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Douanes sur compléments alimentaires provenance usa Posée par Anaïs, il y a 6 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anaïs - 8165 vues Pour retrouver ma santé, mon medecin me conseille de prendre un complement alimentaire pendant 3 semaines uniquement disponible aux usa. une amie va me l'acheter à new york et me l'envoyer mais nous avons peur que les... Compléter |
Interdiction de sortie du territoire Posée par Laeticia, il y a 2 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laeticia - 2665 vues Je suis actuellement mariée à un algerien et nous vivons en algerie avec nos enfants. cependant j'aimerai retourner vivre en france avec mes enfants et mon conjoint s'y oppose. je suis comme "prise en otage." il... Compléter |
Existe -t-il un moyen de savoir si un virement est arrivé sur le cpte carppa? Posée par egregor973, il y a 4 ans dans International 1 réponse, il y a 4 ans par Maître OLIVIER - 3000 vues ... Compléter |
Contrat international maison mère - filiale fr Posée par MrVM, il y a 3 ans dans International 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3346 vues Dans le cadre d'une négociation commerciale menée par la filiale française avec un client etrangé, je souhaiterai savoir si le contrat peut être rédigé au nom de la maison mère allemande et en droit allemand, quand bien même... Compléter |
Possibilité/modalité d'obtention de la nationalité française Posée par Legacyy, il y a 8 mois dans International 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DEBAISIEUX - 1169 vues Je suis tunisien né en france en 1990 de deux parents étrangers (à la france) je désire savoir s'il y aurait une chance, une piste de régulariser ma situation pour obtenir la nationalité française. a noter que je n'y ai... Compléter |
Je voudrais faire appel de la décision de refus de la nationalité française Posée par YK, il y a 2 mois dans International 1 réponse, il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 800 vues Je suis yamina basic j'habite dans la province de biskra, en algérie je voudrais faire appel de la décision de refus de la nationalité française. selon la dernière loi de 2022, les recours contre les décisions de refus doivent... Compléter |
Compte à l étranger Posée par Puma, il y a 7 mois dans International 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PAREDES - 1276 vues Résidente en france, j ai ouvert un compte bancaire en pologne. quelles sont mes obligations deavant le fisc en france ? merci pour votre réponse. sinon j aimerais entrer en relation avec un avocat spécialisé en droit international... Compléter |
Résidence fiscale ile maurice et assurance vie française Posée par PMY, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2537 vues Nous projetons d’investir dans un avenir proche, $500.000 dans un programme immobilier de type pds à l’ile maurice afin d’obtenir un permit de résident pour y passer plus de 183 jours par an (résidence principale) et ainsi... Compléter |
Protéger le marché d'un agent comercial à l'international Posée par Alonso, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par TRAVAILLOT - 8140 vues J'ai un contrat d'agent commercial dans un pays d’amérique latine avec une commission pour les ventes (du classique). le contrat est entre une entreprise française et une entreprise soumis au droit du pays latam je... Compléter |
Escroquerie que faire svp Posée par Jeromebal, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître NICOLET - 2257 vues Je suis français j'ai fais un virement de 10.000 à un marocain pour sois disant qu'il va me faire gagner dans la cryptomonnaie vu qu'il est connu sur insta etc ( il a une grande communauté qui le suit ) bon tout à... Compléter |
Mariage forcé en indonesie Posée par gaijjin, il y a 5 jours dans International 1 réponse, il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 685 vues Ma question concerne le droit indonesien, donc je la pose, au cas où. une jeune fille indonesienne, majeure ( 22 ans), peut elle refuser un mariage arrangé et forcé, et si oui, que doit elle faire ? je vous remercie merci de vos... Compléter |
Trop perçu après un jugement Posée par Arthur, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8727 vues Si j'ai perçu une somme plus importante que j'aurais du recevoir après un jugement, quelle est le délai pour que la partie adverse me réclame le trop perçu ?... Compléter |
Procédure exequatur (divorce) effectuer au canada ,le mariage est en tunise Posée par Doc, il y a 2 ans dans International 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2294 vues Faut-il que les deux personnes se presentent en cour avec leurs avocats. l'avocat de mon ex ma envoyer une lettre pour la signer ,il veut me presenter soit disant. est ce que c'est normal, peu-t-il m'envoyer une... Compléter |
Succession Posée par Essyla, il y a 5 ans dans International 1 réponse, il y a 5 ans par Maître LE DILY - 4339 vues J’habite et travaille à l’étranger je suis français je viens d’acquérir une maison là où je vis je ne veux pas que mon enfant vivant en france avec sa mère hérite de ce bien après mon décès je veux que ce soit mon deuxième enfant... Compléter |
Bien immobilier hors europe suite à divorce en france Posée par Gille, il y a 7 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1110 vues En 2015 j'ai acquis un appartement avec ma femme au maroc avec qui je suis divorcé actuellement, depuis notre divorce elle refuse de mon donner un double des clefs, depuis 2015 je n'ai jamais mis les pieds dans mon... Répondre |
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