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Avertissement employeur suite à suspension de permis?
Posée par Mc, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mc - 8149 vues

Je vous sollicite car mon employeur me demande "aujourd'hui" les éléments de mon infraction pour me faire parvenir un avertissement. (date de l'infraction....,vitesse retenue........) pour information, j'ai été...

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Maître DAHAN
 
Restitution des points
Posée par joel63100, il y a 7 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 8143 vues

J'aimerais savoir a partir de quand je vais retrouver mes 12 points car la préfecture ne peut pas me le dire perte de 1 point en date 28/09/2017 exces de vitesse inférieur a 20 km/h en dehors de la ville et 3 eme classe perte...

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Suspension de 5 mois suite à un excès besoin d'aide merci
Posée par Am, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître peyron - 8138 vues

J'ai fait un excès de vitesse de 60 kilomètre au dessus les gendarmes mon fait le test d'alcool est c'était négatif . j'ai reçus les papiers je dois aller voir un médecin agréer . quand esce que je dois aller...

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Infraction
Posée par Romain, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par romain86 - 8135 vues

J'ai eu une suspension de mon permis en décembre 2009 pour 03 mois alcoolémie positif à la sortie d'une boite de nuit,j'ai écrit au procureur récemment pour lui demander de m'enlever au fichier taj,celui-çi...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Délai de 120 h pour suspension de pc par le préfet (jours ouvrés ? ouvrables ?)
Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sébastien - 8133 vues

Lorsqu'on dit que le préfet a 120 h pour prendre la décision de suspendre votre permis pour alcoolémie, par exemple, prend-on en compte les samedi, dimanche et jours fériés dans les 120 h qui suivent l'infraction ? je...

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Maître Rigoulot
 
Peut on perdre des points en etant positif a l alcool en cyclomoteur
Posée par anthony, il y a 9 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anthony - 8121 vues

J ai eu un retrait de permis pour alcool en debut d annee,le mois dernier juste avant de recuperer mon permis je me suis fait arreter en cyclomoteur et j etais positif,es ce que je risque de perdre des points? il m en reste que...

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Attestation de dépôt sécurisé
Posée par Ange, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ali - 8120 vues

Madame,monsieur j’ai fais une demande d’échange de permis étranger contre un permis français depuis juin 2019 en préfecture et j’ai reçu une attestation de dépôt qui s’est périmé un an après et jusque là aucune réponse. j’ai écris à...

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Maître Benzarti
 
Refus de restituer mon dossier
Posée par marina333, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par marina333 - 8094 vues

Je résume vite fait ma situation, il y a quelques années j'ai fait une demande au pole emploi afin de payer mon permis de conduire mais celle ci a été refusé mais m'imposait de m'inscrire dans une auto école ce que...

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Maître TANGALAKIS
 
Permis de conduire et casier judiciaire
Posée par Rodrigue, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rodrigue - 8073 vues

Suite a une suspension de permis de conduire pour stupéfiants il y a trois ans et quelques moi j'aimerais savoir si cela apparaît toujours sur mon casier judiciaire? , car jais vais bientôt faire une formation qui demande un...

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Maître MILI
 
Excès de vitesse + 50 km/h
Posée par Reg63, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8064 vues

Contrôler ce jour pour 183 km/h retenu par motard sur autouroute portion limitée a 130km/h considéré comme jeune conducteur du fait d’avoir repasser permis en septembre 2016 suite à annulation pour diverse contravention en 2009 et...

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Maître SEBAN
 
Defaut d assurance
Posée par guiguiz, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans par Maître CALDERERO - 8045 vues

Je me suis fait arreter en scooter 50cm3 sans assurance j ai tous de suite declaré que j avais pas souscrit d assurance,mon scooter a ete mis en fouriere!2jours plus tard j ai ete au poste de police avec une attestation d assurance et on ma...

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Test salivaire positif retrait de permis mais pas de nouvelle depuis plus de 72h
Posée par Felie18, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tof - 8037 vues

Je me permet de poser une question en espérant avoir quelques réponses de personnes qualifiées puisqu'il n'est pas facile de s'en sortir seul ! mon conjoint à été contrôle positif au test salivaire pour le thc. il a...

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Sanction judiciaire et sanction administrative
Posée par lionel13, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lionel13 - 8015 vues

Mon permis de conduire a été suspendu pour 3 mois après un contrôle d'alcoolémie positif (0,76g) le 21/08/2016. j'ai été convoqué au tgi de ma ville le 21/10/2016 pour me proposer une peine (je passe le jargon judiciaire)...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Remboursement sommes des prestations non consommées
Posée par Kyky, il y a 9 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soso - 8009 vues

Je me suis inscrite en mars dernier à l'auto école en leur versant la quasi totalité du montant total de du forfait choisi. je suis en enceinte et allittée en ce moment donc inapte à poursuivre les cours. je n'ai eu que...

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Pv à la volée
Posée par anthony, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anthony - 8002 vues

J'ai reçu un pv pour un dépassement de ligne blanche. il est indiqué sur l'avis reçu que la contestation est impossible car interpellation. or, c'est ma compagne qui conduisait la voiture et elle ne s'est pas...

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Maître DENECKER
 
Recuperation permis quand rv commission medicale annulé cause covid19
Posée par LULU, il y a 5 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7988 vues

J' ai eu une suspension de permis le 31/12/2019 pour 4 mois cause alcoolemie.le rv en commission medicale prevu le 16 avril prochain a été annulé cause covid 19. donc compte tenu du delai à reprendre rv après confinement , la...

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Maître Rigoulot
 
Permis étranger " falsifié "
Posée par Sheik, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par daouda - 7982 vues

Je suis originaire d'afrique de l'ouest, je suis en france depuis 2014 et j'ai déposé une demande d'échange de permis étranger contre un permis français la même année. cette année j'ai reçus un courrier de...

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Maître DENECKER
 
Alcool au volant 1er fois 0.41mg
Posée par Fleurdecactus68, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fleurdecactus68 - 7982 vues

Je roulais un peu vite 60km/h a une interception la nuit du reveillon la 5h50 du matin .la police ma vu passer et a mis les girophares.je me suis tous de suite arreter.ils m ont demandes si javais bu ,jai repondu oui 3 ou 4 verre...

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Conduire après visite médicale
Posée par Fabio, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par michounette - 7981 vues

J’ai purger ma suspension permis et ma visite médicale et favorable puis je conduire en attendant mon nouveau permi conduire. merci répondre maitre...

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Retrait permis suite dépistage
Posée par mala latete, il y a 5 ans dans Permis de conduire
28 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mala latete - 7975 vues

Quels sont mes droit , suite à un dépistage stup , révélé positif , les gendarmes ont conservé mon permis .cela s'est passé ce jour avant midi . si les gendarmes ne me contacte pas dans les trois jours à venir , puis-je...

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Maître MILI
 
Document référence 7
Posée par Sandrine.m, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandrine.m - 7968 vues

J'ai eu une suspension de permis administratif de 2 mois effectué en mars et avril 2019 par apport à un excès de vitesse . j'ai suite à cela effectué avec succès ma démarche ants . en décembre 2019, j'ai reçu une...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contre expertise refusé!
Posée par Tane353, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tane353 - 7966 vues

Je viens vers vous, car je suis passé au tribunal suite à une conduite sous stupéfiants. j'ai était convoqué à la gendarmerie pour connaître le taux de l'analyse de sang 2 ans et demi après les faits. j'ai demandé...

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Vice de procedure sur retention de permis de conduire
Posée par Jerem34, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pop - 7941 vues

J ai fais l objet d un retrait de permis pour 6 mois suite a un pv , lors d un controle routier. j ai ete positif au 2 tests salivaires. j avais fumé du canabis la veille au soir et je me suis fait controllé positif le lendemain a...

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Erreur heure passage à l'épreuve pratique du permis b
Posée par champedanse, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Permis69 - 7933 vues

Je devais passer l'épreuve du permis ce matin,or je ne l'ai pas passé à cause d'une erreur dans les heures entre l'auto école et la préfecture sur ma convocation je devais y être à 8h50 pour passer à 9h05 et...

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Franchissement d'une ligne continue pour doubler une autre voiture
Posée par fran, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Peter Bu - 7927 vues

Mon fils a doublé un véhicule normal sur une ligne continue. grosse erreur de sa part, je l'avoue ! malheureusement pour lui le véhicule qu'il a doublé était le véhicule d'un gendarme en civil et bien sûr en rentrant...

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Infraction passage pieton
Posée par ALI, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 7925 vues

J'etais en ville a une intersection sans signalisation je m'engage pour tourner a gauche a hauteur d'un passage pieton apres avoir etais sur qu'il n'y est pas de pieton.metant engager je devais laisser la...

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Je peu pas récupérer mon permis apres une suspension d un mois
Posée par Nat, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nat - 7924 vues

Ai eu une suspension de permis de 3 mois grâce à mon avocat ai eu que 1 mois depuis le 2 février 2018 ma suspension est terminé en allant à la préfecture il me dise qu il peuvent pas me le donner car il m ont pas reçu la décision...

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Pv à la volée pour sens interdit
Posée par Arno, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Arno - 7921 vues

J'ai pris involontairement un sens interdit et un véhicule de police était garé dans la rue. je n'ai pas été arrêté mais mon entreprise m'a dénoncé suite au pv reçu au siège car sur les planning, j'avais le...

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Avocat véreux
Posée par Gsxryz, il y a 7 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ours - 7917 vues

Que puis-je faire si mon avocat (commis d'office) à rappelé au procureur que j'étais un récidiviste car ce dernier ne s'était pas rendu compte de cette erreur ?...

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Permis retirÉ, puis rendu par la gendarmerie car vice procedure (72h écoulées)
Posée par chacha, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MaximeAnp - 7909 vues

Mon permis a été retiré par la gendarmerie, puis restitué la semaine suivante car pas de notification de rétention dans les 72 heures, (vice de procedure selon la gendarmerie) - puis je conduire ? - dois je me manifester à la...

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