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En création d'entreprise Posée par Yaccs, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3329 vues J'ai eu, il y'a peu l'envie de monter mon entreprise. je m'en suis donné les moyens pour trouver une idées, un projet à construire. vu la charge de travail, j'ai eu la bonne idée de m'associer avec un... Compléter |
Responsabilité en cas d’agression d’un animateur Posée par harfang0506@orange.fr, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par harfang0506@orange.fr - 3316 vues Un animateur est agressé par un tiers pendant le déroulement de son cours de gymnastique : en quoi la responsabilité de l’assoc est-elle engagée ? quelles mesures l’assoc peut-elle et doit-elle prendre pour protéger l’animateur... Compléter |
Tombola loterie Posée par gregory, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par CHOCHOY - 3256 vues En vue de monter une association , ai je le droit de faire une tombola , des tombolas , des loteries pour gagner un peu d'argent pour faire vivre cette association ?... Compléter |
Problème de conflit d'intérêts Posée par Lainou, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par BARRAULT - 3231 vues Je suis présidente d une association actuellement en procédure contre un promoteur et la mairie de ma ville. entre temps les élections ont eu lieu et je suis maintenant conseillère municipale. dans notre dossier nous avons soulevé... Compléter |
Mes voisins se plaignent du chien qui aboie. Posée par Yuna, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître COTTO - 3215 vues Hier mon conjoint et moi-même devions travailler tout deux. nous avons notre chien et un chiot de 4 mois en famille d'accueil chez nous venant d'une association. hier il a aboyé toute... Compléter |
Contrôle d’une association Posée par Mtptitebouille, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mtptitebouille - 3093 vues Je souhaiterai savoir si une association loi 1901, dans le cadre d’un contrôle administratif de la part de la mairie, est obligée de fournir une copie de ses livres de comptes ou doit-elle seulement les mettre à disposition ? et... Compléter |
Indemnité de rupture conventionnelle Posée par sevalflo, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sevalflo - 3037 vues Je suis employé depuis 04 95 dans une association dépendant de la cc66. etant en arrêt maladie depuis fin juin 2020 pour un problème de harcèlement moral, j'ai demandé à mon employeur une rupture conventionnelle qui est à... Compléter |
Contrat Posée par Dadalin, il y a 1 an dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rah788 - 2400 vues Jai ma fille qui travaille dans une association d'aide humanitaire elle et en contrat pecs service civique, et elle doit livrer des colis aux familles elle utilise sa voiture personnelle car l'association possède que un... Compléter |
Une association locataire d un appartement peut elle sous louer ses locaux ? Posée par Anado54, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAUSSE - 2308 vues Je voudrais savoir si une association locataire d un grand appartement peut sous louer des pièces de manière régulière à des personnes qui font partie du ca mais qui utiliseraient ces pièces pour leurs activités professionnelles... Compléter |
4 questions sur le monde associatif, légalité , dérives , encadrements Posée par Bigfab, il y a 10 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Bigfab - 2182 vues Je suis auto entrepreneur dans le domaine de la brocante. mes vecteurs d'entrées de marchandises sont divers et variés. récemment j'ai été confronté à une association (recyclerie) qui voulait m'interdire l’accès à... Compléter |
Radiation d'un adhérent membre du conseil d'administration Posée par Président, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 2143 vues Motif ; dysfonctionnement entravant la bonne marche de l'association, blocage informatique. alors que les statuts prévoient que le ca peut radier tout membre adhérent, il exige de se présenter à l'assemblée générale ordinaire pour... Compléter |
Mise en garde à vue 24h pour une plainte mensongére et sans vérifications Posée par Charlotte, il y a 10 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Charlotte - 2085 vues J ai été mise en gdv 24h suite à un différent de voisinage et une plainte de l'amie qui nous harcèle .je n'arrive pas à me remettre de cette gdv surtout que lopj n'a rien vérifier ,et que cela été vérifiable sur les... Compléter |
Plainte pour abus de confiance sans preuve Posée par Stephanie, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2063 vues Je suis condamné à payer une somme dérisoire d un montant de 75€ à un ancien ami qui a porter plainte car il m avais offert " une boîte de tabac et des petits fours et oui je ne blague pas !" juste par... Compléter |
Concerne création d'une fondation Posée par Justyone, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1796 vues Peut on creer en offshore une fondation unipersonnelle merci... Compléter |
Droit des membres des elus de l assocaiton Posée par bcbg14, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bcbg14 - 1711 vues Bjr les membre élus de club ou conseil d administration peuvent ils jouer au loto associatif qu ils organisent... Compléter |
Vol dans un local loué Posée par Emilie, il y a 6 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Emilie - 1201 vues Je suis étudiante dans une école d'ingénieur, et responsable d'une association de celle-ci. l'école dispose d'un service de sécurité (agents qui patrouillent et gèrent la sécurité des bâtiments et étudiants)... Compléter |
Savoir si le juge prendra en compte Posée par Maellia, il y a 4 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maellia - 1076 vues J'étais pendant 10 ans avec mon ex conjoint et il a 2 filles d'une première union dont une qui me manquait respect qui me levais la main et qui me menacais cela a duré pendant 5 ans depuis son arrivée en france dont... Compléter |
Signalement anonyme Posée par Maellia, il y a 2 mois dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1045 vues Je voulais savoir esceque les juges peuvent savoir le nom de la personne qui c'est plein en anonyme au assistante sociale ? merci... Compléter |
Retire de statut Posée par Mamandegabriel, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mamandegabriel - 1017 vues J'ai appris que mon statu de trésorier a été effacé, retiré de l'associations suite la rupture de pacs avec mon conjoint qui est le fondateur de association dans le but non lucratif. sans me avertir, sans me expliquer la... Compléter |
Signalement anonyme Posée par Maellia, il y a 4 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maellia - 976 vues Je voulais savoir quand il y a un signalement anonyme au assistante sociale es-ce que l'avocat comme la police peut savoir qui c'est qui a fait sa?... Compléter |
Injonction de payer et radiation dossier Posée par Jean mi, il y a 2 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jean mi - 836 vues Suite à une injonction de payer ordonner à mon association sportive me devant contractuellement 800 euros, le président de cette dernière a fait opposition dans les délais. simplement, après 3 renvois et une nouvelle demande de... Compléter |
Remuneration en prestation de service president et trésorier association Posée par Benito, il y a 1 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Benito - 822 vues Nous venons d'apprendre que notre président et notre trésorier se rémunérent avec les fonds de l'association. c'est une petite association environ 60 adhérents. nous sommes censés avoir des offres inclus avec notre... Compléter |
Statu juridique Posée par Anthony, il y a 12 jours dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Anthony - 348 vues Est-ce que le règlement interieur de la structure/association a une valeur juridique ?... Compléter |
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