Une question en filiation ?

Ma mère a été déchue de ses droits parentaux et n'a jamais revu ses enfants d'un premier lit. je suis sa fille unique d'un deuxième lit. ma demi-soeur refuse de participer au paiement de l'ehpad sous le motif...

J'ai reçu un courrier du refus de transcription d'acte de mes fils pour raison l'acte n'est pas été signé par le déclarant.en ce temps j'étais mineur au moment de la déclaration et l'officier de...

Esque le cnf , carte passeport de la grand mère française de souche suffironts pour obtenir cnf par filiation sachant que la mère a 60ans est n'as pas eu son cnf ou bien il faut prouver que la grand mère a residé en france, si...

J ai deux enfants français a la naissance . es que je peut demander la nationalité française par décret par rapport a mes enfants...

Je me permet de me mettre en contact avec vous maître, voila je suispère d'un enfant qui va bientôt naître en france, quant à moi je suis aussi né en france mais quant même en situation irrégulière, je sais que la loi 19-3 lui...

Mon enfant mineur (15 ans) part étudier aux usa pour 1 an, inscrit dans une école sur place et hébergé chez des amis. mon mari et moi souhaitons faire une attestation à nos amis pour assurer le bien être de mon enfant, l?education...

Suite a la requête de divorce faite par ma future ex femme, nous avons été devant le juge avec onc. les 3 mois sont passées et je dois choisir quel type de divorce je fais. a savoir elle m’a trompé quelques mois après le mariage et...

Mon grand père maternelle est d'origine algérienne, née à oujda ,maroc, en 1946,son extrait de naissance du maroc est mentionné de nationalité française ainsi que celui de nantes ,france. et mon arrière grand père il a aussi la...

Mon père est décédé juin 2016 , j’ai été adopté par une famille,j’ai retrouvé mon père,biologique, il n’a pas faite son testament, j’ai un papier qui monte que c’est mon père bilologique, mai je ne porte pas son nom famille , elle...

Est-ce possible de demander une annulation de filiation après avoir passé le délai légal des 10 ans et lorsque les deux parents ainsi que la personne ayant fait la fausse déclaration de paternité sont décédés ? voici la situation:...

Merci infiniment à tous ceux qui peuvent répondre concrètement à mon mail. j'ai fait récemment une demande de certificat de nationalité française par filiation paternelle en fournissant les documents suivants: livret de...

Mon enfant de 7 ans ne voit plus son père depuis qu il a 2 ans apres avoir fait des visite médiatisée ou je me suis fait taper dessus monsieur suite a ça a fait de la prison pour récidive je n ai jamais reçu de pension alimentaire...

Je suis un algerien j'ai la nationalité française depuis les années 60, j'ai marié avec une algerienne et j'ai des enfants majeurs maintenant,en 2016 j'ai renouvelé tous mes papiers français (carte...

Nous sommes passés au tribunal au mois de février et mon compagnon a une interdiction de se rapprocher de moi et mes enfants pendant 2 ans et je souhaite enlever cette mesure d'éloignement comment je peux faire ? merci...

Je suis francais par filiation et on m´a refusé un certificat de nationalité francaise car le decret de nationalisation francaise n´est apparement pas enregistré au journal officiel mais il existe enregistré dans les inventaires virtuel du...

Mon fils devrait avoir le double droit du sol car je suis né en france (mais étrangère) et lui aussi. mais comment faire preuve de cette nationalité ? la mairie me dit que ce n'est pas à eux de me le donner. faut-il faire la...

Je me trouve dans une situation complexe je vais essayer de résumé pour faire court. séparer du papa de ma fille depuis qu elle a 1 an nous sommes passé devant le juge ou il a demander d établir un calendrier qu il n à respecté qu...

Mon arrière grand père mort pour la france en 1957 et on a que réellement que en 2007 et dernièrement j'ai pu avoir un certificat d'inscription des registres annexe et numéro,je peut prétendre à la demande de nationalité française...

Mon père il a la nationalité française comment je fais pour avoir la nationalité française...