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Amendes sur un véhicule preté à mon fils dont la carte grise est à mon nom
Posée par CADEAU, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DENECKER - 3703 vues

Les amendes se sont accumulées et totalisent 200 euros, la trésorerie me demande de payer y a t-il un moyen de les faire régler par celui qui consuisait le véhicule et est donc responsables de toutes ces amendes? merci de vos...

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Demande permis de conduire sur ants
Posée par gehu, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gehu - 3702 vues

Puis je faire la demande de permis de conduire quelques jours avant la fin de suspension (4 mois excès de vitesse) sur le site ants ,ou faut'il attendre que la suspension soit terminée...

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la réponse de
Maître ARIOLA-LEHENAFF
 
Suite absence homologation crpc
Posée par Sidonie, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3701 vues

Que se passe-t-il quand on n'a pas assisté à l'audience d'homologation d'une crpc, l'avocat étant pris ailleurs ? merci pour vos réponses...

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Erreur de date sur avis de retention permis
Posée par SYLVIE38, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3700 vues

J'ai été contrôlé en excès de vitesse supérieur à 40 km/h avec suspension immédiate de mon permis de conduire. sur le certificat de rétention du permis que l'on m'a remis il y a une erreur de date. en effet la date...

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la réponse de
Maître PEREZ
 
Combien de visite médicale après suspension 6 mois pour cannabis au volant
Posée par Nicolas, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sl - 3699 vues

J'ai eu une suspension de 6 mois pour cannabis au volant cela va être ma 3eme visite medicale cette semaine est ce la dernière ? il y a t il un nombre définit dans la loi ? nota : à chaque visite j'ai été prorogé...

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J'ai fait la prise de sang et les psicotecnique il y à11mois c'est toujours vala
Posée par Cochingas, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3697 vues

Combien de temps la prise de sang et les psicotecnique sont valables, je les et fait depuis 1an...

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Droit du travail
Posée par M.A, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3696 vues

Test test...

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Suspension permis pour stupéfiant
Posée par Soso89, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Soso89 - 3696 vues

Suite à mon contrôle de stupéfiant (positif) pendant mon temps de travail avec mon véhicule de service je me suis fais suspendre mon permis par décisions du préfet pendant 6 mois . j’ai prévenu mon entreprise de ma perte de permis...

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Délit de fuite
Posée par Chimi, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par Maître LANGLOIS-THIEFFRY - 3696 vues

Je viens de recevoir un courrier de commissariat pour délit de fuite le jour de l’infraction ,une voiture m’a cognée sur le côté en sortant d’un parking. on est descendu du véhicule pour faire un constat et la dame m’a commencé à...

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Rétention de permis de conduire
Posée par John, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 3695 vues

Dans la nuit de samedi à dimanche, j'ai été contrôlé positif à l'alcool à 0,68mg/litre d'air expiré. après avoir dormi au commissariat, jai signé une rétention de permis le lendemain après-midi. je n'ai eu...

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Conduire suite à suspension de permis arrivée à échéance
Posée par Norbert, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Norbert - 3693 vues

Suite à une rétention immédiate de permis de conduire pour excès de vitesse suivie d' une suspension administrative, j' arrive à la fin de ma peine dans une semaine. j' ai déposé la demande complète de nouveau permis...

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la réponse de
Maître CADET
 
Conduire après suspension mais pas reçu le réf 7
Posée par TO, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Maître SEBAN - 3689 vues

Voici mon problème: j’ai était suspendu 6mois suite à une infraction dû à la consommation de stupéfiant le 22fev 2019 j’ai restituer mon permis a la préfecture en avril 2019 pour la suspension, j’ai eu mon jugement le 6mai 2019 qui...

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Suspension de permis suite à un excès de vitesse et conduite sous stupéfiant
Posée par Kevin1, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Rigoulot - 3687 vues

Je me suis fait contrôler le 24 juillet dernier par les gendarmes avec une vitesse de 122kmh retenue contre 80kmh. ils m'arrêtent sur le côté et me demande si je fume je leur dit oui alors il me fait un test salivaire qui 8...

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Recuperer le permis apres visite medicale
Posée par tonio, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3686 vues

On m a redonner le permis pour un mois mais les delai pour en avoir une autre sont de deux mois puis je rouler entre les deux...

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Comment récupérer mon permis
Posée par Tom, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître SEBAN - 3684 vues

Il y a deux ans j ai eu un retrait de permis de deux mois du au cannabis 0.33 nanogramme .vu que je n avais aucune utilité de mon permis( travail à proximité )je ne suis jamais retourné récupérer mon permis .j ai changé de travail...

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Test medical suspension permis stupefiant
Posée par Pseudo01, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SABILELLAH - 3683 vues

Je me suis fais suspendre le 11 mars mon permis (positif cannabis) pour une durée administrative pour le moment de 6 mois par le préfet de ma région. j'ai pour le coup une convocation pour notification d'une ordonnance...

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Suspension de permis
Posée par Cyril, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MARSAT - 3682 vues

On m'a suspendu mon permis de conduire car je n'avais plus de points mais il s'avère que j'avais fait une demande d'indulgence lors de ma première infraction qui a était accepter mais elle n'a pas...

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Invalidation pour solde nul qui intervient 6 ans après les faits
Posée par to09, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par to09 - 3676 vues

Mon permis est invalidé pour solde nul. l'infraction (alcoolémie et vitesse, 8 points,que je ne conteste pas) date de 2011, suite à quoi j'ai payé l'amende, effectué les 6 mois de retrait, la visite, tout dans les...

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Vais-je perdre le permis
Posée par Juju13009, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3673 vues

Le 12 avril 2019 je me suis fait arrêté pour deux choses : -avoir grillé un feu - et contrôlé avec un taux d’alcool de 0,44mg a ce jour et toujours aujourd’hui (j’attends mon jugement) mon capital de point est de 9. par conséquent...

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Opposition ordonnance pénale
Posée par Anonisco, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Maury - 3673 vues

Ma question est assez simple : j’ai 6 points sur mon permis et j’ai été contrôlé positif aux stup en tant que permis probatoire, le policier m’a donné une convocation en ordonnance pénale délictuelle et je voulais savoir s’il...

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Annulation permis /stage /gendarmerie/
Posée par Paysans, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 3673 vues

Je me suis fait contrôler pendant le confinement, la vérification de mon permis de conduire est : solde nul. je préviens le gendarme que je vais effectuer un stage de récupération de points ,mais il ne veut rien entendre. il décide...

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Vice de procedure ou pas?
Posée par manu, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DENECKER - 3669 vues

Je me suis fait contrôler il y a quelque temps pour conduite sous l'usage de produits stupéfiants cependant dans l'avis de rétention du permis la date et l'heure de l'infraction inscrites ne correspondent pas au...

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Quand prend effet la suspension administrative du permis de conduire
Posée par Émergence, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 3668 vues

J’ai eu une rétention du permis de conduire le 9/10/19 et j’ai reçu le document 1f le 14/10/19 me stipulant que mon permis étais suspendu 6 mois je ne suis toujours pas passer en jugement. j’ai passer la visite médicale et les test...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Stupéfiants au volant
Posée par Guillaume, il y a 9 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3667 vues

J'ai il y a quelque jours été arrêtée en belgique sous l'emprise de produit stupéfiants au volant de mon véhicule, j'ai eu mon permis très récemment (2 mois) j'ai donc un permis de nouvelle norme (petite carte )...

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Suspension de permis pour excès de vitesse 42 km/h au dessus
Posée par Vivi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par August - 3666 vues

J’ ai été arrêté le 25 janvier pour excès de vitesse pris à 129 km retenue 122 km pour 80 km. j’ai donc eu 4 mois de suspension administrative et aujourd’hui le 1 juin je reçois un courrier ordonnance pénale...

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Flasher par un radar automatique sans permis
Posée par jerem, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 3662 vues

Un ami chauffeur routier c est fait flasher par un radar automatique alors qu il conduit son camion sans permis .... que va t il se passer?...

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Suspension du permis
Posée par Flo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Flo - 3661 vues

Après deux suspension du permis de conduire, on ne m'a pas réclamé mon permis. j'ai été jugé. doit je refaire un nouveau permis où pas? le commissariat me dit que mon permis est valide, avec 1 point. que dois je faire?...

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Licenciement faute grave
Posée par Hunaga, il y a 4 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hunaga - 3659 vues

Je viens d’être licencié pour faute grave pendant mon arrêt maladie ( pour dépression ) . mon employeur me reproche d’avoir conduit avec un permis poids lourd périmé . cependant j’ai bien passé ma visite médicale de renouvellement...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Délit routier
Posée par Ikram, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans par Maître MANCHES - 3657 vues

Dans le cadre d'un délit routier on m'a saisi la voiture mais celle ci appartient à ma mère la décision à été prononcer par jugée que puis je faire...

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Demande de permis rejeté par l'ants
Posée par widda, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par widda - 3655 vues

J'ai eu une suspension de permis pour alcoolémie il y a deux ans. j'ai récupéré mon permis entre temps. en décembre 2022 je refais la même bêtise. les 6 points de la première suspension m'ont été retiré en janvier 2023, il m'en...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
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