Une question en droit de la famille et des personnes ?

Voilà , ma grand mère maternelle , vie avec une personne depuis maintenant plusieurs années, et elle se fait isolée volontairement par cette personne , mes tantes ou mes cousins et autres ne peuvent même plus aller la voir, ce...

Si le juge fait une demande d expertise auprès d un médecin qui n existe pas a l ordre des médecins. une personne fantôme? comment peux t on définir cet acte? est ce un faux en écriture publique ou est un autre acte? s il demande...

Je voudrais savoir comment on partage les vacances d'été ? moi j'ai posséder comme sa : j'ai les enfants les premiere quizaine de juillet donc sa fait du samedi 7 juillet 2018 au samedi 21 juillet 2018. quand au papa...

Lorsqu'un parent n' exerce pas l'autorité parentale conjointe car c'est l'autre parent qui l'exerce exclusivement et qui a la garde de l'enfant. concernant l'enfant quelles informations doit...

Mes parent qui ne sont pas marié se sépare mais mon père menace régulièrement ma mère propriétaire de la maison de récupérer tout ce qui est à lui dont les meuble ce que je comprends mais aussi le parquet le papier peint...donc ma...

A reception d'un questionnaire j'ai appris qu'une demande de mise sous tutelle pour ma mère a été demandé par son frère sans m'en avertir cependant ma sœur unique était au courant et maintenant je suis convoquée...

J'ai saisi la jaf de manière classique pour avoir la garde de mes enfants. le juge des enfants me demande de faire une saisine en référé afin de pouvoir les inscrire dans la nouvelle école. car la mère s'y oppose. est-il...

Je me suis séparé du père de mes enfants vivant en vendée et lui parti vivre à mouscrom il voudrait la garde alterné de nos enfants et je voulais savoir si il avait le droit à cette demande et si c était possible merci merci de vos...

La mère de mon fils de 9 ans déménage encore une fois 5 fois en 4 ans. notre fils est en garde alterné chez nous deux et elle refuse de me donner l'adresse de ou elle va vivre très prochainement. suis je en droit de la...

Mon mari dit ne pas pouvoir donner plus de 180 euros pour nos 2 enfants qui sont exclusivement chez moi. il a un salaire de 1800 euros net or il vit avec sa compagne avec qui il va se marier prochainement. je viens d'apprendre...

Cela fait 2 ans que le partage des vacances ce termine au pres de la gendarmerie, il s'agit donc d'une nouvelle année de stress je jugement dit que : pendant les vacances d'été: la premiere quinzaine des mois de...

Ma fille a 1 an et nous avions tous pour être heureux. achat de maison en cours. sauf que le père de ma fille a ete encore une fois infidèle. il menait une double vie. ce jour il exige la garde alternée et je refuse catégoriquement...

Je suis allée chercher ma fille chez son père hier soir comme le prévoit le jugement de garde alternée mais celui-ci n'a pas voulu me donner mon enfant que dois je faire ?...

Mon ami est en arrêt maladie depuis 10 mois, ses revenus ont presque diminué de moitié. il paie une pension alimentaire pour ses 2 enfants, et ça commence a être plus que compliqué financièrement. ma question est : peut-on faire...

Mon mari doit emmené ses enfants chez leur mère à bourges le 6 juillet jusqu'au 4 août , elle vient de sortir de maison de repos y a pas si longtemps elle est sous traitement elle a de gros problèmes psychologiques elle n a...

En instance de divorce, nous avons la garde alternée de notre fille à 50/50. a la demande de ma fille, je suis passé chercher 2-3 sacs à elle en vue des vacances. sa maman le savait. alors que ma fille rangeait ses sacs dans ma...

Je voudrais engager une procédure d'annulation de mariage. j'habitais à paris à l'époque de mon mariage, j'ai depuis déménagé et j'aimerais savoir de quel tribunal je dépend, paris ou celui de ma nouvelle adresse? merci d'avance...

Je viens de recevoir une lettre par la direction de l enfance et de la famille ,il m informe qu il ont saisi le procureur de la république en vue de la mise en place éventuelle d une mesure educative . je m inquiete car mes enfants...

Je suis en dvh et habite à 400km de mon fils, par conséquent je le vois uniquement à noël et aux vacances d'été. mes congés d'été me sont imposés par mon emplpyeur . j ai demandé à mon ex femme de prendre mon fils durant...

J'aimerais savoir comment ce passe la répartie des vacances pour l'été 2019. sachant que dans le jugement cela est indiqué par quinzaines. mais j'aimerais avoir les dates exactes si possible. en attente d'une...

Peut on demander un dédommagement suite a plusieurs reports d'audience.je suis obligé de prendre une demie journée de congé pour chaque audience pour apprendre un nouveau report. pourquoi le juge accepte ces reports.j'ai...

J'ai porté plainte le 21 mars pour violences conjugales... a ce jour il n'as toujours pas été entendu par les services enquêteurs. est ce normal ?? il avait instauré une semaine chacun pour notre petit bébé de 8 mois...

J'aimerai savoir si c'est possible de partir en vacances en tunisie avec mon fils âgée de 9 ans sans l'autorisation de sortie de territoire du père (qui ne veut pas me la donner). je précise que je suis de...

Je souhaiterais savoir si je suis dans l obligation de payer une pension en étant déclarée en invalidité catégorie 1?...

Avec mon petit ami nous avons pour projet d’acheter une maison dans très peu de temps, mais pour l’instant j’ai mon appartement et lui vie de sont coter, ma question est: faut t’il que l’on trouve notre maison avant de ce pacsé ?...

Dans le cadre d'une aemo. ma fille a été hospitalisé. si il a une note d'information émise par l'hôpital. est ce le juge est informé immédiatement ou l'assistante sociale peut retenir cette note. je vous...

Je suis divorcée depuis 2007, le jaf a statué en 2009 alors que les enfants étaient mineurs sur une prise en charge par moitié des billets d’avion le papa des enfants vivant à l’île de la reunion. aujourd’hui mes enfants ont...

J'ai saisi le j.d.e., il y a plus de 3 ans, très inquiète du comportement pervers du père de ma fille (et suite à ma plainte pour " attouchements" dont ma fille a été victime de sa part, qui a été classée sans suite).celui-ci...

Comment obtenir actes de consentement requis pour adaptation enfant de son épouse?...

Ma garde alternée est du lundi après ecole jusqu’au lundi matin la semaine d’après. ma question est la suivante, dans ma semaine de garde je dépose le lundi matin suivant pour que la mère de ma fille la récupère après l’école. si...