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Vente de terres agricoles louées Posée par TASPASFAIT, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par TASPASFAIT - 3025 vues Comment faire pour vendre des terres louées si le fermier qui les occupe ne souhaite pas les racheter ? cordialement... Compléter

Prairie permanente/ prairie temporaire Posée par Vividicomo, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vividicomo - 3018 vues Comment savoir rapidement si une prairie est classée temporaire/ permanente/ permanente sensible ? qu'est il possible de faire sur une prairie permanente ? animaux-élevage/ verger/ cultures maraichères/ plantes médicinales... Compléter

Préemption safer Posée par Richard, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rra - 2985 vues La safer a préempter un terrain que je désire acheter le terrain entoure sur deux côtés ma propriété il est constitué de bois de chênes âgée de environ 30 ans sur les trois quart , et le reste d environ 6000 m... Compléter

Après signature d'un acte de vente 'définitif'. Posée par LAINE, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2984 vues Maitre, chez le notaire et tout le monde à apposer sa signature électronique. au reçu quelques jours après (3/4) en relisant la soi disant rectification d'une somme. celle-ci est toujours erronnee... comment faire pour obtenir... Compléter

Safer partielle preemption Posée par Stanners, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stanners - 2956 vues Je cherche à acheter une maison près d'aix en provence.l'achat se compose de 2 parcelles, une maison sur c2400m2 et une forêt de c4500m2, au sein d'une zone agricole.nous avons reçu une lettre de la safer nous annonçant... Compléter

Cession de bail rural Posée par fabian, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabian - 2948 vues Un bail rural tacitement reconduit apres un bail de 18 ans en indivision ne peut etre cede par le preneur, je netrouve pas l'art qui s'oppose a cette cession, s'agit t'il du code rural ou... Compléter

Récupération d'un terrain agricole sans bail . Posée par Pep, il y a 11 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 2940 vues Nous possédons un terrain agricole de 11000 m2 environs en indivision sur lequel nous avons laissé le nouveau propriétaire de la ferme, depuis moins de 10 ans, exploiter le pré et le foin gratuitement. nous voulons récupérer ce... Compléter

Parcelle occuppee Posée par stephane, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2932 vues Je suis proprietaire d une parcelle de 3100 m2 dans une zone uv d apres le plu de la commune de clermont ferrand j ai herite de ce terrain de ma mere qui elle meme avait herite de mon grand pere cette parcelle et aujourd ui elle est... Compléter

Droit préférentiel Posée par Anouk, il y a 11 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 2910 vues Comment s y opposé en matière rural l usufruitiere de plus de 80 ans , s est mis en ste avec mon frère. que peuvent faire les autres enfants nues propriétaires ?... Compléter

Bonjour, un notaire me propose d'acheter des parcelles agricoles que j'exploite Posée par Cleenewerck Frédéric, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cleenewerck Frédéric - 2898 vues Un notaire peux t il me proposer d'acheter des terres que j'exploite légalement après accord écrit de ma part sur les conditions, il accuse réception de mon accord en me renvoyant un courrier avec une liste des pièces à fournir chose que... Compléter

Rupture abusive et discriminatoire du contrat de pension d'un équidé Posée par Gabi, il y a 9 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Gabi - 2859 vues Je suis actuellement menacé d'une rupture du contrat de pension de mon équidé au motif que la personne avec qui je prends des cours à l'extérieur de la structure, pour l'entraînement de mon cheval, ne... Compléter

Obligation de notifier le vendeur ? Posée par Audrey, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Audrey - 2805 vues Suite à une vente de parcelle de forêt la safer a préempter, la question est est ce que la safer doit notifier par lettre recommandé le vendeur de sa contre proposition de prix ? en sachant que le vendeur n’a... Compléter

Vente de terrain maraicher pour une construction de pavillon Posée par Raoul, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2789 vues Un maraicher vend une partie de son terrain pour une construction de pavillon individuel à un particulier au lieu de le cultiver . par ailleurs , il achète d'autres terrains pour agrandir son maraichage . n'est ce pas de la... Compléter

Préemption bergerie désaffectée safer Posée par EF, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2786 vues Je suis acquéreur évincé pour l'achat d'une bergerie et des parcelles qui l'entourent. le bien se situe en zone de montagne. la bergerie est désaffectée depuis cinquante ans. les parcelles sont en friches. est ce que je peux faire... Compléter

Contestation 2x de la même contravention Posée par Lau123, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2786 vues Je viens vers vous car j’aimerai savoir si il été possible de contester une amende deux fois ? je m’explique, j’ai reçu un avis de contravention le 21/12 car j’ai remonté une rue en sens interdit (cette dernière est maintenant... Compléter

Droit de la safer Posée par Gil, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 2773 vues Je possède un terrain ou je paye un taxe foncière de terrain bâtie et d'ordures ménagères et désire le vendre. ma question est, la safer à t 'elle le droit de préempter merci... Compléter

Droit de préemption Posée par DAN, il y a 10 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par DAN - 2767 vues Nous héritons (parents 4ème degré) de parcelles agricoles sous bail rural depuis avril 2022. si nous souhaitons vendre ces terres, le titulaire du bail de 9 ans, sans lien de parenté avec le propriétaire décédé, est-il prioritaire... Compléter

Preemption safer Posée par Gege, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2708 vues La safer à préempté sur le preneur en place en disant que le bail n'était pas valable ont-ils le droit alors que tout à été fait dans les règles... Compléter

Un agriculteur peut il ignorer sa propre demande résiliation de bail écrite ? Posée par BTN09, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par L.B - 2673 vues Mon père dans les années 1990 s'entend à l'oral avec un agriculteur pour exploiter les terres de 1ha 92 de ma mère pour de la polyculture. aujourd'hui mon père est très malade, ma mère est usufruitière de ses terres... Compléter

Inondations récurrentes Posée par Eric S, il y a 2 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric S - 2650 vues Dans mon village en bordure d’une route départementale, des tuyaux de collecte d’eaux pluviales ont été posés. ils débouchent juste en amont de ma propriété. ils se déversent dans une noue bordant mon terrain... Compléter

Rupture contrat demi-pension cheval Posée par Myska, il y a 9 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Myska - 2604 vues Je suis propriétaire d'un cheval et j'ai une demi-pension dessus avec contrat (seulement depuis début du mois d'octobre). je change mon cheval de pension, j'ai donc lancé mon préavis que j'ai payé mais je... Compléter

Application d'un jugement judiciaire Posée par Jacques, il y a 2 ans dans Rural 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2599 vues Nous avons une succession difficile gérée par un mandataire, nous avons reçu une ordonnance du jugement judiciaire de vendre une propriété abandonnée depuis 30 ans à un petit cousin la veille de la signature définitive la... Compléter

Demande captage d’eau terrain agricole loué Posée par Frederico, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Frederico - 2569 vues Je suis propriétaire d’un terrain agricole que je loue a un éleveur pour ses vaches. puis-je faire une demande de captage d’eau tout en sachant que les tuyaux du réseau de l’eau municipale passe a seulement quelques mètres du... Compléter

Transmission de bail Posée par Popeye, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 2567 vues En accord avec sa mère ( qui était aussi son bailleur ), et depuis son installation en 1980 , le fils a toujours réglé son fermage par acompte . au décès de celle-ci en 2016 , une certaine somme restait dûe . il pensait... Compléter

Préavis pension chevaux Posée par Roms, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2442 vues Je suis gérante d’une pension équestre et une de mes pensionnaires m’as donné son préavis de départ par lettre recommandée comme indiquée dans le contrat de pension soit le 27/06 nous lui facturons donc la pension jusqu’à la date... Compléter

Preemption de la safer Posée par house, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par PRIVAT - 2340 vues Je veux acquerir un terrain non constructible de 1000 m2 mais l a safer a mis son droit de preemption sur la vente recu letrre recommander ce nest pas un terrain agricole quelle recours que jai pour annuler luer droit de preemption merci de... Compléter

Cession de bail rural pour depart en retraite Posée par fabian, il y a 5 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître GUEGAN - 2306 vues Le locataire veut ceder les terres deja semees, est ce normal et quel est le risque pour le futur locaaire? merci... Compléter

Récupérer une partie d'une parcelle louée Posée par lg, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2271 vues Je suis propriétaire d'une parcelle avec une mare qui est louée, d'un hectare. je souhaite récupérer une partie de cette parcelle, pour accéder à mon verger attenant, ainsi que la mare. comment procéder. je vous remercie de... Compléter

Droit de pre emption sur batiments agricoles Posée par tey, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 2240 vues Je loue depuis 2004 ,terres ,vignes et hangars agricoles a mes parents.aujourd hui ils vendent.puis je pre empter sur les terres , les vignes et sur les hangars? suis prioritaire sur la maison d habitation qui est en contact avec un hangar... Compléter

Logement saisonnier Posée par SOPHIE40, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2183 vues Je possède un terrain sur lequel je voudrai mettre un logement bois pour location. j'ai plusieurs contraintes, je suis sur passage lgv et dans zone naturelle (obligation de bâche incendie !!!), je ne peux pas transformer mon... Compléter