier avait suivi)...

Mon époux est separé avec un enfant, le jugement indique un partage des vacances scolaires avec année pair 1ere semaine pour le père et inversement sur le jugement il n'ai pas précisé comment se fait le partage, soit source de...

J ai fait une demande de garde classique pour avoir mes enfants 1 week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires car je me suis rapproché de mes enfants suite au déménagement de mon ex. cela a été acté par le jaf. j ai...

Je reconnue une bébé (ce pas mon fils biologique) apres une accord avec sa maman , je voulais savoir comment enlever mon nom de son fils ? merci de prend en considération que je lui verser sa pension alimentaire jusqu'à...

Pourriez-vous me donner la marche a suivre , la procédure a appliquer pour demander une injonction d'éloignement a l'encontre de mon ex-conjoint et pere de notre fils. un homme violent qui s'en ai pris a moi...

Lors d'un contrôle à l'hôtel que tenait mon père, la police a constaté la présence d'un couple dans une chambre et mon père (âgé de 90 ans) a été jugé comme aide au proxénétisme. je n'habitais pas dans la région...

N'ayant pas eu de réponse à mon précédent message, je réitère ici ma question. marocain résidant en france depuis l'enfance (carte de séjour salarié), je me suis marié à une marocaine au consulat il y a une quinzaine d'années. nous...

Je vais vous explique la situation mon conjoint c' est rendu sur le lieux de domicile de sont ex conjointe mais le problème c' est que madame ne voulais pas passé l enfants et l enfant na pas voulu allez chez sont pere...

Je suis séparée de mon ex depuis bientôt 1 an, à notre séparation, il est parti vivre à 300km en récupérant l'appartement de sa mère. il avait décidé que j'aurais la garde et lui un dvh 1we sur 2 avec la moitié des...

En effet, suite à mon déménagement debut 2018, il a été convenu que j'avais la garde de mes 2 fils. le père a un droit de visite et d'hébergement la moitié des vacances de pâques, toussant et noël et la totalité des vacances de...

Je me permets de vous contacter car je suis victime d insultes et de problèmes relationnels avec mon père... il me traite de gros cul de fainéant de bon à rien de goret de gros porc... cela fait plusieurs mois que cela dure et je...

Je suis la mère et j’ai actuellement la « petite » garde de notre enfant 1 week-end sur 2 la moitié des vacances scolaires alors que son père là tout le reste du temps « résidence habituelle » nous vivons dans la même ville...

Une saisie au jaf est encours car j'avais la garde de ma fille et demandais une pension a la mère la date du rdv est le 10/05/2019 mais depuis le 8 février a la demande de ma fille et de sa mère ma fille est partie chez elle...

Mon ex mari qui n'a pas du tout l'autorité parentale met des photos de notre enfant sur les réseaux sociaux en mode public mais la y'a plus grave sa nouvelle compagne qui ne connaît pas du tout mon enfant à mis en...