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Audition après rétention du permis de conduire pour état alcoolique
Posée par Carlito, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4318 vues

J’ai été interpellé vendredi soir pour conduite en état alcoolique avec un taux retenu à 0.46 mg dans l’air en revenant d’un repas avec un amis je suis actuellement jeune permis ( juin 2020) et j’ai des antécédents une suspension...

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Maître Rigoulot
 
Suspension permis stupéfiant
Posée par Edddd, il y a 10 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 4315 vues

J’ai été contrôlé positif au stupéfiant le 18juin 2024 pour la première fois en 6ans de permis. j’ai reçu une suspension administrative de 6mois. je vais également recevoir une ordonnance pénale par courrier recommandé. pendant mon...

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Maître CADET
 
Défaut de permis en récidive
Posée par Ottman290, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4314 vues

Je voudrai savoir quel serait les peines possibles que j'encour pour un défaut de permis en récidive sachant que je suis actuellement entrain de passé mon permis de conduire et que lors de ma 2ème arrestation l'usage de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Récidive stupéfiant au volant
Posée par Bubuf, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4309 vues

Je voudrai savoir se que je risque pour une récidive de conduite sous stupéfiant avec de l'alcool la première fois et que des stupéfiant la deuxième fois...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Cdt supérieur à 2
Posée par hugo R, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Rigoulot - 4305 vues

Je dois passer ma 2em visite médicale mercredi prochain. mais mes analyses montrent un taux de cdt de 2,1. les autres indicateurs sont bons néanmoins je souhaiterais savoir si un taux de cdt est totalement rédhibitoire pour la...

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Conduite sous stupéfiant et sans assurance
Posée par Lagrid79, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4298 vues

Mon fils s'est fait arrêté le 19 juin dernier pour conduite sous stupéfiant, test salivaire +, et sans assurance. il a eu une suspension de permis de 6 mois par la préfecture. il aura 2 ans de permis le 1er août prochain et a...

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Maître AMANOU
 
Conduite sous stupéfiant
Posée par pachou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DENECKER - 4298 vues

Une prise de sang est-elle obligatoire pour déterminer le taux de stupéfiant ; ou le test salivaire suffit -il pour valider la procédure de délit de conduite sous stupéfiant ?...

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Test salivaire positif
Posée par Anonino, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anonino - 4297 vues

Je me suis fait controller hier vers 17h00 pour alcoolemie, negatif. apres souffler, directement la gendarme me demande quand est ce que la derniere fois que j'ai fumais, je lui ai repondu que ca ne m'arrive pas tres...

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Maître SEBAN
 
Verbalisation part video
Posée par dap, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4294 vues

Peut on etre verbalisé part camera video pour un refus de priorité de droite merci...

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Maître MONESTIER
 
Échange de permis
Posée par Eric, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 4288 vues

Depuis peu, j’ai été affecté par ma société en france et suis titulaire d’un vts « salarié » valable un an. je suis présentement dans une démarche d'échange de mon pc actuel(obtenu au congo) pour un pc français. ayant toujours...

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Question concernant le délai de la rétention,je suis auditionné mercredi 26
Posée par Chris, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chris - 4286 vues

Suite à une rétention de mon permis le 22 août,je voulais savoir ,concernant les 72h ,si c'est la date figurant sur le papier de la pref,ou bien la date du tampon du recommandé qui fait foi! la date figurant sur le papier de la...

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Maître SEBAN
 
Perte de point permis probatoire
Posée par Loulou, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 4286 vues

Et bonne année, j’explique ma situation, je suis en permis probatoire avec 6 points et le soir du 31/12/18 je me suis faite arrêtée par la bac qui m’ont dit que j’allais perdre 4 points sur mon permis. aujourd’hui le 09/01/19, je...

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Maître DAHAN
 
Tests psychotechniques
Posée par arnaud, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par arnaud - 4285 vues

J'ai recu une suspension de permis de la prefecture pour une durée de six mois avec demande de visite médical et tests psychotechniques. passé au tribunal en composition pénale j'ai eu une amende et une suspension de...

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Maître MALARET
 
Commission médicale et permis de conduire
Posée par Lalie1342, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lalie1342 - 4281 vues

Ma suspension de permis s'est terminée le 4 mai suite à une infraction en lien avec l'alcoolémie. comme vous le savez, les rendez-vous auprès de la commission médicale sont annulés dans le département des...

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Maître DARSAUT DARROZE
 
Absence a une ordonnance penale delictuelle
Posée par lulu, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lulu - 4278 vues

J'ai une suspension de 6 mois de permis jusqu'au mois de decembre 2020 pour usage de stupefiant,je suis convoqué en janvier 2021 pour une ordonnance penale delictuelle,je ne serai pas dans ma region a ce moment là,je...

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Cocoss
 
Délais différent entre le tribunal et la préfecture
Posée par MICROBE, il y a 5 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MICROBE - 4276 vues

J'ai un souci pour la récupération de mon permis de conduire en effet le tribunal m'a donné une suspension de 3 mois et 200 euros d'amende et la préfecture m'en a donné 5 mois, j'ai fais une demande en...

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Maître MILI
 
Récuperer son permis après une suspension de 6 mois
Posée par Delphine38, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4275 vues

J'ai une suspension de permis de 6 mois qui arrive bientot à terme. j'ai fait tout ce qui était demandé, voir plus( visite médicale, analyses sanguines et urinaires, un stage de sensibilisation obligatoire, un de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Demande de report à la convocation au stage de sensibilisation obligatoire
Posée par Ann, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rtoullier - 4275 vues

Mon fils a été condamné, suite à un contrôle au cannabis positif, a effectué ,entre autre, un stage de sensibilisation aux dangers à l'usage des produits stupéfiants. aujourd'hui il vient de recevoir...

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Suspension de permis .
Posée par ophelie1984, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4274 vues

Mon conjoint à fait l objet d une suspension de permis pour stupéfiant. il a eu un retrait de 6 mois ect il l' a recup en février sauf qu'il n 'est valable que 6 mois et je ne sais absolument pas qu'elles demarchents il doit faire...

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Maître SEBAN
 
Retrait de permis
Posée par Céline, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 4274 vues

Suite à un retrait de permis de conduire, dans quel situation je peux reprendre une assurance véhicule. en effet, je dois racheter un véhicule, dois je signifier à mon assurance que j'ai eu un retrait de permis ? et...

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Articles présent sur un avis d'audience.
Posée par teddy, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par teddy - 4272 vues

Je viens de recevoir un avis d'audience suite à un accident de la route avec un thier qui a commis un délit de fuite. dessus il y a une ligne "faits réprimé: art.l.224-12 c.route" et j'aurais voulu savoir si cet article...

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Maître DAHAN
 
Redidive alcool en volant
Posée par Daniel, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Daniel - 4271 vues

J'ai étais pris au volant de ma voiture en novembre 2018 a 0.42 par air expiré. j'ai eu une suspension de permis de 6 mois et la première fois en octobre 2015 a 0.62 par air expiré. quelle sanction j'aurais merci de...

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Maître SEBAN
 
Besoins d'un avocat?
Posée par Meftah, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DENECKER - 4271 vues

Je suis actuellement en suspension de permis pour alcoolémie je devais reecupérer mon permis le 28/02/2016 or la prefecture m'annonce que mon solde de point est nul alor que dans mes calcule il devais me resté 2...

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Excès de vitesse supérieur à 50 km heure
Posée par Ben 77, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ben 77 - 4270 vues

Je me suis fait flacher par une voiture fixe qui était sur le tronçon 50 je roulais a peux près à 100 sur du 90 puis 50 très courte distance entre le panneau 50 et le radar je sais pas si le radar était réglé pour 50 ou 90 merci...

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Désistement de l'appel
Posée par Florian, il y a 11 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Florian - 4269 vues

Suite à mon jugement pour excès de vitesse, j’ai cependant fait appel de la décision afin de récupérer mes points dans le temps et ne pas perdre mon permis. j’ai aujourd’hui récupéré mes points. mais quand puis-je me désister de...

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Maître CADET
 
Conduite en état alcoolique
Posée par arrhenius, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par arrhenius - 4269 vues

J'ai été contrôlé positif à l'alcool au volant le 14/04/2019 (0,63 puis 0.65 mg/l d'air expiré). j'ai reçu un avis de rétention de permis de conduire. je n'ai reçu aucune décision de suspension...

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Réponse debat contradictoire sous quel forme
Posée par KhalifaRdc, il y a 3 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loute28 - 4268 vues

Je suis passer en début contradictoire et j'aurais la réponse le 22 février mais je sais pas comment est ce que je dois me rendre au tribunal ou je recevrais un courrier j'aimerais savoir si vous pouvez m'éclairer sur...

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Maître Minier
 
Apnée du sommeil et permis de conduire
Posée par Gianni, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gianni - 4268 vues

Mon père agé de 83 ans souffre d'apnée du sommeil (sans somnolence), j'ai lu des articles sur le web ou il est recommandé en ce cas de passer devant un médecin agréé pour déclarer cette pathologie en vue d'obtenir un...

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Maître DAHAN
 
Contrôle positif aux stupéfiants
Posée par Rollspeedy, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître SEBAN - 4266 vues

J'ai été arrêté lors d'un contrôle banal sur l'autoroute sans avoir fait d'infraction par une brigade motorisée le 21 octobre 2017. suite à ce contrôle, qui s'est révélé possitif aux stupéfiants ( étant...

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Contrôle stupéfiants
Posée par GUI7, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GUI7 - 4263 vues

J'ai été contrôlé positif aux stupéfiants suite à une arrestation relativement étrange : je roulais sur une route départementale ,une voiture de gendarmerie me rattrape sans motif (car aucune infraction commise ) un gendarme...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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