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2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par eron 7247 vues
Dans le cas d'un bail verbal rural, au décès du bailleur( la mère du preneur) le preneur (son fils) peut il avoir les 2 statuts ; celui de propriétaire héritier (en indivision avec ses 3 frères et soeurs)et celui de fermier en…
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Christine 8663 vues
Mon oncle, décédé en 2015 et dont j'ai hérité, louait à un particulier, non agriculteur de profession, un terrain de 2 hectares situé dans une petite commune de maine et loire sur lequel il fait paître des chevaux de loisir…
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par YVON 9243 vues
Nous habitons dans un village, deux maisons construites d'un côté de notre propriété et de l'autre un verger ,zone constructible avec un nouveau voisin de 63 ans, depuis 4 ans; 8 de nos fenêtres donnent sur le verger de…
Posée par Jean Pierre Arnaud, il y a 8 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jean Pierre Arnaud 8206 vues
Pouvez vous m'envoyer une lettre typique comncernant ; 1. resiliation amicale d'un bail rural agricole pour une date precise ie 19 aout 2019. 2. pret a usage tacite pour une duration de 1 ans a partir du 20 aout 2019 avec…
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fabian 7895 vues
Je désire acheter des terres agricoles louées sous bail rural de 18 ans qui s'achéve en 2020, le preneur aura 62 ans en 2019. puis je a la fin du bail en 2020 louer ces terres a qui je veux. merci…
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fpalika 10879 vues
Suite au décès de ma maman, nous avons des terres et ma sœur a un bail verbal de 9 ans. elle perçoit la plus grosse partie du fermage et l'autre est versée au compte de l'indivision. elle a trouvé un acquéreur et elle…
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 10035 vues
Une tolérance de passage entre deux habitations qui existe depuis environ 80 ans peut elle devenir de droit une servitude si oui est ce qu'il existe un texte qui le stipule les deux habitations concernées ont…
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Domino 8211 vues
La direction départementale de l’agriculture a produit une décision à l’encontre d’un agriculteur qui est en procédure d’installation, et ne verse aucune aide européenne sur 2 années, pour des accidents de cultures, ou des cultures…
Posée par besoin de réponse, il y a 8 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par michel82 9620 vues
Mon frère , mon épouse et moi même somme associer en gaec ( société agricole ) . en novembre 2016 nous manifesté le désir de quitter le gaec et d'arrêter toute activité agricole . il a refusé en faisant valoir les statuts de…
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Titi Bonbon 9325 vues
Nous sommes locataires depuis 10 ans (sans aucun pb avec les propriétaires, et même une bienveillance certaine de leur part) d'une maison d'habitation et une grange. de plus ont été mis à notre disposition en échange de…
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jsuis 9209 vues
J'habite à la campagne et le compteur d'eau est situé au fond d'un puisard profond de plus d'un mètre donc inaccessible puisqu'il faut mettre tout son corp dans ce trou très étroit avec la tête dans le vide…
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par daniel 12560 vues
J'ai résilié le bail de bâtiments ruraux et d'un pré proche de maisons d'habitation. je possède les maisons d'habitationle loueur refuse de partir et m'invite à une procédure en justice auprès du tribunal…
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 9169 vues
Devant ma maison il y a tous les jeudi matin un exposant du marché de fruits et légumes et je souhaiterais savoir la distance legale qu il faut entre mon mur et son stand svp ?…
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par loulou 11572 vues
Sérieux problèmes avec mes voisins. qui ne respectent pas mes droits de copropriétaire. Étant sur place une fous la semaine ils font se qu'ils veulent en mon absence. . et ainsi m'empechant de rentrer chez moi avec ma…
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par GENTY 8784 vues
Je loue une parcelle de pré depuis 2013 (environ 2 hectares) sur laquelle le propriétaire a installé un abri pour chevaux. depuis le début de ma location, j'ai installé un abri en bois pour la sellerie, un carport pour panser…