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Rétention permis de conduire
Posée par Gilles, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BENEZRA - 3730 vues

J'ai eu une annulation de permis en 2013, j'ai donc repassé le code de la route en août 2014,et j'ai eu un avp avec alcoolémie positivele 20 juillet , j'ai donc eu une rétention du permis. c'est un avp...

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Quels sont réellement mes droit suite rétention permis suite testé salive
Posée par mala latete, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mala latete - 3727 vues

Suite à un contrôle , un gendarme m'a fait teste salivaire , révélé positif , mon permis est en rétention , depuis le 19/02/2020 , n'ayant pas eu de retour de la part des gendarmes , je les ai contacter , ils me disent...

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Contrôlé positif thc , puis je conduire après les 72h ?
Posée par Alben19, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alben19 - 3727 vues

Contrôlé positif lundi 9 mars , confirmé positif ce jour mais sur le document d’avis de rétention , c’est expliqué en clair que j’ai perdu 6 pts ,rétention immédiate donc et l’interdiction de conduire ,pas de mise en fourrière ni...

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Que dois-je dire pour me défendre suit test alcoolémie en dehors du véhicule
Posée par Batiste, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Batiste - 3727 vues

Hier le 28/06/2020 sur les coups des 7h30 en rentrant chez moi avec mon véhicule j’ai percuté relativement doucement une voiture sur le parking privé de chez moi ( par choc arrière un peu enfoncé de la voiture ) , suite à cela le...

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Suspension administrative 6mois
Posée par Zigzig, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zigzig - 3727 vues

Jai eu excès de vitesse et rétention de permis 6 mois le 10/03/2021 par le prefet je suis passe en composition pénale le 7/04/2021 et la décision du tribunal est pas de suspension de permis une amende de 200 euros est ce que je peux...

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Maître MILI
 
Exces de vitesse jeune permis
Posée par Quentin, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fendt512 - 3726 vues

Voila pour vous expliquer tout le 15 décembre a 16h , je retournais a mon logement étudiants , sur un départementale , après avoir suivi pendant 10km un homme qui ne roulait pas vraiment droit ( vraiment pas , ivre je pense , ou...

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Délit routier
Posée par Ikram, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans par Maître MANCHES - 3726 vues

Dans le cadre d'un délit routier on m'a saisi la voiture mais celle ci appartient à ma mère la décision à été prononcer par jugée que puis je faire...

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Ordonnance pénale
Posée par Lolite, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Julie - 3726 vues

J’ai eu une suspension de permis pour excès de vitesse 41km/h le 17/08 avec une rétention de 72h puis suspension administrative de 4 mois soit le 17/12, je reçois le 27/11 l’ordonnance pénale qui me condamne à une amende et 3 mois...

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Quel délai pour encaissement amende et retrait de points après jugement ?
Posée par Créon, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eloi - 3725 vues

J'ai été jugé le 12 février pour alcool au volant et suspension de permis 6 mois. j'ai payé l'amende (600 euros) dans le mois qui a suivi afin de bénéficier de la réduction. a ce jour mon chèque n'a toujours pas...

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Erreur sur avis de rétention de permis de conduire
Posée par Audrey, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3725 vues

Hier soir à 18h25 , mon conjoint c’est fait suspendre immédiatement son permis pour 40km au dessus de la limite autorisé. il a était coopératif et à accepter sa sentence. c’est donc son ami qui a repris le volant pour rentrer. et...

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Maître MALARET
 
Permis invalidé en 2008 pas au courant
Posée par christian, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par christian - 3723 vues

J'ai appris forfuitememt que mon permis avait été invalidé en 2008 mais je n'ai jamais rien recu que puis je faire...

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Les demarches a faire, a quel moment se tourner vers un avocat
Posée par Nath, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3722 vues

En mai 2017, il fut temps de renouveller mon visa visiteur long sejour. j ai fait par la meme occasion les papiers pour l echange de mon permis etranger canadien( donc accord avec la france), a ma sous prefecture. la dame de notre...

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Permis périmé
Posée par Politique, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Politique - 3720 vues

Il y as quelques temps je me suis fait arrêter en conduite en état d'ivresse mon permis était périmé depuis 2017 la police on pas remarqué j'ai eu 6 mois de suspension plus un jugement dans 6mois, je viens de recevoir une...

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Maître Rigoulot
 
Pension alimentaire
Posée par Vero33, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 3718 vues

Je souhaiterai savoir si la pension alimentaire fixer par le jaf peu aussi servir a payer la conduite accompagné à ma fille de 15 ans...

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Controlé sans permis je me suis fait passer pour mon frére.
Posée par Dsolé, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MILI - 3715 vues

Je me suis fait contrôler sans infraction sur un simple contrôle routier. sans permis je me suis fais passer pour mon frère. il m'ont laissé partir après avoir signé 3 documents ( défaut d’assurance non présentation du permis...

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Erreur ou pas ?
Posée par Mv, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3715 vues

Suite à un contrôle pour alcoolémie au volant en août 2019 j'ai eu 4 mois de suspension administrative. 4 jours avant la fin de ma suspension donc le 12 décembre 2019 j'ai eu mon audience au tribunal avec 2 mois de...

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Maître SABILELLAH
 
Annulation de permis
Posée par Ameliero, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ameliero - 3714 vues

Mon conjoint c’est fait arrêter le dimanche à 16h au mois de septembre 2016.alcotest positif à 1 grammes ( reste de la veille au soir ) il l’a fais tout de suite sortir de la voiture et qu’il devait repartir à pied. le lendemain il...

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Suspension de permis de conduire suite à une usurpation d'identité.
Posée par PH-M, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3714 vues

J'ai reçu le 10 février 2022 un avis de suspension de permis de 6 mois suite à un contrôle autoroutier effectué le 07/02/2022 à 23h45 par la gendarmerie. une personne a usurpé mon identité en donnant (nom/prénom/date de...

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Frais à payer pour récuper dossier d'inscription cerfa 02
Posée par Jdb, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans par SERMOT - 3714 vues

Mon ancienne auto-école me demande de régler 150 euros pour me rendre mon cerfa 02. je leur ai dit que la loi interdisait maintenant de facturer des frais de restitution car ce dossier appartient à l'élève mais ils me...

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Contravention à la volée téléphone en mains
Posée par atrazom, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par atrazom - 3713 vues

Y a t-il un article du code de la route ou autre, indiquant que l'etat doit me fournir la photo de la contravention pour preuve ? merci de votre réponse...

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Annulation du permis sans infraction
Posée par Aurélien, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aurélien - 3712 vues

Je me suis fait retirer mon permis sans avoir commis aucune infraction. il s’agit d’une erreur administrative. les gendarmes sont venus chez moi le chercher et la préfecture de montpellier ont mis mon permis à zéro point merci de...

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Conduite sous stupéfiant en 50cm3
Posée par Max, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3710 vues

Je me permets de vous contacter dans l'espoir d'obtenir un renseignement. mon frère c'est fait contrôler positif au stupéfiant en moto 50cm3, il est également titulaire du permis b depuis moins d'un an. le...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Inobservation de l'arret absolu
Posée par Andri, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître CISSE - 3710 vues

Je viens de recevoir un avis de contravention pour " inobservation de l'arrêt absolu imposé par un panneau stop et je ne me souviens pas avoir commis cette infraction je voulais savoir s'il était normal de recevoir ce...

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Refus renouvellement carte professionnelle arp
Posée par détective, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par détective - 3709 vues

Le cnaps m'a notifié un refus de renouvellement de ma carte professionnelle dans le cadre de mon activité de détective privé en raison d'une suspension de permis suite à une conduite en état d'ivresse en taux...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Convocation au tribunal de police apres suspension administrative
Posée par xiaohe, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3708 vues

J ai eu un suspension de permis qui dure 2 mois le 03/03/20 ,en raison d exces de vitesse d au moins 40km et inferieur a 50km。au bout de la suspension ,jai passer la visite medical,puis recupere mon...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
2ème arrestation sous stup
Posée par Swannoush, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Swannoush - 3708 vues

J'ai été arrêtée le 19/10/2020, pour mauvais stationnement qui a procéder à un contrôle. qui c'est avérer positif stupéfiants, j'ai donc été jugée le mois dernier. les magistrats ont mis la suspension pour 4...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Es qu’une suspension de permis peut être réduite
Posée par Tban, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tban - 3708 vues

Ayant été suspendu 4 mois, je voulais savoir si le juge pouvais décider de raccourcir la durée de la suspension ?...

Consulter
la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Flash abusif
Posée par kad, il y a 11 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN - 3707 vues

Je me suis fait flasher en l'espace de 3mn par un radar fixe et un radar mobile caché juste après le fixe. ... puis je contester le deuxième flash?? merci...

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J’ai 0 point sur mon permis que dois-je faire ?
Posée par Cindy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 3704 vues

Suite à la suspension de mon permis , je me suis connecté hier pour savoir où j’en suis sur mon permis sur le site telepoint. mon permis et déclaré validé solde de 0 point et suspendu que dois-je faire ?...

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la réponse de
Maître Criniere
 
Casier judiciaireh
Posée par plqe37, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 3704 vues

Pris à 143 km/h au lieu de 90 en moto ,retrait immediat du permis et mise en fourriere du véhicule, je viens d etre condamné à 3 mois de retrait de permis, cette infraction sera t elle porté sur le casier n 2 et/ou n 3 bien...

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