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Question concernant un bien immobilier
Posée par albert 16, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 3417 vues

J etais majoritaire a 58 % dans une sci , le gerant a vendu sans mon consentement a la mairie qui a prempter(sans aucune deliberation donc sans objectif precis) la mairie a revendu une partie des biens au bout de deux ans sans m...

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Prise de sang apres récupération du permis
Posée par Contact, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3417 vues

J'ai eu une suspension de 3 mois suite à un contrôle positif à l'alcool. jai donc fait ma prise de sang et la visite médical avant le jugement. visite médical ok, mais ils m'ont dit de refaire une prise de sang dans...

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Ceinture de securite
Posée par isabelle, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par isabelle - 3416 vues

Es ce que un gendarme peus rediger une contravention pour non port de ceinture de securite juste en vous croisant en voiture.apres vous que vous vous soyez arrete ayant votre ceinture vous verbalise quand meme sans vous faire...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
2 eme visite médical après suspension de permis
Posée par Brice, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Brice - 3413 vues

Après une suspension de permis de 6mois j’ai récupéré mon permis pour 1 ans et après cela je devais refaire une prise de sang pour garder mon permis mais elle n’est pas bonne et je pars à l’étranger pour 1 ans je ne peux donc pas...

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Délit
Posée par Gui, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 3413 vues

J'ai une suspension de permis de conduire de 3mois depuis 14 jours ou douaje le deposeer...

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Permis de conduire
Posée par Moi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE CAUNES - 3412 vues

Je me permet de vous écrire car j ai subit des violence de mon conjoint ce weekend j ai du appeller les gendarme pour qu il m aide et a porter plainte suite au blessure je suis venu faire ma plainte et suit repartir et je suis...

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Radar discriminant et telephone au volant
Posée par Rom, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par MV - 3411 vues

J, ai peut être été flashé legemerement au dessus de la vitesse autorisé ,(112 au lieu de 110) par un radar discriminant mais j avais le téléphone dans la main pour regarder maps étant chauffeur livreur, je voudrais donc savoir si...

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Contestation d'une contravention pour stop
Posée par Toulouse23, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Toulouse23 - 3411 vues

Je viens de recevoir un avis de contravention pour "inobservation de l'arrêt absolu imposé par le paneau stop à une intersection de routes". je n'ai aucun souvenir de cette infraction, je suis retourné sur place et il y a...

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Tests psychotechniques
Posée par oceane66, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 3408 vues

J'ai oublié de repasser ma visite médicale en 2022 du coup j'ai repris rendez-vous pour le 14mai et je voudrais savoir si il faut que je repasse les test psychotechniques ou si mes test psychotechniques datant de 2021 sont toujours...

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la réponse de
Maître CADET
 
Suspension permis de conduire
Posée par Sulli, il y a 1 mois dans Permis de conduire
12 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Sulli - 3407 vues

Mon fils s'est fait contrôler à l'alcoolémie alors qu'il se trouvait à l'arrière de son véhicule une fourgonnette clés retirées du contact par les gendarmes taux 0,69 par litre d'air expiré faits qui se sont déroulés le dimanche 22...

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Comment démontrer un vice de procédure...
Posée par Florian, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Florian - 3406 vues

J'ai fait l'objet dune retention de permis jaimerais que vous me confirmer ou infirmai ce ci( le préfet est averti de la commission de l’infraction et disposera d’un délai de 72 heures pour notifier à l’automobiliste la...

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Appel proc?
Posée par françois, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3406 vues

Après une interpellation pour alcoolémie en récidive délictuelle, l'officier a-t-il l'obligation d'aviser le procureur sur le champ (après les deux souffles positifs au commissariat) pour demander la conduite à...

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Maître MILI
 
Conduite sous stupefiant
Posée par dao, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3405 vues

J'ai une suspension de permis our une duree de 6 mois, a cause du confinement cela fait maintenant 9 mois que mon permis a ete suspendu. j'ai ecris au tribunal ou je dois etre juger pour cete infraction, cela fait 15...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Contestation amende demande transmise au tribunal de police
Posée par Linda, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Linda - 3405 vues

J'ai reçu 2 amendes comme quoi j'aurai doublé par la droite et absence de clignotants ce qui fait une perte de 6 points et 180€ au total j'ai contesté en ligne le 21 mars en prouvant que je n'étais pas au volant...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Confinement stage non réalisé comment sauver le permis
Posée par Romain, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Romain - 3405 vues

Titulaire d'un permis probatoire sur lequel il reste 3 points, j'ai reçu une contravention après avoir été intercepté pour non port de la ceinture. date pv 15/10/2020 inscription à un stage pour les 30 et 31 oct, stage...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Renouvellement permis de conduire annuel
Posée par Alexis, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3404 vues

Je me suis fait contrôler positif a l'alcool, jai récupérer mon permis mais la je doit le renouveler car il est valable que 1ans. je voudrais savoir comment le faire renouveler ? si c'est sur internet ou si je doit a la...

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Complications en fin de suspension
Posée par Celina, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Celina - 3404 vues

J'arrive en fin de suspension de permis je vais donc pouvoir faire la demande d'un nouveau permis sur le site ants , la où sa ce complique c'est que j'ai perdu (égaré) mon permis 1 jour avant la suspension je...

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Urgent - délai de signification d'un jugement
Posée par Sonia, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 3402 vues

Les faits remontent à 2015. jugement rendu en 2016 convoquété mais absent et non représenté lors de l'audience. réception par lettre simple copie de ce jugement en 2017 soit 3 mois apres, mais à ce jour pas de...

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Demande: vice de procédure
Posée par Letnic, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître PHOUR - 3402 vues

Je vous écris car j'ai perdu le permis ce 10 aout dernier pour consommation de stupéfiants dans le département du lot, j'ai bien reçus la suspension administrative de la préfecture du lot qui est de 4 mois à partir de...

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Non respect présumé d'un stop
Posée par jack, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Momo - 3402 vues

Ma femme a reçu une contravention pour non respect d'un stop sans avoir été arrêté. elle est certaine d'avoir marqué un arrêt au stop. pouvons nous contexter et demander à la police de faire la preuve du non respect du...

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Accident seul avec un taux d'alcoolémie de 2gr/l dans le sang
Posée par SG85600, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3400 vues

J'ai eu un accident vendredi 11 mars 2022, j'étais seul, je partais de chez un prestataire à environ 2 km de mon domicile, nous avions pris l'apéro plus que de raison. il était 20h quand j'ai décidé de rentrer chez moi, 800...

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Maître Rigoulot
 
Pv contestable ?
Posée par Voiruree, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 3400 vues

Ce matin les motard m’on arrêter apparament parce que je ne respectais pas les distances de sécurité. il m’ont mis sur le cotée 500 mètres plus loins et ils m’on dit que j’allais perdre 3 points et 90 euros d’ammande. je leurs ai...

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Comment récupère les points de permis
Posée par bulbul, il y a 11 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 ans - 3399 vues

J'ai perdu mon permis à point à cause de mon ex mari car il a gardé ma voiture malgré que ka voiture lui a ete attribué que dois faire pour pour récupère mes points...

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TANGALAKIS
 
Invalidation permis de conduire
Posée par Hanewny, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hanewny - 3399 vues

J'ai reçu hier matin un courrier 48si avec accusé de réception me notifiant de mon invalidation de mon permis de conduire suite à la nullité de mes points, infractions mineures (excès vitesse) accumulées depuis 2013. je suis...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Suspension de permis 6 mois
Posée par Ess, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ess - 3399 vues

Je me retrouve face a un gros doute suite à un proces verbale établit vendredi après un controle routier mis en place sur autoroute, je roulais normalement a 130kms et j'ai été interpelé pour m'arrêter et il m'ont...

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Permis de conduire suspendu pour suspission d'héroïne
Posée par Ginger, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ginger - 3399 vues

Voilà j'ai été contrôler positif par test salivaire hier 26décembre résultat positif car je prend de la metadonne le gendarmes m'a proposé de faire un test sanguin à l'hospital et comme il était tard j'ai...

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Verbalisation gendarmerie
Posée par dagos 58, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans par SEBAN - 3397 vues

Un gendarme seul peut-il valablement verbaliser ?...

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Suspension de permis avec véhicule entreprise
Posée par Lemon88, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lemon88 - 3395 vues

Dans le cas d'une personne qui a eu une suspension de permis suite à conduite en état alcoolique avec un véhicule d'entreprise, est-ce que l'employeur est automatiquement averti ? ou sera averti après la convocation...

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Suspension judiciare apres une audience de police
Posée par xiaohe, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3395 vues

Je suis convoque au tribunal de police le 09/11/20 dans le dapartement 51.le juge a prononce une suspension de 3mois dont 2 mois que jai deja effectuer lors de la suspension administrative,donc je dois faire 1mois...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Annulation de permis 12 ans apres
Posée par samsa, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DENECKER - 3395 vues

Permis annulé 12 ans apres les faits ( recidive état d ivresse), quels sont les recours ? la perte du permis va engendrer un licenciement ( foyer mono actif et 2 enfants en bas age)...

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