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Motif de contestation pour contravention
Posée par Auto, il y a 4 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tony86000 - 3437 vues

Je voulais savoir quels sont les motifs valable pour contester une contravention ? et quels sont les délais de payement ? merci d'avance de vos réponses...

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Maître Rigoulot
 
Visite médicale
Posée par marlene, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marlene - 3436 vues

J' ai une suspension de permis depuis le 19 aout 2018 en lien avec une infraction à l'alcool. cette suspension est effective pour 2 mois. je peux donc reconduire le 20octobre. sauf que ma visite médicale est prévue le 13 novembre...

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Maître SEBAN
 
Suspention permis
Posée par MICHEL94, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3436 vues

Lors d'un controle routier, j'ai été controlé à 0.48 par litre d'air. je précise que j'ai absolument besoin de mon permis pour ma profession (chauffeur pl) et je n'ai jamais eu d'infraction pour...

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Que dois-je dire pour me défendre suit test alcoolémie en dehors du véhicule
Posée par Batiste, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Batiste - 3434 vues

Hier le 28/06/2020 sur les coups des 7h30 en rentrant chez moi avec mon véhicule j’ai percuté relativement doucement une voiture sur le parking privé de chez moi ( par choc arrière un peu enfoncé de la voiture ) , suite à cela le...

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Amande et geste
Posée par Julien saidon, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3433 vues

J'ai prêté mon véhicule à un amis qui a été verbalisé pour un sens interdit par un policier municipal qui n'a pas vérifier son identité , j'appelle le commissariat et on m'explique que je recevrais l'amande...

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Suspension caduque ?
Posée par Lefrencho, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lefrencho - 3432 vues

Depuis peu, la gendarmerie m’a retiré mon permis pour conduite sous stup (thc). je n’es jamais eu de nouvelle de leur part ni en lr ar ni en appel, aucune notification préfectoral. quasiment 1mois et demi plus tard je reçois un...

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Maître CADET
 
Contravention
Posée par Amedi, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3432 vues

J'ai été verbalisé d'une manière inapproprié pour une soit disant plaque d'immatriculation illisible. puis-je avoir une lettre type pour contester cette verbalisation...

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Fin de suspension invalidation pour solde nul de points.
Posée par Clément69230, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Clément Vrt - 3432 vues

J’ai fini ma suspension de 2mois le 28/01/20, suite à ça je sais que je vais perdre la totalité de mes points sur mon permis je vais donc recevoir la fameuse lettre qui me dit que je suis interdit 6mois de permis de conduire. ma...

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Date d'anniversaire du permis de conduite avant jugement pour conduite sous stup
Posée par Romain, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Romain - 3432 vues

Suite a un contrôle positif aux stupéfiants en novembre 2019 j'ai eu une rétention du permis de 72h, peu après cette date j'ai eu une convocation au tribunal où je vais sûrement perdre mes 6 points, je suis en permis...

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Maître elkaim
 
Suspension 6 mois stupéfiants irrégularité
Posée par JM, il y a 2 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par JM - 3431 vues

J'ai besoin de quelques éclairages, je pense qu'un avocat spécialisé verra directement si il y a des irrégularités dans mon affaire, merci beaucoup d'avance :) j’ai été contrôlé positif au thc lors d’un test...

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Grand excès de vitesse
Posée par Volthom, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 3430 vues

J’ai récemment été flashé sur l’autoroute aux alentours des 200km/h (je n’ai pas encore reçu la convocation) au lieu de 130km/h. je suis un jeune permis donc c’est 110km/h pour moi. je n’arrive toujours pas à comprendre pourquoi je...

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Test salivaire (drogue) hors de ma voiture
Posée par EstGi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par EstGi - 3429 vues

Après être sorti de ma voiture et en regagnant mon logement, une voiture de gendarmerie passe devant moi et me fait signe de rester la où je suis, quelques instants plus tard, les gendarmes décident de procéder à un...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contravention pour stationnement très gênant
Posée par Kristosnow, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3429 vues

Ma femme a reçu un avis de contravention pour stationnement très gênant. le soucis est que d'une part elle n'a as souvenir d'avoir stationné sur un trottoir ou tout autre modalité concernant un stationnement très...

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Retrait de permis
Posée par rana, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DENECKER - 3429 vues

Mon fils s'est fait contrôler positif aux cannabis mais négatif au bilan sanguin. sauf que c'est le deuxième contrôle positif. il a eu le retrait de permis pour 6 mois et bientôt sa comparaison au tribunal. tout en...

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Contrôle de police et test cannabis positif
Posée par Dylan22, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dylan22 - 3427 vues

Je me suis fais contrôler mardi matin, j’avais fumé la veille... on m’a fait faire un premier test salivaire, puis un 2eme pour envoyer au labo. j’ai été reconvoqué 6 jours plus tard (le lundi) et on m’a dit que j’ai 6 mois de...

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Date de restitution du permis de conduire
Posée par Nainain, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3427 vues

J'ai une suspension de 6 mois de mon permis de conduire. sur le document que j'ai signé lorsque j'ai donné mon permis à la gendarmerie, l'agent a fait une erreur en mentionnant la date de restitution au...

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Échange permis etranger en france
Posée par Khouloud, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3426 vues

J'ai un permis de conduire algérien qui n'est plus en cours de validité depuis 2013 j'ai pas eu faire les démarche j'étais irrégulier ici en france en 2013 . je voulais savoir, a ce que jai le droit de changer...

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Suspension du permis de 6 mois en administratif et 2 mois en ordonnance pénale
Posée par yanque1218, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yanque1218 - 3424 vues

Suite à un excès de vitesse le 19 aout 2021(127km/h pour 80km/h en étant jeune conducteur), j'ai eu une suspension de 6 mois de permis par la préfecture. je viens de recevoir l’ordonnance pénale qui me signifie une amende et...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Quand conduire après une suspension
Posée par Kaozze, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kaozze - 3423 vues

Je me suis fait suspendre mon permis 2 mois le 11 juillet, mais je voulais savoir si la fin de la suspension était le 11 septembre ou le 12 ? est-ce que je peut conduire le 11 ou je doit attendre le 12 ?...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Durée réelle de la suspension tribunal ou prefécture?
Posée par tom8D, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tom8D - 3422 vues

Je me suis fait arrêté avec au taux d'alcool 0.,76milligramme par litre, après une gav, j’ai eu un procès verbal de convocation devant le délégué du procureur avec 3 mois de suspensions de permis et 200€ d'amendes avec un...

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Maître Rigoulot
 
Annulation de permis
Posée par Yayaprisc, il y a 10 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 3421 vues

Je me suis fait contrôler en 2007 avec de l'alcool au volant donc perte de 6 points plus tribunal je me suis refait contrôler 3 mois apres encore perte de 6 points et tribunal je vais à la prefecture pour passer un stage de la...

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Supenspension de permis suite à test d alcoolémie
Posée par Lili 88, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3417 vues

Suite à une arrestation pour un contrôle d alcoolémie positive mon permis à été garder par la gendarmerie aucun document ne m'a été remis à part une convocation pour le tribunal 9 mois après. suite à un renseignement au près...

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Permis probatoire et jugement effectué
Posée par Caro, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 3417 vues

Ma fille a eu son permis en conduite accompagnée le 31 août 2020. elle a été contrôlée positive stupéfiants le 29 novembre 2020. elle vient d’avoir son rdv au tribunal 26 mars 2021 condamnation pénale avec 6 mois de suspension de...

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Déc. du procureur de 6 mois de retrait de permis suite à la conduite en état ivr
Posée par Dom, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 3415 vues

J'ai contesté la décision du procureur de créteil pour la suspension de mon permis durant 6 mois pour cause d'alcoolémie au volant. décembre 2016, j'ai été arrêté par la police et mise en cellule de dégrisement pendant 24 h. je ne...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Erreur de date de l'obtention du permis sur l'avis de suspension de permis
Posée par Valérienne, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3415 vues

Mon fils a reçu aprés retention de son permis l'imprimé de suspension de permis aprés retention .il y a une erreur sur la date d'obtention.il a obtenu son permis le 01/09/2017 et la la date de délivrance sur l'imprimé...

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Verbalisation telephone en main
Posée par Estelle, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3414 vues

étant en vacances je me suis fait verbaliser pour telephone en main. je ne conteste pas les faits,j'étais sur mode gps car le support avait lache..quand le policier m'arreta je lui fais remarque le fait sur le champ..et je lui ai...

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Procès verbal de convocation en vue d’une audition libre
Posée par Flow, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Flow - 3414 vues

J’ai reçu un procès verbales de convocation pour une infraction en excès de vitesse de moins de 50km/h, il y a 6 ans (2015). afin de me voir notifier la decision de justice. a l’époque j’ai fait un stage, payé...

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Erreur sur avis de rétention de permis de conduire
Posée par Audrey, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3411 vues

Hier soir à 18h25 , mon conjoint c’est fait suspendre immédiatement son permis pour 40km au dessus de la limite autorisé. il a était coopératif et à accepter sa sentence. c’est donc son ami qui a repris le volant pour rentrer. et...

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Maître MALARET
 
Demande de renseignements
Posée par 10293, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 10293 - 3410 vues

Je viens vers vous aujourd'hui en espérant que vous pourrez nous aidé ma petite amie et moi. nous étions à une rave party samedi soir, et ma copine a consommé un ecstasy. le lendemain matin en voulant partir, nous sommes...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Alcool cyclomoteur et permis b
Posée par alice, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par Maître SEBAN - 3410 vues

Lors d'un contrôle d'alcoolémie positif sur un 2 roues (50cm3). risque t'on une perte de poins ainsi qu'un retrait de permis pour le permis b voiture ? il y a tellement de chose contraire... personne ne semble...

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