Téléphone portable Posée par Diane, il y a 6 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3135 vues Suite à une interpellation pour confusion entre une vaporette tenue en main, une fraction de seconde car déposée sur le conteur du véhicule. constater par la police à une trentaine de mètre pensant que c’etait mon téléphone... |
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Default de permis Posée par fred, il y a 7 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 3133 vues On m'a demandé de rendre mon permis il y a 7ans alors que je l'ai echangé contre un permis étranger il y a 9ans et aujourd'hui on me met en default de permis est ce normal?ou il y a t"il un bug quelque part a la préfecture... |
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J’ai été arrêtée pour alcoolémie délictuelle le 28 janvier, la police m’a pris mon permis de conduire sur place et dressé un pv de convocation pour audition libre pour le 30 janvier. a la suite de l’audition on m a notifié... |
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Ceinture Posée par leroidutuiyo, il y a 7 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 3132 vues Le fait de mettre le bras gauche par dessus la ceinture est il un délit... |
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Comment me défendre Posée par Denis maingot, il y a 7 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 ans par Maître SEBAN - 3131 vues Suite à un contrôle d'alcoolémie dont je me suis soumis au début c'est-à-dire souffler une première fois qui n'a pas marché avant de me rendre compte du dysfonctionnement de la machine au moins 3 à 4 minutes pour... |
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Suite à un contrôle d'attestation de sortie en revenant de chez mon médecin, la police municipale à remarquer que j'avais les yeux rouge (j'avais pleurée car à mon rdv chez le médecin nous avons parler de... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Fin de suspension de permis Posée par Matt33, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Matt33 - 3130 vues Jai fait l'objet du suspension de permis de 6mois a partir du 05 aout 2018 jusqu'au 05 février 2019 , j'ai effectue ma visite médical ainsi que mes teste psychotechnique qui on était valide puis effectue ma demande... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je me suis fait retiré mon permis il y a plus de un mois maintenant et j'aurais quelques questions à vous poser . cla fait maintenant plus de un mois que les gendarmes m'ont contrôler positif à un test de stupéfiants en... |
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Suite après demande à l'ants Posée par Untel, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CADET - 3128 vues Je viens de faire une demande en ligne pour mon permis sur le site de l'ants. que dois-je attendre et quel documents montrer si je suis arrêté par des agents de la police ou gendarmerie ?... |
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Retrait point Posée par Bob972, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bob972 - 3126 vues Je voudrais savoir suite a un radar mobile surnommé tete hibou je voudrais bien savoir parce que javais plus de gps telephone decharge je chercher ma route du coup je suis passe a cote de ce radar 5 fois je voudrais savoir si... |
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J’ai été contrôlé positif au stupéfiant au moi de mai 2022 je n’avais pas le permis de conduire à ce moment là je l’ai obtenu depuis au moi de septembre es t’il possible qu’il me le retire lors de mon ordonnance pénale qui sera au... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Nous souhaitons construire des habitations avec des toitures terrasses végétalisées mais l'abf nous indique que nous n'avons pas le droit, le plu le remporte sur la grenelle 2 de l'environnement. dans le plu il est... |
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Conduite sous stupefiant Posée par dao, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3122 vues J'ai une suspension de permis our une duree de 6 mois, a cause du confinement cela fait maintenant 9 mois que mon permis a ete suspendu. j'ai ecris au tribunal ou je dois etre juger pour cete infraction, cela fait 15... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Apres la commission médicale le dossier par en ddtn et j'aimerais savoir combien il revient en préfecture... |
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Mon mari a été ememené à la gendarmerie, suite à un accident en stationnant ( rayure du portière, de la victime). cette personne en constatant l'état d'ébriété de mon mati a appelé les gendarmes. il a donc été emmené à la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Rétention de permis immédiate Posée par Lamia, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lamia - 3119 vues Je me suis fait arrêté pour grand excès de vitesse +70km .. le 15/04/22 mon permis m’a été retiré immédiatement et mon véhicule immobilisé. il me reste 5 points , l’infraction est de 6 points donc. si le préfet décide d’une... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Comparution en crcp Posée par INDO57, il y a 7 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 ans par Maître SEBAN - 3119 vues Je souhaiterai connaître vos tarifs pour représenter en crcp au tribunal de metz... |
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Vice de procédure ? Posée par Gfr, il y a 7 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 ans - 3119 vues Mon fils a eu un accident le 30 mars seul sans gravité et alcool au volant avec 1.68 g/l de sang, son permis n'a pas été confisqué. il a dit qu'il partait le lendemain à l'étranger pour son travail mais doit... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Est-il possible de faire un stage de récupération de points volontaire, puis un stage imposé par décision de justice ? la récupération des points sera-t-elle effective ? merci d'avance pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Récupération du permis Posée par Mike, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans par Maître SABILELLAH - 3115 vues Je voudrais avoir des renseignements car je devais passer au tribunal au c.r.p.c le 20 mars mais avec l épidémie du moment le tribunal a reporter la convocation à votre avis sa sera dans combien de temps ? et ma suspension prend... |
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Convocation gendarmerie Posée par Milmo, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par morganplaylis34 - 3113 vues Voilà 1 ans que j'ai ut accident seul sous état d'ivresse délictuelle 6 mois de suspension faites j'ai récupéré mon permis mais je n'ai jamais été convoqué à la gendarmerie depuis , savez vous pour pourquoi ce... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J’ai eu un accident de la route seul sans dommage corporel, uniquement la voiture qui a finis à la casse, c’était en septembre 2021 et j’avais 6 point sur le permis. les pompiers sont venu me chercher et j’ai eu un test... |
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J'ai eu une suspension de permis de 4 mois pour conduite en état d'ébriété qui est maintenant terminée. j'ai reçu mon nouveau permis de conduire avec une validité de 1 an (pour le permis b), cependant la validité... |
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J'ai une suspension de 2 mois de mon permis suite à une ordonnance pénale du 14 janvier 2021. les 45 jours sont passés, ai je le droit de conduire encore, mon permis étant toujours en ma possession ?... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J’ai égaré le courrier avec la date de convocation, je sais la date et l’heure mais dois-je me présenter avec ce courrier impérativement ou est-ce qu’il est possible de ne pas le présenter... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon frère qui n'as plus de permis a usurper mon identité lors d'un contrôle routier, il roulait donc sans permis mais également sans assurance et sans carte grise valide, j ai reçu donc une myriade d'amende pour un... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis convoque au tribunal de police le 09/11/20 dans le dapartement 51.le juge a prononce une suspension de 3mois dont 2 mois que jai deja effectuer lors de la suspension administrative，donc je dois faire 1mois... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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J ai une suspension administrative de 3 mois, je dois passer devant la commission médicale pour le récupérer. est ce que je devrais passer devant un juge après la fin de la suspension ?... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Mon copain c'est fait retirer son permis 6 mois pour conduite sous l'emprise de stupéfiants il y a un an, il a récupérer son permis mais n'a toujours pas reçu de nouvelle du tribunal et l'assurance lui demande... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Accident Posée par Tacktack, il y a 10 mois dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BENOIT - 3109 vues Suite a un sinistre avec alcoolémie mais sans ethylotest et sans intervention des forces de l ordre, lexpert ou le depanneur peuvent il suspecter de lacoolemie et refuser la prise en charge du sinistre pour suspicion dalcoolemie... |
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