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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Accident de la vie avec séquelles

Posée par michele, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4815 vues

Je me suis cassé le poignet en tombant en 2019 avec algodistrophie sévère mon poignet est bloqué et mes doigts sont moins fonctionnels,supination bloqué aussi a50pour cent !es ce que l assurance va me reconnaître une invalidité et…

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la réponse de Maître maruani
Résolu

Accident de la route

Posée par Kiki, il y a 6 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kiki 4804 vues

Suite à mon accident de 125cl survenue le 14/08/2018 je ne savais pas que je pouvais porter plainte suige encore dans les délais pour déposé une plainte auprès du commissariat de police étant en arrêt de travail depuis se…

Consulter Maître Guillot
la réponse de Maître Guillot

Plainte classée sans suite

Posée par ana53, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ana53 4800 vues

Mon voisin sis au-dessus toute la journée du 04/09/2021a effectué des "travaux" étonnament bruyants qui détaché un meuble de ma cuisine qui est violemment sur moi tombé sur moi sur tout mon côte droit. quand je lui ai demandé après…

Erreur de diagnostic de l urgentiste

Posée par YAYA, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 4799 vues

Voila ma sœur a eu un malaise , elle ce cogné sur sa tête à son travail, les pompier l'amène au urgence la elle n attend pas repart chez elle. le lendemain au soir vers 22h elle refait un malaise les pompiers l'emmène au…

Assignation tgi

Posée par Perceval, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4794 vues

Voilà je vous expose ma situation, aggravation d'un accident de la route de 1997 en 2011 réouverture de dossier,consolidation juin 2016, expertise désigne par le tgi en mars 2018, rapport d'expertise déposé en juillet…

Accident de scooter

Posée par Tony, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître BENEZRA 4790 vues

J ai eu un accident pas responsable de scooter ,avec fracture ,opération,itt de 8 semaines dois je porter plainte si oui ou non pourquoi...merci cordialement…

Résolu

Rapport d'expertise problématique

Posée par Azé, il y a 5 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Azé 4789 vues

L'expert à rendu son rapport définitif mais je me rends compte qu'il n'a pas répondu à une question / qu'il ne retient pas un préjudice existant / qu'on ne lui a pas posé une question en particulier puis je…

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Résolu

Accident voiture

Posée par Angélique, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans 4788 vues

J'ai été victime d'un accident non responsable il y a 2 ans. consolidation par medecin expert au bout de 18 mois. voici son rapport savez à l'amiable la tranche que je pourrai avoir ? femme de 38 ans, je travaille :…

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la réponse de Seb

Faut-il être accompagné par un mÉdecin-conseil de blessÉs

Posée par Eloge, il y a 6 ans dans Dommage corporel
12 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître maruani 4787 vues

J'ai eu un accident corporel non responsable fin janvier en région parisienne. les traitements sont toujours en cours. mon assurance m'a informé qu'elle a mandaté un médecin expert qui va me contacter pour procéder à…

Aide juridictionnelle

Posée par amine, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS 4784 vues

Je suis a peine majeur, 19 ans, et je souhaite deposer plainte, mais le probleme cest que mes parents gagnant trop pour avoir une aide juridictionnelle, ne veulent pas me financer un avocat.. j'ai la possibilité de demander…

Accident circulation

Posée par Bibi, il y a 9 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 ans par Maître CHRISTIN 4782 vues

J ai été victime d un accident le 17 février dernier. sur mon retour du travail, un individu alcoolisé roulait sur ma voie de circulation en plein brouillard. nous nous sommes percuté de face à 60 kmh. résultat 3 côtes fracturées…

Résolu

Domaine et risque

Posée par Mr J, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans 4774 vues

J'ai eu une altercation avec un joueur a la fin d'un match de futsal et s'en est suivi un coup de poing de ma part car j'ai pensé en voyant son poing fermé qu'il allait m'en donner un avant . suite à…

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la réponse de PETIPERMON

Agression

Posée par Géraldine, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 4774 vues

Je n'ai toujours pas reçu de réponses à mes questions…

Extension de la loi badinter sur indemnisation d'un accident de travail

Posée par gaijjin, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par gaijjin 4770 vues

Suite à un accident de travail (accident de trajet) avec tiers responsable , je touche une petite rente at depuis 4 ans ... (environ 180 euros mensuels ) , ce qui m'a rapporté à ce jour , environ 8000 euros . dans le cadre…

Procès en correctionnel pour violences

Posée par Heyyou, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Heyyou 4769 vues

Voici mon parcours, chronologiquement. j'ai fait en 2017 une tentative de suicide aux médicaments (alprazolam) + alcool. je ne me souviens de rien. ce qui suit est donc ce qu'on m'a raconté: -des amis sont venu et…

Résolu

Comment me retourner contre une entreprise ?

Posée par lalounoussa, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lalounoussa 4768 vues

Je me suis blessé à la main ( écrasement ) et j'aimerai savoir par où commencer pour attaquer l'entreprise pour laquelle je travaillais car des organes de sécurité ont été supprimés , ce qui a conduit à ma blessure merci…

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la réponse de Maître Maury

Accident de la vie 11/06/2017 avec tiers

Posée par Mufre, il y a 5 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Favarel Eychenne 4761 vues

2 plaies face palmaire main droite ouverture gaine des fléchisseurs une entaille de 1mm de profondeur sur le deuxième doigts. hospitalisation du 13 au 14 juin 2017 il avait 13 ans. expertise 22/02/2019 rapport…

Negligeance medicale

Posée par MISS CATA 8764, il y a 11 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître VERALLO-BORIVANT 4757 vues

Cela fait 2 ans que je me suis fait piquer par des moustiques tigres on a pas voulu me croirebet pas me soigner . apres qd j ai compris que si je rester sur bayonne j allai mourir tous ca a cause d un medecin du samu 64 qui n a pas…

Non assistance à personne en danger de mort sans intention de la donner.

Posée par Robert Giacomélli, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4753 vues

Cher(e) maitres, je me présente : robert giacomélli née le 01/06/1959 à bouligny (55) meuse. suite au covid 19, j?accuse l'état français, don le président emmanuel macron, le premier ministre Édouard philippe, le ministre des…

Résolu

Prothese mamaire

Posée par Malika94, il y a 11 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 ans 4750 vues

Voilà jais était victime d'un laboratoire on ma poser une prothèse suite à un cancer du sein en 2005 et elle sait rompue et c collée aux muscle pectoral elle me la abîmée aujourd'hui jais plus du tout de muscle de ce côté…

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Indemnités

Posée par Yasmina, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par cabinet hellmann 4746 vues

J'ai eu un accident en voiture en 2013, les assurances m'ont proposés une indemnité qui s'éléve a 4000€, sachant que j'ai une douleur persistante au bras droit, et au niveau de l'épaule depuis un peu plus…

Résolu

Prise en compte de l'incidence professionnelle / pénibilité

Posée par Laureray, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4740 vues

J'ai été victime d'un avp en tant que piéton en 07/2018 j'ai reçu une offre d'indemnisation et sur celle-ci il n'est pas mentionné la reconnaissance d'une incidence professionnelle or le médecin du…

Consulter Maître GEROLAMI
la réponse de Maître GEROLAMI
Résolu

Accident de la route

Posée par Kimberley, il y a 5 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4732 vues

J'ai été victime d'un accident de la route le 1 mars 2019 (scooter/voiture) cette accident c'est passé dans un rond point , qui la dame qui m'a percuté à l'arrière droite de mon 2 roues... j'ai été…

Consulter Maître Nicolet
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Résolu

Indemnisation contre x ?

Posée par Tabet113, il y a 4 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tabet113 4732 vues

Cela fait 3 ans que les événements se sont passés j’ai subi une agression au couteau par 3 inconnu (un seul l’avait) j’ai été déchiré de l’oreille gauche jusqu’à la moitié de la joue.itt de 20 jours compris et j’ai eu beaucoup de…

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la réponse de Maître maruani

Indemnisation suite accident de la route

Posée par jerem, il y a 9 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 9 ans par jerem 4731 vues

J'ai eu un accident de la circulation le 15 octobre 2008, j'ai touché de l'argent de mon assurance (35k€) car lourdes sequelles etc ... bref aujourd'hui depuis 1an je bataille pour l'obtention d'une…

Résolu

Accident mortel de la voix publique

Posée par lilill, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4730 vues

Mon fils est décédé d un accident de la route en 2005, il etait en vélo, le dossier à été classé sans suite après avoir déposé plainte, puis je le réouvrir et pendant combien de temps?…

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Est ce que l'infirmière encourt des sanctions?

Posée par Orientale, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître Chalus-Pénochet 4725 vues

Lors du retrait des drins post opératoires, un liquide sortait abondamment, mais celle ci ne la pas signalez, aucun commentaires écrit sur la fiche des soins. a cet effet, je perdais mon rein gauche peu de temps après…

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Suite à une plainte pour viol

Posée par Moe, il y a 4 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4720 vues

Suite à un viol en 2015, un ami a toutes les preuves sur une conversation que je n'ai plus de mon côté. j'ai déposé plainte ce jour mais il manque les éléments aux gendarmes. pourriez-vous m'indiquer quelle est la…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
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Garantie du conducteur 762 245 euros...préjudice 1 500 000 euros

Posée par angelo1957, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par angelo1957 4720 vues

Le tgi condamne allianz a verser le plafond de la garantie (jugement exécutoire pour 462 245 euros. la cour d'appel déduit 160 000 de prestations sociales du plafond de la garantie, reforme le jugement et allianz règle 140 000…

Etre renbourse

Posée par oubli, il y a 11 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par cabinet hellmann 4708 vues

J ai eu un accident de la route la faute etait de l adversaire il a rate le stop et m as percute j ai eu 12 jours du medecin légiste ainsi que 10 jours pour mon enfant mais en justice il nas eu que une penalite 10.000da est se que…

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