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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Conditions de paiement de l'allocation adulte handicapé

Posée par corsicanez, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par corsicanez 3274 vues

Selon qu'elle loi française le bénéficiaire de l'aah ne peut pas être absent en france plus de 3 mois consécutif? j'arrive pas à trouver cette loi sur internet…

Convocation conseil de l'ordre

Posée par Kamus, il y a 2 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kamus 3910 vues

Une amie qui est dentiste est convoquée par le conseil de l'ordre dans le cadre d'une tentative de conciliation suite à un dépôt de plainte du médecin conseil chef de service de l'echelon local du service médical de…

Falsification ordonnance médicale

Posée par Vanessa, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vanessa 3618 vues

Avec un ami nous avons créé une ordonnance pour avoir de la codéine ( 10boites) . le docteur à porter plainte. mon ami a porté plainte contre x en disant qu'on lui a sûrement volé sa carte vitale (ce qui est faux)et en pensant…

Moins d'heures que mon contrat cdi

Posée par bb, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEFEBVRE 3145 vues

Je suis en cdi 35h, secretaire medicale en cabinet de radiologie, mon employeur me fait parfois faire - de 35h par semaine, et après je fais des semaines de + 40 h, a-t-il le droit ? merci pour votre reponse. cordialement merci de…

Dette caf

Posée par championmarc, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 2952 vues

La caf me réclame un indu de 22000 euros que je conteste , je suis handicapé à 80/100 plus , la caf ne me versera plus que 26 euros au lieu de 953 euros ,, que faire ? de plus , je suis dans de grandes difficultés financière et de…

Nuisances d'un compresseur à 4 mètres d'une chambre

Posée par Toto75, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Toto75 2812 vues

La demande d'arrêter les nuisances provoquées par le fonctionnement du générateur électrique d'un marchand ambulant de marché de plein air, à 4 mètres env de la chambre d'une habitation, plusieurs fois par semaines…

Commission départementale des soins psychiatriques

Posée par Nad, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nad 3558 vues

Pourquoi ne trouve-t-on pas l'adresse et numéro de téléphone de la commission départementale des soins psychiatriques des hauts de france ? merci…

Aide

Posée par Mathieu, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mathieu 3181 vues

Ma femme à été placé en urgence par la suite ma mère a signé une décharge pendant que j'étais au travail donc sans mon consentement qu'est ce que je peux faire pour sortir ma femme de là ?…

Accident corporel

Posée par 94idf, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE 2487 vues

Victime d’un accident corporel, je souhaiterai être assistée par un conseil. besoin de négociation sur indemnité perçu par l’assurance. cdt…

Délai virement carpa

Posée par LeaD, il y a 2 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Maury 3996 vues

Mon avocat a reçu ce jour sur son compte carpa les indemnités que le fond de garantie me doivent. savez-vous quand je peux m'attendre à recevoir cette somme sur mon compte bancaire ? merci pour vos retours merci de vos…

Erreur medical

Posée par B.mary6759, il y a 3 ans dans Santé
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 4400 vues

Comment puis récupéré mon dossier médical? car je pense qu'y a eu une erreur medical leur de la pose de ma prothese de genou? mais je sais pas quoi faire et surtout comment le faire?…

Dossier medical non recu

Posée par cheyenne27, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat 3713 vues

Il y a 3 semaines j'ai envoyé un courrier ar à l'hôpital où mon mari est décédé, afin qu'ils m'envoient le dossier médical de mon époux. a ce jour je n'ai toujours rien reçu y a t'il un délai pour que…

Abus de faiblesse

Posée par HollandaisVolant, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 2860 vues

Je me suis permis de vous contacter car j'ai subi un traumatisme dû à une personne malintentionnée et malhonnête. je ne sais pas si c'est par vous qu'il faut passer en premier lieu, c'est la première fois que je…

Plainte contre mon dentiste

Posée par Maryse, il y a 10 ans dans Santé
12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lorelei 26962 vues

J ai porter plainte contre mon dentiste car il a fais des couronnes defectueuses il a fais un memoire moi de meme le dentiste me parle de son assurance car je dois refaire toute mes dents est ce que j airai doit a un dedomagement…

Neglicence medicale

Posée par mrzouzou, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 3003 vues

Je vous écris pour vous faire part de ma grande détresse quant aux effets indésirables très handicapants que je subis suite à un changement radical de centre de dialyse. depuis ce changement, mon état général se dégrade de jour en…

Abus de confiance, publicité mensongère, escroquerie ?

Posée par Minounou, il y a 3 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Minounou 3318 vues

Nous (plusieurs femmes vulnérables , en profond mal être de par leurs physiques) avons été manipulées par un coach sportif et avons été victimes d'abus de confiance lors d'une conférence sur la perte de poids .celui ci…

Le test medical sans consentement du patient.

Posée par Anne, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anne 3263 vues

Pendant la consultation gynécologique, le docteur a cru bon devoir me faire un "prélévement d'anatomie ou de cytologie pathologique" (je cite de la facture du cabinet de pathologie) alors que je ne l'avais pas demandé. cela se…

Interuption de soins dentaire

Posée par louiza, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 3317 vues

Est ce qu un dentiste peut laisser dans la nature un enfant mineur sans soins et interompre les soins sous pretexte qu il faut attendre que sa mere fasse les demarches pour obtenir la cumuc et que cet enfant…

Changement d'avocat: demande d'emblée du nom du confrère?

Posée par Martin eden, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Salimpour 3172 vues

Et merci de m'éclairer, je suis en grand questionnement pour quitter mon avocat actuel, d'où ce post. voilà, pour diverses raisons, dont une extrême lenteur dans une procédure très lourde en contentieux médical, je…

Hospitalisation en urgence

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric 3108 vues

Besoin d une urgence médicale avec hébergement seul quelle numéro appelez merci…

Hospitalisation

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric 4107 vues

De me dire commen faire pour trouver une solution médicale en urgence merci…

Hospitalisation psy

Posée par Eric, il y a 3 ans dans Santé
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric 4194 vues

Merci de me dire si il y a possibilité de avoir hospitalisation en psy sans prescription et sans soins pour des raisons de lâcher prise et d autre part peu on y aller en jeans tennis merci…

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