Une question en droit de la famille et des personnes ?

Sur le jugement jaf il n'y a rien d'écrit sur les appels (fréquence, jour, heure) cela veut dire que je n'ai pas le droit d'appeler mon enfant ou que je peux l'appeler sachant que c'est le papa qui en...

étant marié ma femme peut elle partir du domicile avec 2 enfant en bas âge sans me dire quand est ce qu elle revient...

J'aimerais obtenir une information. je suis divorcé et j'ai 2 enfants avec mon ex-femme. si je devais me remarier avec une séparation de biens, que se passerait-il en cas de mon décès? la maison que je possède en mon nom...

Je suis tombée sur mon genou droit suite à de la peinture renversé au sol car aucune barrière de protection n'était en place, mon pantalon et mes boots plein de peinture chez leroy merlin. un responsable à noté les faits ainsi...

Je suis demandeur d'asile et mère de 4 enfants âgé de 19, 18,4,2 ans et je suis enceinte d'une personne qui est résident en france avec titre de séjour réfugiés, j'aimerais savoir si après mon accouchement mon bébé...

J'ai venue en italie le 25 janvier 2019 je dois renouveler mon permis de séjour je peux avoir indéterminée ou non...

Je me suis séparé du père de ma fille lorsqu’elle avait 4 mois car celui ci (en plus d’être infidèle, ce qui n’entre pas en compte pour la petite) ne s’occupait pas d’elle je l’ai donc quitté en lui expliquant qu’il peut venir...

Les passations via une structure spécialisé à pris fin. doit on ressaisir le jaf ?...

Je suis séparée du père de mes jumelles qui viennent d’avoir trois ans. le jugement du jaf m’a autorisé de vivre avec les enfants en allemagne, mon pays natal dans un contexte de violences conjugales. selon le jugement, mon ex...

Je viens de recevoir un jugement du jaf pour une contribution à l'entretien et à l'éducation. divorcé, mon fils de 17 ans ne veut plus vivre chez moi. sa mere a fait une demande une pension.. mon fils est interne. je paie...

Nous avons eu un enfant avec mon ex conjoint. celui ci doit le récupérer un week-end sur deux sans les vacances scolaires. une décision rendu par par tribunal. nous devions faire la passation de notre enfant via une structure...

Le tribunal du pôle civil de proximité de paris a rendu un jugement en radiant l'affaire précédente. la condamnation antérieure à régler une somme est elle toujours à payer ou pas ? merci...

Je suis en conflit avec mes neveux pour une succession .ils representent leur mere decedee en juin 2018 et me maman en decembre2021.ma soeur etait mariee sous contrat de mariage comprenant un magasin de fleurs et un terrain .elle...

Je vous contacte pour avoir un avis voilà je suis passé en médiation qui stipule qu'à partir de juin 2023 la pension est de 300€ (avant elle était de 254€) mais aripa exige 318,14€ depuis avril 2023 c'est marqué ceci dans...

Ma mère âgée bénéfice d aide à la personne sous la forme d'un accompagnement en courses et d une heure et demie de ménage par semaine. ces prestations sont prises en charge par le conseil général de son département et il ne...

Séparée, non mariée, sans jugement ni jaf, 1enfant 7 ans le père l'a reconnu à la naissance. je risque quoi si je ne veux plus confier mon enfant au père très très très instable, manipulateur, qui n'a pas de logement pour...

Je viens vers vous avec une question je voudrais savoir comment puis-je savoir quand mon avocat va recevoir mon indemnisation dalo comment puis-je savoir quand je trouve que ça traîne trop ça fait plus de 6 mois et me donne pas...

Mon ex mari ne respecte pas les commandements du jugement de divorce en matière de respect de l'autorité parentale conjointe. les sujets : santé : il me me transmets pas le carnet de santé (refus de mes droits de visites et de...

Mon mari a obtenu un droit visite et hébergement pour notre bébé de 9 mois il ne me donne aucune nouvelle de notre fils pendant sont droit hébergement un week-end entier même si j’envoie des messages aucune réponse est-ce sont...

Je me permets de vous contacter concernant une situation financière délicate avec mon ex-compagnon. suite à notre séparation, il me doit une somme de 254€, qui correspond à la moitié d'un loyer que nous avions l'habitude...

Je rencontre un souci avec le père de mon ado 14ans. suite à une dispute en février et situations compliquées antérieures, ma fille ne veut plus venir me voir, ni me parler, ni m'écrire depuis début mars 2023. un jugement a...

Les vacances commencent le 7 juillet 2023, donc je donne mon fils pour un mois a son papa vue qu'il y a que 3 semaines en juillet. puis-je lui laisser 4 semaines jusqu'à début août vue qu'il ya 4 semaines chez papa...

Je voudrais savoir mon mari a sa fille nait de son premier mariage qui manque l'école pour gardé ses frères et sœurs (un frère autiste ) elle l'a bien dit à mon mari mais comment pouvons nous avoir la preuve pour le...

Lors d'une audience civile,les deux parties sont présentent. quand un renvoi est accordé,il y a bien une discussion avant ? il y a bien une trace de conservé au tribunal? est il possible d'avoir une copie de ce qui a été...

Je vous adresse ce mail car je rencontre des difficultés avec mon ex pour les vacances d’été 2023. il est stipulé dans le jugement ce qui suit : « avec un partage des vacances d'été par quarts, soit deux semaines consécutives...

Passés devant le jaf concernant la garde de mon enfant de bientôt 13 ans qui refuse d aller chez son père. date du délibéré 13 juin. mon avocate n a toujours aucune nouvelle. est ce normal ? merci...

Quel sont les droits des grands parents ? un juge peu til accorder une semaine à chaque vacances scolaire et 2 semaines en été en sachant que sa fait plusieurs années que les enfants ne vois plus les grands parents et ne veule plus...

Dans le cadre d'une garde alternée, suite à separation récente, sans documents officiels encore, juste la rupture du pacs, quelles sont les obligations a respecter pour les grandes vacances juillet, aout...

Suite à un jugement du jaf il es dis sur une phrase, le père viens chercher son enfant lui ou une personne digne de confiance et pareil à mon ex compagne . ma question puige demander à mon ex une attestation de la personne qui...

Il me dit tout dépend le dossier pour voir si il peut faire quelque chose et d'attendre malgré tout les 6 mois de mesure j'espère qu'il y aura un terme de se suivi. j'attends ses nouvelle mercredi et de plus...