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Test salivaire positif
Posée par El, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 3406 vues

Je vous contacte car en effet, en date du 12 avril 2018 j'ai été contrôlée positive au test du thc lors d'un contrôle routier, consommant du cannabis régulièrement je n'ai donc pas demandé de contre expertise. ceux...

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Commission médical analyses de sang négatif pour la deuxième visite médicale
Posée par Sabrina, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Rigoulot - 3405 vues

2ème visite médicale suite à l'annulation de mon permis de conduire si les résultats gamma de son pas bon que ce passe til ? esque mon permis de conduire est de nouveau annulé ?...

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Conduite sans permis : qu’est ce que je risque ?
Posée par AnoNice, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AnoNice - 3405 vues

J’ai 20 et j’ai été interpellé entrain de conduire sans permis (juste un boulevard) avec mon amie passagère qui est propriétaire du véhicule (et du permis b). les policiers ont été très aimables car j’ai de suite avoué et été...

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Maître Rigoulot
 
Impossibilité d'obtenir rdv via internet pour échanger permis étranger à paris
Posée par Van, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3405 vues

Je n'arrive pas obtenir un rendez-vous depuis bientôt 3 mois, sur le site internet de la préfecture de paris, pour l'échange de mon permis étranger hors union européenne. quelqu'un peut m'aider? merci de vos...

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Délai de trente minute entre le contrôle ehylotest et le contrôle ethylometre
Posée par Laurent, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 3404 vues

Est ce un vice de procédure si le délai de 30 minutes n’a pas été respecté entre l’arrestation avec contrôle ehylotest et le contrôle ethylometre au commissariat...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ordonnance pénale
Posée par Lolite, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julie - 3400 vues

J’ai eu une suspension de permis pour excès de vitesse 41km/h le 17/08 avec une rétention de 72h puis suspension administrative de 4 mois soit le 17/12, je reçois le 27/11 l’ordonnance pénale qui me condamne à une amende et 3 mois...

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Erreur de date de suspension de la préfecture
Posée par Seb13, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 3400 vues

Maître je me suis fait arrêter le 19 novembre 2023 avec suspension de permis en date du 20 novembre 2023.j ai effectué toutes les démarches pour refaire mon permis sur l ants.mon dossier reste en instructions depuis le 24 janvier.je...

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Maître CADET
 
Condamnation pour non désignation de conducteur
Posée par Kristof, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3399 vues

J'ai réglé en septembre 2018 en ligne un pv de 45€ suite à un petit excès de vitesse. ma femme étant propriétaire du véhicule et conductrice, et le pv lui étant adressé, nous en étions restés sur le fait que cela devait lui...

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la réponse de
Maître SAID
 
Prise de sang
Posée par Glj lion, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3399 vues

Aujourd'hui je suis passé en commission médicale primaire et ils m'ont déclaré inapte par rapport que mon taux de thc était positif.mais le souci c'est que mes prise de sang je les ai fait un mois avant ?donc...

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Suspension ref7
Posée par Answer, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Answer - 3395 vues

Alors voilà je me suis fait arrêter pour stupéfiant le 20mai j'ai donc eu une suspension de permis qui était censé être de 6mois au départ. le mois dernier (début septembre) je suis passé au jugement qui eux m'ont dit que...

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Infraction en scooter et rétention permis .
Posée par Calimero, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Calimero - 3394 vues

Mon fils a eu infraction en scooter pour alcoolémie et violation du code de la route . il reçoit un courrier pour une rétention de permis mais de quel permis s'agit-il ? bsr ? ou permis b ? sachant que sur le document est...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Est il facile d'avoir un permis?
Posée par gbd34, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3393 vues

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum, mais en vous lisant tous on se rend compte que le permis en france , le permis est obligatoire pour beaucoup d’emploi le nier à une personne c’est aussi lui interdire de...

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Erreur sur l'avis de rétention de permis
Posée par Tom, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tom - 3390 vues

J'ai été arrêté et j'ai reçu un avis de rétention de permis de conduire suite à un test salivaire positif sauf que une fois chez moi, j'ai examiné cet avis et j'ai constaté que les heures indiquées ne sont pas...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Alcootest plus trois tests salivaires lors d'un simple contrôle routier
Posée par Paulo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Paulo - 3388 vues

Mon petit frère a été contrôlé négatif à l alcootest ils ont fait trois tests salivaires le troisième été positif. ont-ils le droit de s' acharner comme ça?...

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Maître SEBAN
 
Testé positif au stupéfiant mais pas convoqué
Posée par Yuth, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yuth - 3387 vues

Je me suis fait contrôler positif pour consommation de cannabis(du cbd en l état car j étais en voie de sevrage ce que j avais déclaré aux gendarmes et j ai tout arrêté depuis) quand je rentrais du travail il y...

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Alcohol au volant 0.82 gramme
Posée par Fredo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 3387 vues

Je voudraissavoir je risque quoi...

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Y a-t-il vice de procédure
Posée par Valoche, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Valoche - 3386 vues

Aujourd'hui j'ai été convoqué à la gendarmerie pour récupérer mon permis il m'ont fait signer un papier ou il y a la mention " rétention administrative du permis de conduire du 10/03/20 au 10/05/20 notifié le...

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Maître Rigoulot
 
Voiture endommage sur parking
Posée par Sara, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3386 vues

En me rendant a la poste jai essaye de garer ma voiture sur une place de parking cetai la derniere place restante devant un mur. la voiyure ki etaot a cote avait je pense depasse un peu la ligne a cause des autres voiture donc la...

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Accident de voiture seul, alcolisée
Posée par fuzza, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3386 vues

J'aimerais être éclairé au mieux suite a l'accident datant du 13/01/2020, premièrement j'ai perdu le contrôle de ma voiture sur le chemin du retour, j'ai percuté l'enrochement du bas coté de la route la...

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Quels sont réellement mes droit suite rétention permis suite testé salive
Posée par mala latete, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mala latete - 3384 vues

Suite à un contrôle , un gendarme m'a fait teste salivaire , révélé positif , mon permis est en rétention , depuis le 19/02/2020 , n'ayant pas eu de retour de la part des gendarmes , je les ai contacter , ils me disent...

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Solde de points à zéro
Posée par Brayhart, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Brayhart - 3382 vues

Le 6 mars 2020 un recommandé m’a été envoyé ( lettre 48si) je n’ai pas été le cherche immédiatement je suis parti le 6 avril le récupérer mais je n’ai pas remis mon permis de conduire à la préfecture le dernier wk j’ai été...

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Suspension permis pendant 5 mois pour excès de vitesses - j'ai dépasser de 59 km
Posée par Alain, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DENECKER - 3382 vues

Que faut-il faire svp ? quel est la procédure ? je peux perdre mon travail si je ne trouve pas une solution. combien de temps va duré tout ca ? et qu'est ce que je risque svp ? que vas faire un avocat si j'en prend un...

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Avis de contravention pour non designation
Posée par Cochon de payeur, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître ATTAL - 3379 vues

Gérant d'entreprise de sarl à associé unique ,possédant mes 12 points de permis,ayant payé sa contravention en temps et en heure pour excès de vitesse (1km/h retenu) avec un véhicule de société, je reçois 2 mois plus tard un...

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Excès de vitesse supérieur à 40 km/h
Posée par Jl, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jl - 3378 vues

Je le suis fait contrôler le 02/11/2018 à 138km/h vitesse retenue 131 km/h sur une route limité à 90 km/h. j'ai reçu aujourd'hui la lettre de suspension de permis pour 4 mois mais celle-ci est daté et signé du 08/11/2018...

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Conduire après fin de suspension.
Posée par Stevyclerc, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stevyclerc - 3378 vues

J'ai été controler le 22/08/21 positif au stupéfiant. mon permis a donc été suspendus pour une durée de 5mois. n'ayant eu aucun papier de la préfecture pour me validé la date a laquelle je pouvais reprendre le volant je...

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la réponse de
Maître DORMIERES
 
Contestation contravention ligne continue
Posée par MIMOU, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3377 vues

J'ai reçu une contravention pour franchissement d'une ligne continue or aucune ligne continue à l'adresse indiquée mais une seule voie en sens interdit. puis-je contester? en ne sachant pas si c'est un agent ou...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Excès de vitesse entre 50 et 60 km/h
Posée par Hugo0987, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hugo0987 - 3373 vues

Ça fait maintenant 1 semaine que je me suis fait flasher aux alentours des 140 km/h sur une route limité à 90 et donc à 80 pour moi étant donné que je suis jeune conducteur, cela fait un peu près 6 mois que j'ai mon permis de...

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Suspension permis
Posée par vince, il y a 3 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3373 vues

J'ai été contrôler positif a 0.68 je dois êtres en suspension de permis je sais pas combien de temps et si c est a partir du 3 juillet le gendarme doit nous téléphoner dans la semaine et combien me coutera un avocat pour que je...

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Suspension permis, rdv tribunal
Posée par Jimmy, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3370 vues

En mai 2023 j’ai eu une suspension de permis pour excès de vitesse, cependant je n’ai jamais reçu de courrier pour me notifier la suspension. aujourd’hui j’ai reçu une convocation au tribunal pour cela, je voulais donc savoir si...

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la réponse de
Maître Bailly
 
Question concernant un bien immobilier
Posée par albert 16, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 3370 vues

J etais majoritaire a 58 % dans une sci , le gerant a vendu sans mon consentement a la mairie qui a prempter(sans aucune deliberation donc sans objectif precis) la mairie a revendu une partie des biens au bout de deux ans sans m...

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