Une question en droit de la famille et des personnes ?

La partie adverse condamnée à 1500€ devant la cour d'appel (civile) n'étant pas solvable, y a t il un délai pour saisir la sarvi ou la civi le fond de garantie ? y a t il une différence entre les deux et laquelle saisir ?...

Mon avocat a juste une date d'audience mais pas d assignation faite je veux tout arrêter comment faire vis a vis du greffe du tribunal...

En instance de divorce j’ai la garde de mes enfants et mon ex mari a un droit de visite un week-end sur deux Ça se passe très mal quand elles y vont ma fille la plus grande veut partir de chez lui (fuguer) qu’est ce que je risque si...

J'ai été relaxé par le tribunal correctionnel il y a 2 ans. je me suis retrouvé en correctionnel à la suite d'un jugement frauduleux obtenu par la partie adverse. jugement qui depuis a été déclaré nul et non avenu et qui...

Mon ex mari a saisi le jaf pour réclamer une garde alternée pour notre adolescent. entre-temps monsieur a déménagé pour se rapprocher de sa nouvelle compagne et m'informe qu'il ne viendra pas à l'audience. est-ce que...

Mon fils de 12,5 ans rencontre des difficultés relationnelles avec son père depuis longtemps. nous sommes séparés depuis 12 ans. il a un dvh un we sur deux, un mercredi sur deux et la moitié des vacances. face à ces difficultés...

Je voudrais ramener ma femme elle vit aux mali je un enfant française avec elle me je pas fait là mariage ce kel démarche pour la ramener je suis en prison...

Pourriez vous me confirmer ce qu'est censée couvrir la pension alimentaire (vs des frais plus exceptionnels) svp? par exemple l'équipement pour une activité sportive, les frais de matériel scolaire, les forfaits...

Une affaire au civile vient d'être dépaysé en alsace, souci de justice équilibrée.les avocats ,du defendeur, du barreau mosellan pourront ils se constituer ,intervenir aussi en alsace ? autrement dit,devant les deux tribunaux...

Mon ex compagne ressaisi pour demander une garde classique, nous sommes actuellement en garde alternée mon avocate demande l'irrecevabilité de la demande car il n'y a pas de motif. seulement des attestations pour dire...

Dans le cadre d'une demande de francisation de mon nom de famille de moi et les deux fils mineurs comment obtenir la traduction de mon nom ukrainien en français et appuyer ma demande ? ma famille m'a dit que mon nom signifie : de la forêt...

J'ai verser 1400euros de provisions sur frais pour un dépôt en cour d'appel et 1600 euros de frais de postulations, de taxe d'appel et de droit de plaidoirie pour cette appel qui a été annulé par mon avocat a cause...

J’ai une question je suis séparer de mon ex mari depuis 3 ans je me suis occuper seule de notre fils depuis sa naissance ( même quand nous étions en couple ils s’en occuper pratiquement jamais) nous faisons la garde alternée psk je...

Mon copain habite en allemagne et nous voudrons se marier en france mais je veux pas que ma famille soit au courant donc jr me demande si c’est possible de ne pas publier le bans par la mairie. qu’est-ce que j’aurais besoin pour le...

Nous sommes moi et mes 2 sœurs en attente se succession mais nous somme a 2 a vouloir reprendre le bâtiment locatif de nos parents .ce bâtiment a était celui de mes grands parents .j'ai était le seul a y vivre il y a quelques...

Mon ex compagne a inscrit notre fille sans mon accord dans l'école où elle enseigne lorsque nous nous sommes séparés il y a 4 ans . aujourd'hui elle ressaisi sans motif pour modifier la garde. je souhaite demander le...

Mes enfants sont placés dans une familles d'accueil, suite à une ordonnance d'assistance éducative fermé, comment je peux faire pour les récupérer sachant que je suis marié...

La mère de mes petits enfants part plusieurs jours par semaine sans donner de nouvelles et ça toute les semaines . elle a un amant . que puis je faire à t elle le droit elle est en congés parental . cordialement...

Séparé, je suis confronté toujours au même soucis avec mon ex compagne. dès que ma fille est malade et que je l'amène chez le médecin elle veut absolument l'avoir au téléphone, me dit qu'elle est très inquiète et ne...

Je suis séparée du père de mes 3 enfants sans jugement (pacs). simple accord amiable entre nous sur les modalités de garde et d'entretien. depuis notre séparation nous partageons toutes les dépenses en 2 avec le papa 50/50...

J’avais une date de délibéré pour mon divorce qui était le mardi 07/03/2023, et là je me suis présenté au tribunal pour avoir des nouvelles, la personne m’a répondu que je vais passer en audience septembre 2023. svp aidez moi à...

Quand notre petit fils âgé de 5 ans revient de chez ses parents qui sont séparés, il se montre agressif envers nous tape, nous traite de nuls, ect il se fait manifestement "monter la tête" bien que nous soyons d'une extrême...

En garde alternée depuis mai 2017 jai déménagée et monsieur a inscrit notre fils dans l'école juste à côté de son domicile j'aimerais savoir si l'école doit être à mi-chemin entre les 2 ou pas car aujourd'hui...

Je dispose d'un droit de garde depuis novembre 2022, qui n'a jamais été respecté. je devais bénéficier de la garde le 11/03. j'ai envoyé un mail le 10/03 à la mère pour savoir si mon enfant...

Je suis en "couple" avec un homme qui n'est pas responsable fiscalement.. pas de sécurité sociale, pas de feuille d'impôts, pas de revenus et/ou pas très clair. je ne cautionne pas son comportement toutefois aux yeux de...

En début de semaine dernière il y a eu une disparition inquiétante de ma femme. la brigade de recherche l'a retrouvé 3 jours après pendant que j'étais en audition. les gendarmes m'ont averti qu'ils...

Je suis divorcée et ai la garde classique de mes filles (10 ans et 13 ans). le père 1 week-end sur 2 et moitié des vacances scolaires. divorce par consentement mutuel (enregistrement de la convention par un notaire). depuis 1 an...

Que dois je faire comme démarches pour faire valoir mes droits de locataire...

J'ai un garçon de 17ans ne veut plus aller à l'école ni faire des stages il vol ect il a était mis en garde a vue car il a volé dans une maison il va être entendu par le juge des enfants le mois de juin l'école ou il...

Voilà mon ex compagnon a reconnu ma fille mais ce n'est pas son père... je n'était pas d'accord de cet reconnaissance mais en gros il ne me laissait pas le choix ma éloigné de ma famille et...