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Notaire appelé 'désiré'.
Posée par LAINE, il y a 9 mois dans Rural
1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 2345 vues

Maitre(s) , si on donne depuis près d'un an à un notaire de la région de s'occuper d'une vente de champs agricole. peut-il adresser au locataire actuel (agriculteur) une proposition tarifaire et entretenir des échanges...

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Logement saisonnier
Posée par SOPHIE40, il y a 1 an dans Rural
1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2345 vues

Je possède un terrain sur lequel je voudrai mettre un logement bois pour location. j'ai plusieurs contraintes, je suis sur passage lgv et dans zone naturelle (obligation de bâche incendie !!!), je ne peux pas transformer mon...

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Chemin privé préemption possible par le maire oui ou non
Posée par Ludy, il y a 11 mois dans Rural
1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 2329 vues

Je voudrais savoir si le maire du village aurait pu faire préemption sur la vente d'un bout de chemin privée sur une propriété qui c'est vendu svp ? plusieurs numéros de parcelles je peux envoyer des photos si vous voulez...

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Preemption partielle safer
Posée par mick, il y a 6 mois dans Rural
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 2181 vues

Est il possible de retirer un bien de la vente à la suite d'une préemption partielle de la safer, et de vendre uniquement la partie non préemptée?...

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Cas n°3
Posée par EstelleT, il y a 6 mois dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 1978 vues

Dans le cas n°3 où le vendeur refuse le prix proposé par la safer lors de la préemption d'un terrain agricole et retire le bien de la vente. - sous quel délai pourra-t-il le remettre à la vente ? merci d'avance...

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La législation dans le ht-rhin est-elle la même qu'en france métropolitaine ? qu
Posée par Nade, il y a 4 mois dans Rural
11 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nade - 1611 vues

Mon terrain agricole se trouve non loin d'un cimetière allemand en alsace.qui peut m'aider ?...

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Animal laissé seul
Posée par Tabata, il y a 1 mois dans Rural
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 1452 vues

Je ne savais pas dans quel forum je pouvais poster ma question alors je me lance ici voilà je me fais du souci parce que mon voisin part très souvent le week-end en laissant sa chienne seule du samedi matin au dimanche soir. elle a...

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Stationnement sur un chemin
Posée par ClasV, il y a 1 mois dans Rural
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ClasV - 1116 vues

Quelle est la réglementation concernant le stationnement sur une voie à sens unique nommée chemin et interdit sauf riverain ..?? merci pour votre réponse.. cordialement...

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