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Citation a prevenu devant la juridiction de proximite Posée par toto, il y a 10 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 8784 vues Pour un exces de grande vitesse .la prefecture ma deja suspendu 1mois et 15j il y a 6 mois j ai toujours mes 12 points je n ai jamais eu affaire a la justice .a quoi dois je m attendre... Consulter la réponse de SEBAN

Permis retirÉ, puis rendu par la gendarmerie car vice procedure (72h écoulées) Posée par chacha, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MaximeAnp - 8776 vues Mon permis a été retiré par la gendarmerie, puis restitué la semaine suivante car pas de notification de rétention dans les 72 heures, (vice de procedure selon la gendarmerie) - puis je conduire ? - dois je me manifester à la... Compléter

Convocation suite à une contestation Posée par A. Aubier, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par A. Aubier - 8762 vues En novembre 2016, j'ai contesté un pv et, suite à cette contestation, j'ai reçu une convocation au tribunal de police. puis je payer mon amende afin d'éviter d'aller au tribunal ? bonne journée et merci de vos... Consulter la réponse de SEBAN

Je peu pas récupérer mon permis apres une suspension d un mois Posée par Nat, il y a 8 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nat - 8754 vues Ai eu une suspension de permis de 3 mois grâce à mon avocat ai eu que 1 mois depuis le 2 février 2018 ma suspension est terminé en allant à la préfecture il me dise qu il peuvent pas me le donner car il m ont pas reçu la décision... Compléter

Avis de contravention pour vitre teintée Posée par Vany, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par R.Kala - 8753 vues J'ai été verbalisé pour avoir eu les vitres teintes à l'avant (moins de 70% d'opacité) avec 90€ et retrait de 3 points!! les agents en motard m'ont obligé à signer sur leur tablette pour l'envoi de la... Consulter la réponse de SEBAN

Permis de conduire toujours en sous préfecture Posée par maminoutte, il y a 9 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par maminoutte - 8752 vues J'ai passer ma visite médicale le 06 juillet 2016 avec avis apte la sous-préfecture à reçu mon dossier le 08 juillet 2016 en recommandé j'attend toujours une réponse de la sous préfecture pour récupérer mon permis de... Compléter

Exces de vitesse entre 40 et 50 km/h Posée par Niko 0830, il y a 10 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BENEZRA - 8707 vues Le vendredi 3 juin je me fais prendre en excès de vitesse 119km/h au lieu de 70 vitesse retenue 113 les gendarmes m'arrêtent et me prennent mon permis nous somme le 8 juin et toujours pas de nouvelle puis je récupéré mon... Participer

Petit accrochage, délit de fuite "?" puis main courante Posée par Jos2903, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par - 8704 vues Sur un parking, j'ai touché très légerement et à très faible allure une voiture en stationnement. je me suis garé en face, dégageant la voie de circulation, je suis descendu de mon véhicule, et je me suis approché de... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE

Pv à la volée Posée par anthony, il y a 10 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par anthony - 8699 vues J'ai reçu un pv pour un dépassement de ligne blanche. il est indiqué sur l'avis reçu que la contestation est impossible car interpellation. or, c'est ma compagne qui conduisait la voiture et elle ne s'est pas... Consulter la réponse de Maître DENECKER

Suite à un acciendebt de la route avec alcool Posée par Jeremy29, il y a 9 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 8677 vues Suite à un accident de la route , je me suis rendu à une convocation à la gendarmerie pour me notifier mon taux d'alcoolémie, mais les gendarmes ne m'ont pas notifié de rétention de permis . est-ce normal ? merci de vos... Compléter

Test salivaire positif retrait de permis mais pas de nouvelle depuis plus de 72h Posée par Felie18, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tof - 8669 vues Je me permet de poser une question en espérant avoir quelques réponses de personnes qualifiées puisqu'il n'est pas facile de s'en sortir seul ! mon conjoint à été contrôle positif au test salivaire pour le thc. il a... Participer

Refus d'échange de permis étrangers hors toute conditions remplis Posée par AichaS, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par AichaS - 8667 vues Madame, monsieur je suis de nationalité française et malienne j'ai effectuer un séjour de plus 185 jours au mali , le pays où on me délivré un permis je l'est passer normalement une fois arriver en france je fait la... Consulter la réponse de Maître BURATTINI

Suspension permis de conduire alcool Posée par Luc56900, il y a 8 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8648 vues Je me suis fait contrôler avec 1.86g/l de sang, j'ai donc déjà eu une suspension préfectorale de 6mois. j'ai mes 12 points, 5 ans de permis et n'ai jamais commis d’infractions routières. je voudrais savoir combien de... Consulter la réponse de Maître DENECKER

Déposition faite et refus d'avocat puis je faire recourt quand même à un avocat Posée par Nico, il y a 8 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nico - 8647 vues Il y a quelques jours j'ai été dépisté positif à un contrôle alcoolémie après avoir crevé ma roue et fini sur le bas côté. les gendarmes m'ont fait soufflé plusieurs fois et après un bon moment (le temps de prendre en... Consulter la réponse de SEBAN

Sanction judiciaire et sanction administrative Posée par lionel13, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lionel13 - 8643 vues Mon permis de conduire a été suspendu pour 3 mois après un contrôle d'alcoolémie positif (0,76g) le 21/08/2016. j'ai été convoqué au tgi de ma ville le 21/10/2016 pour me proposer une peine (je passe le jargon judiciaire)... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Inscription prenoms sur permis Posée par valou 17, il y a 10 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par danoise - 8634 vues Ma fille de 18 ans vient de recevoir son permis. il y est mentionné son prénom principal ainsi que son deuxième prénom mais le troisième n'apparait pas. je souhaiterais savoir si cela oblige à demander la rectification du... Participer

Suspension de permis Posée par Sophie, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sabine - 8631 vues J'ai eu une suspension administrative de 2 mois pour avoir fumé un joint la veille . je suis passé en commission médicale, les 2 mois sont effectués et aujourd'hui même, la préfecture ma donné un papier pour pouvoir... Consulter la réponse de Maître BURATTINI

Délit de fuite. Posée par Adrien2035, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par c.tangalakis - 8630 vues S'il vous plaît. j'aimerais savoir ce qui est plus grave entre ces deux situations: 1) voir un agent de police vous interpeller et le traverser c'est à dire ne pas obtempérer. 2) et voir le voir, faire semblant de s'arreter c'est dire garer... Compléter

Perte de permi Posée par Ritale62, il y a 9 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ritale62 - 8630 vues J'ai une question jais perdu mon permi le 28aout avec permi probatoire et jais reçu mon vrai permis hier j'avais perdu mai 6point jais était voir mon solde de point il en n'a toujours 6 ? et je passe à la barre le... Compléter

Référence 61 Posée par tom, il y a 5 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Clic - 8627 vues J'ai effectué mon rendez vous en commission médicale ce mercredi qui a été validé de manière temporaire (1ans). j'ai reçu suite à cela un mail stipulant que je devais attendre de recevoir par courrier recommandé le... Consulter la réponse de Maître SALECK

Amende à la volée infraction non listée au l121.3 Posée par fraudepv, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fraudepv - 8614 vues Nous avons reçu une contravention pour "usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation". le formulaire de requête en exonération stipule " vous avez été intercepté(e). les cas... Participer

Demande d'info Posée par warren, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par warren - 8613 vues Voila je me suis fait arreter se vendredi donc j'ai etait possitif au teste mes ensuite j'ai refuser de souffler dans letilomettre au commisariat et refuser la prise de sang de plus j'ai insulter les agent de police... Compléter

Franchissement d'une ligne continue pour doubler une autre voiture Posée par fran, il y a 8 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Peter Bu - 8612 vues Mon fils a doublé un véhicule normal sur une ligne continue. grosse erreur de sa part, je l'avoue ! malheureusement pour lui le véhicule qu'il a doublé était le véhicule d'un gendarme en civil et bien sûr en rentrant... Participer

Contester 2 fois un pv Posée par Eric2608, il y a 8 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 ans par Eric2608 - 8611 vues Je devais regagner mes 12 points en septembre mais je viens de recevoir un pv au 13 juillet. j'ai 45 jours pour contester en désignant un autre conducteur, par exemple ma compagne. ensuite elle recevra le pv, elle contestera à... Participer

Comment contester un pv et passer chez le juge Posée par TERENCE, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TERENCE - 8605 vues 1- je souhaiterai contester un pv,pour adresse imprÉcise. 2- contestations des faits,car de l'endroit où la police Était postÉe ? il n'avait aucune visibilitÉ. 3- comment passer chez le juge afin de prÉsenter les preuves... Consulter la réponse de Maître MINET

Visite médicale avant ou après le passage au tribunal ? Posée par Mike, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mike - 8594 vues J ai eu une suspension provisoire du permi de conduire de 6 mois et ce que je peut passer ma visite médicale avant d être passer au tribunal sachant que pour la visite médicale on me demande : si votre permis est suspendu, l’arrêté... Consulter la réponse de Maître MALARET

Faute sur la date d'obtenton du permis de conduire sur avis de rétention. Posée par Vincent, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vincent - 8583 vues Je me suis fait arrêter le 29.09.2017 avec une rétention immédiate du permis de conduire. sur la rédaction du volet de rétention de permis de conduire, je constate une faute de rédaction sur la date de délivrance du permis. cela... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Vice de procedure sur retention de permis de conduire Posée par Jerem34, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pop - 8582 vues J ai fais l objet d un retrait de permis pour 6 mois suite a un pv , lors d un controle routier. j ai ete positif au 2 tests salivaires. j avais fumé du canabis la veille au soir et je me suis fait controllé positif le lendemain a... Participer

Défaut assurance et casier judiciaire b2 Posée par samba, il y a 3 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pclt1234 - 8580 vues Je me suis fait arrêté en mai 2021 avec une voiture sans assurance. 8 mois après je reçois un avis pour payer une amende de 1200 e (1500 e si je tarde pour la régler). j'ai réglé finalement 1200e. il s'agit de la première... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Infraction Posée par Romain, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par romain86 - 8574 vues J'ai eu une suspension de mon permis en décembre 2009 pour 03 mois alcoolémie positif à la sortie d'une boite de nuit,j'ai écrit au procureur récemment pour lui demander de m'enlever au fichier taj,celui-çi... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

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