Un policier municipal peut-il verbaliser à la volé pour usage du téléphone au volant en relevant simplement la plaque d'immatriculation de notre véhicule de société ? si oui comment contester ? doit-on dénoncer le conducteur ?... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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En novembre 2016, j'ai contesté un pv et, suite à cette contestation, j'ai reçu une convocation au tribunal de police. puis je payer mon amende afin d'éviter d'aller au tribunal ? bonne journée et merci de vos... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Retrait permis suite dépistage Posée par mala latete, il y a 5 ans dans Permis de conduire 28 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mala latete - 8261 vues Quels sont mes droit , suite à un dépistage stup , révélé positif , les gendarmes ont conservé mon permis .cela s'est passé ce jour avant midi . si les gendarmes ne me contacte pas dans les trois jours à venir , puis-je... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Madame,monsieur j’ai fais une demande d’échange de permis étranger contre un permis français depuis juin 2019 en préfecture et j’ai reçu une attestation de dépôt qui s’est périmé un an après et jusque là aucune réponse. j’ai écris à... Consulter la réponse de
Maître Benzarti |
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Suite a une suspension de permis de conduire pour stupéfiants il y a trois ans et quelques moi j'aimerais savoir si cela apparaît toujours sur mon casier judiciaire? , car jais vais bientôt faire une formation qui demande un... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Nous avons reçu une contravention pour "usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation". le formulaire de requête en exonération stipule " vous avez été intercepté(e). les cas... |
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J'ai fait un excès de vitesse de 60 kilomètre au dessus les gendarmes mon fait le test d'alcool est c'était négatif . j'ai reçus les papiers je dois aller voir un médecin agréer . quand esce que je dois aller... |
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Je vous sollicite car mon employeur me demande "aujourd'hui" les éléments de mon infraction pour me faire parvenir un avertissement. (date de l'infraction....,vitesse retenue........) pour information, j'ai été... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Infraction Posée par Romain, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par romain86 - 8210 vues J'ai eu une suspension de mon permis en décembre 2009 pour 03 mois alcoolémie positif à la sortie d'une boite de nuit,j'ai écrit au procureur récemment pour lui demander de m'enlever au fichier taj,celui-çi... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Alcool au volant 1er fois 0.41mg Posée par Fleurdecactus68, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fleurdecactus68 - 8204 vues Je roulais un peu vite 60km/h a une interception la nuit du reveillon la 5h50 du matin .la police ma vu passer et a mis les girophares.je me suis tous de suite arreter.ils m ont demandes si javais bu ,jai repondu oui 3 ou 4 verre... |
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J' ai eu une suspension de permis le 31/12/2019 pour 4 mois cause alcoolemie.le rv en commission medicale prevu le 16 avril prochain a été annulé cause covid 19. donc compte tenu du delai à reprendre rv après confinement , la... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Excès de vitesse + 50 km/h Posée par Reg63, il y a 7 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8183 vues Contrôler ce jour pour 183 km/h retenu par motard sur autouroute portion limitée a 130km/h considéré comme jeune conducteur du fait d’avoir repasser permis en septembre 2016 suite à annulation pour diverse contravention en 2009 et... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Refus de restituer mon dossier Posée par marina333, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marina333 - 8168 vues Je résume vite fait ma situation, il y a quelques années j'ai fait une demande au pole emploi afin de payer mon permis de conduire mais celle ci a été refusé mais m'imposait de m'inscrire dans une auto école ce que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Je me suis inscrite en mars dernier à l'auto école en leur versant la quasi totalité du montant total de du forfait choisi. je suis en enceinte et allittée en ce moment donc inapte à poursuivre les cours. je n'ai eu que... |
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Pv à la volée Posée par anthony, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anthony - 8152 vues J'ai reçu un pv pour un dépassement de ligne blanche. il est indiqué sur l'avis reçu que la contestation est impossible car interpellation. or, c'est ma compagne qui conduisait la voiture et elle ne s'est pas... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Document référence 7 Posée par Sandrine.m, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandrine.m - 8145 vues J'ai eu une suspension de permis administratif de 2 mois effectué en mars et avril 2019 par apport à un excès de vitesse . j'ai suite à cela effectué avec succès ma démarche ants . en décembre 2019, j'ai reçu une... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Infraction passage pieton Posée par ALI, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 8136 vues J'etais en ville a une intersection sans signalisation je m'engage pour tourner a gauche a hauteur d'un passage pieton apres avoir etais sur qu'il n'y est pas de pieton.metant engager je devais laisser la... |
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Contre expertise refusé! Posée par Tane353, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tane353 - 8129 vues Je viens vers vous, car je suis passé au tribunal suite à une conduite sous stupéfiants. j'ai était convoqué à la gendarmerie pour connaître le taux de l'analyse de sang 2 ans et demi après les faits. j'ai demandé... |
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Je me permet de poser une question en espérant avoir quelques réponses de personnes qualifiées puisqu'il n'est pas facile de s'en sortir seul ! mon conjoint à été contrôle positif au test salivaire pour le thc. il a... |
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Mon permis de conduire a été suspendu pour 3 mois après un contrôle d'alcoolémie positif (0,76g) le 21/08/2016. j'ai été convoqué au tgi de ma ville le 21/10/2016 pour me proposer une peine (je passe le jargon judiciaire)... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J'ai pris involontairement un sens interdit et un véhicule de police était garé dans la rue. je n'ai pas été arrêté mais mon entreprise m'a dénoncé suite au pv reçu au siège car sur les planning, j'avais le... |
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Permis étranger " falsifié " Posée par Sheik, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par daouda - 8104 vues Je suis originaire d'afrique de l'ouest, je suis en france depuis 2014 et j'ai déposé une demande d'échange de permis étranger contre un permis français la même année. cette année j'ai reçus un courrier de... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Ai eu une suspension de permis de 3 mois grâce à mon avocat ai eu que 1 mois depuis le 2 février 2018 ma suspension est terminé en allant à la préfecture il me dise qu il peuvent pas me le donner car il m ont pas reçu la décision... |
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Avocat véreux Posée par Gsxryz, il y a 7 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ours - 8095 vues Que puis-je faire si mon avocat (commis d'office) à rappelé au procureur que j'étais un récidiviste car ce dernier ne s'était pas rendu compte de cette erreur ?... |
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Samedi je suis aller a la gendarmerie suite a une plainte que j a vais fais au momment de sortir des locaux les gendarme me demande de souffler dans l alccooteste 0,57 g on t til le droit de faire ca il mon pris mon permis merci de... |
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Defaut d assurance Posée par guiguiz, il y a 10 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 ans par Maître CALDERERO - 8075 vues Je me suis fait arreter en scooter 50cm3 sans assurance j ai tous de suite declaré que j avais pas souscrit d assurance,mon scooter a ete mis en fouriere!2jours plus tard j ai ete au poste de police avec une attestation d assurance et on ma... |
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Pas de permis Posée par Gino, il y a 9 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gino - 8075 vues Je fai arreter hier pour conduite sans permis je risque quoi... |
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J'ai eu une suspension de permis de 6 mois, suite à ma première visite médicale à la préfecture, j'ai eu un avis médical qui disait "apte temporaire" et pas de date renseignée pour passer la seconde visite - ma première... |
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Conduire après visite médicale Posée par Fabio, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par michounette - 8073 vues J’ai purger ma suspension permis et ma visite médicale et favorable puis je conduire en attendant mon nouveau permi conduire. merci répondre maitre... |
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Mon permis a été retiré par la gendarmerie, puis restitué la semaine suivante car pas de notification de rétention dans les 72 heures, (vice de procedure selon la gendarmerie) - puis je conduire ? - dois je me manifester à la... |
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