Une question en | 83%de réponse |
Résiliation bail verbal rural, Posée par Eron, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par eron - 5072 vues Dans le cas d'un bail verbal rural, au décès du bailleur( la mère du preneur) le preneur (son fils) peut il avoir les 2 statuts ; celui de propriétaire héritier (en indivision avec ses 3 frères et soeurs)et celui de fermier en... Compléter |
Litige bail rural avec un particulier non exploitant agricole Posée par Christine, il y a 5 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Christine - 5745 vues Mon oncle, décédé en 2015 et dont j'ai hérité, louait à un particulier, non agriculteur de profession, un terrain de 2 hectares situé dans une petite commune de maine et loire sur lequel il fait paître des chevaux de loisir... Compléter |
Troubles du voisinage Posée par YVON, il y a 5 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par YVON - 5593 vues Nous habitons dans un village, deux maisons construites d'un côté de notre propriété et de l'autre un verger ,zone constructible avec un nouveau voisin de 63 ans, depuis 4 ans; 8 de nos fenêtres donnent sur le verger de... Compléter |
Resiliation amicale de bail rural avec date determinee - ( lettre typique) Posée par Jean Pierre Arnaud, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jean Pierre Arnaud - 6084 vues Pouvez vous m'envoyer une lettre typique comncernant ; 1. resiliation amicale d'un bail rural agricole pour une date precise ie 19 aout 2019. 2. pret a usage tacite pour une duration de 1 ans a partir du 20 aout 2019 avec... Compléter |
Achat de terrzs louees Posée par fabian, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fabian - 5586 vues Je désire acheter des terres agricoles louées sous bail rural de 18 ans qui s'achéve en 2020, le preneur aura 62 ans en 2019. puis je a la fin du bail en 2020 louer ces terres a qui je veux. merci... Compléter |
Résiliation de bail rural Posée par Fpalika, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fpalika - 8209 vues Suite au décès de ma maman, nous avons des terres et ma sœur a un bail verbal de 9 ans. elle perçoit la plus grosse partie du fermage et l'autre est versée au compte de l'indivision. elle a trouvé un acquéreur et elle... Compléter |
Tolérance de passage Posée par jean claude, il y a 6 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7595 vues Une tolérance de passage entre deux habitations qui existe depuis environ 80 ans peut elle devenir de droit une servitude si oui est ce qu'il existe un texte qui le stipule les deux habitations concernées ont... Compléter |
Décision administrative - perte de chance Posée par Domino, il y a 6 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Domino - 5977 vues La direction départementale de l’agriculture a produit une décision à l’encontre d’un agriculteur qui est en procédure d’installation, et ne verse aucune aide européenne sur 2 années, pour des accidents de cultures, ou des cultures... Compléter |
Cessation d'activité Posée par besoin de réponse, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par michel82 - 7263 vues Mon frère , mon épouse et moi même somme associer en gaec ( société agricole ) . en novembre 2016 nous manifesté le désir de quitter le gaec et d'arrêter toute activité agricole . il a refusé en faisant valoir les statuts de... Compléter |
Congé pour vente Posée par Titi Bonbon, il y a 6 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Titi Bonbon - 6959 vues Nous sommes locataires depuis 10 ans (sans aucun pb avec les propriétaires, et même une bienveillance certaine de leur part) d'une maison d'habitation et une grange. de plus ont été mis à notre disposition en échange de... Compléter |
Arret de vente avec la safer Posée par Terbanel, il y a 6 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOREL - 7239 vues Peut-on arreter un acte de vente après avoir signé une convention de cession par retrocession avec la safer et à quel prix?... Compléter |
Compteur d'eau Posée par JF, il y a 6 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jsuis - 7013 vues J'habite à la campagne et le compteur d'eau est situé au fond d'un puisard profond de plus d'un mètre donc inaccessible puisqu'il faut mettre tout son corp dans ce trou très étroit avec la tête dans le vide... Compléter |
Résiliation de bail verbal Posée par daniel, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par daniel - 9989 vues J'ai résilié le bail de bâtiments ruraux et d'un pré proche de maisons d'habitation. je possède les maisons d'habitationle loueur refuse de partir et m'invite à une procédure en justice auprès du tribunal... Compléter |
Exposant marché Posée par zely, il y a 8 ans dans Rural 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DE ALMEIDA COSTA - 7041 vues Devant ma maison il y a tous les jeudi matin un exposant du marché de fruits et légumes et je souhaiterais savoir la distance legale qu il faut entre mon mur et son stand svp ?... Compléter |
Cour commune Posée par loulou, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par loulou - 9107 vues Sérieux problèmes avec mes voisins. qui ne respectent pas mes droits de copropriétaire. Étant sur place une fous la semaine ils font se qu'ils veulent en mon absence. . et ainsi m'empechant de rentrer chez moi avec ma... Compléter |
Assurance installations sur pré (terrain nu) Posée par GENTY, il y a 8 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GENTY - 6435 vues Je loue une parcelle de pré depuis 2013 (environ 2 hectares) sur laquelle le propriétaire a installé un abri pour chevaux. depuis le début de ma location, j'ai installé un abri en bois pour la sellerie, un carport pour panser... Compléter |
Magasin de vente de vin Posée par marel, il y a 8 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN - 8228 vues Que dit la loi sur l'ouverture d'un magasin de vente de vin près d'une école... Compléter |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.