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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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L'égalité d un enregistrement audio et ou vidéo

Posée par Marilyneide, il y a 7 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marilyneide 6400 vues

Maitre nous intervenons avec ma collègue au domicile de me m en tant qu infirmières libérales, me m fabule beaucoup elle a dernièrement accusé sans fondement une aide soignante de l avoir frappée. nous pensions enregistrer nos…

Arrêt maladie erroné et licenciement, recours?

Posée par Clara75007, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clara75007 3069 vues

Je me suis faite licencier le 07 mai 2024. le motif principal est "perturbation de l'organisation de l'entreprise" pour des am quant à des douleurs de règles. néanmoins, un des arrêts maladie figure sur la liste des…

Aide

Posée par Mathieu, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mathieu 3201 vues

Ma femme à été placé en urgence par la suite ma mère a signé une décharge pendant que j'étais au travail donc sans mon consentement qu'est ce que je peux faire pour sortir ma femme de là ?…

Le test medical sans consentement du patient.

Posée par Anne, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anne 3282 vues

Pendant la consultation gynécologique, le docteur a cru bon devoir me faire un "prélévement d'anatomie ou de cytologie pathologique" (je cite de la facture du cabinet de pathologie) alors que je ne l'avais pas demandé. cela se…

Changement de statut

Posée par Maman, il y a 6 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maman 5206 vues

Je suis une maman accompagnant malade mineur,j'ai une fiette à l'étranger, je suis en france depuis mars 2017, je possède une aps et comme les sois sont longues selon les médecins (des années),est ce que j'ai le…

Conseil

Posée par Nandra77500, il y a 8 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nandra77500 6764 vues

J ai était opéré au poignet après une chute mais cela fait maintenant 3 mois que je suis comme ça j ai était plâtre et j avais 3 broche. maintenant je ne peut plus utiliser ma main le kiné puis mon médecin traitant dise que j ai…

Centres de rééducation fonctionnelle

Posée par Friargos, il y a 10 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Friargos 2005 vues

Un centre de rééducation fonctionnelle doit il délivrer un devis au patient avant le début des soins ? a la fin de mon séjour dans un tel centre on m’a informée d’un refus de prise en charge de ma mutuelle (exclusion de garantie…

Mutuelle en garde alternée

Posée par christelle, il y a 10 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par olivertwist145 13665 vues

Ma question est assez compliquée, je vais essayer d'être brève et claire. je suis divorcée, on à la garde alternée de notre fille avec mon ex mari. il l'à sous son numéro de sécu avec sa propre mutuelle et moi je…

Obligation alimentaire

Posée par Patrick08, il y a 10 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Patrick08 9189 vues

J'ai reçu une convocation chez le jaf la mandatrice judiciaire de l'udaf nous demande 1250 euros pour une facture de 2675 euros mensuellement divisé par 5 enfants c 'est énorme et il n'y a aucune aide et de plus…

Enfants voir médecin

Posée par Jeny, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jeny 2703 vues

Je viens d'apprendre que la petite amie du père de mes enfants à amener hier mes enfants voir un médecin généraliste sans que je sois informé donc vu qu'elle a un droit parental sur eux et aucun droit tout cour est ce…

Commission départementale des soins psychiatriques

Posée par Nad, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nad 3574 vues

Pourquoi ne trouve-t-on pas l'adresse et numéro de téléphone de la commission départementale des soins psychiatriques des hauts de france ? merci…

Orthodentie ratée

Posée par Stesim, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stesim 2781 vues

Ayant de base une microdonthie avec les dents écartées j ai voulu resserrer, lors du devis rien de pus simple, sauf qu au bout de quelques mois j ai remarqué que mes dents rentré vers l intérieur et que j attrapé un cheveux sur la…

Intervention chirurgicale annulée

Posée par Choumanou, il y a 5 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Choumanou 4624 vues

Une intervention chirurgicale a été hier annulée car risque de phlébite et embolie pulmonaire à cause de l'anesthésiste que j'avais vu l'autre fois. car il a marqué arrêter la coumadine 2 jours avant et pas de…

Peut-on demander l'envoi du dossier médical par mail ?

Posée par Le droit pour tous, il y a 6 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Le droit pour tous 9019 vues

"la commission d’accès aux documents administratifs (cada) a rendu le 27 juillet 2013 un avis « centre hospitalier universitaire de bordeaux » (n° 20131540) posant le principe selon lequel l’hôpital ne peut s’opposer à la…

Neglicence medicale

Posée par mrzouzou, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 3021 vues

Je vous écris pour vous faire part de ma grande détresse quant aux effets indésirables très handicapants que je subis suite à un changement radical de centre de dialyse. depuis ce changement, mon état général se dégrade de jour en…

Conditions de paiement de l'allocation adulte handicapé

Posée par corsicanez, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par corsicanez 3291 vues

Selon qu'elle loi française le bénéficiaire de l'aah ne peut pas être absent en france plus de 3 mois consécutif? j'arrive pas à trouver cette loi sur internet…

Ou réclamer et comment faire avec avocat me rate l’appel

Posée par Nanou Nina, il y a 6 ans dans Santé
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Mon avocat m'a fait accepter le rapport du médecin expert sachant qu'il avait rédigé un rapport contradictoire avec ce qu'il avait dit lors de la réunion et pris un pourcentage de l'indemnisation provision même…

Nuisances d'un compresseur à 4 mètres d'une chambre

Posée par Toto75, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Toto75 2831 vues

La demande d'arrêter les nuisances provoquées par le fonctionnement du générateur électrique d'un marchand ambulant de marché de plein air, à 4 mètres env de la chambre d'une habitation, plusieurs fois par semaines…

Réclamation pour erreur médicale conduisant au décès

Posée par erreurmedicale, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par bernard-debaisieux-avocat 2780 vues

J'écris pour ma grand-mère une réclamation à son médecin traitant qui a provoqué la mort de mon grand-père. je souhaite lui envoyer cette lettre de réclamation, mais je voulais savoir si elle respecte les codes afin de ne…

Dette caf

Posée par championmarc, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 2967 vues

La caf me réclame un indu de 22000 euros que je conteste , je suis handicapé à 80/100 plus , la caf ne me versera plus que 26 euros au lieu de 953 euros ,, que faire ? de plus , je suis dans de grandes difficultés financière et de…

Accident corporel

Posée par 94idf, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE 2504 vues

Victime d’un accident corporel, je souhaiterai être assistée par un conseil. besoin de négociation sur indemnité perçu par l’assurance. cdt…

Abus de faiblesse

Posée par HollandaisVolant, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 2872 vues

Je me suis permis de vous contacter car j'ai subi un traumatisme dû à une personne malintentionnée et malhonnête. je ne sais pas si c'est par vous qu'il faut passer en premier lieu, c'est la première fois que je…

Ablation vis chirurgicale

Posée par Pouls, il y a 7 mois dans Santé
1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAUSSE 1132 vues

Un chirurgien ma retirer une vis chirurgicale qui ressortait dans une salle de consultation car ce jour pas de bloc opératoire de dispo ma question avait-il le droit de procéder de cette manière ?…

Refus de réanimation

Posée par DominiqueBL, il y a 7 ans dans Santé
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 4742 vues

Ma mère âgée de 88 ans et d'une santé précaire. doit subir une intervention chirurgicale qui consiste à lui poser un stent dans une artère de sa jambe droite bloquée par une thrombose afin que la circulation puisse irriguer…

Vaccin

Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BOECKMANN 4262 vues

Ai je le droit de refuser la vaccination sur mon enfant en prouvant bien sûr que cela pourrait nuire à la santé avec l aluminium mais aussi pace qu il y a des lois qui protège les personnes de toute acte médicale les lois sont…

Moins d'heures que mon contrat cdi

Posée par bb, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEFEBVRE 3158 vues

Je suis en cdi 35h, secretaire medicale en cabinet de radiologie, mon employeur me fait parfois faire - de 35h par semaine, et après je fais des semaines de + 40 h, a-t-il le droit ? merci pour votre reponse. cordialement merci de…

Probleme de facture dentiste

Posée par Cécilia, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par Maître GONGANG NGUENTCHO 2794 vues

Voila je suis embêter avec mon chirurgien dentiste, j'ai pas pu honoré mon mes deux rdv pour raison médical, le dernier ce jour essaie de joindre par téléphone jamais répondu. elle ma m'envoie un email, pour me dire que…

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