Une question en droit de la famille et des personnes ?

Dans le cadre d'une garde alternée pour un bébé donc non scolarisé. les gardes sont elles forcément pendant les vacances scolaires ou les gardes vacances peuvent être elles sur d'autres dates avec une notification par...

Papa d'un petit garçon de 15 mois, j'ai obtenu un jugement avec un droit de visite de 7 heures toutes les semaines avec marqué dedans " à charge pour le père d'aller chercher et ramener l'enfant au domicile de...

J aimerais savoir un accord entre les 2 parties elle doit me confirmer par mail qu'elle me donne ces vacances scolaire car je lui est envoyé un mail comme quoi qu on a convenue par téléphone, je suis d'accord mais elle...

J'explique la situation. mon père a une fille d'une première femme et ensuite nous sommes 4 soeurs d'un second mariage. notre mère est décédée en septembre et depuis notre demie-soeur tente de se réincruster dans la...

Dans 1 jugement affaires familiales j'ai été condamnée à verser 300 e à mon ex compagnon pour lui avoir fait perdre une journée de travail. suis-je obligée de lui verser l'intégralité en 1 seule fois ou puis-je...

Je suis en couple et je n’ai pas de testament avec ma conjointe avec qui je ne suis pas marié et que elle veut et moi je ne veux pas de testament ma question est si ma conjointe décède qu’es ce qui arrive à mes enfants es ce que sa...

Suite à une séparation en 2013, avec jugement, ce dernier précisant : "constate l'accord des parties pour que le droit de visite et d'hébergement accordé à m. ... s'exerce à l'amiable et à défaut : en dehors des...

Je suis séparé de mon ex et nous avons une petite fille de 2 ans. lors du dossier que nous avons remplis nous nous sommes mis d accord sur 1 week end sur 2 et la moitie des vacances. nous sommes passer au tribunal avec le jaf au...

Je suis le demandeur j ai demandé à ce que soit calculé officiellement le montant de la pension alimentaire que mon ex doit me verser pour ma fille mais le montant qu il a fixé ne me satisfait pas. est il valable que je fasse appel...

Je suis divorcée ma fille s'oriente vers une école de commerce privée. son père refuse de prendre en charge la moitié de ces frais de scolarité. elle aura 18 ans en janvier. quoi faire?...

Je me suis séparé du père de mes jumeaux de 6 ans depuis 2 ans demi et depuis environs 1 ans demi mes enfants refusent d'y aller après tout ce temps leurs père veut les récupéré... comment lui retiré ces droits ?...

J'ai une mise en état avec injonction de conclure devant le tgi dans une semaine. mon avocat baclant son travail, j'ai été forcé de lui retirer son mandat. a défaut de trouver un nouvel avocat dans un délai d'une...

Je me permet de vous écrire car j'ai un soucie avec l'achat d'un véhicule. voila je vous explique : en février par le biais de mon assistante social j'ai acheté une voiture a 1200 € avec le contrôle technique ok...

Après deux mois de vacances où mon ex mari n'a pas souhaité prendre notre fille aux dates auxquelles il avait droit. il me prévient comme convenu sur le jugement qu'il viendra chercher notre fille pour les week-ends de...

Mon frère et décédé et qu'elle droit à mes parents en er se trois enfants...

Voila jai mon fils de 6ans qui consulte un psychologue depuis quelque mois il voit aussi un neuropédiatre qui ont décelé un tdah du coup a traitement lourd a long terme. .impossible de parler de l état de santé de mon fils avc son...

Mon ex mari refuse de prendre notre fils pendant ses droits de garde de vacances scolaires. suite à des dires de notre fils envers la nouvelle compagne de mon ex. celui ci refuse de prendre son fils pendant qu il est absent et que...

Mon pere décédée il avait 2 contrat d assurance n ayant aucun papier et l assurance me dit que c est a la tutelle de faire les demarches mais elle ne fait rien je suis le seul heritier fils unique sachant que cest moi qui a payer...

Maître je viens vers vous suite à mon ex époux qui sait plaint à l école que je ne l informer pas sur les fêtes des écoles, les réunions et aussi que je lui donner pas les devoirs de notre enfant suis je obligé de l informer de tout...

Dans un autre post "divorce", je posais la question de savoir si l'huissier pouvait effectuer une saisie attribution car après un pv de difficulté du notaire, il y a eu un jugement de mise en état nous renvoyant devant le tgi...

Je vis seule avec fils de 27 ans qui me harcèle et est agressif quand il n'a pas d argent .je travaille lui non .quel recours svp...

Je suis separé de mon ex compagne depuis maintenant 2 ans; nous avions une maison en commun : je suis d'abord resté dans cette maison et ensuite depuis janvier 2015 je n'habite plus la non plus. nous avons mis la maison a...

L'un de mes clients (assurance habitation) me dit avoir reçu un pv de la gendarmerie pour tapage nocturne dans sa boite aux lettre au 17 rue .... alors qu'il habite au 15. il a fait un recommandé a la gendarmerie en...

Mon fils a perdu la garde de son fils faute qu il travail et quelle ne travaille pas,le petit est très mal pris en charge un signalement a été fait à l assistante sociale mais n ont pas fait d enquète et laisser tomber,j ai envoyer...

Lorsque un ami facebook divulgue a tous le monde les photos et commentaires a d'autre personnes et a votre employeur afin de vous détruire professionnellement y a t' il une qualification juridique pour cela. merci de vos...

Je cherche a faire valoir le vraie mode de vie du pere a mon fils qui se declare rsa et socctroie des sejour regulier a l etrangeer roule regulierement avec des voiture dirferentes fait des transfert d argent jusqu en algerie jai...

Profitant d'une hospitalisation de mon ex compagnon ,ses fillle l'on fait placé sous curatelle ,et,l'une d'elle devenait sa curatrice m'assigne en justice pour détournement d'argent ,,,lorsque sont pere...

Je viens par ce message prendre conseil au prêt de vous . voila j ai un probleme qui depuis des mois m en pèche de dormir , des personnes proche de moi m ont aidée pendant des années pour me permettre de finir les fins de mois...

Divorcés et frais exceptionnels sont partagés à 50/50 le papa ne souhaite pas inscrire notre fils à la conduite accompagnée qu'il juge pour lui faire plaisir et dit qu'il paiera dans 2 ans son permis a t il le droit de...

Ma question concerne l'humanité dans l'interpretation de la loi. l'unique réponse que j'entend concernant un concubinage de 20 ans et un abandon violent du jour au lendemain est : "dans le concubinage, chacun...