Une question en droit du dommage corporel ?

J'ai été mordue par un chien le 1 mars 2018. consolidée le 02 octobre 2018 et passé expertise le 13 novembre 2018. résultat expertise. s endurées 2/7 prejudice esthétique 2/7 deficit fonctionnel 4% . gêne partielles type 2 du...

Tout d'abord merci pour cette article, il m'a permis d'éclaircir pas mal le sujet. j'aurais cependant une question vis a vis du délai de réponse d'accord ou désaccord face à une offre d'indemnisation définitive. mon cas concerne le...

J'habite dans une rue où actuellement il y a des travaux fait par la ville pour une ligne de tramway, je suis aux 1ères loges car ça se passe devant mes fenêtres mais en plus le crédit agricole détruit son immeuble et...

Ma fille à était agresser en fevrier 2018 par son ex petit copain de 17 ans avec une arme car elle le quitter nous venons de recevoir une convocation pour le tribunal qui me demande de faire une lettre au juge en recommander en...

J'ai fait un accident cet après-midi avec deux jeunes hommes de 16 ans qui ont griller un feu rouge il était en tort j'ai voulu établir un constat mais comme il était mal en point j'ai appelé les pompiers les...

J ai recu un pre rapport qui mets favorable j ai pas mis de commentaire combien temps on doit recevoir le rapport final et pour depose la reparation du prejudice a la civi...

J'ai séjourné dans une location de courte durée le 7 septembre 2022 de source non officielle, le propriétaire n'avait pas de contrat de location. il ne faisait que solliciter des affaires sur une plateforme de médias sociaux. il...

Jai contacter un particulier en vue d'une annonce sur le bon coin consernant une chaise haute de bebe vendu a l'origine 70e jai demandée a cette dame si une négociation été possible ce quelle a accepter pour 60e...

Je souhaiterais savoir si il y a des intérêts quznd on rembourse le fond de garantie suite à une condamnation ? et je souhaiterais également savoir si je peux soldé cette dette ?car avec cette dette sa me...

Ma chienne a mordu une dame lors d’une ballade ce dimanche, elle était lâchée... (aucune trace de sang, pantalon non troué, je ne sais même pas si elle a des itt). celle ci a été aux urgences le soir même, et a porté plainte dans...

Suite accident par un tiers responsable (accident vie privée) je viens d'avoir la décision de la cour d'appel (tgi puis ils ont fait appel et la décision cour d'appel faite). j'ai déjà passée mon expertise...

Avec ma mère et ma soeur nous étions au parc pour enfant et nous nous somme pris le bec avec 3autres femmes. cependant cela a terminer avec de la violence physique. tout le monde a frapper. je souhaite deposer plainte. ma mère a...

Voilà j'ai mon frère qui est décédé depuis janvier suite a un accident de la route le problème c'est que la gendarmerie nous on rendu les quelques effets personnels mais il manquait son téléphone portable sa carte vitale...

Courant mars 2019 j'ai verre 700€ au tgi de charleville mézières pour une expertise médicale a ce je n'ai pas encore reçu de convocation plus de trois après es ce que mon avocat peut demander de reporter l'expertise...

Suite à un accident, j'ai signé un pvt il y a plus de 45 jours. l'assurance me parle d'annuler le chèque et de le refaire, ce qui mettra environ 1 mois en plus. je voudrais savoir ou trouver les indemnitées légales...

Le 24/10/2008 (1er mois de ma retraite ) lors de la pose d'un implant cochléaire au chru de lille (59000). il s'ensuivit un échec de la technique.paralysie faciale, je dois me rendre monoculmaire, crampe dans le visage,pertes...

Maître, après plusieurs mails et appels téléphoniques où je sollicitais mr le bâtonnier de l'ordre des avocats, celui-ci, hélas, refuse toujours de me rencontrer afin d'appliquer une médiation avec mon avocat. cette médiation est...

J'ai eu un accident de la route le mois dernier. sur une voie d'accélération la voiture devant moi a pilé net car la conductrice a cru voir un chat sur la route. j'ai freiné au maximum mais je n'ai pas pu...

Sur une indemnisation finale en phase pénale, sur quelles points la cpam peux se servir ? et que représente ces sommes ? merci...

Ma voisine m a agressee au mois de mars de l année passée ..j ai déposé plainte et du coup elle aussi . je ne l ai pas frappé juste maintenu fortement assez éloigné de moi par les cheveux et en la poussant du pied pour éviter qu...

Après un accident de la route en 2014 , j'ai n'ai pas trouvé de terrain d'entente avec mon assurance, j'ai pris un avocat tout s'est bien passé, après l'expertise elle a repris contacte avec...

J'ai subi en accident de trajet en septembre 2017, j'ai été opéré pour une fracture ouverte tibia péroné, puis le clou a été retiré en février 2018. toutefois, je ne marche toujours pas bien. une échographie en réalisée...