Cour de cassation Posée par Noé, il y a 5 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 4459 vues Sur quoi ce base la cour de cassassion sur un jugement merci... |
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En novembre 2010, j'ai été victime d'une agression sur mon lieu de travail. celle ci a eu de très lourdes conséquences physiques et psychologiques qui ont très fortement perturbé ma vie professionnelle, sociale et privée... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Accident de la route Posée par Kiki, il y a 6 ans dans Dommage corporel 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kiki - 4449 vues Suite à mon accident de 125cl survenue le 14/08/2018 je ne savais pas que je pouvais porter plainte suige encore dans les délais pour déposé une plainte auprès du commissariat de police étant en arrêt de travail depuis se... Consulter la réponse de Maître Guillot |
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Expertise judiciaire Posée par Mm, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mouna - 4449 vues J ai eu mon expertise judiciaire le 1 er mars .pouvez m expliquer les différentes étapes qui suivent cette expertise. merci... |
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Mon enfant à été victime d'un accident domestiques il a reçu une fléchette dans l'oeil et à un implan à la place du christalin. son père à été condamné à payer une somme d'argent pour réparation. après avoir fait un... Consulter la réponse de Maître cazals |
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L'expert à rendu son rapport définitif mais je me rends compte qu'il n'a pas répondu à une question / qu'il ne retient pas un préjudice existant / qu'on ne lui a pas posé une question en particulier puis je... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN |
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Indemnisation Posée par Kety, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lili - 4444 vues Victime d'un accident corporel en décembre 2014 lors d'une randonnée. j'ai enfin obtenu la prise en compte de mon préjudice par la rc de l'association de loisirs dans laquelle j'évolue, l'assurance du... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Dommage et intérêt Posée par Julie aaron, il y a 10 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 10 ans - 4441 vues Cela fait 7 ans que j ai eu un accident dans une copropriété fuite d eau dans les escaliers ou j ai eu plusieurs séquelles très important est ce normal de rien avoir toucher hors le syndic sont en tord mon avocat ralenti le dossier... Consulter la réponse de Gutierrez |
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Le tgi condamne allianz a verser le plafond de la garantie (jugement exécutoire pour 462 245 euros. la cour d'appel déduit 160 000 de prestations sociales du plafond de la garantie, reforme le jugement et allianz règle 140 000... |
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Indemnisation Posée par aider moi, il y a 10 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MARSAT - 4435 vues Accident domestique du 23/11/2014 déficit fonctionnel transitoire de classe 3 pendant 1 mois, et puis de classe 2 24/11/2014 au 23/02/2015duree de l'aide apportée par sa petite fille,puis déficit de classe 1 du 24/02/2014... |
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Porter plainte Posée par Yannicker88, il y a 6 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yannicker88 - 4431 vues Ma mère est allé hier à l'hôpital pour l'opération de sont genou gauche me le médecin est allé opéré le genou droit,j trouve ça grave et c'est une faute professionnelle,on aimerait porter plainte contre... Consulter la réponse de Maître DJAE |
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Crpc peines Posée par Pase2010, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pase2010 - 4427 vues Suite à une violence conjugale, nous devons aller au tribunal pour une crpc sachant que mon compagnon et moi sommes toujours ensemble malgré cet acte, qui est la première fois et qu'il n'a jamais été violent auparavant... |
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Aider moi... Posée par Kil82, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 4423 vues C'est une tres longues histoire a raconter, avans de devoir tout dire j'aimerais savoir si cela pourais m'aider... |
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Erreur jour itt suite à plainte Posée par mariecr56, il y a 7 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître GEROLAMI - 4423 vues Ma sœur a porté plainte contre son ex conjoint car il l'a frappé entrainant 6 jours d'itt. il a été condamné à seulement 200 euros d'amende et une journée de stage . en regardant le cr, elle s'est rendu compte... |
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J'ai été victime d'un avp en tant que piéton en 07/2018 j'ai reçu une offre d'indemnisation et sur celle-ci il n'est pas mentionné la reconnaissance d'une incidence professionnelle or le médecin du... Consulter la réponse de Maître GEROLAMI |
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Accident aire de jeux Posée par Rayenemoutinho, il y a 3 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4420 vues Ma fille de 4 ans a trébuché sur l'aire de jeux de mon domicile. elle est tombé visage le premier sur le banc où j'étais assise mais malheureusement il n'étais pas entretenu. le banc est complétement cassé et une... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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2 plaies face palmaire main droite ouverture gaine des fléchisseurs une entaille de 1mm de profondeur sur le deuxième doigts. hospitalisation du 13 au 14 juin 2017 il avait 13 ans. expertise 22/02/2019 rapport... |
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Indemnisation contre x ? Posée par Tabet113, il y a 4 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tabet113 - 4413 vues Cela fait 3 ans que les événements se sont passés j’ai subi une agression au couteau par 3 inconnu (un seul l’avait) j’ai été déchiré de l’oreille gauche jusqu’à la moitié de la joue.itt de 20 jours compris et j’ai eu beaucoup de... Consulter la réponse de Maître maruani |
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Carpa Posée par Jessjess, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jessjess - 4410 vues Voici se que mon avocat mavai ecri part mail cela veux dire quoi sachant que j’ai plus de nouvelle de elle .. le document supplémentaire ayant été communiqué le vendredi 9 avril et donc réceptionné soit le jour... Consulter la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT |
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Mordu par un chien Posée par Mevel, il y a 8 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 8 ans par Maître EBERT - 4407 vues Je me fait mordre par un chien,le muscle n.est pas touché je suis ouvert sur 10cm de long 1 cm de largeur combien de temps avant de reprendre la course à pied... |
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Ayant subi une agression entraînant des blessures volontaires sans itt et une admission aux urgences il y a plusieurs mois, je n'ai cependant pas contacté mon assurance responsabilité civile, était-ce nécessaire ? sur mon avis... Consulter la réponse de Maître elkaim |
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Agression physique Posée par chacha, il y a 10 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chacha - 4402 vues Voila j aurai voulu savoir quand on se fait agresser est qu on se fait casser les deux bras pourquoi l agresseur gagne a chaque fois sachant qu'il y a des preuves des urgences est du service victimologie est que lui a un... |
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Je vous explique hier mon frère sortais son chien( griffon) comme a son habitude bien attaché avec laisse et collier quand tout un coup le chien du voisin ( staff/pitbull)non attaché c'est jeter sur son chien,une bagarre entre... |
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Accident 1996. tgi 2014 condamne allianz au plafond grtie .exécutoire 462 245 eur. appel 2016. déduit 160 000 de prestations sociles allianz règle 140 000 eur. cassation 2017 casse l'arrêt qui déduisait les 160 000 eur du... |
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Il y a 6 mois, j'ai eu un accident avec une camionnette sur un chemin de halage (interdit au véhicule sauf pour livraison). nous étions 3 a courir sur ce chemin, nous avons vu la fameuse camionnette rouler trop vite. j'ai... |
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L’année dernière j'ai porté secours a une personne qui avait un accident de voiture , elle avait cassé les lignes hautes tension 25000 volts lors de cet accident , en lui portant secours je me suis fait électrocuté puis-je... |
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Demande de dommage et interet Posée par kiki, il y a 10 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Eduardo DE ALMEIDA COSTA - 4391 vues Suite a une opération dans un hôpital jai u lurtere de couper suivie dune frère de ,urètre que je n'aurait pas dut avoir jai pris un avocat pour demander des dommages et intérêts celui ci a envoyez une lettre recommander si pas... |
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Suite accident de la route Posée par cecilia, il y a 10 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BENEZRA - 4388 vues Mon conjoint à eu un accident de moto contre une voiture qui n'a pa donner le céder de passage à droite sur un chemin à la forêt, cependant mon conjoint n'avais pas d'assurance sur sa motocross, n'y permis de... |
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Accident corporel du quotidien Posée par tantoune, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tantoune - 4387 vues Le rapport du médeçin expert est contraire au compte rendu du médeçin du centre d'évaluation de la douleur... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Accident de voiture Posée par ele22, il y a 6 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ele22 - 4387 vues J'ai eu un accident de voiture au mois d'aout 2019 une personne m'a rentré dedans j'ai un témoin , cependant la personne n'a pas voulu faire de constat j'ai donc été dans l'obligation de porté... |
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