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Audience plaidoirie
Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1825 vues

Apres plus de 9 ans ,nous avons une date pour une audience de plaidoirie .que va t il se passer apres cette audience ;merci...

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Maître de VILLELE
 
Accident circulation
Posée par katel56, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1822 vues

Responsable d'un accident de la circulation avec un piéton. ce dernier a eu itt 90 jours, qu'est-ce que je risque ?...

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la réponse de
Maître MATCHINDA
 
Cour de cassation
Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lidwine - 1822 vues

Quel est le délai normal d'un procès devant la cour de cassation ? un prévenu a t il droit à remise du procès verbal en fin d'audition ? audition libre ou avec garde a vue. peut- il obtenir copie ultérieurement et...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Provision
Posée par mouna, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 1819 vues

Mon avocate a déposé ses conclusions récemment. je m attends a des délais très longs pour obtenir mes dommages corporels. ai je le droit de demander une provision .je suis victime, j ai perdu mon emploi .j ai...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Saisir l'oniam empêche-t'il tout recours judiciare parallèle ou ultérieur ?
Posée par Anton, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anton - 1817 vues

Ma question en deux points concerne l'oniam : 1- intenter une procédure devant l'oniam interdit-il définitivement tout recours judiciaire (administratif + civil ) ultérieur ? 2- intenter une procédureoniam alors...

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Accident de travail brûlure
Posée par Yassine, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans par Maître GEROLAMI - 1816 vues

Je suis soudeur mig/mag et j’ai étais victime d’un accident de travail le 30/05/22. ce jour-là en début de poste je suis allé voir le chef d’atelier pour lui demander une veste en cuir il m’en a ramené plusieurs mais aucune à ma...

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Accident du travail
Posée par MB, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître SARCIAUX - 1815 vues

...

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Hospitalisation chirurgie et soins
Posée par tati, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1814 vues

Pouvez vous me préciser la position de l'assurance maladie dans le cas d une hospitalisation avec chirurgie examen soins suite à un accident de la route je précisé que ce volet n est pas garantie par l assurance auto...

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la réponse de
Maître LEFEBVRE
 
Dessaisissement avocat par texto (maladie) : urgentcomment demander son dossier
Posée par Amélie, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amélie - 1811 vues

J'ai grand besoin d'aide : en procédure pour préjudice corporel avec responsabilité médicale, mon avocat s'est dessaisi de mon dossier par texto samedi dernier 27 janvier, après 7 mois de silence radio , 35...

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Délais d'obtention des dossiers médicaux
Posée par Liz, il y a 7 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Liz - 1811 vues

Quel sont les délais pour l'obtention de mes dossiers médicaux. suite à une intervention chirurgicale datant de l'année 2000. dans une clinique privée...

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la réponse de
BELIGHA
 
Violense
Posée par Soso, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Vanoverschelde - 1809 vues

Merci de vos réponse tout a commencé pour un scooter mon pote me di kil les ver homme de sa cousine juste a 50m de lui je di oui si tu veux es il veux pas rendre son coopter es il me di qu'es que ta ta un problème je di...

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Dommage corporel besoin d'un avocat ( e )
Posée par Mb75013, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABECASSIS - 1807 vues

Ma défunte mère a été suivie avec de la radiothérapie pelvienne pour un cancer du col de l'utérus et elle a eu des soucis sur ses artères moins de 2 ans apres le traitement. les experts de la cci ont conclus que ce n'était que les...

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Indemnisation suite coup de poing au visage
Posée par Marlonso, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 1806 vues

Ma fille a été frappé au visage on lui a donné un coup de poing, par un élève de 6ieme, l'hôpital lui a donné 2 jours itt, et nous avons porté plainte à la gendarmerie. elle a un gros hématome sur la joue depuis 4 jours...

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Action civile et pénale
Posée par Louis F., il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 1806 vues

Lorsque le juge civil doit sursoir à statuer (action en réparation de dommage) au profit du juge pénal jusqu'à ce que l'action publique soit résoulue, peut-on concidérer cet...

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la réponse de
Maître maruani
 
Quel délai d'indemnisation définitive suite à accident non responsable
Posée par dragonne6882, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1804 vues

Mon mari à eu un accident non responsable en juin 2023. il a reçu de son assurance 1700e d indemnisation provisoire. il a vu le médecin expert suite à consolidation en octobre 2024. quel est le délai pour que son assurance lui...

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la réponse de
BELIGHA
 
Expert judiciaire
Posée par TANIA, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 1801 vues

Je me suis trompe j ai demande au juge de designe un expert judiciarie d un autre departement je voudrais savoir qui va le designe le tribunal ou j 'ai fait la demande ou le tribunal de l autre departement...

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la réponse de
Maître BOUDY
 
Accident de travail
Posée par ISA, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans par Maître maruani - 1800 vues

Rupture a lamiable en accident de travail...

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Avis à victime dans le cadre de violences conjugales
Posée par GG, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN - 1797 vues

J'ai été victime de violences conjugales. j'ai reçu l'appel su substitut pour me dire que m. s'est vu notifier entre autre ses interdictions. mais on m'a parlé d'un avis à victimes. je ne comprends pas...

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Anuler un convention d'honoraires
Posée par Nineb, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DREYFUSS - 1795 vues

J'ais signé une convention abec un avocat pour réparation préjudice corporel. apres avoir eue mon dm je me rends compte que je n'ais pas besoin d'avocat juste un medecin expert en plus il réclame 15%si j'obtiens...

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Andicapee
Posée par FANNY, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans par Maître RASOAVELOSON - 1789 vues

Je suis vraiment handicapée, deux opérations subis a l'épaule en un an et demi (pause d'une prothèse inversée ) aujourd'hui je suis en maladie, mais pendant combien de temps? je ne pourrais plus me servir de mon...

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Extraction dents de sagesse 48 saine et fracture dents 47
Posée par Yassine, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS - 1789 vues

J’ai pris rdv chez un cabinet dentaire pour une douleur dent de sagesse 48 , j’ai demandé la dévitalisation , le dentiste et sa stomatologue m’ont dit que sa se dévitalise pas et qu’il faut retiré .je leurs est dit ok , retirer dent...

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Dommage corporel
Posée par Nadia, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 1783 vues

Mon affaire était renvoyé en février. nous avons reçu le rapport d expertise judiciaire définitif en décembre.mon avocat m avait indiqué à l époque qu' elle s occupe du chiffrage or j apprends récemment...

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la réponse de
Maître Maury
 
Audience
Posée par nadia, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 1782 vues

Est ce que l audiance des plaidoirie et l audiance ou l avocat dois deposer ses conclusions sont 2 audiances differentes ?...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Indemnisation
Posée par madub21, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an - 1782 vues

Mon fils s'est fait renverser sur un passage piéton il a eu trois fractures de la mâchoire dont une ouverte, d'autres points par-ci par-là, et il a les trois quarts des dents impacter,j'aimerais savoir quel est...

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la réponse de
Maître Fumey
 
Je suis convoqué le mois prochain au tribunal correctionnel (affaire de proxénèt
Posée par shahed, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1782 vues

Je suis convoqué le mois prochain au tribunal correctionnel (affaire de proxénètisme) en qualité de victime. suis-je obliger de me présenter à l’audience ? je ne souhaite pas de dommage et intérê...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Accident de la route
Posée par Olivier L, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1782 vues

Mon fils de 11 ans a eu un accident de la route via le transport scolaire. il a eu des jours d'itt. voilà six mois que l'accident a eu lieu et toujours aucun traitement du dossier chez axa (assurance du transporteur) et...

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la réponse de
Maître Maury
 
Des taux différents
Posée par Bonjour 69, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury - 1781 vues

J' ai reçu un taux dommages corporels différents entre l'assurance maladie et l'assurance du tiers responsable. peut on contester le taux le plus bas. il existe un gros écart entre les deux taux. merci de vos...

Participer
 
La provision et la suite
Posée par romyromy, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 1780 vues

Apres un accident col femur briser et pronostic vital engager jai ete renverser par un chien inconnu jai passer a lexpert asurance apres consolidation et comme jai pas ete daccort du verdict jai fait appel avocat ces passer au...

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la réponse de
Maître LEFEBVRE
 
Accord de l offre
Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1777 vues

Combien faut il de temps approximativement à l assurance pour rédiger l accord de protocole ? merci...

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Delai pour un certificat de non appel chez le juge des enfants de lille
Posée par pierreh, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 1776 vues

Mon épouse a été agressée et les responsables arrétés et jugés en fevrier 2022 et condamnés a verser une indemnité de 14000€ environ in solidum entre 2 prévenus pour nous faire rembourser l'huissier nous...

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Maître DAUSSE
 
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