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Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 3 jours dans Filiation
1 réponse, il y a 3 jours - 241 vues

Est-ce que le procureur du lieu de naissance peut contester ou faire opposition au nom de famille attribué par le juge dans le jugement...

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Maître Quillevere
 
Eclairer ma situation
Posée par hakim abdi, il y a 2 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 4 jours - 1355 vues

Mon grand pere a concerver la nationalite francais par la loi du 21 juillet 1962 souscrite en 1966 et mon pere ne en 1967est francais par filiation depuis 2019 .en 2000 j ai sollicite la nationalite par filiation a savoir que je...

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Maître Quillevere
 
Reconnaissance de paternité pour un enfant né à l'étranger
Posée par Anadroitdenfance, il y a 4 jours dans Filiation
1 réponse, il y a 4 jours par Maître Quillevere - 200 vues

J'accompagne une jeune femme algérienne ayant accouché de sa fille âgée de 2 ans en allemagne. un 1er acte de naissance pour sa fille vient tout juste d'être établi. le père étant français, n'apparait pas dessus...

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Contestation de filiation et perte de nationalité.
Posée par KAX, il y a 4 jours dans Filiation
1 réponse, il y a 4 jours par Maître BOULASSEL - 188 vues

Un enfant reconnu par un français a vu son vrai père contester la filiation 8 ans après . son vrai père étant naturalisé français, la mère étant ivoirienne. l'enfant va t-il perdre sa nationalité française après établissement...

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Article 47 : actes algériens anciens
Posée par Sinay, il y a 2 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 4 jours - 619 vues

Je souhaite avoir des avis sur une question limitée à la force probante d’actes d’état civil algériens au regard de l’article 47 du code civil français. il s’agit d’actes anciens concernant mes grands-parents : - acte de naissance...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Eclairer ma situation
Posée par hakim abdi, il y a 2 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 4 jours - 1375 vues

Mon grand pere a concerver la nationalite francaise par la loi du 21 juillet 1962 par declaration souscrite en 1966, mon pere ne en algerie en 1967 est de nationalite francaise par filiation depuis 2019 , en 2000 j ai sollicite la...

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Maître Quillevere
 
Certificat de nationalité française/ transcription acte de naissance
Posée par Chamie, il y a 2 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 4 jours - 643 vues

Je compte faire la demande de transcription de l'acte de naissance gabonais au consulat de france au gabon. ma question est de savoir est ce que nous devons d'abord faire un cnf ici en france vu que nous vivons en france...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Comment obtenir un certificat d hérédité
Posée par Malika, il y a 6 jours dans Filiation
1 réponse, il y a 4 jours par Maître Quillevere - 276 vues

Nous sommes 5 frères et sœurs, héritiers au maroc, comment je peux faire pour obtenir un certificat d hérédité ?...

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Que dois je faire pour faire valoir mes droits
Posée par THIOUNa1938@@, il y a 5 jours dans Filiation
1 réponse, il y a 5 jours par Maître Quillevere - 219 vues

En entretien ce jour avec monsieur diallo ousseynou, né le 07 janvier 1986. mr m'informe ne pas comprendre le 2nd refus de certificat de nationalité française reçu le 25/03/2026 par le tj de versailles. il évoque...

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Transcription de acte de naissance
Posée par Portoguint1996, il y a 5 jours dans Filiation
1 réponse, il y a 5 jours par Maître KAYEMBE - 213 vues

J'ai fait rectifier mon nom de famille sur mon acte de naissance et obtenu un jugement. en vérifiant ce jugement, j'ai constaté une erreur matérielle sur mon prénom (accent incorrect), alors que seule la rectification de...

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Demande de déclaration recognitive.
Posée par Fati, il y a 2 semaines dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Fati - 780 vues

Monsieur, madame par la présente, je viens à vous informer que je suis citoyenne algérienne née en 1959 à oran, possédant ancien acte de naissance portant une mention marginale plus un casier judiciaire français, est-ce possible de...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Besoin d'aide car sans agrement , nous devons recourrir au tribunal de nantes
Posée par Marie, il y a 9 jours dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Marie - 584 vues

Es ce que nous pouvons renregistrer les renseignement à la mai sans agrément? nous vivons avec cet enfant depuis 8 ans. nous sommes expatriés maintenant er mon expoux vit de façon permanent depuis sa retraite . moi je travail en belgique et...

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Maître Er-razki
 
Consultation dossier médical
Posée par Jj, il y a 8 jours dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Jj - 688 vues

Mon beau père ayant vécu 30 années avec ma mère est décédé le 19 mars 2026 apres 2 mois d'hospitalisation, suite à une septicémie liée à une plaie opératoire.nous étions très proches, j'étais là personne a prévenir et la...

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Renseignement
Posée par SANDY, il y a 9 jours dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par SANDY - 499 vues

Un mineur vivant dans un pays africain autre que le sien peut il avoir un tuteur en belgique?...

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Nationalité par filiation ?
Posée par mahfoudzenaini, il y a 12 jours dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître Quillevere - 1136 vues

Mon grand-père est née en algérie en 1904. je possède sa carte nationale d'identité originale datée du 22 août 1957, mentionnant la nationalité française. je peux obetenir mon acte de naissance, ainsi que celui de mon...

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Possession d'état
Posée par Sami, il y a 13 jours dans Filiation
1 réponse, il y a 13 jours - 1469 vues

Je suis né en 1975 en algérie d'un fils français d'origine algérienne il a vécu et décédé en 1993 enterré en france. mon acte de naissance n'a pas été transcrire en france. je peut envoyer mon acte de naissance et...

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Maître DAUSSE
 
Demande la nationalité française
Posée par Zine Lyon, il y a 2 semaines dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 1848 vues

Ma mère elle est française moi j ai né en algérie j ai envoyé un document pour obtenir la nationalité par maman toute suite même pas 3 jours ils ont reçus la demande. le 30mars 2026 la repense le 2 avril 2026 direct refus on a rien...

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Comment mettre un terme à une mesure d'éloignement de mon compagnon ?
Posée par Chacha3792, il y a 10 ans dans Filiation
625 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Yffffgffgft - 220154 vues

Je souhaiterais savoir comment lever une interdiction juridique d'être approchée par mon compagnon? nous voulons revivre ensemble, mais il a une interdiction de m'approcher de 2 ans. merci par avance. cordialement. merci...

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TANGALAKIS
 
Demande de cnf par filition
Posée par Yas, il y a 2 semaines dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Yas - 3613 vues

Jai depose une demande de cnf par filiation avec ligne valide mon pere en 2020 et ma soeur en 2021. jai depose mon dossier le 17 fevrier 2026 a ce jour ja recu ar de mon envoie jattend toujour le recipise du dossier. je nai pas eu...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Refus de cnf
Posée par Mimina, il y a 2 semaines dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mimina - 1863 vues

C’est sarah je suis née d’une mère française ma mère a eu son premier passeport français avant que je naisse elle a été inscrite à nantes à l’âge de 8ans ma grand mère est française elle est née a paris en 1942 d’un père né dans un...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Séparée pas encore divorcé et enceinte de mon conjoint
Posée par Perrinelafolle, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Kathy - 3719 vues

Je suis séparée de mon mari avec qui j'ai eu 3 enfants ! a ce jour nous ne pouvons divorcer pour des soucis de biens immobiliers ! je suis actuellement enceinte ! j'ai beaucoup lu de discours disant que mon futur enfant...

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Preuve de reconnaissance parentale.
Posée par Sami, il y a 2 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 2 semaines - 749 vues

Je possède une lettre avec photo écrite de la main de mon défunt père, dont le contenu est le suivant : pour mon fils. dans ce cas, ces éléments sont-ils considérés comme preuve de reconnaissance par le père devant la justice ?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Cnf par filiation
Posée par touhami, il y a 2 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 2 semaines - 829 vues

Je souhaite vous poser une question : selon la loi algérienne, les informations relatives à la résidence du déclarant dans un acte de naissance sont-elles obligatoires ou non ? je vous remercie d’avance pour votre...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Faire venir ma fille majeur vivre au près de moi en france
Posée par soul, il y a 4 ans dans Filiation
30 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Hela - 19909 vues

Je suis français et vie en france, par contre ma fille vie en côte d'ivoire et je veux qu'elle vienne vivre en france avec moi...

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Cnf : action déclaratoire, article 32-2
Posée par Sinay, il y a 3 semaines dans Filiation
8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sinay - 1226 vues

Je reposte ce message car le premier a apparemment été supprimé, sans doute par erreur. je souhaiterais avoir des avis sur un dossier de nationalité française concernant mon père. suite à un refus de certificat de nationalité...

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Transaction acte de naissance
Posée par RGPD, il y a 3 semaines dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 926 vues

Mon enfant né au mexique (2017) n'a pas été enregistré sur le registre français d'état civil, je vais demander la transcription de son acte de naissance au consulat de france à mexico puis je être l'unique demandeur...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Refus de visa long sejour - parent ascendant de francais pour motif de filiation
Posée par Yerewholo, il y a 3 semaines dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Yerewholo - 827 vues

Je souhaiterais avoir votre avis sur le recours que je souhaite lancer suite au refus de la demande de visa long séjour visa d faite en guinée. ma mère est âgée de 75 ans et est veuve. j'ai personnellement constitué...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Demande de nationalité
Posée par Gnadou, il y a 6 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 1854 vues

Je suis étranger majeur né en 1976 vivant à l'étranger de mère française (naturalisée en 2005) puis-je faire une demande de nationalité française merci...

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Demande de certificat denationalité française
Posée par Med touh, il y a 3 semaines dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1579 vues

J'ai déposé ma demande de cnf auprès de tribunal judiciaire de paris ,j'ai corrigé les erreurs de mon acte de naissance bien avant d'envoyé le dossier, les vides sont remplis,toutes les preuves sont envoyés ,mais...

Consulter
la réponse de
Maître KITENGE
 
Naturalisation de petits enfants
Posée par Alsia, il y a 5 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DIARRA - 1697 vues

Petit enfant n'es en algérie mais grand mère francaise par naturalisation...

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