Une question en droit de la consommation ?

Que se passe t-il en cas de décès du locataire ? merci...

Je viens juste d'acquérir un cabrio bmw (récent ) ; et une fois rentré chez moi ; je me suis aperçu que l'ordinateur de bord m'indiqué que le prochain entretien serait à faire dans 7000 klm ( soit 3 mois environ ) ma question :...

J'ai effectué un achat sur un site internet. le colis à été déposé en boite et volé. je veux me retourner contre le site qui écrit noir sur blanc que "si vous n’êtes pas chez vous, vous recevrez un avis de...

J'ai loué en loa une voiture de fonction pour une société étranger (bluefish) dans le cadre de ma nouvelle embauche dans cette société avec obligation que la carte grise soit dans mon nom. j'ai demandé à mon employeur avant de signé...

J'ai pris un avocat pour lancer un recours et il a commis - à mon sens - de nombreuses erreurs. je souhaite l'attaquer mais, dans sa convention d'honoraires, il y a ceci : article 5 : clause de...

J habite perpignan un huissier de cette ville m à remis un titre exécutoire venant d'un huissier de calais, en me.diisant que je devais m'adresser à ce dernier pour le règlement, le titre date d'octobre 2008 cette...

"le garagiste n?est généralement responsable que dans les limites de son intervention et de ce qui lui a été demandé" dois je croire que c'est le client qui est "specialiste afinqu'il sache ce qu'il doit demander" par exemple "verifier la...

En mai 2014, j’ai confié un amplificateur hifi haut de gamme à réparer à un collègue spécialisé qui dirigeait une filiale dans la société ou je travaille. peu après, notre patron commun congédie mon collègue, et coupe tous les...

J'ai voulu acheter une batterie à 8000 euros. ma banque a pré accepté ma demande de fnancement. j'ai donc commander la batterie en utilisant paypal via la fonction paiement sur compte bancaire. malheureusement, le crédit...

Je suis victime d'un garagiste peux scrupuleux , il ma vendue une voiture qui et tombé en panne d'huile après avoir parcourue 300km ce garage et venue avec une dépanneuse début juillet et je n'ai plus revue la voiture...

J'ai passé cde à une entreprise qui me demandait 350? ttc . j'ai consulté une autre entreprise qui pour le même travail me de mandait 149?. j'ai annulé le plus cher , 4 jours après avoir signé ; hélas celui -ci a fait les travaux sans me...

Jai un credit souscri en 1998 et ma banque n envoie un courrier de cesation je voudrai savoir se que sa veut dire cdl...

2 fenetres en bois de mon logement sont très détériorées au point que cela souffle tellement que le chauffage de sert à rien sans oublier le soufflement qui gêne toute la nuit. l'organisme hlm me demande de faire venir un...

J'ai gagnée une c1 de 10350 euros à un concours sur internet je n'en ai pas l'utilitée et souhaite la revendre !!j'ai vu sur internet que je ne le pouvais pas ,il fallait un certain délai pour la revendre...

Je suis mandataire judiciaire à la protection de majeurs et souhaite avoir un renseignement concernant les prescriptions... une personne a signé une reconnaissance de dette à sa grand-mère en 09.2011. et elle s'engageait à...

J ai commandé un cd sur internet d hypnose pour favoriser le sommeil pour 67 € payable le 27 janvier 33€50 et 27 février de la meme somme .ce cd commandé le 26 /01 m a été livré 27 /01 et reçu le.30/01 ne correspond pas du tout à...

Je viens vers vous ,car la bdf a omis plusieurs fois d inclure un pret en commun,dans mon dossier de surendettement,malgre mes relances. la gestionnaire qui s occupe dorenavant de mon dossier,s est excusee de l erreur commisr par...

Un locataire de l'immeuble s'est installé depuis plusieurs mois sur sa place de parking souterrain pour "travailler", depuis la lumière qui est une minuterie reste allumée jour et nuit, car il a dû manipuler le système...

J'ai acheté un réfrigérateur chez géant casino au mois de janvier, depuis quasiment le début il est toujours mouillé à sur là parois à l intérieur, au mois d'août j ai contacté le magasin qui m'a demandé d appeler...

Lorsqu'un plan de surendettement est dénoncé, est-ce que la banque de france doit écrire aux personnes concernées ou est-ce à nous de les prévenir ?...

Je souhaiterais récupérer une avance de 500€ faite hier pour un camping car vendu 1700€ sur le bon coin (sans contrôle technique (j'ai appris que cela était interdit)) la personne me maintien à présent que c'est soit je...

Je voulais avoir une information. je l'a fait en raccourci. ma mère et mon père se sont séparés il y a maintenant 5 ans, ensemble ils avaient contractés un crédit à la consommation. de depuis, pour plusieurs raisons, mon père...

Nous venons de recevoir le décompte des charges. nous sommes extrêmement étonnés quant au montant indiqué pour l’électricité commun (9ème ligne) dans la mesure où il s’agit de charges collectives dont un budget prévisionnel a été...

Gérant d'une sci , j'ai commandé en 2015 des travaux d’aménagements de la cour de notre bâtiment , création de puits perdus, mise en place d'enrobé avec préparation du support. l'entreprise a elle même...

Que faire lorsqu'un propriétaire refuse de restituer le dépôt de garantie en sachant qu'il n'y a pas d entrée et de sortie d'état des lieux signés. le loi stipule qu'il faut restituer le dépôt de garantie...

Je distribue des foyers sur lesquels est mentionnée la phrase suivante : "vendez vos objets au meilleur prix du marché" et "ne vendez rien sans nous consulter". la dgccrf me dit que c'est assimilé à une pratique trompeuse car je ne...

J'ai un souci on a fait construire une maison avec ma femme il y a 2 ans on est passé par un constructeur et bien sur le crépis a été fait maintenant le problème c'est que la façade fais pleins de traces un peu...

Le 17 avril je contacte un vendeur x pour un achat d'iphone pour 500 eu . il me propose comme moyen de paiement : virement ou mandat , je refuse et propose un cheque . il accepte et m'indique par email de mettre au nom de...

Je suis une maman seule avec deux enfants je suis convoquer au tribunal le 10 mai2016 a 14h00 pou usage de stupéfiants sur mineurs que va t il m arriver merci de me repondre assez rapidement...

Il y a 27 jours j'ai passé une commande via un site pour des meubles...au bout de 5 jours,avant d'avoir reçu mon meuble j'ai annulé ma commande...la société m'a fait un remboursement partiel mais refuse de me...