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Pma
Posée par Alban, il y a 5 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4906 vues

Un lien de filiation est-il automatiquement établi à l'égard du mari d'une femme ayant accouché grâce à une pma si celle-ci déclare être mariée lors de l'accouchement?...

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Droits d'un père biologique à l'étranger
Posée par Morgan, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Morgan - 4900 vues

J'attends actuellement mon 1er enfant, issue d'une brève relation avec un homme rencontré lors d'un séjour au canada. nous nous sommes séparés quelques jours avant que je découvre ma grossesse. je l'en ai...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Reconnaissance de un enfant déjà reconnu
Posée par Val, il y a 6 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucie - 4893 vues

J étais séparée en 2007 lorsque j'ai eu un enfant de mon ami marocain mais c'est le père de mes trois enfants aînés qui l a reconnu.nous vivons toujours au maroc avec mon fils et je suis mariée avec mon compagnon depuis...

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Pension alimentaire
Posée par Lela, il y a 7 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lela - 4887 vues

Je suis séparée du papa de ma fille depuis quinze ans, ma fille fait des études supérieurs elle passe son bts cette année et il me versé depuis une pension alimentaire de 200 euros par mois. j'ai un salaire de987 euros net et...

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la réponse de
Maître BOIREAU
 
Droit de sucession
Posée par mimi1977, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mimi1977 - 4868 vues

Mon père étant décédé il y a 1 an le 2 janvier 2017. nous sommes 2 enfants légitimes qu'il y a eu avec ma mère qui va donc toucher une part de son héritage .nous sommes rentrés en contact avec un notaire. ma mère a eu...

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la réponse de
Diogene11
 
Contestation de paternité
Posée par Cheick, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4857 vues

J'aimerai savoir combien coûte l'expertise biologique ordonnée par un tribunal en matière de filiation...

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la réponse de
Cheick
 
Déchoir du droit paternel
Posée par laytresienne, il y a 10 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Helene - 4847 vues

Mes parents ont divorcé en 1946, une de mes soeurs m'a soutenu que mon père avait été déchu de ses droits paternels. (notre mère était déjà décédée donc pas possible de lui demander) j'ai le jugement du divorce et rien...

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Posssession d'etat
Posée par Petit, il y a 8 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Petit - 4816 vues

Je suis née à mayotte, j'ai voté aux élections présidentielles de 2002 à lyon, j'ai mon ancienne carte d'identité française établie à mayotte, j'ai régulièrement travaillé depuis 1997 juusqu'à maintenant, j'ai mes deux enfants devenus...

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Prendre nationalite francaise. ma mere etait francaise
Posée par Danielle, il y a 2 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 4815 vues

...

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Annulation de paternité
Posée par marco, il y a 7 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 7 ans par Salini salin - 4812 vues

Je souhaite faire annuler ma reconnaissance de paternité d'un enfant que j'ai reconnu quelques jours après sa naissance , qui est maintenant âge de 22 mois et qui en fait n'est pas mon enfant biologique d?après les tests de paternité. nous...

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Comment puis je revoir mon fils et exercer mon role de pere
Posée par aboutfafa, il y a 6 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par aboutfafa - 4811 vues

J'ai reconnu mon fils apres ses 1ans mais avant ses 2 ans il a aujourd'hui 11ans et vie chez sa mere. nous avons vecu 6mois ensemble apres la naissance de mon fils avant qu'elle decide de me quitter. je n'ai pas...

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Combien de temp pour une transciption merci
Posée par Solide, il y a 9 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 9 ans par TANGALAKIS - 4810 vues

J ai faire une demande de transcription pour obtenir la nationalitee il ya 7 mois de cela pas de reponse jusqu aujourd hui. merci pour votre disponibilite...

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Demande de cnf
Posée par Amel, il y a 7 ans dans Filiation
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aikaterini Tangalakis - 4808 vues

J'ai envoyé mon dossier de cnf en octobre 2013 et je n'ai toujours pas reçu mon cnf. que dois je faire? merci à vous...

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Enfant adultérin
Posée par infos2017, il y a 8 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par infos2017 - 4802 vues

Je suis de nationalité étrangère. je vis en afrique et je suis mariée à un français depuis 10 ans. nous avons une fille de 6 ans. il y a un an, j'ai fait a déclaration de nationalité française suite à mon mariage. je suis donc...

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Nationalité francaise
Posée par Jass, il y a 4 ans dans Filiation
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jass - 4799 vues

Quelles sont les procedure que je doit faire pour obtenir la nationalité francaise sachant que mon pere possede une carte de nationalité francaise qui date de 1960?...

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Est ce que je peux avoir la nationalité française?
Posée par Touzi aymen, il y a 5 ans dans Filiation
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître EL MOUNTASSIR - 4795 vues

Mon père est décédé mais il a la nationalité française...

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Refus de délivré le cnf
Posée par Slim, il y a 7 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par hamid - 4794 vues

Je suis née en algerie , j'ai demander le cnf par filiation paternelle en date de 2015 ( ma grand-mère paternelle et de nationalité française de droit commun), en 2016 j'ai reçu un refus et comme cause c'est que je...

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La possession d'état de français.
Posée par nassim, il y a 5 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 4790 vues

Mon père a conservé sa nationalité française après l'indépendance, je suis né en algérie et je réside actuellement en algérie, j'ai 40 ans. est-il nécessaire de résider en france pour obtenir la...

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J ai fait une demande d aide juridictionnelle
Posée par Therese, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Therese - 4788 vues

J ai fait une demande d aide juridictionnelle en date du 29 décembre 2017, le service en question m a renvoyé la demande pour des informations manquantes en date du 26 janvier 2018 , ma question est dois je renvoyer le dossier de l...

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la réponse de
Maître THEODOROPOULOS
 
Demande d'obtention certificat de nationalité française par filiation parental
Posée par khaladi, il y a 5 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par khaladi - 4781 vues

Ma femme a 35 ans , elle est en france depuis l'age de 2 ans . elle travaille en cdi depuis 5 ans dans une boutique de pâtisserie et nous sommes marier en 2013 ,on a deux enfants mais moi j'ai pas encore régulariser ma...

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la réponse de
Maître EL MOUNTASSIR
 
Test de paternité
Posée par Nise, il y a 6 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nise - 4773 vues

Je suis marié, je pense avoir un enfant hors mariage, je veux savoir si c'est le miens. ca mere est sans papier .si c'est mon enfant et que je le reconnais, la mere aura t elle le droit de rester sur le territoire...

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la réponse de
ar
 
Reconnaissance de complaisance
Posée par unefamille, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4772 vues

Récemment je suis allée à la mairie, j'en ai profité pour demander s'il valait mieux une reconnaissance (donc de complaisance) ou un mariage puis adoption plénière pour le beau père de ma fille (avec qui maintenant je vis...

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Obligation du pere, vacances scolaires
Posée par Questiondemaman, il y a 10 ans dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Questiondemaman - 4771 vues

Nous sommes le 28 mai et à ce jour je n ai pas reçu le billet d avion aller retour pour mon fils agé de 11 ans et demi (12 ans le 30 juillet). le jugement stipule que le droit de visite et d hebergement du pere sera fixé de maniere...

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Nationalité française par affiliation
Posée par Lina, il y a 4 ans dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lina - 4770 vues

Mon grand père est un ancien combattant et mon père ancien résidant est ce que je peux obtenir la nationalité française par filiation...

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Nationalité par filiation paternelle
Posée par Ayda, il y a 5 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ayda - 4765 vues

Je voudrais savoir si j'ai la chance d'obtenir la nationalité française par filiation paternelle mon père est né en 1958 au senegal et a obtenu sa nationalité en 1988 et moi je suis nee6 en 1981 mais il a toujours vécu en france...

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Nationalité française par filiation
Posée par Omar1, il y a 7 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 7 ans par Stelia - 4762 vues

Ma grand mère est française par déclaration cognitive après l indépendance de l algérie.ma mère mineur à l époque est resté en algérie chez son père biologique. elle est décédé.nous n avons jamais effectué de démarche pour qu'...

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Réclamation de ma part de l'héritage
Posée par Anna001, il y a 10 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 4758 vues

Ma situation est simple. mon père est décédé il y a 2 ans dans un pays étranger, pays ou il vivait. ma demi-sœur a pris la totalité de l'héritage. actuellement je n'ai rien reçu et je voudrais savoir s'il est encore...

Répondre
 
Acceptation somme d'argent
Posée par korly, il y a 6 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par korly - 4738 vues

Je suis héritière de ma grand mère. je soupçonne que mon oncle a procédé à une succession en sa faveur uniquement. il me propose une somme d'argent contre une lettre reconnaissant que j'accepte cette somme à titre...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Adoption
Posée par Feli59, il y a 10 ans dans Filiation
10 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Feli59 - 4738 vues

Je suis mariée depuis février 2015 j'ai accouché de jumelles en mars mon épouse souhaiterai les adopter . est ce l'adoption simple ou plénière qui nous donne des droits à toutes les deux ?...

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Demande de la nationalité française par filiation avec des documents limités
Posée par snj, il y a 6 ans dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 4735 vues

Comment puis-je procédé pour avoir ma nationalité française par filiation? ma grand-mère née en 1913 avait la nationalité française et je n'ai qu'une photocopie d'une carte nationale d'identité française. mon...

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