Une question en filiation ?

Lorsque la présomption de paternité a été écartée mais qu'on veut la rétablir en vertu de l'article 314cc sommes nous obligés de faire constater la possession d'état par un acte de notoriété ? car il me semble que...

J'ai mon père qui a eut sa nationalité française par un mariage avec une française, quant il a eut j'été mineur moi et mes sœurs, dans ce fait je veut l'avoir sachant que je suis mariée et j'ai deux enfants de 4...

Demande de nationalité française pour ma fille...

Je voudrais savoir si un enfant n'a pas était reconnu par son pere biologique et que cet enfant a pris le nom du mari de sa mere à l'age de 4 ans (quand celle ci s'est mariee): s'il peut pretendre aux droits...

Est que les autorisations parentale faites par mon père durant ma minorité , les documents qui prouve au yeux de l’administration ( certificat de vie et de charge de mon père qui est un document délivré par...

Peut on demander une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport) avec un extrait de naissance inscrit à nante sachant que j'habite en algérie et né en algérie et mon père et français et...

J’ai fait une demande de transcription de mariage et de naissance au niveau du consulat de france à dakar. maintenant, j’aimerais savoir s’il y’a une possibilité que le mariage soit transcrit et que l’acte de naissance ne le soit...

Ma compagne est âgée de 27 ans. elle est née sous le nom de sa mère, sans reconnaissance de son père biologique. elle a été reconnue en mairie à l'age de 5 ans par le nouveau compagnon de celle ci. ce dernier a été incarcéré à...

Le père de mon fils (français résidant à l'étranger:côte d'ivoire)refuse de le reconnaître depuis sa naissance. 1 reconnaissance par un tiers a été faite.la préfecture a décidé au bout de 2 ans que cette...

Le26 /2/2019 depozi recours refis cnf...

Ma fille va avoir 19 ans cette année elle habite encore en russie ou elle est née.moi je suis français par le décret de naturalisation.je ne pas encore fait la reconnaissance de ma fille. quelle démarche je dois suivre pour quelle...

Ma fille porte mon nom de famille et celui de son père, j'ai fait une requête pour supprimer mon nom de famille et pour qu'elle ne garde que celui de son père. cela m'a été refusé au motif que mon nom de famille ne...

Monsieur mon pere est né à tours departement de maine et loire ;sa mere et française né a saint lambert des parent français mon pere a signé un décret de libération des liens 1971. et apres ce jours la il nest plus français...

Mon père est née en 1930 en algérie à oran c,est un marocain il a la nationalité française moi ça fils je veut me renseigné esque je peut avoir la nationalité française merci est veiller me reprendre...

Je suis algérien né en 1963, mon père est né en 1934 en algérie d'un père d'origine algérien et de nationalité française acquit en 1918 par jugement délivré par le juge de paix du canton ouest ( l'attestation...

Mon petit fils a été placer en famille d’accueil ,j'ai un avocat qui a demander la garde exclusive pour moi de mon petit fils un jugement est en cours il est placer pour 6 mois en famille d’accueil et j'ai un droit de...

J’ai eu un enfant avec le père de mon concubin est ce de linceste ? il a pris ces responsabilités et a reconnu l’enfant est ce de linceste ? la filiation de l’enfant pourrait être annulé ?...

L’arrière grand mère de ma mère elle s'appelle sportiello r. c'est une italienne de souche! elle est née en italie en 1868 a ventotene et marier avec un francais en algerie en 1898 ! j'ai seulement l'acte de...

Suis madine refugier en frannce d ou mon conjoint est demandeur d asil en procedure dublin d ou il a eu un mandat de transfert pour l italy mais en ce moment suis enceinte de lui de 5 mois que pourais je faire pour qu il soit...

J'ai fait une demande de nationalité française par filiation maternelle,du fait que mon arrière arrière grand père a été naturalisé par décret et que son fils (mon arrière grand père était mineur au moment des faits), adressée...