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Je suis convoqué le mois prochain au tribunal correctionnel (affaire de proxénèt Posée par shahed, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1539 vues Je suis convoqué le mois prochain au tribunal correctionnel (affaire de proxénètisme) en qualité de victime. suis-je obliger de me présenter à l’audience ? je ne souhaite pas de dommage et intérê... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Saisir l'oniam empêche-t'il tout recours judiciare parallèle ou ultérieur ? Posée par Anton, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anton - 1539 vues Ma question en deux points concerne l'oniam : 1- intenter une procédure devant l'oniam interdit-il définitivement tout recours judiciaire (administratif + civil ) ultérieur ? 2- intenter une procédureoniam alors... Participer |
Aide Posée par Moi, il y a 4 mois dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1536 vues J'ai eu un problème avec mon mari en novembre plaintenpour violences cônjugal il doit passer en pénal le 3avril mais en faite j'aimerais tout annuler la plainte enlever l'ordonnance de protection afin de pouvoir... Compléter |
Recherche bon avocat spécialisé dans le domage corporel Posée par Oli, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans par Maître maruani - 1536 vues Je suis à la recherche d'un bon avocat... Participer |
Accident karting Posée par Ahlonko1803*, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1535 vues J'ai été victime d'un accident de karting lors d'une sortie avec mon comité d'entreprise. la personne qui m'a percuté ne s'est pas arrêté et nous ne l'avons jamais retrouvé. tout le monde se... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Accident corporel délit de fuite sans témoin Posée par Cami86, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître ROSA - 1534 vues Mon conjoint à été percuté le dimanche 31 mars 2024 pas de témoin, mais le médecin du chu m'a dit qu'au vu des blessures (bassin fracturé, vertèbres, cotes, humérus, poignet, hémorragie à l'épaule, contusions... Participer |
Arthrodèse cervicale Posée par Charriaut, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEFEBVRE - 1529 vues Deuxième avis du chirurgien... Participer |
Chirurgie lasik Posée par mama, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1528 vues J'ai été opéré des deux yeux au lasik (astigmate et presbyte) l'oeil directeur n'a pas été respecté, l'intervention n'a pas été faite "dans le bon sens" je suis resté plusieurs mois avec une terrible gêne et... Consulter la réponse deMaître DAVID |
Dommage corporel Posée par Nad, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1528 vues J ai eu un accident de voiture non responsable en 2016 , consolidée en 2018 , obtenu le rapport définitif en décembre 2022 et toujours pas la moindre indemnisation , même pas de provisions. a ce stade je ne... Consulter la réponse deMaître Daveluy |
Accident de travail avec perte de 2cm du pouce Posée par A.C., il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1528 vues Je suis victime d'un accident du travail avec amputation de 2cm de mon pouce droit. problématique étant droitier et travaillant dans le manuelle. j'ai 20ans je suis donc au début de ma vie professionnel et je me demande... Consulter la réponse deMaître maruani |
Convocation au tribunal, dois-je me déplacer ? Posée par Mat64, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1527 vues Je suis convoqué au tribunal de police pour l'infraction suivante : exercé volontairement des violences ayant entrainé une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours. je suis représenté par un avocat. dois-je me... Consulter la réponse deMaître Gregorini |
Mon avocate a déposé ses conclusions récemment. je m attends a des délais très longs pour obtenir mes dommages corporels. ai je le droit de demander une provision .je suis victime, j ai perdu mon emploi .j ai... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Accident de la route Posée par Samsam, il y a 1 mois dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître DAHAN - 1526 vues Je me permets de vous contacter car j’ai été victime d’un accident de la route survenu le 12 mai 2025, au cours duquel mon véhicule a été percuté à l’arrière. depuis cet événement, je souffre de séquelles physiques et... Compléter |
Dommage corporel Posée par Faical, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FLANDRINCK - 1525 vues ça fait presque 2 ans. je fais une accident de voiture et j'ai pas encore reçu mon indemnité de dommage corporel chaque fois il me dit notre correspondant vas te contacter et la ça fait presque 2ans et toujours rien... Participer |
Indemnisation Posée par madub21, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1522 vues Mon fils s'est fait renverser sur un passage piéton il a eu trois fractures de la mâchoire dont une ouverte, d'autres points par-ci par-là, et il a les trois quarts des dents impacter,j'aimerais savoir quel est... Consulter la réponse deMaître Fumey |
13 ans que sarvi m a prélevé et plus rien Posée par netty, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1520 vues ça fait treize ans que un huissier ne m a plus prélevé les 200e que je payais tous les mois et là un courrier rdv au tribunal pour saisie alors que je n ai reçu aucun courrier merci... Consulter la réponse deMaître Beaumont |
Dommage corporel Posée par Nadia, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1518 vues Mon affaire était renvoyé en février. nous avons reçu le rapport d expertise judiciaire définitif en décembre.mon avocat m avait indiqué à l époque qu' elle s occupe du chiffrage or j apprends récemment... Consulter la réponse deMaître Maury |
Attaquer l'état Posée par Lidwine, il y a 7 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1517 vues Dans quelles conditions attaquer l'état ? faut-il il des plaintes,des procédures préalables ? peut on grouper l'action contre plusieurs institutions,de délits différents ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Itt, arrêt de travail , problème de voisinage Posée par alif, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1517 vues Cela fait maintenant que nous subissons un désagrément faute par nos voisin du dessus! plusieurs discussion ont été réaliser depuis leur aménagement en location , hélas aucun succès ( lettre recommander , sms... Participer |
Explications convention d'honoraires Posée par nawellea, il y a 8 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1516 vues Je sollicite votre aide, j'aimerais que quelqu'un m'explique ce paragraphe s'il vous plait? " les parties conviennent qu'en cas de condamnation de la partie adverse au paiement d'une somme supérieure... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Avis à victime dans le cadre de violences conjugales Posée par GG, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 1516 vues J'ai été victime de violences conjugales. j'ai reçu l'appel su substitut pour me dire que m. s'est vu notifier entre autre ses interdictions. mais on m'a parlé d'un avis à victimes. je ne comprends pas... Participer |
Est ce qu une provision sert uniquement à payer les frais d expertise médicale ?merci... Consulter la réponse deMaître Maury |
J’étais renversé sur un passage piéton Posée par Redham, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1514 vues J’ai eu un accident le 14 novembre 2022, j’étais renversé sur un passage piéton, fracture au fémur droit 60j itt je suis en arrêt maladie toujours et jusqu’au mois d’avril voir plus, je suis suivi par un psychologue trouble de... Participer |
Accident de la route Posée par Olivier L, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1514 vues Mon fils de 11 ans a eu un accident de la route via le transport scolaire. il a eu des jours d'itt. voilà six mois que l'accident a eu lieu et toujours aucun traitement du dossier chez axa (assurance du transporteur) et... Consulter la réponse deMaître Maury |
Délai pour carpa de fournir un rib pour le transfert d'argent Posée par Eugene, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans par Poissonnet - 1513 vues Mes avocates à nice qui s'occupent de mon achat d'entreprise disent qu'il faut compter 3 semaines pour recevoir le rib de la carpa pour le transfert d'argent. merci de me conseiller si tel est le cas. merci... Participer |
Usage de faux et faux certificat medical Posée par Julia144, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julia144 - 1512 vues Dans une clinique le praticien m a opéré avec un consentement falcifie le questionnaire anesthesiste également ainsi que les actes chirurgicaux..l expert me demande d envoyer le dossier médical . ces éléments ainsi que mes arrêts... Participer |
Je viens de voir le verdict de ma plainte pour agression corporel Posée par Moudj, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1511 vues Je viens de voir le verdict et je suis tristement déçu,depuis 2 ans que j'attends une réponse, j'avais 15 ans ( au moment des faits ) et maintenant 18 ans, je viens de voir que ça a été classé sans suite, et que je... Participer |
Classement sans suite au bout 1 an et avec 4 mois d'itt Posée par Bens, il y a 11 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 11 mois - 1511 vues Avant toute chose, je tenais à dire que j'ai vraiment le sentiment d'avoir été doublement pénalisé. j'habite dans une commune que l'on pourrait facilement qualifier de "sensible", et que mon épouse et moi... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Juge d'instruction / non lieu. Posée par laura, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1506 vues Au penal, apres une audiance avec un juge d'instruction cela donne suite a une ordonnance de non lieu. est ce qu'il a encore un recours pour poursuivre la plainte ?... Consulter la réponse deMaître Beaumont |
Accident en velo Posée par SEB75001, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 1506 vues J'ai eu un grave accident de vélo en mai dernier. j'ai fait une chute à cause d'un nid de poule sur une route à côté de chez moi. j'ai réussi à rentrer chez moi à pied pour appeler le samu bilan plusieurs... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
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