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Fixer le montant des indemnitées
Posée par Roland, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Roland - 1491 vues

Dans une affaire devant le tribunal de proximité,mon avocat en a.j, m'adresse un mail par lequel il m'informe que ce n'est pas a lui de fixer le montant des indemnitées,mais a moi de le faire,puis de lui faire...

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Puis je demander une participation pour le non respect du droit de visite et d'h
Posée par Armchris, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1263 vues

J'ai un jugement où il n'y a aucun délais de prévenance pour le non respect du droit de visite et d'hébergement du père ni le remboursement des frais engendrés je travaille dans un commerce le...

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Enfant non reconnu, la famille du géniteur m'harcèle des mois après
Posée par Îloise_97., il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Îloise_97. - 2320 vues

J'ai un fils d'un an et pas reconnu par son père. je suis dans un autre pays et la famille du géniteur m'harcele. sachant que le père a vu mon fils à partir de son 6e mois mais préfère sa vie de jeune homme. je veux...

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Garde alternée et caf
Posée par Mamoy33, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mamoy33 - 1742 vues

Je me suis séparée il y a 10 ans le juge a stipulé la garde alternée et la caf au père avec changement selon nos revenus. sauf que cela fait 2 ans que je demande verbalement et il refuse (car il en tient compte pour payer sa...

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Suppression de la pension alimentaire
Posée par Gégé, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1372 vues

Je paie une pension aliementaire depuis 10 ans. mes enfants sont majeurs depuis 3 ans pour l'un et un an pour l'autre. ils ont fait des études. comment puis-je prouver que mes enfants sont autonomes financièrement ? je n'ai aucun...

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Aide au placement médical
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1788 vues

Mes soeurs et moi sommes dans une situation difficile notre mère est déclaré alzeimher depuis des années on fait tout ce que l'on peut pour la maintenir à la maison (notre père est dcd depuis 4 ans) tout...

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Garde alternée travail de nuit
Posée par Laure 04, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2312 vues

Je suis maman de deux enfants 9 et 12 ans , je travaille 6 jours sur 7 et je commence à 5h du matin je fini vers 11h30, ce qui me permet de récupérer mes enfants chaque jours à l école pour le déjeuner et aussi chaque après-midi à...

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Référé ou assignation au fond, troubles de voisinage ?
Posée par Mr Solution, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mr Solution - 1902 vues

Les faits : j'ai des problèmes de voisinage, de nuisances sonores d'un locataire. question(s) : quelle procédure faire, référé ou assignation au fond, sachant que je veux une décision rapide...

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Pension alimentaire
Posée par Karine, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par karine - 1718 vues

A ce jour jai un jugement donnat orde de payer une pension alimentaire. si un jour je renonce a regler celle ci quels sont le repercussion . est ce que cela donne un abandon de famille et de droits sur mes enfants ou autre? merci...

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Autorité parentale et acte usuel/ non usuel
Posée par Jes, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jes - 2055 vues

L'orl de ma fille a prescrit une polygraphie ventilatoire ambulatoire pour voir si elle fait de l'apnée du sommeil car elle respire par la bouche et à des végétations gonflées. donc avant toute opération il a préconisé ce...

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Curatelle renforcée
Posée par Gigi, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gigi2016 - 1816 vues

Mon mari vit en maison de retraite en province et est sous curatelle renforcée, est ce que je peux devenir sa curatrice ?...

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Voyage algérie
Posée par Lillyadu69, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lillya69 - 1559 vues

Ma belle sœur et suivie par une assistance sociale pour son fils, sa mère est très malade et elle voudrais savoir si elle peut partir plus de 2 mois en algérie avec son fils ? merci pour vos reponses...

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Garde alternée et dépression
Posée par Mamanquigalere, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mamanquigalere - 1925 vues

Nous sommes séparés depuis 1 an et demi avec mon ex conjoint, il a subit plusieurs hospitalisations en service psychiatrique, avait remonté la pente et une garde alternée(1 weekend sur 2) à été mise en place par le jaf depuis 1an...

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Transcription de mariage
Posée par yanayana@69, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yanayana - 2042 vues

Transcription de mariage...

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Restitution dossier par avocat
Posée par Myriam, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 1996 vues

Lors de la restitution du dossier par l'avocat est-ce que celui-ci concerve une copie pour son cabinet ? la restitution d'un dossier est elle gratuite si c'est moi qui en fait la demande ?...

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Pension alimentaire enfant majeur
Posée par sophfrancesa, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sophfrancesa - 1701 vues

Mon mari verse une pension alimentaire à son ex pour leur fille. celle-ci étant âgée de 18 ans depuis le 14 janvier 2023, nous avons demandé (par courrier ar) à la mère de fournir les justificatifs apportant la preuve d'une...

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Ma fille de 12 ans ne veut pas aller chez son père
Posée par Lozo, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lozo - 1675 vues

Ma fille vient d'avoir 12 ans. c'est une enfant que j'ai désirée et portée seule, une grossesse surprise, alors que son géniteur et moi n'étions même plus ensemble. j'ai décidé de garder l'enfant et...

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Père absent depuis 3 ans.
Posée par Gwendolinedbt, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PERSONNIC - 1361 vues

Je suis séparé du père de les enfants âge de 4 et 3 ans depuis bientôt 3 ans. celui ci est introuvable et fait le mort. il y a jamais eu de jugement pour la garde et la pension alimentaire des enfants. nous somme encore pacsé. je...

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Saisine bâtonnier et information à avocat
Posée par Raphaël, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 1460 vues

A ma question mon avocat a commis des fautes qui entraîne sa responsabilité je vais déposer plainte auprès du bâtonnier est-ce que je dois informer mon avocat que je saisie le bâtonnier à son encontre...

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Mandat d’arrêt et marriage
Posée par Client001, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2115 vues

Je voudrais savoir si on peut se marier même si on est sous mandat d’arrêt et qu’un appel de jugement deja envoyer merci d’avance...

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Dvh
Posée par Ma.77170, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ma.77170 - 1766 vues

Mon conjoint à un enfant d une première union . en dhv classique la maman es parti a troyes du jour au lendemain en début d année . monsieur dois faire tout les trajets car ils ont un jugement qui indique sa mais l adresse de...

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Non présentation audience jaf
Posée par Elodie9516, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
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Je passe en audience fin février en référer a bref délais suite à la soustraction de mes enfants à l’étranger par leur père alors qu’ils avaient la résidence habituelle à mon domicile aujourd’hui je n’ai aucune...

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Plainte pour violence conjugale et retrait
Posée par Stef42, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stef42 - 5688 vues

Je voudrais un renseignement. jai porter plainte contre mon conjoint pour violence conjugal pour quil comprenne et quil en tire une lecon. je nai pas ete fais constatet ni par un medecin ni a umj car le but de ma plainte etais le...

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Casser le telephone de son enfant
Posée par JEEP, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ag - 3779 vues

Mon ex a casse le telephone de mon fils avec un marteau pour ne pas rentrer en communication avec moi (le telephone que j ai acheté avec un forfait ) ; que dois je faire ai je un recours...

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Jours de retour des vacances
Posée par Siarran, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 1974 vues

Sur mon jugement il est stipulé que cette année j’ai la première semaine des vacances et de moitié. mon ex conjointe me dit que je dois déposer mon enfant chez elle le samedi à 18h hors je l’ai toujours ramené le dimanche à 18h. je...

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Info sur alexia.fr...... merci
Posée par InconnuE, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 1375 vues

Grâce aux infos sur alexia.fr que j'ai découvert qu'il existe une convention d'honoraires ainsi que l'avocat doit prendre en considération la situation financière de son client en accord avec la fixation...

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Reconnaissance de dette
Posée par Benoît, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Benoît - 1572 vues

Il y a maintenant bientôt 5 ans, j'ai prêté 2 fois une somme d'argent assez importante à un "ami". en lui prêtant j'ai pris soins de faire des papiers de reconnaissance de dette qu'il a et que j'ai signé...

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Courriers recommandés diffamatoires
Posée par Lena, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2114 vues

Je ne sais pas comment agir /réagir je reçois des courriers en recommandé de mon ex conjoint concernant notre fils. . ces propos sont calomnieux , diffamatoires , mensongers ... je garde le silence mais cela m...

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Ma fille de 11 ans ne veut plus aller chez son père
Posée par Patate, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Liko - 4035 vues

Cela fait maintenant 2 ans et demi que ma fille de 11 ans ne va plus chez don père, à sa demande, et la aujourd'hui, il envoie un sms indiquant qu'il passe la chercher pour sa semaine e de vacance, elle le rappelle en lui...

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Obligé alimentaire
Posée par sasam, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1538 vues

Je suis sans travail depuis +de 5 ans attributaire de l a.a.h et avec des soucis psychologiques avec suivi causés par ma mére j'ai eté congidié de la famille car je n'ai pas voulu acquiescer à leur demande de quitter ma...

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