Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ma fille doit venir 1 mois en vacances chez moi sur décision d un jaf mais sa mère prétexte une perte de carte d identité pour ne pas la faire venir comment pourrais-je faire pour la contraindre de m envoyer mon enfant ? merci...

Voilà j’ai 36ans et je suis maman de 3 enfants j’ai vecu 9 ans de détention par rapport au père de ma fille je l’ai suivi dans toutes ses détention j’ai été muse en cause dans toutes ses affaires lise en examen mais des grosses...

Mon fils( 16 ans en août) vivait chez son père dans le sud de la france et est revenu chez moi dans le nord début mai sans informer son père. son père et moi n'avons jamais été mariés et avons la garde partagée si je puis...

J'ai la garde de ma fille et j'exerce l'autorité parentale suite à des violences conjugales. nous sommes parties dans ma famille dans le sud. depuis un an mon ex belle famille n'a jamais pris des nouvelles de...

Voilà un mois que ma femme a quitté le domicile familial . sans nouvel d'eux aai-je un recours pour mon enfant ? À partir de combien de temp , puis je porter plainte pour soustraction d'enfant...

Je viens de recevoir le jugement concernant la garde de mon enfant (datant du 12 juillet, mais expédié le 20) disant que la mère de mon fils peut exercer son droit d'hébergement du 4 aout au 1er septembre. le problème...

J'ai fais une reconnaissance anticipé le 25 octobre, le papa le 4 décembre. nous sommes en conflits depuis la conception de mon bébé. mon fils est né et je l'ai déclaré 5 jours après (il y avait un we) en attendant...

Je déménage en urgence pour un emploi à 70 km. je suis en garde alternée. même en référé nous ne serons pas passé à temps. quels sont mes droits en garde alternée ? partir sans eux le temps du referé ? andy veut vivre chez son père...

Aprés jugement en appel au jaf il est accordé au père la moitié des grandes vacances cet été soit 4 semaines en juillet 2018 mais au bout de 15 jours le père décide seul de ramener l'enfant à sa mère sans aucun motif mais fait...

Le père de ma fille de 17 ans l'as mise à la porte de chez lui en juin 2017, officiellement il a la charge financière intégrale de mes deux enfants depuis 2015, ( suite à une maladie et une hospitalisation pour moi, il les a...

Je vous ai contacté il y a deux semaines environn car préoccupée de la tournure qu a pris l audience devant le jaf du 26 juin dernier pour résumer j'ai assigné mon ex conjoint car notre fille a été témoin de violences...

La fille de mon mari qui aura 20 ans le mois prochain, veut habiter chez nous sur paris pour commencer ses études d'infirmière (elle a réussi son concours à paris alors qu'elle vit chez sa mère en bretagne). devons-nous...

Je suis âgée de 18 ans, mon père ne verse plus de pension alimentaire depuis 2014 (la caf s'est substituée par un versement asf) et je n'ai plus de contacte avec lui depuis plusieurs années ( il n'exerce plus son...

J ai un soucis avec la mère de mon enfant , les vacance commence le 6 au soir jusqu au 3 septembre , le jugement stipule par quart les grande vacance mais madame n en fait qua ca tête comment départager ce litige étant donné que les...

J'ai lancé une assignation auprès d'une personne de ma famille pour recel successoral après le décès de ma mère. j'ai gagné en première instance auprès du tgi mais le dossier est en appel et un vice de procédure...

Je souhaite me séparer de mon conjoint violent alcoolique nous avons 1 enfant en commun qui a 4 ans et l'aîné d'une précédente union qui a 15 ans il souhaite garder le logement hlm actuel et moi ayant fait une demande de...

Je suis une femme j’ai eu une fille avec une femme il y a 4 ans mon ex compagne a été violente avec moi à plusieurs reprise. j’ai voulu porter plainte mais le commissariat a pas voulu du coup j’ai fait constater les coup par un...

Mon conjoint paie une pension alimentaire de 300 euros pour 2 enfants mais nous sommes en banque de france donc il paie par especes mais nous les voyons pas tout le temps et deja personnellement je m entends pas du tout avec eux il...

Mon fils adulte est sous curatelle en suisse et désire revenir en france auprès de sa famille, la curatelle suisse veut établir un transfert de for au juge des tutelles en france, ceci entre t-il dans leur attributions et...

Nous sommes en garde alternée avec notre fille âgée de 7 ans, un jugement prononcé en 08/ 2015 avec pour les deux parents "l'autorité parentale". suis-je dans l'obligation de prévenir la partie adverse si j' emmène...

Je suis divorcé depuis 10 ans, papa de deux adolescentes. j'ai mis la mère de mes filles au tribunal cette année, épuisé de voir que je devais toujours payer plus (j'en étais à 500€ de pension par mois, pour un revenu...

Le pére de ma fille , qui est mon ex-époux , va devoir entrer en epadh, il est cotorep 100% depuis plusieurs années , apparemment ma fille devra régler les frais dépassant les prises en charges ...je ne suis pas d'accord sur...

Voilà, j'ai une garde alternée mais le père de ma fille devait envoyer ma fille par avion pour le 15 août sachant que ma fille je l'ai pour le mois d'août mais il ne veut pas car le billet d'avion est trop cher...

Nous négocions une convention la partie adverse veut des "garanties" qu'elle ne sera plus ré attaquée ? etrange comme demande ? plus de main courante (5 ans sans rien dire), plus de retour au tgi ? peut on garantir ceci ? puis...

Maître, la séparation avec ma fille ( notre nièce nous l'avons élevée et la considérons comme notre fille ) et son ex compagnon se passe très mal, l'avocate de ma fille a fait parvenir la requette a son ex, et il est...

J’ai 16 ans et il y a plus ou moins 2 ans ma demi sœur a récupéré ma garde sans que mes parents soit déchu de leurs droits parentaux. ces deux ans sont un cercle vicieux dans lequel ma sœur m’a embarquée, on s’entend pas du tout...

Y’a quelque années mon centre maternelle m’a fait faire appel au jaf pour mon fils car je n’avait plus de nouvelles du père.(moi âgée de 19 et lui 23ans a l’époque )le jugement a eu lieu et tout et le papa et revenu dans nos vie...

Je suis a la recherche d'un avocat mais urgent. une audience civil devait avoir lieu le 29 juin,la partie adverse m'informe que cette audience sera renvoyée,car l'avocat ne pourra etre present .!!! de mon côté aide...

Je suis un papa en semaine alternée , mon ex - conjointe a changé d’adresse et depuis janvier 2018 j’ai fait 3 recommandés qui me sont revenus . en avril dernier , j’ai fait un courrier recommandé en plus des mails et sms ou je...

Mon jugement précise que pour les vacances d'été, celles ci seront partagées par quinzaine et précise que les dates à prendre en considération sont celles des vacances scolaire de notre académie. sur le calendrier c'est...