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Avis de rétention de permis de conduire et pv pour audition libre Posée par mic59400, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5220 vues Le weekend dernier pendant la tempête j'ai perdu le contrôle de mon véhicule et me suis embourbé sur le bord d'un fossé. j'ai essayé de joindre à plusieurs reprise mon assistance en vain... au bout de trente minutes... Consulter la réponse de Maître BOURBIER

Convocation tribunal de police Posée par Enrique71, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Enrique71 - 5218 vues Je suis convoque au tribunal de police pour temoigner contre mon salariés . quel sont mes risques si je ne me présente pas a l'audience ?... Consulter la réponse de Maître SACKO

Déclassement terrain constructible Posée par Lugou, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Giudicelli - 5217 vues Je souhaite avoir un conseil ... je possède une parcelle classée zone agricole de 1800 m2 ce zonage est limitrophes avec une zonage ucb ( c'est à dire que 2 mètres en dessous mon terrain le zonage est ucb avec quelques... Consulter la réponse de Maître STUART

Tribunal_retrait point Posée par kroute3001, il y a 10 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kroute3001 - 5216 vues Je dois passer devant le tribunal pour un excès de vitesse de plus de 20km entrainant 3 points et une amende que j'ai contesté puisque n'étant pas le conducteur du véhicule. je n'ai pas divulgué le nom du conducteur... Consulter la réponse de Maître DENECKER

Erreur dans l'ordonnance pénale Posée par Nico, il y a 8 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 ans par SEBAN - 5215 vues Je souhaiterais solliciter des conseils car sur une ordonnance pénale me concernant, je remarque que l'adresse de chez moi est incorrecte (123 rue de.... au lieu de 12 rue de ...) cela constitue une simple faute , un vice de... Participer

Question sur la peine encourue en cas d'usage de stupéfiant au volant Posée par Charles, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 5214 vues Je me suis fais contrôler le 21 mars 2018 par les forces de l'ordre. un dépistage sur d'éventuelles consommations de drogues m'a été fait. ayant fumer la veille le test s'est avéré être positif pour le cannabis... Participer

Suspension par convocation judiciaire. Posée par nadou, il y a 6 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nadou - 5214 vues Je viens de recevoir par courrier simple une convocation judiciaire pour notification d'une suspension de permis! au nom de mon entreprise, alors que je ne possède que des véhicules personnels.je n'ai pas reçu de... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE

Remboursement d'heures de conduite non effectué après plusieurs années Posée par Elisabeth, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 5213 vues J'ai souscris auprès d'une auto-école un forfait de 30 heures. j'ai effectué une vingtaine d'heure et je crois me souvenir qu'il me restait 10 heures à faire. entre temps j'ai commencé à travailler sur... Consulter la réponse de Maître Cassé

Tarif ordonnance pénale pour excès de vitesse. Posée par Axel, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5213 vues J'ai aujourd'hui reçu une notification d'ordonnance pénale pour excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h pour une infraction commise il y a 5 mois. le montant de l'amende est de 400€ (+31€) de droit de... Consulter la réponse de Maître MALARET

Verbaliser pour permis non proroge Posée par Lolo, il y a 10 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 5212 vues Je me suis fait arreter pour exces de vitesse donc 73 km au lieu de 50 retenus 68 km pour cela je reconner les fait pour la modic somme de 90 euro d amende et 1 point en moin par contre la suite de mon interpelation est moin marante... Répondre

Controlé stupéfiants Posée par Rud30, il y a 6 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rud30 - 5212 vues J’ai étais contrôlé avec un dépistage salivaire qui a affiché un trait casi invisible ! du coup l’agent qui me contrôle qui n’est pas en possession de ces lunette demande à son collègue de constater le test qui le constate cadmient... Compléter

Conduite sous stupéfiants Posée par Eli, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 5209 vues Mon fils a eu en août 2023 une suspension de 6 mois suite à conduite sous stupéfiants. il lui restait alors 1 seul point. sa suspension vient de se terminer. il a eu un avis favorable lors de la visite médicale et a fait sa demande... Consulter la réponse de Maître CADET

Demande de rendez vous comission médicale Posée par Michel, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Michel - 5209 vues J'ai était prit sous l'emprise de stupefiants en décembre 2016 donc j'ai eu une suspension etc mais je n'ai toujours pas prit rendez vous devant la comission médicale pour récupérer mon permis est ce que si je... Consulter la réponse de Maître Rigoulot

Commission médicale Posée par Sabine, il y a 9 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 5208 vues Je me suis fait arrêté le 26/03/2017 contrôle stup positif au thc, suspension administrative 2 mois. aujourd'hui je suis passé en commission médicale. tout c'est bien déroulé mais je suis étonné que les médecins... Répondre

Quel est le taux de cdt a ne pas dépasser ? Posée par Jhgfrg, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 5207 vues Quel est le taux de cdt a ne pas dépasser ? pour la commission médicale . je vois plusieurs taux sur internet... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus de priorite par conducteur de vehicule abordant un carrefour a sens girato Posée par olivier 25, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hana - 5207 vues Je suis routier et pendant le confinement, je me suis fait arrêter pour un refus de priorité à un carrefour à sens giratoire. il était en moto, dès que je l'ai vu je me suis arrêté, j'étais déjà un peu engagé. le premier... Compléter

Suspension stupefiant Posée par Camille, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chabalouuu - 5206 vues Suite à un contrôle positif au stupéfiant pendant ma période probatoire le 22 juin 2017 (je ne possede que 6point) je me suis présenter au tribunal de grande instance de pontoise. du fait suspension de 6mois plus une amende mes je... Compléter

Récupération permis Posée par Matoine, il y a 7 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 5206 vues J ai été juger à 6 mois de suspension de permis avec exécution provisoir sa fais 6 mois je n es jamais été convoquer à la gendarmerie pour rendre mon permis.je voulais savoir je peut conduire maintenant et aussi si pour l état si... Compléter

Comment ne pas payer d'amende (forfaitaire majoré ) et récupéré mes points? Posée par Julie, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julie - 5206 vues J'ai prêter mon véhicule à un membre de ma famille en septembre 2019 et j'ai reçu quelque une amende, puis une deuxièmes pour excès de vitesse et retrait de 3 points. je l'ai contacter à de nombreuse reprise pour... Consulter la réponse de Maître Rigoulot

Restitution après supsension! Posée par Mat, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mat - 5206 vues Je viens vers vous car je n'ai toujours pas reçu d'information claire concernant la restitution de mon permis. en effet, suite à un contrôle pour excès de vitesse entre 40 et 50 km/h, la date de fin suspension effective... Consulter la réponse de Maître DENECKER

Annulation du permis de conduire Posée par Jimmy 59, il y a 8 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 5204 vues Après une annulation du permis de conduire de 8 mois (annulation judiciaire ) en août 2010 que dois je repassé pour récupérer mon permis merci... Répondre

Vice de procedure ? Posée par Michel, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5203 vues Je souhaiterai avoir un renseignement concernant un vice de procédure sur un état d'ébriété. etant ivre quelqu'un appeler les force de l'ordre en me trouvant a coter de ma voiture après l'avoir garer les force... Compléter

Contester une lettre 48si car autre conducteur qui n'a pas été renseigné Posée par Mariana, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mariana - 5203 vues J'ai reçu une lettre 48si. mon permis a été donc invalidé suite à de nombreuses amendes dont la dernière, qui a déclenché cette décision, un franchissement d'un feu rouge. sauf que pour cette dernière infraction ce... Consulter la réponse de Maître Rigoulot

Location à 2 Posée par Mercedes, il y a 10 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 5202 vues Je vous explique mon fils a pris un appart avec son amie celle ci (garant ses parents) es parti en envoyant une lettre au propriétaire de son départ et lui ne pouvant assumer seul les charges à envoyer 1 mois après une lettre de... Répondre

Suspension de 3mois avec execution provisoire Posée par wlad, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par wlad - 5202 vues Suite a une conduite sans permis en fev 2020 ( j'etait en suspension de 6mois depuis le mois de juin 2019 mais etant en saison je n'avais pas encore put aller en prefecture faire la visite pour le récupèré)je viens de... Compléter

Délai radar chantier Posée par Nasser13400, il y a 9 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 5200 vues Je voudrai savoir les délai de réception radar chantier exactement svp... Répondre

Échange de permis étranger contre un permis français Posée par Mehdi, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mehdi - 5200 vues J’ai effectué une demande d’échange de permis étranger en permis français le 21/03/2019. mon attestation de dépôt de dossier n'est plus valable comme justificatif pour conduire, car elle a dépassé un an. en effet, depuis le... Compléter

Fin de suspension , suspension de 2 mois Posée par hugolele, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par hugolele - 5199 vues Tout d'abord , je vous remercie de lire mon message j'ai eu une suspension de 2 mois suite a la conduite sous alcool , j'ai passé ma visite médicale etc mais ma suspension se fini dans 2 jours, comment puis-je... Compléter

Assurance Posée par anliae, il y a 8 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 5199 vues Quelqu'un aurait un nom d'assurance pour se réassurer apres suspension permis pour alcoolėmie . en vous remerçiant . bien cordialement... Répondre

Excès de vitesse supérieure à 50km/h Posée par Célia, il y a 6 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5198 vues J’ai fait la faute d’avoir un excès de vitesse supérieure à 50km/h en agglomération. sachant qu’il s’agit de ma toute première infraction, je suis en permis b probatoire, ou j’ai 8points. j’aimerais savoir si selon votre... Consulter la réponse de Maître MILI

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