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Cour de cassation
Posée par Noé, il y a 5 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 4459 vues

Sur quoi ce base la cour de cassassion sur un jugement merci...

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Procèdure interminable et manque de communication de la part de mon avocat
Posée par Hugo56190, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4456 vues

En novembre 2010, j'ai été victime d'une agression sur mon lieu de travail. celle ci a eu de très lourdes conséquences physiques et psychologiques qui ont très fortement perturbé ma vie professionnelle, sociale et privée...

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Maître DAUSSE
 
Accident de la route
Posée par Kiki, il y a 6 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kiki - 4449 vues

Suite à mon accident de 125cl survenue le 14/08/2018 je ne savais pas que je pouvais porter plainte suige encore dans les délais pour déposé une plainte auprès du commissariat de police étant en arrêt de travail depuis se...

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Maître Guillot
 
Expertise judiciaire
Posée par Mm, il y a 4 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mouna - 4449 vues

J ai eu mon expertise judiciaire le 1 er mars .pouvez m expliquer les différentes étapes qui suivent cette expertise. merci...

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Concernant un accident domestique
Posée par Amel, il y a 7 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 7 ans - 4448 vues

Mon enfant à été victime d'un accident domestiques il a reçu une fléchette dans l'oeil et à un implan à la place du christalin. son père à été condamné à payer une somme d'argent pour réparation. après avoir fait un...

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Maître cazals
 
Rapport d'expertise problématique
Posée par Azé, il y a 5 ans dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Azé - 4445 vues

L'expert à rendu son rapport définitif mais je me rends compte qu'il n'a pas répondu à une question / qu'il ne retient pas un préjudice existant / qu'on ne lui a pas posé une question en particulier puis je...

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la réponse de
Maître BOURGOIN
 
Indemnisation
Posée par Kety, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lili - 4444 vues

Victime d'un accident corporel en décembre 2014 lors d'une randonnée. j'ai enfin obtenu la prise en compte de mon préjudice par la rc de l'association de loisirs dans laquelle j'évolue, l'assurance du...

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Maître de VILLELE
 
Dommage et intérêt
Posée par Julie aaron, il y a 10 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 10 ans - 4441 vues

Cela fait 7 ans que j ai eu un accident dans une copropriété fuite d eau dans les escaliers ou j ai eu plusieurs séquelles très important est ce normal de rien avoir toucher hors le syndic sont en tord mon avocat ralenti le dossier...

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Gutierrez
 
Garantie du conducteur 762 245 euros...préjudice 1 500 000 euros
Posée par angelo1957, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par angelo1957 - 4437 vues

Le tgi condamne allianz a verser le plafond de la garantie (jugement exécutoire pour 462 245 euros. la cour d'appel déduit 160 000 de prestations sociales du plafond de la garantie, reforme le jugement et allianz règle 140 000...

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Indemnisation
Posée par aider moi, il y a 10 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MARSAT - 4435 vues

Accident domestique du 23/11/2014 déficit fonctionnel transitoire de classe 3 pendant 1 mois, et puis de classe 2 24/11/2014 au 23/02/2015duree de l'aide apportée par sa petite fille,puis déficit de classe 1 du 24/02/2014...

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Porter plainte
Posée par Yannicker88, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yannicker88 - 4431 vues

Ma mère est allé hier à l'hôpital pour l'opération de sont genou gauche me le médecin est allé opéré le genou droit,j trouve ça grave et c'est une faute professionnelle,on aimerait porter plainte contre...

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Maître DJAE
 
Crpc peines
Posée par Pase2010, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pase2010 - 4427 vues

Suite à une violence conjugale, nous devons aller au tribunal pour une crpc sachant que mon compagnon et moi sommes toujours ensemble malgré cet acte, qui est la première fois et qu'il n'a jamais été violent auparavant...

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Aider moi...
Posée par Kil82, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 4423 vues

C'est une tres longues histoire a raconter, avans de devoir tout dire j'aimerais savoir si cela pourais m'aider...

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Erreur jour itt suite à plainte
Posée par mariecr56, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître GEROLAMI - 4423 vues

Ma sœur a porté plainte contre son ex conjoint car il l'a frappé entrainant 6 jours d'itt. il a été condamné à seulement 200 euros d'amende et une journée de stage . en regardant le cr, elle s'est rendu compte...

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Prise en compte de l'incidence professionnelle / pénibilité
Posée par Laureray, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4423 vues

J'ai été victime d'un avp en tant que piéton en 07/2018 j'ai reçu une offre d'indemnisation et sur celle-ci il n'est pas mentionné la reconnaissance d'une incidence professionnelle or le médecin du...

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Maître GEROLAMI
 
Accident aire de jeux
Posée par Rayenemoutinho, il y a 3 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4420 vues

Ma fille de 4 ans a trébuché sur l'aire de jeux de mon domicile. elle est tombé visage le premier sur le banc où j'étais assise mais malheureusement il n'étais pas entretenu. le banc est complétement cassé et une...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Accident de la vie 11/06/2017 avec tiers
Posée par Mufre, il y a 4 ans dans Dommage corporel
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Favarel Eychenne - 4416 vues

2 plaies face palmaire main droite ouverture gaine des fléchisseurs une entaille de 1mm de profondeur sur le deuxième doigts. hospitalisation du 13 au 14 juin 2017 il avait 13 ans. expertise 22/02/2019 rapport...

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Indemnisation contre x ?
Posée par Tabet113, il y a 4 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tabet113 - 4413 vues

Cela fait 3 ans que les événements se sont passés j’ai subi une agression au couteau par 3 inconnu (un seul l’avait) j’ai été déchiré de l’oreille gauche jusqu’à la moitié de la joue.itt de 20 jours compris et j’ai eu beaucoup de...

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la réponse de
Maître maruani
 
Carpa
Posée par Jessjess, il y a 4 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jessjess - 4410 vues

Voici se que mon avocat mavai ecri part mail cela veux dire quoi sachant que j’ai plus de nouvelle de elle .. le document supplémentaire ayant été communiqué le vendredi 9 avril et donc réceptionné soit le jour...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Mordu par un chien
Posée par Mevel, il y a 8 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 8 ans par Maître EBERT - 4407 vues

Je me fait mordre par un chien,le muscle n.est pas touché je suis ouvert sur 10cm de long 1 cm de largeur combien de temps avant de reprendre la course à pied...

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Démarches administratives tardives suite à une agression subie
Posée par Mayorin, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4405 vues

Ayant subi une agression entraînant des blessures volontaires sans itt et une admission aux urgences il y a plusieurs mois, je n'ai cependant pas contacté mon assurance responsabilité civile, était-ce nécessaire ? sur mon avis...

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la réponse de
Maître elkaim
 
Agression physique
Posée par chacha, il y a 10 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chacha - 4402 vues

Voila j aurai voulu savoir quand on se fait agresser est qu on se fait casser les deux bras pourquoi l agresseur gagne a chaque fois sachant qu'il y a des preuves des urgences est du service victimologie est que lui a un...

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Mon frère a été mordu le propriétaire du chien nie tout
Posée par Mariion2010, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître FINGERHUT - 4400 vues

Je vous explique hier mon frère sortais son chien( griffon) comme a son habitude bien attaché avec laisse et collier quand tout un coup le chien du voisin ( staff/pitbull)non attaché c'est jeter sur son chien,une bagarre entre...

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Garantie du conducteur. préjudice 1 500 000 eur. plafond grtie 762 245 eur.
Posée par angelo1957, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par angelo1957 - 4397 vues

Accident 1996. tgi 2014 condamne allianz au plafond grtie .exécutoire 462 245 eur. appel 2016. déduit 160 000 de prestations sociles allianz règle 140 000 eur. cassation 2017 casse l'arrêt qui déduisait les 160 000 eur du...

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Accident corporel avec une camionette pendant un entrainement de course à pied
Posée par Achille007, il y a 8 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Achille007 - 4396 vues

Il y a 6 mois, j'ai eu un accident avec une camionnette sur un chemin de halage (interdit au véhicule sauf pour livraison). nous étions 3 a courir sur ce chemin, nous avons vu la fameuse camionnette rouler trop vite. j'ai...

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Dedommagement suite a graves blessures en portant secours
Posée par bou, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bou - 4391 vues

L’année dernière j'ai porté secours a une personne qui avait un accident de voiture , elle avait cassé les lignes hautes tension 25000 volts lors de cet accident , en lui portant secours je me suis fait électrocuté puis-je...

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Demande de dommage et interet
Posée par kiki, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Eduardo DE ALMEIDA COSTA - 4391 vues

Suite a une opération dans un hôpital jai u lurtere de couper suivie dune frère de ,urètre que je n'aurait pas dut avoir jai pris un avocat pour demander des dommages et intérêts celui ci a envoyez une lettre recommander si pas...

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Suite accident de la route
Posée par cecilia, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BENEZRA - 4388 vues

Mon conjoint à eu un accident de moto contre une voiture qui n'a pa donner le céder de passage à droite sur un chemin à la forêt, cependant mon conjoint n'avais pas d'assurance sur sa motocross, n'y permis de...

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Accident corporel du quotidien
Posée par tantoune, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tantoune - 4387 vues

Le rapport du médeçin expert est contraire au compte rendu du médeçin du centre d'évaluation de la douleur...

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Maître Nicolet
 
Accident de voiture
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J'ai eu un accident de voiture au mois d'aout 2019 une personne m'a rentré dedans j'ai un témoin , cependant la personne n'a pas voulu faire de constat j'ai donc été dans l'obligation de porté...

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