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Suspension du permis
Posée par marine, il y a 10 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SEBAN - 4925 vues

Je souhaiterais savoir s'il y a une solution au cas ou il y a suspension du permis par préfet pour 6 mois pour l'excès de vitesse plus que 40km...

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Absence a une ordonnance penale delictuelle
Posée par lulu, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lulu - 4925 vues

J'ai une suspension de 6 mois de permis jusqu'au mois de decembre 2020 pour usage de stupefiant,je suis convoqué en janvier 2021 pour une ordonnance penale delictuelle,je ne serai pas dans ma region a ce moment là,je...

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la réponse de
Cocoss
 
Après contestation de contravention inscription sur casier
Posée par smaul, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par smaul - 4925 vues

En 2014 j'ai été pris au jumelle en essone par les.gendarme en ville avec un camion de 3,5t a 75 au lieu de 50 ... sauf que quant j'ai reçu la contravention l'adresse n'était pas bonne j'ai donc contesté...

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Infractions concernées par les pv à la volée
Posée par Dac26, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4920 vues

J'ai par erreur emprunté une voie réservée aux bus et de ce fait me suis (en plus) retrouvé en sens interdit car la voie de bus en question est en sens contraire à la circulation générale. ma question est de savoir si je peux...

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Fiche de renseignement retour au pêrmis manquante au dossier
Posée par Ambroise, il y a 9 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4918 vues

Objet : demande fiche de renseignement retour au permis de conduire. suite annulation permis de conduire permis :96------------------ en 2008 je pers mon permis de conduire suite à une perte de point. je reçois l imprimée...

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Conduite en état ivresse
Posée par Thoms, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4918 vues

Suite as une afraction en conduite en état d ivresse je n est pas eu de suspension permis au jugement on m'as dit qu'il devrait être annulé mes rien n est signifier dans la notification es ce que mon permis est toujours d...

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Recuperer son permis
Posée par boussemart, il y a 7 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Guigui4g - 4916 vues

A la fin d une suspention esque je recupere mon permis d origine ou faut il en faire un autre si oui quelle sont les documents et ou s adresser...

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Suspension de permis et accident de la faute d un tiers
Posée par Emy, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Emy - 4915 vues

Voila mon mari a ete arrete en pr infraction au code de la route induisant une suspension du permis de conduire le 31 mars 2018 il a donc passe une nuit en garde a vue et un interrogatoire aupres de l opj qui lui as alors dis que...

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Accident en état d'ivresse delictuelle
Posée par Nailuj, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans - 4914 vues

En avril 2017 j'ai eu un accident de la route sous l'emprise d'alcool (1,94 g/l). l'accident n'a causé aucun dégat autre que ma voiture. depuis, je n'ai reçu aucune convocation, que ce soit pour la...

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la réponse de
cabinet hellmann
 
Inapte visite médicale permis de conduire.
Posée par Pierre77, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pierre77 - 4913 vues

J'ai passé ma 1ère visite médicale suite à une suspension de permis. je bénéficie actuellement de l'ead depuis bientôt 1 an. ( pour une suspension de 6 mois... ) résultat de la visite médicale: inapte !!! la cause: un cdt...

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Tests psychotechniques et visite médicale.
Posée par Patou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par patou - 4910 vues

J'ai eu une annulation de mon permis qui cessera le 2 juin 2019. j'aimerais savoir si je peux, avant cette date, passer mes tests psychotechniques et ma visite médicale et me réinscrire pour le code sans toutefois le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Puis je recuperer mon permis tout de suite
Posée par gaston, il y a 11 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par KADOUCI - 4910 vues

Jai fait l objet d'un suspension provisoire du permis de conduire pour alcoolemie par descision du prefet ,avec proposition d'une composition penale que j'ai acceptée a l issue du jugement par le procureur de la republique l...

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Conduite en france, étudiant étranger détenteur d'un permis etranger
Posée par sissi, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 4909 vues

Je suis étudiant étranger en france depuis 5 ans (carte de séjour étudiant), j'ai eu mon permis marocain il y a 4 ans pendant des vacances scolaires (5 mois après mon arrivée sur le territoire français et donc 5 mois après mon...

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la réponse de
SEBAN
 
Heure de conduite dans deux auto ecole a la fois
Posée par ally, il y a 9 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4909 vues

Tout est dans le titre ... puis-je légalement faire des heures de conduite dans deux auto école différente ? je suis actuellement à 14h de conduite dans mon auto école le soucis étant que je n'obtient que deux heure par...

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Mon permis est il encore valide ?
Posée par Strabo, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans par Maître BURATTINI - 4906 vues

J'ai reçu mon permise de conduire (carnet rose) le 19/06/2013 je l'ai reçu au mois de juillet 2013. j'avais reçut un papier comme doit je devrais le faire changer par un permis sécurisé,sauf que je n'ai pas...

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Voie réservé bus et taxi avec panneau sens interdit
Posée par Piesanpiesan, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 4905 vues

J'ai emprunté une voie réservé bus et taxi avec un panneau sens interdit à l'entré de cette voie et je me suis fait verbaliser physiquement par la police municipale. cette voie réservé n'est pas...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Retrait de point
Posée par livio, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4903 vues

Est il possible de ce voir retirer des points 6 ans apres en sachant que j en ai 6 en suspend et jamais retirer sur plusieurs infrations et un retrait de point n appellent il pas au retrait de point? c est a dire que si je fais une...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Dressement d un pv sans interception sur une autoroute
Posée par Eric, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par SEBAN - 4901 vues

Je viens de recevoir une contravention par le biais de mon entreprise . cette contravention traite de l utilisation du téléphone portable en conduisant sur l autoroute a4 . j'en ai pas été verbalisé ce jour là . puis je...

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Contravention radar, voiture de fonction
Posée par DS, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fzafafa - 4901 vues

Je dispose d'une voiture de fonction, ma société à reçu 2 contraventions semaine dernière, de faits datant de mars et juillet derniers, (8 points de retrait ) si mon employeur ne me désigne pas et que je paye l'amende que...

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Récidive stupéfiant au volant
Posée par Bubuf, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4901 vues

Je voudrai savoir se que je risque pour une récidive de conduite sous stupéfiant avec de l'alcool la première fois et que des stupéfiant la deuxième fois...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contravention
Posée par brigitte, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4901 vues

J,ai reçu en juillet 2016 une amende majorée pour 1 excès de vitesse(58 retenu au lieu de 50.) j'ai contesté la majoration , car je n'avais jamais reçu la première ete ensuite l'effaction puisque je n'étais pas...

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Convocation gendarmerie suite a rétention permis
Posée par erich, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4899 vues

Suite à un contrôle alcoolémie ce vendredi 01/11/2019 ils ont procédés à la rétention de mon permis de conduire (après deux souffle taux 0,41 mg/l ) étant positif ils me convoque ce dimanche pour rédigé le pv d'audition ?. -...

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fendt512
 
Téléphone tenu en main
Posée par Carole, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Carole - 4899 vues

J'ai reçu une amende stipulant que je tenais mon téléphone en mains sur un carrefour proche de chez moi. or ce n'était pas un téléphone. puis je demander des clichés ? y en a t'il d'ailleurs ?? ou est ce ma...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Contester un pv
Posée par Kd, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kd - 4899 vues

J'ai recu un avis de contravention qui mentionne que j'ai refusé de ceder le passage a un pieton et que jai ete intercepté mais ce n'est pas vrai puisque j'avais preter ma voiture a un menbre de ma famille ce...

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Retrait de permis - vice de procédure
Posée par Joyoyo971, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Joyoyo971 - 4898 vues

Sur mon avis de rétention, la vitesse retenue n'est pas indiquée. donc, puis-je contester ma rétention ? le matériel utilisé non plus n'est pas indiqué. merci d'avance, bien...

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Fin de suspension
Posée par Alex, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par Cécile - 4897 vues

Je me suis fais suspendre mon permis le 26 août 2017 pour une durée de 6 mois (délai de suspension confirmé au tribunal). par contre, ni sur l'ordonnance pénale délictuelle ni sur l'avis medical (favorable) il n'y a...

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Oubli contre expertise après prélèvement sanguin
Posée par AMG63, il y a 3 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fabien - 4896 vues

Je me permets de vous écrire car j'ai été contrôlé le 21/01/2023 pour un test salivaire positif, les forces de l'ordre m'ont alors fait un prélèvement salivaire afin de l'envoyer au laboratoire. suite à ça, ces...

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Pas de prise de sang apres test salivaire
Posée par zaza22, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans par SEBAN - 4895 vues

Ma fille à été contrôlé positif a la cocaïne apres un test salivaire (elle n 'avait pas consommé!) on lui a fait un autre test salivaire (lui aussi positif) mais pas de prise de sang . est -ce normal ?...

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Contrôle alléatoire par une voiture de patrouille banalisée
Posée par Bart, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4894 vues

Voici le contexte, je me suis fait contrôlé il y a quelque mois par une voiture banalisée de la gendarmerie dans un petit village sous avoir commis aucune infraction. je repartais de chez un amis après l’avoir déposé à son...

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la réponse de
Maître Meziti
 
Récupération du permis après la suspension
Posée par GINO, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4892 vues

Mon permis a été suspendu en 2008 pour 6 mois, j'ai fait ma demande pour le récupérer en 2013 (entre temps j'étais en région parisienne (rp) donc pas ma même région d'origine !). bref, je passe en 2013 la visite...

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