Une question en droit du dommage corporel ?

Audience pour fraude mensongere panneaux solaire...

Je viens d’envoyer avec ar mon dossier validé par la sarvi des dommages et intérêts suite de violence conjugale mon rib est joint et je souhaiterais connaître le délais de l’indemnisation vivant une situation financière très...

La semaine dernière mon ami et moi étions au volant de son 2 roues lorsqu'une dame en voiture à brusquement changée de voie sans mettre de clignotant ni vérifier ses angles morts. cette dernière s'est arrêtée et...

J'ai depose plainte aupres du procureur pour des lesions dentaires graves occasionnées avec un ecarteur buccal d'une intervention que j'ai eu dans la gorge. 2 molairs ont ete deplacees et les racines ont transpercees...

Victime d'une agression en 2017 par mon ex mari. médecine légale: 5j itt. suites a la plainte, une médiation a été décidée en 2018 qui n'a abouti à rien, mr ne reconnaissant aucun fait. puis classement sans suite, raison:...

Madame , monsieur le 20 décembre 2023 j'étais blessé à la main droite suite une coupure avec un verre au niveau de mon doigt l'annulaire un petit plié qui a été infecté après 3 jours de la date de l'accident le 24 décembre je rentre...

Et merci d'avance de vos réponses, je viens de recevoir un avis de rejet en appel de la requête en référé pour contre-expertise dans le cadre d'une procédure auprès du ta. les motifs invoqués sont des copiés-collés de la...

Jai eu mon délibéré le 14 orctobre 2024 , le juge m'accorde une provision et l'expertise médicale mais mon avocat n'a pas encore reçu la grosse est ce normal? car sans la grosse mon avocat ne peut pas signifié...

Dans une suspicion d’inceste si l'enfant étant jeune, 2 ans et demie, ne répète plus ce qu'il a dit avant le signalement, qu'est-ce qui se passe par la suite ? la seule preuve étant sa parole, un signalement ne le...

Victime d un avp non responsable passagère ( mon mari conduisait la moto ) en 2019 j ai eu une proposition d indemnisation après consolidation en septembre 2021 que mon avocat a refusé. il manquait des...

Je me suis fait tappe devant mai enfants et la personne est condamné à payer 300€ je voudrais savoir sa mai conbien de temps pour la resevoir cette somme merci...

Je doitg une somme de10.000euros .je n est pas cette somme esque je peut payer en plusieurs fois. j ai reçu un courrier d un huissier esque qu.il peut vendre ma maison pour cette somme...

J' ai subit une agression en 2020 , les agresseurs ont étés arrêtés et mis en détention. >seulement voilà lors de l' agression j' ai perdu 3 dents devant et ni la cpam , les agresseurs ne me réglerons ces frais. et...

J'ai subi un curage ganglionnaire et une glossectomie partielle pour un carcinome lingual il y a un mois et depuis cette chirurgie, j'avais de violentes douleurs épaules et cervicales. j'ai passé irm et vu médecin du...

J'ai porté plind contre mon marie pour violonce conjugale. j,ai une atestation de 3 jour itt est je regrète et je veux savoir il resque quoi comme peine ?...

Sa faire bientôt 2ans que le verdict a été lancé, part à port à un viole mon avocat ne m'a pas donné de nouvelles pandent presque 1ans et quand je l'ai eu il m'a dit qu'il fallait que il m'envoie...

L’expertise a retenu le défaut d.information , suite à une chirurgie loupée sur une arthrodèse lombaire. alors que l’expert relève bien d’autres défauts mais ne reconnaît aucun aléas thérapeutique (fracture, 2 vis mal positionnée...