Contestation des amendes et condamnations pécuniaire auprès des finances publiques trésorerie 2ieme division de paris causées par un usurpateur d'identité, avec demande urgente d'une main levée pour avis d'opposition avec approvisionnements... Consulter la réponse de
Maître Armet |
| |
Je suis convoqué pour une composition pénale suite à un contrôle positif (0,76mg/l) au volant. permis encore probatoire (obtenu aout 2015) sans infraction précédente. durant la gav j'ai reconnu les faits et signé la composition... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
J'ai été contrôlé positif au thc lors d'un contrôle routier le 04 /09/2018 on m'a remis une convocation pour le 08/01/2019 je me suis présenté à cette convocation ou l'on m'a informé qu'il n'avait... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
| |
Defaut d assurance Posée par Killua, il y a 8 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Killua - 8329 vues Je vient d'avoir le permis "jai ma reponse un samedi" donc "tout etait fermer" et ma voiture par la meme occasion donc je decide d'aller m'assurer des que possibles donc je la prend pour me rendre a l'assurance... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
| |
Suite à un accident en voulant éviter un animal je suis parti dans le fossé . les pompiers et gendarme sont venu j'ai rien du tout et j'ai été contrôlé positif à l'alcool , j'ai donc suivi les gendarmes... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Non port de la ceinture Posée par stephlam, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par stephlam - 8324 vues Voila je suis chauffeur livreur poids lourds et je viens de recevoir un pv a la volée pour non port de la ceinture donc 90 euros et 3 points , c’est vrai que je ne la portais pas mais je suis livreur et je m’arrête tous les 200... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
| |
Suite à un entretien je devais commencé le 14/01/19 j'ai ramené mes papier à l'entreprise. le 8/01/19 ils ont annulé mon contrat suite au casier n2. alor voilà le 30/01/12 je me suis fait contrôle par la gendarmerie suite... |
| |
Je vous explique mon cas, j'ai eu une suspension de permis administratif de 3 mois le 25 février pour alcoolémie, lors de mon audition 3 jour après j'explique au gendarmes que je dois partir travailler dans le sud la... |
| |
J'ai eu un accident matériel le 31 aout 2017, j'ai été contrôle avec 1.12 mg d'air expiré. je passe en ordonnance pénale. l'assistant du procureur à indiquer lors de mon audition proposer 8 mois de retrait de... |
| |
Erreur dénonciation sur antai Posée par vero, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Imed 06 - 8306 vues J'ai commis une erreur en faisant une dénonciation sur antai sur la personne qui conduisait. pourriez- vous me dire comment puis je rectifier et dénoncer le bon conducteur, c'est très important que je puisse effectuer une... |
| |
Je me suis fait contrôler par la gendarmerie le 09 nov 2021 à 15h15 au péage de setque 62, le test salivaire s'avère positif au stupéfiants alors que je n'ai que du cbd et le gendarme ne me montre pas... |
| |
Comment contester une contravention pour : 1- contestation de l'infraction.(où la police était postée, il n'y avait aucune visibilité) 2- adresse imprécise. 3- comment passer chez le juge, pour lui montrer les preuves (photos+plan... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
| |
J'ai reçu un avis de contravention pour le motif usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, j'ai reçu cet avis alors que c'est un véhicule d'entreprise et que l'on est 2 à bord du véhicule et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J’ai reçu 3 amendes même date lieux et heure de la contravention mais pas avec le même numéro ni agent verbalisateur or ce jour et heure j’etais au travail à 20 km du lieu de l’infraction comment contester et dois-je consigné le... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
| |
Conduite sous stupéfiants Posée par Brave type, il y a 9 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Brave type - 8264 vues Je me suis fait contrôler sous stupéfiants thc cannabis positifs aux salivaire j'ai fait une prise de sang dons je n'est pas reçue le résultat et une rétention de 72 h du permis de conduire qui est actuellement de 10... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Pour un exces de grande vitesse .la prefecture ma deja suspendu 1mois et 15j il y a 6 mois j ai toujours mes 12 points je n ai jamais eu affaire a la justice .a quoi dois je m attendre... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
| |
Le vendredi 3 juin je me fais prendre en excès de vitesse 119km/h au lieu de 70 vitesse retenue 113 les gendarmes m'arrêtent et me prennent mon permis nous somme le 8 juin et toujours pas de nouvelle puis je récupéré mon... |
| |
Il m'a été notifié cet été , une interdiction provisoire de conduire ( loi de 2015) , en raison d'une apnée du sommeil sévère ( 90 apnées / nuit) . je porte un masque pour la respiration , la nuit , et malgré une nette... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
| |
Mon analyse d'urine pr cause de consommation de cannabis, datera d'un mois et une semaine au moment ou je vais passer devant la commission, est elle encore valable ??... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
| |
Mon mari c'est fait interpellé en conduisant son scooter 125cc sans permis et sans assurance c'est la première fois que cela lui arrive que risque t'il? il passe au tribunal le 30 novembre de cette année merci pour... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Pv allemagne Posée par magajojo, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cricri - 8232 vues Nous venons de recevoir ce jour un courrier pour un excès de vitesse en allemagne alors que c est notre fille qui conduisait mais carte grise au nom du père, la première lettre explique l'infraction de vitesse supérieure de 22km/h... |
| |
Un policier municipal peut-il verbaliser à la volé pour usage du téléphone au volant en relevant simplement la plaque d'immatriculation de notre véhicule de société ? si oui comment contester ? doit-on dénoncer le conducteur ?... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
| |
Récidiviste alcool Posée par Chatnoir, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chatnoir - 8211 vues En avril 2017 j ai été contrôlé en état alcoolique a 0,82, j ai eu 6 mois de rétention administrative, j ai opté pour l ordonnance pénale où j ai été condamné à 10 mois, un stage obligatoire et pas d amende. j ai effectué mes 6... |
| |
J'ai obtenu mon permis de conduire le 23/12/2016 et j'ai été suspendu 6 mois administrativement pour alcool, je suis passé au tribunal le 27/02/2018 et l'on m'a notifié un retrait de 6 points et une... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
| |
Casier judiciaire Posée par Nico37art, il y a 7 ans dans Permis de conduire 14 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nico37art - 8201 vues Il y a 2 ans je me suis fait intercepter pour un grand exces de vitesse, sans passer devant un juge! je viens de faire une demande de casier judiciaire et il se trouve qu il est vierge! je voudrais donc savoir si il y a recidive... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
| |
Je suis convoqué à nouveau par la commission médicale après ma 3ème visites médicales. sachant qu’il n’avait pas récu les résultats sanguins. a quoi dois je m’attendre ? merci... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
| |
Nous avons reçu une contravention pour "usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation". le formulaire de requête en exonération stipule " vous avez été intercepté(e). les cas... |
| |
En novembre 2016, j'ai contesté un pv et, suite à cette contestation, j'ai reçu une convocation au tribunal de police. puis je payer mon amende afin d'éviter d'aller au tribunal ? bonne journée et merci de vos... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
| |
Je suis un algérien entré en france en 2011 dans le cadre de mes études, par la suite, j'ai fais un changement de statut étudiant-commerçant en 2015 et j'ai changé mon permis de conduire par un permis français. en... |
| |
Feu rouge Posée par risketout, il y a 8 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître peyron - 8151 vues Pris a un feu on ma demander mes papier que j'ai donner ( c grise permis assurance ) et ils m'ont redonner les papiers en me disant vous pouvez partir sans rien me dire. au cas ou je recevevrai la contravention vhez moi puis-je contester... |
| |
|
|---|
