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Action en justice contre unelveur qui ma vendu un chat artteint tu coryza herpes Posée par michele08400, il y a 10 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 3133 vues En semptembre jai achete un chat ragdoll chez un eleveur pro en bretagne le lendemain le chaton eternuait jai couru au veto coryza a repetition suis allee ds une grande clinique car le chaton avait contamine mes 3 persannnes la... Participer

Dommage corporel accident de la route Posée par Sousou, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3132 vues Suite à une proposition d’indemnisation de la part de mon assurance pour des dommages corporels (fracture cheville) pour un accident de moto avec responsabilité de 50% (la voiture a dévié de sa voie au dernier moment et j’ai tapé à... Consulter la réponse de Maître SOUCI-GUEDJ

Mauvais geste opératoire lors d'une intervention dermatologique Posée par Tony83, il y a 5 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tony83 - 3131 vues Courant 2011, un dermatologue, m'a occasionné une atrophie musculaire lors d'une .resection de 2 naevus. suite à cette intervention, je me suis toujours plaint d'une douleur à l'endroit même de la section des... Participer

2 compositions pénales pour 2 ans de violence habituelle devant enfants + harcè Posée par Léa, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hardie24 - 3129 vues Jai porte plainte pour violence devant enfants le 17 sept 2020 contre mon conjoint. il est sorti avec une composition penale et une mesure d'éloignement de 6 mois. suite a ses nombreuses plaintes contre moi (toutes classees... Compléter

Accident causé par un tiers démarche Posée par Emma, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 3129 vues J'ai eu un accident dans un inermarche qui a reconnu sa faute et m a communiqué le numéro de leur assurance. Ça fait 2 mois et pas de nouvelles. j ai des frais et comment avoir des dommages et intérêts. j'ai certificat... Consulter la réponse de Maître OLIVIER

Victime d agression Posée par Mathieu16, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3129 vues Victime dune agression en bande il y a 3 ans bientôt, les individus reconnus et solidairement condamnés m ont brisé la clavicule ayant entraîné 30 jours itt + rapport d une formation professionnel perte de revenu sur 8mois. je... Répondre

Un chien de gendarmerie qui a mordu mon fils Posée par Fatima0501, il y a 2 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3126 vues J'ai porté plainte contre un gendarmes qui a laissé son chien mordu mon fils de 14 ans et même sans voir sa blessure il a commencé à le fouiller après il a appelé mon mari après il a ramené mon fils dans... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Accident de la voie publique Posée par Bruno, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Rudebeck - 3124 vues Et toute , j'ai eu un accident de la voie publique le 8 juin 2018. je suis resté 8 jours en soins intensif car j'étais polytraumatisé . j'ai une disjonction acromio claviculaire du cote gauche ,qui n'a pas... Consulter la réponse de Maître BERGER

Dommage et intérêt Posée par arthurito17, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Maître maruani - 3123 vues D’avance. je me suis constitué partie civil pour le chef de tentative d’assassinat. le jugement a été prononcé au tribunal pour mineur car mon agresseur et moi étions mineur aux moments des faits. on m’as... Compléter

Ai je le droit de porter plainte à la suite d’une rhinoplastie ratée? Posée par trambly, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3123 vues Ai je le droit de porter plainte à la suite d’une rhinoplastie réalisée il y a plusieurs années? dans ce cas y a t’il prescription? cordialement. joseph... Répondre

Accident de trotinette Posée par Cri9512, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cri9512 - 3121 vues Mon fils a eu un accident de trottinette alors qu’il était passager derrière son ami contre une voiture. la police a récupéré nos coordonnées le jour de l’accident, ainsi que l’identité du conducteur de la... Participer

Constitution partie civile et avocats commis d'office Posée par @zerty99, il y a 6 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par @zerty99 - 3121 vues Suite au vol et la destruction de mon véhicule personnel, je me suis porté partie civile dans l'affaire en demandant qu'un avocat commis d'office me soit désigné. je viens de recevoir la notification d'arrêt... Participer

Responsabilité dans la filiation (parents) suite à accident Posée par Claude, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître maruani - 3121 vues Je suis le père d'une jeune fille de 20ans décédée dans un accident de la route dont elle est peut-être déclarée responsable?(pas d'accès au dossier) deux autres personnes sont décédées et une autre blessée. si des... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Décès de mon épousepouse Posée par Philippe, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3120 vues Mon épouse est décédé à la clinique, elle n avait pas de maladies grave, juste des diverticules au côlon. elle fait un malaise et décède à l âge de 51 and, les médecins comme les radiologues ne savent pas me donner une explication... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Convocation après avoir frapper une femme Posée par Lorie, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3120 vues Voilà j'ai mon ex compagnon suite à des histoires d'infidélité à décider de s'en prendre à sa maitresse car celle-ci s'en est pris à moi mais verbalement. mon ex compagnon l'aurait frappé. celle-ci aurait... Répondre

Une plainte à mon encontre. Posée par Jess2a, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BERGER - 3118 vues Hier le commissariat m'a téléphoné pour me convoquer suite à une plainte déposer à mon encontre. une dame alcoolique et tout le temps pleine de cachets étant sous tutelle arpente le quartier pour demander des cigarettes et des... Participer

Indemnisation Posée par soso59, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Soso59 - 3118 vues Mon mari a u un accident de moto le 26 mai 2017 et n a repris que le travail en novembre 2019 la date de consolidation a etait fixée le 02 avril 2019 nous avons us une propostion le 17 novembre que mon assurance a refusé car elle la... Consulter la réponse de Maître maruani

Agression physique et degradation de materiels Posée par Dada, il y a 10 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 3117 vues Je me suis fais agressé physiquement et il ma casser mon telephone. j'ai 3 jours d'itt. l'agresseur a eu un simple rappel a la loi. quels sont mes recours svp... Participer

Puis je prétendre aux dommage corporel ? Posée par AurélieLo, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître JOSEPH-THEOBALD - 3116 vues J’ai subit un accident severe le 22 juin lors d’une course d’orientation organiser en pleine nuit par une association . en effet il y avait un trou (pont) sans barrière ni balise me permettant de le voir !malgre la lampe torche... Participer

Dommage corporel Posée par Aliyah, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3116 vues Mon fils de 3ans à été percuté par une voiture sur un passage piéton il était dans sa poussette et a été projeté de 300 m il y a 5 jours j'ai déposé une plainte la personne a reconnu entièrement c'est tort j'ai... Répondre

Tombé d'un jeu gonflables Posée par soso, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par soso - 3115 vues Mon fils etait sur un jeu gonflable un petit a sauté et la projetée au sol il a le bras casser les pompier on intervenu . qui est responsable sachant que le jeu gonflable et installé sur la pelouse... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Problème ignorance de la cause de douleur Posée par Isabelle, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par isabelle - 3114 vues J'ai rencontré un homme sur internet il y a des années. et il était très gentil mais son comportement été très étrange. lors de repas, il me fait evoquer de mettre quelques choses sur mes repas (comme médicaments) je lui avait... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Réponse à ma question ! Posée par eva33110, il y a 7 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3114 vues ... Répondre

Indemnisation finale et cpam Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par Pierre - 3113 vues Sur une indemnisation finale en phase pénale, sur quelles points la cpam peux se servir ? et que représente ces sommes ? merci... Participer

Demande de paiement valant mise en demeure fgti Posée par Seb, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3111 vues J'ai été reconnu responsable le 10/03/2015 de violence suivie d’incapacite superieure a 8 jours commis le 17 septembre 2013. etant dans un état relativement perturbé pour raisons personnels et convaincu de ma légitime défense... Répondre

Sapiteur Posée par JOSI, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 3110 vues Est ce que on se rend seul chez le sapiteur ??... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Convocation a victime Posée par Valou, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3104 vues Ma fille à était agresser en fevrier 2018 par son ex petit copain de 17 ans avec une arme car elle le quitter nous venons de recevoir une convocation pour le tribunal qui me demande de faire une lettre au juge en recommander en... Répondre

Réouverture de dossier en agravation Posée par Patrick, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans par Maître SOUCI-GUEDJ - 3103 vues Jai eu un accident de voiture en 1995 avec traumatisme cranien et perte de connaisance et consolider et indemniser pour une fracture du fémur en 1999 en 2012 ont m'a diagnostiqué une narcolepsie associer a de la cataplexie... Participer

IndemnitÉ lÉgale Posée par Kevin, il y a 6 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3102 vues Suite à un accident, j'ai signé un pvt il y a plus de 45 jours. l'assurance me parle d'annuler le chèque et de le refaire, ce qui mettra environ 1 mois en plus. je voudrais savoir ou trouver les indemnitées légales... Répondre

Plainte contre plainte Posée par Choualex, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 3101 vues J'aimerai de bons conseils. il y a quelques mois un automobiliste roulait à vive allure doublait par la droite sur une section à 110. celui ci a manqué de causer plusieurs accidents et j'ai failli moi-même finir dans le... Consulter la réponse de Maître des Champs de Verneix