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Risque de la convocation
Posée par Mickael 26, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4713 vues

Je me permet de venir vers car j ai eu le malheur de conduire le véhicule de ma femme pendant 10 m en partant sur la côte et je me suis fait contrôler dans un premier temp je n ai pas dis mon nom et j ai souhaiter dire la vérité au...

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Maître DAHAN
 
Vice de procédure
Posée par Sebastien v, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sebastien v - 4713 vues

M ayant fait arrêter au mois de septembre 2016 en récidive de conduite sous alcool je suis passer devant le tribunal d Évreux en avril 2017 et j ai écoper de 5 mois d annulation de permis 200euros d amende et 2ans de mise a l...

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Conduite fin suspension
Posée par benj77, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4713 vues

J'ai une suspension de permis de conduire qui se termine le 15 mars 2017 la préfecture me répond qu'ils ont bien reçu mon dossier et qu'ils mettront en fabrication mon permis seulement a partir du 15 mars 2017 mon...

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Location à 2
Posée par Mercedes, il y a 9 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4712 vues

Je vous explique mon fils a pris un appart avec son amie celle ci (garant ses parents) es parti en envoyant une lettre au propriétaire de son départ et lui ne pouvant assumer seul les charges à envoyer 1 mois après une lettre de...

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Arbre et mitoyenneté : droit de couper ses racines
Posée par mandjakarai, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4712 vues

J'ai ouïe dire qu'un voisin peut toujours couper les racines d'un arbre qui empièterait sur son terrain et ce malgré la prescription trentenaire ou le fait que cet arbre soit protégé. est-ce exact ? est-ce que...

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Maître BOURGOIN
 
Bsr
Posée par Tiatia, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tiatia - 4712 vues

Mon fils est verbalisé pour franchissement de ligne blanche en mobylette...peut-on contester même s il est bien au courant qu il ne doit pas le faire...

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la réponse de
Maître ATTAL
 
Absence a l'audience tribunal correctionnel
Posée par Noa, il y a 5 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ps - 4711 vues

Étant bordelaise victime d'un délit de fuite (dommage matériels)a paris.impossible d'assister a l'audience dans 28jrs.vu le confinement et la route a faire je souhaite envoyer une lettre au juge pour signaler mon...

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Perte de point
Posée par Chris, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 4711 vues

Il me reste exactement 2 points sur mon permis de conduire et j'ai reçu 2 amendes ou jai était flasher donc je perd 2 points mais j'ai pas encore payer les amendes pour retarder la perte de points. mais j'aimerais...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis en rétention
Posée par thierry, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par thierry - 4710 vues

Voici mon problème suite à un controle positif à l'alcool j'ai eus une rétention de mon permis 80 heures après n'ayant pas reçut la lettre 3f de ma suspension administrative je me rends à la gendarmerie pour...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Convocation en vue d'une audition libre
Posée par Crizi, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Crizi - 4709 vues

Après un contrôle routier de la gendarmerie non loin de la frontière espagnol,j'ai fais l'objet d'un test salivaire pour les stupéfiants (cannabis). ce contrôle s'est avéré positif. le gendarme me remet un...

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Maître Berlioux
 
Pv non signé
Posée par Laprune, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 4709 vues

Je me suis fait arrêter pour excès de vitesse suite à un contrôle jumelles. l’agent a dressé le pv sur un carnet à souches il ne m’a rien remis et je n’ai rien signé. je reçois se jour un avis de contravention. puis-je contester ?...

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Maître SEBAN
 
Retrait permis de confuire pour alcool
Posée par sampap, il y a 9 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DENECKER - 4709 vues

Il y a un mois et demie j'ai eu un accident de voiture dû à une consommation d'alcool, j'ai foncer dans un arbre. depuis, je ne sais pas mon taux d'alcoolémie, ni le devenir de mon permis, je n'ai fais...

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Fin de suspension de permis
Posée par Duix, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Duix - 4709 vues

Voila le 21 mai 2020 j ai fait une infraction au code de la route, un exces de vitesse au dessus de 50 km/h. j'ai reçu une suspension administrative de 5 mois et le tribunal ma donner 4 mois de suspension. il se trouve que la...

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Maître Rigoulot
 
Contrôle positif test salivaire 2 jours apres consommation dans pays autorisé
Posée par Johan, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Hitch39 - 4707 vues

Je suis un jeune étudiant de 18 ans habitant en haute-savoie proche de la frontière suisse et je suis de nationalité suisse uniquement. 2 jours après avoir consommé dans ce pays, là où la consommation de cannabis est toléré...

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Amende pour exces de vitesse
Posée par jean-claude, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4704 vues

J ai contesté une amende pour excès de vitesse n'étant pas le conducteur au moment des fait. j'ai renvoyé l'amende avec un chèque de consignation de 68€.j'ai été convoqué a la gendarmerie et auditionné au sujet...

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Sens interdit
Posée par 6ia, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par 6ia - 4703 vues

Est ce que l'on peut être verbalisé à la volée si l'on a roulé en sens interdit ?...

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Maître OLIVIER
 
Permis de conduire annulé, recours?
Posée par Driver, il y a 9 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kevin - 4701 vues

Alors je vous explique ma situation, j'étais en période probatoire lorsque l'on m'a annulé mon permis il y a 1mois pour solde nul. j'ai perdu la première fois 4points pour un sens interdit et 4points encore...

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Reçu 2 amendes pour la meme infractions
Posée par Chris, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Patrice TOUPOU - 4700 vues

Jai reçu 2 amandes pour un sens interdit ,donc 2 numéros de pv different ,et le soucis il me reste 8 points et si je paye les 2 pv ,j'aurai surement mon permis tous simplement annulé...

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Date de validité de catégorie
Posée par Alex, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alex - 4688 vues

Je viens de me rendre compte que j'avais une date de validité du permis b, jusqu'en mars 2017. ce que je ne comprend pas c'est que j'ai passé une visite médicale en 2016 suite à une suspension de deux mois de mon permis suite à de...

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Maître SEBAN
 
Erreur de date
Posée par michele55, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par michele55 - 4687 vues

Mon fils en permis probatoire s'est fait lors d'une accélération sur autoroute en ligne droite à 160 vitesse retenue 152 donc 110 au lieu de 130 dépassement retenue 42 km/h. il a eu 72 h de rétention de permis , sur le...

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Maître SEBAN
 
Suspension permis de conduire
Posée par Lauriie07, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lauriie07 - 4684 vues

Je me suis fait contrôlé samedi 5 janvier a 1h45 par la gendarmerie nationale contrôle positif au test alcoolémie a 0.54 mg / litres d'air expirés , je me suis fait convoquer deux fois a la gendarmerie samedi après midi pour...

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Maître DENECKER
 
Pas de prise de sang apres test salivaire
Posée par zaza22, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître SEBAN - 4678 vues

Ma fille à été contrôlé positif a la cocaïne apres un test salivaire (elle n 'avait pas consommé!) on lui a fait un autre test salivaire (lui aussi positif) mais pas de prise de sang . est -ce normal ?...

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Rendu de caution
Posée par Docaloupo, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Docaloupo - 4678 vues

Nous avons loué une maison f3. cette maison bénéficiait d'un grenier que nous avons aménagé à nos frais (électricité, isolation, sol...). la propriétaire est venue constater les travaux et semblait ravie. lors de l'état...

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Suspension de permis
Posée par ninititi, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ninititi - 4677 vues

Si mon compagnon est condamné à 1 an de suspension de permis par le tribunal est ce que c'est un an à partir du jugement ou un an à partir de la suspension. faite à la gendarmerie...ex les gendarmes lui on suspendu le permis...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
11 mois de suspension pour permis non restitué à temps, pas de recours?
Posée par Antho638, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Antho638 - 4674 vues

J’ai été suspendu pour une durée de 6 mois pour un dépistage positif thc. jusque là pas de problème, c’est la loi. entre temps j’ai du déménager pour ne pas perdre mon travail, et le changement d’adresse n’a pas été fait sur le...

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Restitution après supsension!
Posée par Mat, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mat - 4673 vues

Je viens vers vous car je n'ai toujours pas reçu d'information claire concernant la restitution de mon permis. en effet, suite à un contrôle pour excès de vitesse entre 40 et 50 km/h, la date de fin suspension effective...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Conduite sans permis
Posée par Charlie, il y a 1 an dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4672 vues

Je me permets de vous écrire pour demander conseil. le 4 avril dernier, suite à une perturbation de transport en commun j'ai pris la voiture (assurée) de ma conjointe pour me rendre au travail et j'ai été verbalisé par la...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Remise de la ref 7 par gendarmerie
Posée par Lucas 22, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lucas 22 - 4667 vues

J'ai reçu hier la gendarmerie qui m'a remis une "communication d'une decision judiciaire relative au permis de conduire ref 7" . hors a la fin de l'imprimé ou l'on doit signer le...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Proces verbal pour téléphone au volant
Posée par cherisid, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cherisid - 4667 vues

J'ai été verbalisée ce jourr par deux gendarmes qui m'on dit m'avoir vu avec mon téléphone en main alors qu'ils étaient dans une rue parrallè en circulation. ils m'ont donc suivi et m'ont demander de...

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Suspension de permis
Posée par Chris85, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chris85 - 4665 vues

J'ai eu une suspension administrative de 6 mois pour excès de vitesse de plus de 50km.en composition penale j'ai eu 2 mois de suspension du coup est ce que la suspension judiciaire prend le dessus sur l administrative...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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