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Suis obligé de répondre à la convocation
Posée par Kiki, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4833 vues

Après audition je me vois remettre une convocation pour le tribunal. le commissariat se rend compte d'une erreur sur celle ci et me sommes de revenir. y suis je obligé ?...

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Resultat analyse de sang
Posée par givet08600, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4833 vues

Cdt 0.6 gammagt 58 croyez vous que c'est bon pour la commission...

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Refus d'échanger un permis étranger
Posée par hobal92, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4833 vues

J'ai le double nationalité syrienne et espagnole. je me suis installé en france en octobre 2016 et ai demandé un titre de séjour en tant que ressortissant de l'ue. je possède un permis de conduire syrien. j'ai déposé...

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Verbalisation pour téléphone
Posée par Momo78, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4833 vues

Je désir avoir des infos pour avoir était verbalisé pour téléphone sans aucune preuve par la police municipal qui me répondent nous sommes assermenté et que cela suffit et que je suis filme pendent le contrôle avec leur mini caméra...

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Refus d’échange de permis etranger
Posée par sebri, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4833 vues

Je suis installé en france depuis mars 2009 et bien évidement je suis passé par la case ofii qui ne m'on jamais indiquer qu'il faut échanger mon permis de conduire. heureusement qu'en février 2010 je me suis...

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Motif de l'infraction errone
Posée par madede, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4833 vues

J'ai reçu un avis de contravention (c'est mon compagnon, 2e conducteur qui conduisait) avec la description de l'infraction suivante : "stationnement genant d'un cyclomoteur sur un trottoir" or je n'ai pas...

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La date de l'obtention du permis de conduire n'est pas la bonne
Posée par Gongon, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4833 vues

Est ce que cela procède à un vis de procédure ? merci de votre réponse...

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Conduite fin suspension
Posée par benj77, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4833 vues

J'ai une suspension de permis de conduire qui se termine le 15 mars 2017 la préfecture me répond qu'ils ont bien reçu mon dossier et qu'ils mettront en fabrication mon permis seulement a partir du 15 mars 2017 mon...

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Renseignement....
Posée par poupon741, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par poupon741 - 4832 vues

Peut on être sanctionné d'une amende et d'un retrait de 4 points si l'on prend un sens interdit sur un parking municipal ( public) équipé de vidéos surveillance...ou faut 'il obligatoirement que ce soit des...

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Maître Berlioux
 
Perte de point
Posée par Chris, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 4832 vues

Il me reste exactement 2 points sur mon permis de conduire et j'ai reçu 2 amendes ou jai était flasher donc je perd 2 points mais j'ai pas encore payer les amendes pour retarder la perte de points. mais j'aimerais...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Convocation en vue d'une audition libre
Posée par Crizi, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Crizi - 4832 vues

Après un contrôle routier de la gendarmerie non loin de la frontière espagnol,j'ai fais l'objet d'un test salivaire pour les stupéfiants (cannabis). ce contrôle s'est avéré positif. le gendarme me remet un...

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la réponse de
Maître Berlioux
 
Risque de la convocation
Posée par Mickael 26, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4832 vues

Je me permet de venir vers car j ai eu le malheur de conduire le véhicule de ma femme pendant 10 m en partant sur la côte et je me suis fait contrôler dans un premier temp je n ai pas dis mon nom et j ai souhaiter dire la vérité au...

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Maître DAHAN
 
Délai de faire signer les tests salivaires
Posée par Joel, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 4828 vues

Je me suis fais arrêter le 10 janvier j ai fait le test et j ai été positif au thc et il mon fait un prélèvement salivaire et au garder min permis 72h et mon dit qu il me présenterait les test et 48h après il m apel en me disant...

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Maître SEBAN
 
Permis en rétention
Posée par thierry, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par thierry - 4828 vues

Voici mon problème suite à un controle positif à l'alcool j'ai eus une rétention de mon permis 80 heures après n'ayant pas reçut la lettre 3f de ma suspension administrative je me rends à la gendarmerie pour...

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Maître SEBAN
 
Contrôle positif test salivaire 2 jours apres consommation dans pays autorisé
Posée par Johan, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Hitch39 - 4827 vues

Je suis un jeune étudiant de 18 ans habitant en haute-savoie proche de la frontière suisse et je suis de nationalité suisse uniquement. 2 jours après avoir consommé dans ce pays, là où la consommation de cannabis est toléré...

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Fin de suspension de permis
Posée par Duix, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Duix - 4827 vues

Voila le 21 mai 2020 j ai fait une infraction au code de la route, un exces de vitesse au dessus de 50 km/h. j'ai reçu une suspension administrative de 5 mois et le tribunal ma donner 4 mois de suspension. il se trouve que la...

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Maître Rigoulot
 
Convocation
Posée par Jordan, il y a 5 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jordan - 4825 vues

J'avais ma convocation de composition pénale aujourd'hui et j'ai oublier comment puis-je reprendre un nouveau rdv ?...

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Maître SABILELLAH
 
Vice de procédure
Posée par Sebastien v, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sebastien v - 4825 vues

M ayant fait arrêter au mois de septembre 2016 en récidive de conduite sous alcool je suis passer devant le tribunal d Évreux en avril 2017 et j ai écoper de 5 mois d annulation de permis 200euros d amende et 2ans de mise a l...

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Absence a l'audience tribunal correctionnel
Posée par Noa, il y a 5 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ps - 4822 vues

Étant bordelaise victime d'un délit de fuite (dommage matériels)a paris.impossible d'assister a l'audience dans 28jrs.vu le confinement et la route a faire je souhaite envoyer une lettre au juge pour signaler mon...

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Usure passion d’identité
Posée par Mohamed, il y a 3 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 4821 vues

Quelqu’un roule à mon nom est ma fait perdre 7 point comment puis-je faire?...

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Retrait permis de confuire pour alcool
Posée par sampap, il y a 10 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DENECKER - 4821 vues

Il y a un mois et demie j'ai eu un accident de voiture dû à une consommation d'alcool, j'ai foncer dans un arbre. depuis, je ne sais pas mon taux d'alcoolémie, ni le devenir de mon permis, je n'ai fais...

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Reçu 2 amendes pour la meme infractions
Posée par Chris, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Patrice TOUPOU - 4820 vues

Jai reçu 2 amandes pour un sens interdit ,donc 2 numéros de pv different ,et le soucis il me reste 8 points et si je paye les 2 pv ,j'aurai surement mon permis tous simplement annulé...

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Excès de vitesse
Posée par hugo bessa, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SEBAN - 4817 vues

Le 22 novembre j'ete intercepte par la gendarmerie dans la megane rs sur la autoroute à 184 kmh, 174 kmh vitesse retenou, donc permis retrait immédiat et suspension de 1 à 6 mois. ma question c'est, je suis portugais...

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Suspension de permis
Posée par Jarrod, il y a 6 ans dans Permis de conduire
13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jarrod - 4812 vues

Alors voilà mon permis de conduire a été suspendu le 15/12/18 pour conduite sous l'emprise de stupéfiant, je n'avais que 6 points étant en permis probatoire. la suspension est de 4 mois + visite médicale. j'ai déjà...

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Accrochage sans pouvoir laisser de coordonnées
Posée par Titi88, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4812 vues

J’ai eu un accrochage hier matin en voulant me stationner j’ai frotter le véhicule à côté en faisant ma manœuvre ( trace minime sur les deux véhicules) , le temps d’allez cherche un stylo dans un établissement pour laisser mes...

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Maître NAOUI
 
Pv non respect absolu d'un stop
Posée par Nanie, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 4808 vues

J'ai reçu de mon entreprise un formulaire à remplir pour un soi disant non respect absolu d'un stop avec la voiture de l'entreprise ??? (perte de 4 points mais apparemment pas d'amendes ???) que dois-je faire...

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Erreur de date
Posée par michele55, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par michele55 - 4805 vues

Mon fils en permis probatoire s'est fait lors d'une accélération sur autoroute en ligne droite à 160 vitesse retenue 152 donc 110 au lieu de 130 dépassement retenue 42 km/h. il a eu 72 h de rétention de permis , sur le...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Permis de conduire annulé, recours?
Posée par Driver, il y a 9 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kevin - 4803 vues

Alors je vous explique ma situation, j'étais en période probatoire lorsque l'on m'a annulé mon permis il y a 1mois pour solde nul. j'ai perdu la première fois 4points pour un sens interdit et 4points encore...

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Restitution après supsension!
Posée par Mat, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mat - 4801 vues

Je viens vers vous car je n'ai toujours pas reçu d'information claire concernant la restitution de mon permis. en effet, suite à un contrôle pour excès de vitesse entre 40 et 50 km/h, la date de fin suspension effective...

Consulter
la réponse de
Maître DENECKER
 
Pv non signé
Posée par Laprune, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 4800 vues

Je me suis fait arrêter pour excès de vitesse suite à un contrôle jumelles. l’agent a dressé le pv sur un carnet à souches il ne m’a rien remis et je n’ai rien signé. je reçois se jour un avis de contravention. puis-je contester ?...

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Maître SEBAN
 
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