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Indemnisation definive
Posée par Lyam Damons, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1715 vues

Voici ma question, j ai reçu une première proposition définitive de la partie adverse avec l'aide de mon avocat. mais ce dernier l'as refusé en disant que c'était trop faible combien de temps la partie adverse doit...

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Maître FONTAINE
 
Dommage et interet
Posée par Richardg, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1714 vues

Voilà en août 2023 j ai été victime d une agression nous sommes passés en jugement lec5 février 2024 l agresseur à été reconnu coupable et à me verser 500€ de dommages et intérêts met voilà la juge lui a dit de voire avec moi pour...

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Faute inexcusable reconnu. honoraire avocat.
Posée par Menad94, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1714 vues

Comment ce calcule un honoraire de résultat 10% ht. sur une majoration d'une rente accident de travail faute inexcusable reconnu. en sachant qu'une rente at est attribuer a vie mais ça vous le saviez. merci de...

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la réponse de
Maître DAVID
 
Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par Patricia, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Momo - 1713 vues

Je suis une maman et mon fils c’est mariée avec une étrangère qui c’est foutu de lui et de notre famille elle n’a pas reçus encore de titre de séjour et son récépissé et terminée. ma question es comment dénoncer cette femme qui...

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Cherche avocat urgent
Posée par Julia144, il y a 11 mois dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 11 mois - 1713 vues

Suite a une chirurgie endonasale et inutile qui me laisse des dommages corporels je recherche un avocat pour reprendre un dossier. une expertise est défavorable mais défendable il faut reprendre le dossier...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Aménagement suite à un accident du travail
Posée par Liam, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1711 vues

Je travaille à l'étranger, en espagne plus précisément dans un hôtel mais avec un contrat français pour une entreprise française. je me suis blessé lors du trajet pour rentrer à mon domicile fournit par l'employeur qui est à...

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la réponse de
Maître LEFEBVRE
 
Erreur de diagnostic
Posée par Wilgos, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1709 vues

Je suis parti au urgence en clinique le 9 mai pour douleur abdominale il me font une prise de sang et un scanner il voie qu’il y a un calcul au niveau de la vésicule biliaire il me garde 48 h après ce délai les...

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la réponse de
Maître LEFEBVRE
 
Violence conjugale
Posée par Filali, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 1708 vues

...

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Medecin expert
Posée par zita76, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1707 vues

Est ce que le fait qu un expert judiciare est menbre d une revue dentaire a des consequences sur une expertise judicaire et peut influence son rapport car son rapport est a la faveur de l assurance est ce que...

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la réponse de
Maître Daveluy
 
Accident de travail
Posée par ISA, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître maruani - 1704 vues

Rupture a lamiable en accident de travail...

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Délais de virement sur mon compte bancaire
Posée par Cara, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 1703 vues

Je viens d’envoyer avec ar mon dossier validé par la sarvi des dommages et intérêts suite de violence conjugale mon rib est joint et je souhaiterais connaître le délais de l’indemnisation vivant une situation financière très...

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Violense
Posée par Soso, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Vanoverschelde - 1702 vues

Merci de vos réponse tout a commencé pour un scooter mon pote me di kil les ver homme de sa cousine juste a 50m de lui je di oui si tu veux es il veux pas rendre son coopter es il me di qu'es que ta ta un problème je di...

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Auteur violence conjugale
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1701 vues

Le 16 mars 2024 j étais auteur de violences conjugales, sur ma compagne.sans itt. je suis malheureusement récidiviste il a 4 ans. j ai eu une composition pénale. obligation de soins pendant. 6 mois.j aimerai savoir quelle peine je...

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Maître DAHAN
 
Rapport defenitif
Posée par Nad, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 1698 vues

Je souhaiterais savoir si la victime est obligé d assigner une compagnie d assurance après avoir reçu le rapport d expertise judiciaire définitif pour l indemnisation ?...

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Indemnité accident de travail
Posée par reda, il y a 8 mois dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1697 vues

Victime d'un accident travail en 2020 je n'ai toujours pas été indemniser ils ont fait un virement sur un compte qui ne n'ai le miens pas que faire que faire...

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Provision sur intérêt civil
Posée par Gregory, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par David - 1695 vues

J' ai subit une agression en 2020 , les agresseurs ont étés arrêtés et mis en détention. >seulement voilà lors de l' agression j' ai perdu 3 dents devant et ni la cpam , les agresseurs ne me réglerons ces frais. et...

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Suis je obliger de me rendre à l'audience
Posée par lindr, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1693 vues

J'ai été victimes de violences conjugale, je n'ai pas porté plaintes mais la gendarmerie m'a dit que j'allais recevoir un courrier avec une date d'audience, suis je obliger de m'y rendre alors que je...

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Maître FONTAINE
 
Agression physique et harcelement morale
Posée par Smoshy, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1690 vues

Je viens à vous car là c'est une situation que je ne supporte plus. cela fait maintenant 4 ans que les voisins du dessus (une mère et ses trois enfants, 3 adultes et une mineur) harcèles ma mère et moi (je suis une fille)...

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Poissonnet
 
Mise en cause responsabilité dans un accident.
Posée par Maillard, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1690 vues

Mon fils s'est retrouvé un jour, contre son gré, enfermé à l'heure de la messe dans l'hôtellerie d'une abbaye, hôtellerie qui constitue un "établissement recevant du public". voulant en sortir , ce qui était son...

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Décision de crci non respecter par la partie adverse
Posée par Coco chat, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Maury - 1688 vues

L’expertise a retenu le défaut d.information , suite à une chirurgie loupée sur une arthrodèse lombaire. alors que l’expert relève bien d’autres défauts mais ne reconnaît aucun aléas thérapeutique (fracture, 2 vis mal positionnée...

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Conuite sious emprise de produits stupéfiants
Posée par Leroy F., il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAVID - 1687 vues

Je me permet de vous écrire car j'ai un doute concernant ma profession. notre hiérarchie nous demandes actuellement d'effectuer le plus de suspension de permis possible sur les consommateurs de produits stupéfiants. le...

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Fond de prevoyance aeronautique
Posée par Monsieur 31, il y a 1 an dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 1684 vues

J'ai plusieurs questions à poser. je suis actuellement en cldm, j'ai été parachutiste toute ma carrière 17 ans de service, faut il toujours cotisé à la prévoyance aéronautique pour en bénéficier ? seconde question...

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Accident de travail renversé par une voiture
Posée par EStelle, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1682 vues

J'explique la situation ...octobre 2022 mon conjoint qui travaille dans une entreprise du bâtiment ce fait renverser par une voiture sur le parking de son travail .la personne ne s'arrête pas et c'est seulement le lendemain qu'il...

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la réponse de
Maître LEFEBVRE
 
Problème conjugale
Posée par Jim80, il y a 10 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1679 vues

Je vous pose une question importante en mars 2024 après une dispute conjugale j'ai saisi mon ex compagne part les poignées pour lui dire de quitter mon logement elle a appelé les gendarmes en leur disant que je les agressé il...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Les prejudice
Posée par Larbi, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Larbi - 1678 vues

Maitre aprer mon accident j’ai été inapte d’origine professionnel reconnue par la camp invalide cagoterie 2 licencier du travail inapte aux sport maitre est ce que j’ai le droit aux préjudice professionnelles et l’incidence...

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la réponse de
Maître maruani
 
Morsures de chiens, expertise de l'assurance faite, délai pour indemnisation
Posée par katell56, il y a 10 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par katell56 - 1677 vues

Le 1ier avril 2023, j'ai été attaquée par deux staffies en voulant défendre ma petite chienne que je promenais tranquillement en laisse. etat d'urgence pour ma chienne qui a failli mourir, urgences pour moi qui ai eu...

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la réponse de
Maître maruani
 
Virus suite à des soins dentaires
Posée par Marc Hubert, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par Maître LEFEBVRE - 1676 vues

Ma mère et moi avons contracté le virus hépatite b, suite à des soins dentaires. quelles procédures pouvons-nous entamer ?...

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Composition pénale
Posée par Hardie24, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hardie24 - 1673 vues

Mon conjoint a eu une composition pénale pour violences sans itt sur sa fille de moins de 15 ans. que risques t’il ? nous sommes en mars et elle est prévue en septembre...

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la réponse de
Maître Palombelli
 
Assurance du vehicule
Posée par Pas juste, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1673 vues

J'ai été renversée par une voiture, j'ai été hospitalisée, je suis allée en maison de convalescence, et maintenant je vais en rééducation intense. j'ai été au commissariat pour porter plainte, il ont pris ma...

Consulter
la réponse de
Maître TOURREIL
 
Réquisitoire du procureur
Posée par Priscilla 15, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1672 vues

Le juge d'instruction suit il obligatoirement le réquisitoire définitif du parquet ? dans quel délai ,après ce réquisitoire rend t il sa décision ? merci...

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Maître DE CAUNES
 
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