Est-ce que le procureur du lieu de naissance peut contester ou faire opposition au nom de famille attribué par le juge dans le jugement... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
| |
Eclairer ma situation Posée par hakim abdi, il y a 2 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 4 jours - 1355 vues Mon grand pere a concerver la nationalite francais par la loi du 21 juillet 1962 souscrite en 1966 et mon pere ne en 1967est francais par filiation depuis 2019 .en 2000 j ai sollicite la nationalite par filiation a savoir que je... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
| |
J'accompagne une jeune femme algérienne ayant accouché de sa fille âgée de 2 ans en allemagne. un 1er acte de naissance pour sa fille vient tout juste d'être établi. le père étant français, n'apparait pas dessus... |
| |
Un enfant reconnu par un français a vu son vrai père contester la filiation 8 ans après . son vrai père étant naturalisé français, la mère étant ivoirienne. l'enfant va t-il perdre sa nationalité française après établissement... |
| |
Je souhaite avoir des avis sur une question limitée à la force probante d’actes d’état civil algériens au regard de l’article 47 du code civil français. il s’agit d’actes anciens concernant mes grands-parents : - acte de naissance... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
| |
Eclairer ma situation Posée par hakim abdi, il y a 2 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 4 jours - 1375 vues Mon grand pere a concerver la nationalite francaise par la loi du 21 juillet 1962 par declaration souscrite en 1966, mon pere ne en algerie en 1967 est de nationalite francaise par filiation depuis 2019 , en 2000 j ai sollicite la... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
| |
Je compte faire la demande de transcription de l'acte de naissance gabonais au consulat de france au gabon. ma question est de savoir est ce que nous devons d'abord faire un cnf ici en france vu que nous vivons en france... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
| |
Nous sommes 5 frères et sœurs, héritiers au maroc, comment je peux faire pour obtenir un certificat d hérédité ?... |
| |
En entretien ce jour avec monsieur diallo ousseynou, né le 07 janvier 1986. mr m'informe ne pas comprendre le 2nd refus de certificat de nationalité française reçu le 25/03/2026 par le tj de versailles. il évoque... |
| |
J'ai fait rectifier mon nom de famille sur mon acte de naissance et obtenu un jugement. en vérifiant ce jugement, j'ai constaté une erreur matérielle sur mon prénom (accent incorrect), alors que seule la rectification de... |
| |
Monsieur, madame par la présente, je viens à vous informer que je suis citoyenne algérienne née en 1959 à oran, possédant ancien acte de naissance portant une mention marginale plus un casier judiciaire français, est-ce possible de... Consulter la réponse de Maître Quillevere |
| |
Es ce que nous pouvons renregistrer les renseignement à la mai sans agrément? nous vivons avec cet enfant depuis 8 ans. nous sommes expatriés maintenant er mon expoux vit de façon permanent depuis sa retraite . moi je travail en belgique et... Consulter la réponse de Maître Er-razki |
| |
Mon beau père ayant vécu 30 années avec ma mère est décédé le 19 mars 2026 apres 2 mois d'hospitalisation, suite à une septicémie liée à une plaie opératoire.nous étions très proches, j'étais là personne a prévenir et la... |
| |
Renseignement Posée par SANDY, il y a 9 jours dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par SANDY - 499 vues Un mineur vivant dans un pays africain autre que le sien peut il avoir un tuteur en belgique?... |
| |
Nationalité par filiation ? Posée par mahfoudzenaini, il y a 12 jours dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître Quillevere - 1136 vues Mon grand-père est née en algérie en 1904. je possède sa carte nationale d'identité originale datée du 22 août 1957, mentionnant la nationalité française. je peux obetenir mon acte de naissance, ainsi que celui de mon... |
| |
Possession d'état Posée par Sami, il y a 13 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 13 jours - 1469 vues Je suis né en 1975 en algérie d'un fils français d'origine algérienne il a vécu et décédé en 1993 enterré en france. mon acte de naissance n'a pas été transcrire en france. je peut envoyer mon acte de naissance et... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Demande la nationalité française Posée par Zine Lyon, il y a 2 semaines dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 1848 vues Ma mère elle est française moi j ai né en algérie j ai envoyé un document pour obtenir la nationalité par maman toute suite même pas 3 jours ils ont reçus la demande. le 30mars 2026 la repense le 2 avril 2026 direct refus on a rien... |
| |
Je souhaiterais savoir comment lever une interdiction juridique d'être approchée par mon compagnon? nous voulons revivre ensemble, mais il a une interdiction de m'approcher de 2 ans. merci par avance. cordialement. merci... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
| |
Demande de cnf par filition Posée par Yas, il y a 2 semaines dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Yas - 3613 vues Jai depose une demande de cnf par filiation avec ligne valide mon pere en 2020 et ma soeur en 2021. jai depose mon dossier le 17 fevrier 2026 a ce jour ja recu ar de mon envoie jattend toujour le recipise du dossier. je nai pas eu... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
| |
Refus de cnf Posée par Mimina, il y a 2 semaines dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mimina - 1863 vues C’est sarah je suis née d’une mère française ma mère a eu son premier passeport français avant que je naisse elle a été inscrite à nantes à l’âge de 8ans ma grand mère est française elle est née a paris en 1942 d’un père né dans un... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
| |
Je suis séparée de mon mari avec qui j'ai eu 3 enfants ! a ce jour nous ne pouvons divorcer pour des soucis de biens immobiliers ! je suis actuellement enceinte ! j'ai beaucoup lu de discours disant que mon futur enfant... |
| |
Je possède une lettre avec photo écrite de la main de mon défunt père, dont le contenu est le suivant : pour mon fils. dans ce cas, ces éléments sont-ils considérés comme preuve de reconnaissance par le père devant la justice ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Cnf par filiation Posée par touhami, il y a 2 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 2 semaines - 829 vues Je souhaite vous poser une question : selon la loi algérienne, les informations relatives à la résidence du déclarant dans un acte de naissance sont-elles obligatoires ou non ? je vous remercie d’avance pour votre... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
Je suis français et vie en france, par contre ma fille vie en côte d'ivoire et je veux qu'elle vienne vivre en france avec moi... |
| |
Je reposte ce message car le premier a apparemment été supprimé, sans doute par erreur. je souhaiterais avoir des avis sur un dossier de nationalité française concernant mon père. suite à un refus de certificat de nationalité... |
| |
Mon enfant né au mexique (2017) n'a pas été enregistré sur le registre français d'état civil, je vais demander la transcription de son acte de naissance au consulat de france à mexico puis je être l'unique demandeur... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
Je souhaiterais avoir votre avis sur le recours que je souhaite lancer suite au refus de la demande de visa long séjour visa d faite en guinée. ma mère est âgée de 75 ans et est veuve. j'ai personnellement constitué... Consulter la réponse de Maître Assesso |
| |
Demande de nationalité Posée par Gnadou, il y a 6 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 1854 vues Je suis étranger majeur né en 1976 vivant à l'étranger de mère française (naturalisée en 2005) puis-je faire une demande de nationalité française merci... |
| |
J'ai déposé ma demande de cnf auprès de tribunal judiciaire de paris ,j'ai corrigé les erreurs de mon acte de naissance bien avant d'envoyé le dossier, les vides sont remplis,toutes les preuves sont envoyés ,mais... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
Petit enfant n'es en algérie mais grand mère francaise par naturalisation... |
| |
|
|---|