Les amendes se sont accumulées et totalisent 200 euros, la trésorerie me demande de payer y a t-il un moyen de les faire régler par celui qui consuisait le véhicule et est donc responsables de toutes ces amendes? merci de vos... |
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Puis je faire la demande de permis de conduire quelques jours avant la fin de suspension (4 mois excès de vitesse) sur le site ants ,ou faut'il attendre que la suspension soit terminée... Consulter la réponse de
Maître ARIOLA-LEHENAFF |
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Suite absence homologation crpc Posée par Sidonie, il y a 4 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3701 vues Que se passe-t-il quand on n'a pas assisté à l'audience d'homologation d'une crpc, l'avocat étant pris ailleurs ? merci pour vos réponses... |
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J'ai été contrôlé en excès de vitesse supérieur à 40 km/h avec suspension immédiate de mon permis de conduire. sur le certificat de rétention du permis que l'on m'a remis il y a une erreur de date. en effet la date... Consulter la réponse de
Maître PEREZ |
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J'ai eu une suspension de 6 mois pour cannabis au volant cela va être ma 3eme visite medicale cette semaine est ce la dernière ? il y a t il un nombre définit dans la loi ? nota : à chaque visite j'ai été prorogé... |
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Combien de temps la prise de sang et les psicotecnique sont valables, je les et fait depuis 1an... |
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Droit du travail Posée par M.A, il y a 8 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 3696 vues Test test... |
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Suite à mon contrôle de stupéfiant (positif) pendant mon temps de travail avec mon véhicule de service je me suis fais suspendre mon permis par décisions du préfet pendant 6 mois . j’ai prévenu mon entreprise de ma perte de permis... |
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Délit de fuite Posée par Chimi, il y a 6 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 ans par Maître LANGLOIS-THIEFFRY - 3696 vues Je viens de recevoir un courrier de commissariat pour délit de fuite le jour de l’infraction ,une voiture m’a cognée sur le côté en sortant d’un parking. on est descendu du véhicule pour faire un constat et la dame m’a commencé à... |
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Rétention de permis de conduire Posée par John, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 3695 vues Dans la nuit de samedi à dimanche, j'ai été contrôlé positif à l'alcool à 0,68mg/litre d'air expiré. après avoir dormi au commissariat, jai signé une rétention de permis le lendemain après-midi. je n'ai eu... |
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Suite à une rétention immédiate de permis de conduire pour excès de vitesse suivie d' une suspension administrative, j' arrive à la fin de ma peine dans une semaine. j' ai déposé la demande complète de nouveau permis... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Voici mon problème: j’ai était suspendu 6mois suite à une infraction dû à la consommation de stupéfiant le 22fev 2019 j’ai restituer mon permis a la préfecture en avril 2019 pour la suspension, j’ai eu mon jugement le 6mai 2019 qui... |
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Je me suis fait contrôler le 24 juillet dernier par les gendarmes avec une vitesse de 122kmh retenue contre 80kmh. ils m'arrêtent sur le côté et me demande si je fume je leur dit oui alors il me fait un test salivaire qui 8... |
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On m a redonner le permis pour un mois mais les delai pour en avoir une autre sont de deux mois puis je rouler entre les deux... |
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Il y a deux ans j ai eu un retrait de permis de deux mois du au cannabis 0.33 nanogramme .vu que je n avais aucune utilité de mon permis( travail à proximité )je ne suis jamais retourné récupérer mon permis .j ai changé de travail... |
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Je me suis fais suspendre le 11 mars mon permis (positif cannabis) pour une durée administrative pour le moment de 6 mois par le préfet de ma région. j'ai pour le coup une convocation pour notification d'une ordonnance... |
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Suspension de permis Posée par Cyril, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MARSAT - 3682 vues On m'a suspendu mon permis de conduire car je n'avais plus de points mais il s'avère que j'avais fait une demande d'indulgence lors de ma première infraction qui a était accepter mais elle n'a pas... |
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Mon permis est invalidé pour solde nul. l'infraction (alcoolémie et vitesse, 8 points,que je ne conteste pas) date de 2011, suite à quoi j'ai payé l'amende, effectué les 6 mois de retrait, la visite, tout dans les... |
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Vais-je perdre le permis Posée par Juju13009, il y a 5 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3673 vues Le 12 avril 2019 je me suis fait arrêté pour deux choses : -avoir grillé un feu - et contrôlé avec un taux d’alcool de 0,44mg a ce jour et toujours aujourd’hui (j’attends mon jugement) mon capital de point est de 9. par conséquent... |
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Opposition ordonnance pénale Posée par Anonisco, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Maury - 3673 vues Ma question est assez simple : j’ai 6 points sur mon permis et j’ai été contrôlé positif aux stup en tant que permis probatoire, le policier m’a donné une convocation en ordonnance pénale délictuelle et je voulais savoir s’il... |
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Je me suis fait contrôler pendant le confinement, la vérification de mon permis de conduire est : solde nul. je préviens le gendarme que je vais effectuer un stage de récupération de points ,mais il ne veut rien entendre. il décide... |
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Vice de procedure ou pas? Posée par manu, il y a 10 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DENECKER - 3669 vues Je me suis fait contrôler il y a quelque temps pour conduite sous l'usage de produits stupéfiants cependant dans l'avis de rétention du permis la date et l'heure de l'infraction inscrites ne correspondent pas au... |
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J’ai eu une rétention du permis de conduire le 9/10/19 et j’ai reçu le document 1f le 14/10/19 me stipulant que mon permis étais suspendu 6 mois je ne suis toujours pas passer en jugement. j’ai passer la visite médicale et les test... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Stupéfiants au volant Posée par Guillaume, il y a 9 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3667 vues J'ai il y a quelque jours été arrêtée en belgique sous l'emprise de produit stupéfiants au volant de mon véhicule, j'ai eu mon permis très récemment (2 mois) j'ai donc un permis de nouvelle norme (petite carte )... |
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J’ ai été arrêté le 25 janvier pour excès de vitesse pris à 129 km retenue 122 km pour 80 km. j’ai donc eu 4 mois de suspension administrative et aujourd’hui le 1 juin je reçois un courrier ordonnance pénale... |
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Un ami chauffeur routier c est fait flasher par un radar automatique alors qu il conduit son camion sans permis .... que va t il se passer?... |
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Suspension du permis Posée par Flo, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Flo - 3661 vues Après deux suspension du permis de conduire, on ne m'a pas réclamé mon permis. j'ai été jugé. doit je refaire un nouveau permis où pas? le commissariat me dit que mon permis est valide, avec 1 point. que dois je faire?... |
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Licenciement faute grave Posée par Hunaga, il y a 4 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hunaga - 3659 vues Je viens d’être licencié pour faute grave pendant mon arrêt maladie ( pour dépression ) . mon employeur me reproche d’avoir conduit avec un permis poids lourd périmé . cependant j’ai bien passé ma visite médicale de renouvellement... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Délit routier Posée par Ikram, il y a 9 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 ans par Maître MANCHES - 3657 vues Dans le cadre d'un délit routier on m'a saisi la voiture mais celle ci appartient à ma mère la décision à été prononcer par jugée que puis je faire... |
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J'ai eu une suspension de permis pour alcoolémie il y a deux ans. j'ai récupéré mon permis entre temps. en décembre 2022 je refais la même bêtise. les 6 points de la première suspension m'ont été retiré en janvier 2023, il m'en... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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