Une question en droit de la famille et des personnes ?

C'est assez compliqué dans certains cas de trouver la bonne rubrique. on aimerait trouver droit général ........... j'ai fait une demande de pièces en référé devant le tgi, elles ont été communiquées antérieurement...

Pouvez-vous me dire, lors d'une adoption simple (vu que nous ne sommes pas mariés), cela nous confère t'il comme droits au niveau autorité parentale ? je m'explique : nous allons, mon conjoint...

Ma femme ne peux se présenter à l'audience et à fait un courrier à l'avocat de la partie adverse, est ce valable, et ou le juge peux t'il donné sa décision? merci pour votre réponse...

Mon épouse à quittée le domicile avec notre fille qui est âgée de 23 mois depuis trois mois cela fait un mois que je n'ai pas de nouvelles .j'ai fait deux mains courantes successivement .j'ai su par la suite...

Mon conjoint est propriétaire de son appartement et il a deux filles . vu qu'il ne fait rien pour me mettre en sécurité en cas de son décès quel sera ma situation? cela fait 9 ans que nous vivons ensemble merci merci de vos...

Étant séparé depuis qq années de mon premier conjoint..(j étais alors enceinte de 8mois) j ai élevé seule mes enfants sans pension alimentaire et monsieur ne les a jamais revu ... depuis peu il refait surface car il souhaite les...

Je suis le demandeur au jaf pour pouvoir voir mon fils et on a recu le jugement du tribunal. pour diverses raisons il ne convient pas. est ce qu'il est applicable pour la pension et le reste du jugement ? ai je le droit de ne...

Lors de mon audience au bad la juge m'a proposé de faire une enquête sociale contre mon ex car j'avais amené des preuves que celle-ci vivait en couple et qu'elle le nier et avait certains doute contre sa façon...

Je suis dans l'attente d'information car la situation est assez urgente. ma nièce qui vit à la martinique (elle n'a que 3 mois) grandit dans une environnement malsain, son père ne l'a pas reconnue et sa mère est une jeune adulte...

Je m'explique, depuis le mois de septembre 2016, mon ex a fait une saisie directe sur mes allocations pour la pension alimentaire et les arriérés. en août 2017, elle a fait une nouvelle saisie pour la pension revalorisée. je...

Une personne que je connais m'a forcé a ecrire un papier sous forme d'extrait de journal intime et ou j'ai du marque que cette personne m.x (nom de famille de cette personn) m'avait donné (et non preté) la somme...

Est ce que je peux exiger la caf de ne verser les prestations de la caf sur mon compte bancaire du fait que ma femme est trop dépensière sur l obsession maigrir supprimer le mot répété ? intervention cherurgicale jusqu au...

Tout est dans le titre j'ai parlé d'un article public a des collègue il s'agissait d'une ancienne collègue, la personne veut porter plainte en assurant que c'est un délit es-ce vrai et que puis je faire...

Le géniteur de mon enfant n'a participé à aucun des frais depuis mon premier jour de grossesse et même à aucun achat pour son arrivé. à mes 5 mois il est parti j'ai donc fait une reconnaissance anticipée seul en tant que...

Mon mari me demande regulierement de quitter le domicile conjugal( je rajouterai qu'il est proprietaire de son appartement.) il me dit constamment que j'aurai tous les torts en cas de divorce. comment faire pour quitter...

Ma soeur de sang, reconnue par notre père, a été adoptée (après la mort de notre père biologique) par la soeur de notre maman et son mari, pour des raisons de fiscalité. elle a participé à l'aide aux besions de notre grand...

J'ai mon enfant de 7 ans qui va chez son père un week end sur deux depuis juin mais depuis mon fils ce tape se cogne dit que son père le tape sur ses fesse qui insulte sa maman son beau père et toute la famille il me dit...

Je me suis séparée de mon ex conjoint le 21 août. il a pris un nouveau logement le 04 octobre 2017 à son nom. il me menace sans cesse qu'il va se suicider ensuite il minsulte et le jour d'après que je suis la femme de sa...

Je souhaiterai savoir comment empêcher ma femme d emmener mes enfants en algerie où ils seront en danger , vu qu ils parlent pas la langue et plein de violence et de kidnaping merci par avnace de tout ce que vous faites...

Ma mère, divorcée depuis 30 ans, ne s'est jamais préoccupé de de ses enfants, nous étions 4, et n'a jamais respectée ses obligations alimentaires envers ses enfants alors que mon père versait une pension pour nous...

Ma fille veut être libre de décider quand elle va chez son pére. elle n'a pas de trés bons rapports avec son pére et sa belle-mère. nous avons à ce jour un jugement son pére a un droit de visite classique un we sur deux et...

Etant en séparation depuis avril 2017 et avec un enfant de 4 ans , mon ex et moi sommes passé en jugement de 1ere instance pour fixer les modalités de l’autorité parentale. ce premier jugement à été rendu à lille (a) et mon ex a...

Mon frère veut placer mon père de 87 ans, qui a toutes ses capacités intellectuelles (examens faits par un médecin et un notaire) sous curatelle mais mon papa refuse catégoriquement. peut il refuser la visite d'un...

A ton le droit de me faire quiter mon apatement je vie seul dans un t3 depuit 15ans je paye mon loyer 330 par moi j.ai 66 ans j..ai fait 3infartuces et operer d.un tripes pontages avec la nouvelle loi macron...

Séparée du pere de ma fille depuis février 2016 nous avons eut un jugement le 23 juin2016 à ma demande,nous sommes en gardes classiques ma fille vis avec moi et un week-end sur 2 chez son père , or son pere n'a jamais pris...

Mon fils de 20 ans à acheter une voiture à un particulier, il paye en liquide et le vendeur lui dit qu'il a oublié le contrôle technique, et pour lui prouver sa bonne foi dit à mon fils de garder 250 euros et qu il va lui...

Le pere de mon enfant vient de me prévenir par ecrit qu'il part en vacances lundi et ne viendra pas chercher son fils deux mercredi et deux vendredi nous avons une décision de justice qui stipule que tous les mercredis et les...

Je viens de découvrir que l'amie de mon ex compagnon (nous étions pas marié) se drogue (cocaine) et que lui fume du canabis le soir et prend de la cocaine de temps en temps. j'ai eu ses preuves en voyant une conversation...

J aurais besoin d une réponse d avocat. ma fille c est faite agressée sexuellement mais pas violée à l hôpital jean verdier de bondy en juin 2015 , j ai déposé plainte elle est en cours. l hôpital pour se défendre ma signalé comme...

Serait il possible, s'il vous plaît, de connaître les ressources détaillées prisent en compte pour la calcul de la part d'un obligé, (loyer+charge, loyer uniquement, taxe foncière, habitation, etc....). sur les sites...