Une question en filiation ?

Mon grand-père maternel est français par déclaration le 16/12/1963 . ma mère avait 21 ans lors la déclaration de son père ,est-ce qu'elle a le droit d'obtenir la rationalité française...

Ma mère veuve de mon père qd javais 6 mois en 1950 a été déchue de ses droits maternels de mon frère né en 1949. et de moi-même pour mauvaise conduite. prise en constat d'adultère avant le décès de mon père et donc avant ma...

Bjr svp besoin d'aide svp je réside en france mon grand-père est encien combattant il a cambattu pour la france il est mort ici en france j'ai la carte de combattant et la nationalité française et l'extrait d'acte de...

Ma mère est née en 1954 au maroc d'un père algérien née lui aussi au maroc et décédé au maroc . ma question es que ma mère a le droit a la nationalité française. es que il y'a qlq qui a fait cette procédure et a eu la...

J'ai f une demande de nationalité pour ma mère ,mon frère et moi mais seulement ma mère qui a obtenu la nationalité française .pour mon frère et moi ils nous trouve tjr la même excuse que ma mère a resté en algérie plus...

Le père de m'a fille est décédé et lui a laissé un patrimoine.. je suis la mère et tutrice de m'a fille. quel sont mes droits en cas de décés de celle-ci ? de plus elle a un demi-frère.. et des oncles paternels.et je...

Mon beau frère a récemment reçu une action en assignation de contestation de paternité. sur le document du tgi de nanterre, il est indiqué que je dois désigner un avocat à ce stade de la procédure avec une date d'audience en...

Je suis un algérien dont la grand mère de mon père est d'origine de racine française. mon père au moment de sa vie il a demandé la nationalité mais il est décidé avant de l'avoir.j'ai relancer ma demande et j'ai...

Mes grands-parents maternels et ma grand-mère maternelle ont la nationalité française (marqué sur leurs actes de naissance qu'on a retiré de nantes) car mon arrière-grand-père était comptable dans l'armée française en tunisie. ma...

Je souhaite faire appel du jugement du jaf. j'ai un mois pour le faire, mais ignore comment faire. la première fois je me suis défendue sans avocat, je souhaite refaire de même. mais j'ai lu qu'il faut payer des...

Maitre mon grand père a travail durant la période colonial en france et il est reste jusqu à sa mort 1984 sur le sol français ,on a demandé son titre de séjour aupres de la préfecture qui nous a fait savoir qu ils n ont pas trouve trace de...

G accoucher ya 15jours g donner mn nom a mn bb car sn pere et moi ns sommes plus ensemble ...il a reconnu seulement mais il a fait une demande pr donner sn nom ..va tn changer le nom mn bb ss mon accord...jlui donne droit visite...

Ma compagne a adopté il y a deux ans, en adoption plénière, une petite fille de deux ans. nous souhaitons nous pacser et je souhaite adopter sa fille. puis je l'adopter pleinement (ou bien seulement adoption simple)? si oui...

Comment peut avoir une exemple de lettre la demande de la nationalité française majeur par filiation...

Mon père a une nationalités française d'origine algérien le premi de conduire français une carte de combattant français, décède en 2014.je suis ça fille .qu'elle son les droits qu j'ai?...

Comment prouver que je suis français de par mon père, naturalisé français dans les années 2000. il ne vivait plus avec nous au mali mais, s'est remarié en france. décédé en 2004, j'aimerai savoir comment, je dois procéder...

Svp j ai ma grande mère qui demande le dossier du cnf auprès du consulats de france en algérie en 2015 puis on a reçu l accord mes on pas suivi la procédure après elle a décède . donc c quoi le parcours a...

J ai commence a faire une démarche officielle pour obtenir un droit de garde et d hébergement pour ma petite fille qui a souhaite continuer a venir en visite chez moi. sa maman l a persuadé de ne nous avoir de lien avec moi. elle a...

Mètre, j'aimerai connaitre votre avis sur ma situation je suis né en france en 1956 mes parents ont vécu en france ils était titulaire de résidence tout mes frères et sœurs ont la nationalité française sauf moi qui habite...

La filiation d'un enfant peut être établie simultanément par deux prétendus pères? comment cela est-il possible?...

Après le décès de ma défunt femme ,j'ai demander cnf pour mes deux enfants mineurs par filiation maternelle car leur grand mère a eu sa nationalité le 01/08/2016 et elle aussi a eu cette cnf par filiation ,j'ai fait la...

J ai été reconnu par une personne a l âge de mes 5 ans. cette reconnaissance est manuscrite sur mon acte de naissance. je viens d apprendre son décès par mes propre recherches. est ce que je peux hériter si cette personne avait des...