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Demande de rendez vous comission médicale
Posée par Michel, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Michel - 4690 vues

J'ai était prit sous l'emprise de stupefiants en décembre 2016 donc j'ai eu une suspension etc mais je n'ai toujours pas prit rendez vous devant la comission médicale pour récupérer mon permis est ce que si je...

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Maître Rigoulot
 
Convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle
Posée par Marionette, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marionette - 4688 vues

À la suite d'un contrôle routier en mars 2020, j'ai été testée positive aux stupéfiants. j'ai donc eu pour sanction, une suspension de 6 mois du permis ainsi que le passage aux tests psychotechniques et test...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Bonjour je convoqué à la gendarmerie pour affair vous conserment
Posée par abdel, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BURATTINI - 4684 vues

Ke doi faire...

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Permis de conduire stupéfiant
Posée par Eddy09, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eddy09 - 4682 vues

S aujourd'hui je viens de me faire suspendre mon permis pendant 72h pour stupéfiants ( cannabis ) mon permis date du 21/01/2016 sachant que je venais de repasser mon code il y a bientot 3 ans car mon premier permis en date de...

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Maître SEBAN
 
Retention de permis sans avis de retention
Posée par Vdm, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vdm - 4681 vues

Mon mari s'est fait contrôler avec 1.4 g d'alcool dans le sang, dans la nuit de vendredi à samedi. ils ont immobilisé son véhicule et est resté 12h en dégrisement. les forces de l'ordre lui ont pris son permis et lui...

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Maître SEBAN
 
Amende plus retrait point feu rouge à vélo
Posée par dimitri la douille, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4681 vues

Lors du confinement je circulais à vélo dans le périmètre d'un km autour de chez moi dans le cadre des balades autorisées j'ai été arrêté par une voiture de la gendarmerie d'orléans aux virons de 20h15 sur le...

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Maître Rigoulot
 
Échange de permis de condui
Posée par Achraf tounsi, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 4680 vues

Ça fait longtemps que j essayé d avoir un rdv pour échanger mon permis de conduire tunisien contre un français mais le site est bloqué est ce que c possible d envoyer mon dossier par courrier merci...

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Suspension de permis ??
Posée par Jess ik, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jess ik - 4680 vues

Mon conjoint c'est fait contrôlé positive au test salivaire mon conjoin avait fumer 24h avant il n'avait pas commis d'infraction il sorté du travail de nuit à 6h30 ils on trouver qui avait les yeux rouge ( il avait...

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Maître SEBAN
 
Amende à la volée
Posée par Jo, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MICHRAY - 4679 vues

Surprise aujourd'hui dans ma boites aux lettres une amende pour "sois disant" usage du telephone au volant .. bien-sûr je ne me suis pas fait contrôler ce jour là, amende a la volée... de plus il n'y a aucune camera dans...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis pour stupéfiant
Posée par sophie marie, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sophie marie - 4678 vues

J'ai été contrôler positive a un test salivaire le 30/10/2018, suite a sa on m'a fait un prélèvement salivaire a la brigade, l'adjudant a garder mon permis de conduire et des amies sont venu me chercher pour éviter...

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Maître SEBAN
 
Excès de vitesse 190 au lieu de 130
Posée par lili, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lili - 4677 vues

Mon mari a été convoquer a la gendarmerie car au mois de mai il aurait été flashé a 190 km /h au lieu de 130 autorise . il ne sais pas si c est bien lui car a cette époque il avait prêter son véhicule a son frère qui refuse de ce...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension stupefiant
Posée par Camille, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chabalouuu - 4676 vues

Suite à un contrôle positif au stupéfiant pendant ma période probatoire le 22 juin 2017 (je ne possede que 6point) je me suis présenter au tribunal de grande instance de pontoise. du fait suspension de 6mois plus une amende mes je...

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Rétention permis de conduire suite à test salivaire
Posée par Ganz, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ganz - 4676 vues

Suite à un contrôle de gendarmerie dimanche dernier mon permis de conduire, qui m'est indispensable pour exercer ma profession, m'a été retiré. j'aimerai avoir quelques éclaircissements au sujet des recours qui sont...

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Avi favorable avec restriction test psychotechniques
Posée par Bok, il y a 2 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Alex - 4676 vues

Merci pour votre réponse nounoute. il passe la visite médicale quand ? pas besoin du permis si il lon perdu de toute façon il on demandera un après la visite sur ants l'ancien n'est plu utile. restriction veut dire quoi alor. les...

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Quel est le taux de cdt a ne pas dépasser ?
Posée par Jhgfrg, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 4676 vues

Quel est le taux de cdt a ne pas dépasser ? pour la commission médicale . je vois plusieurs taux sur internet...

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Maître DAHAN
 
Radar fixe de l'autre coté de la voie d'autouroute
Posée par manb, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par manb - 4675 vues

Je crois que je me suis faites flasher hier sur l'autoroute a 121 au lieu de 110 alors que je dépassais, seulement le flash est venu de l'autre voie et le radar était sur le coter gauche et non sur le terre plein central...

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Maître DAHAN
 
Décaler suspension de permis
Posée par Maevaclr, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maevaclr - 4674 vues

Mon copain devait passer devant le délégué du procureur le 1 er jour du confinement mais nous avons été renvoyés chez nous à cause de l’épidémie. l’audience a donc eut lieux le jour même mais sans les accusés. il a écopé d’une...

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Maître Rigoulot
 
Feux rouge grillé zone de verbalisation par caméra
Posée par Valerie, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laulier - 4673 vues

J etait a un feu rouge je me suis arrêté .ensuite pensant qu il était vert je suis passer alors que il était encore rouge il avait une caméra au niveau de ce feu et zone de verbalisation dans ce centre ville .je vais avoir 1 amende...

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Annulation permis et casier judiciaire b2
Posée par Listo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Listo - 4672 vues

Le 15 juillet 2015, je me suis fait contrôler positif à l'alcool (supérieur à 0.4 mg/l) et aux stups avec vitesse excessive... j’étais sur ma première année de permis et je n'avait que 6 points. le tribunal de grande...

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Maître Rigoulot
 
Demande de frais de garage 10 ans après un accident de voiture
Posée par Chocolat, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4672 vues

Mon fils a eu un accident avec ma voiture il y a 10 ans. cela a été long mais j'ai eu le remboursement de ma voiture qui était irréparable. aujourd'hui je reçois une facture du garage qui me demande 62 000 € doit 10 ans...

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Refus dechange de permis de conduire
Posée par Kila, il y a 5 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kila - 4672 vues

Je voudrais savoir comment sa se passe pour faire un recours au tribunal (délai) car après un an et quatre moi d’attente j’ai appeler le 34 00 pour savoir où en est l’avancement du permis une dame me dit que je dois recevoir très...

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ROCHER-THOMAS
 
Contrôle positif à la drogue
Posée par Erwan, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Erwan - 4671 vues

Je suis me suis fait contrôle positif a la drogue au volant j ai fait le première teste positif ensuite deuxième teste le gendarme m’a dit qu il analyse par à rennes et que il m appelle lundi pour me dire ci je le récupère mon...

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Maître SEBAN
 
Contrôle positif au cannibis
Posée par Erwan, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Erwan - 4671 vues

Je vous écris suite un contrôle positif au cannibis au volant j ai reçu une suppressions de permis de 6 mois par le préfet il ou marquer 11/01/23019 pour le contrôle je voulais savoire ci il avait pas un visé de forme parce que il...

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Dressement d un pv sans interception sur une autoroute
Posée par Eric, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître SEBAN - 4670 vues

Je viens de recevoir une contravention par le biais de mon entreprise . cette contravention traite de l utilisation du téléphone portable en conduisant sur l autoroute a4 . j'en ai pas été verbalisé ce jour là . puis je...

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Ordonnance pénale contraventionnelle
Posée par opfr, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par opfr - 4670 vues

Suite a une infraction de 4ème classe : non-respect de l’arrêt au feu rouge je vais être poursuivi selon l'ordonnance pénal simplifié ma question porte sur le casier judiciaire : 1) ma condamnation apparaîtra sur le casier b2...

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Maître Maury
 
Vice de procedure ?
Posée par Michel, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4668 vues

Je souhaiterai avoir un renseignement concernant un vice de procédure sur un état d'ébriété. etant ivre quelqu'un appeler les force de l'ordre en me trouvant a coter de ma voiture après l'avoir garer les force...

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Délai 72h dépassé sans audition ni courrier
Posée par NOXX, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NOXX - 4668 vues

On m'a retiré mon permis pour excès de vitesse supérieur à 50km/h le samedi 23 mars à 15h et le recommandé a été présenté le jeudi 28 mars à 12h, ce qui représente 117 heures. puis-je faire valoir un vice de procédure afin...

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Pierre1980
 
Question sur la peine encourue en cas d'usage de stupéfiant au volant
Posée par Charles, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 4668 vues

Je me suis fais contrôler le 21 mars 2018 par les forces de l'ordre. un dépistage sur d'éventuelles consommations de drogues m'a été fait. ayant fumer la veille le test s'est avéré être positif pour le cannabis...

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Comment savoir si mon permis est suspendu ?
Posée par Cocovatch, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 4668 vues

J'ai eu un accident de voiture, le 28/06/2020. pas de dommage corporelle ni pour un tiers ni pour moi. simplement embouti une voiture stationnée. la police est intervenu et j'étais positive au contrôle d'alcoolémie...

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Maître Rigoulot
 
Je me suis fais controler avec le permis annulé sans assurance
Posée par Alexandre, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alexandre - 4667 vues

Je me suis fais controlé avec le permis annulé ainsi que defaut d assurance je vivais a l etranger et je venais tous juste de revenir en france ma question est la suivante de savoir ce que je risque ? et j ai deja commencé a faire...

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Maître SEBAN
 
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