J'ai l'aide juridictionnelle totale (sans avoir à justifier de mes ressources/avis a victime) mon avocat a accepté l'aide juridictionnelle mon avocat m'a quand même fait signer une convention d'honoraires... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Ma mère et moi avons contracté le virus hépatite b, suite à des soins dentaires. quelles procédures pouvons-nous entamer ?... |
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Occlusion non soigné décès Posée par Kacyakat, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2004 vues Mon papa 65ans atteint d’un cancer de l’hypopharynx, donc mis en place d’une gastrostomie. le 02/03 a 9h il ressent les premiers maux de ventre, je l’emmène faire sa radiothérapie à 9h20. il a ensuite rdv avec... |
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Erreur médicale. staphylocoque dorée. opération 5 fois de la hanche gauche... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE |
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Au penal, apres une audiance avec un juge d'instruction cela donne suite a une ordonnance de non lieu. est ce qu'il a encore un recours pour poursuivre la plainte ?... Consulter la réponse de Maître Beaumont |
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Violence sur conjoint Posée par Viviane, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2001 vues Mon frère s'est battu avec sa compagne, elle a porté plainte. il doit passé en comparution pour violence ayant entrainé moins de 8 jours d'itt avec deux circonstances aggravantes (ivresse manifeste et violence sur... Consulter la réponse de Maître Meziti |
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Provision Posée par mouna, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 1999 vues Est ce qu une provision sert uniquement à payer les frais d expertise médicale ?merci... Consulter la réponse de Maître Maury |
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J'ai reçu des coups et blessures par le patron d'un bar(dent cassée) à cause d'une escroquerie de sa part. j'ai donc appelle la police, ils sont venus contrôlés tout le monde et prendre accès au caméra de... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Attente de paiement Posée par Riccardo, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 1998 vues J'ai reçu le 7 mars un proposition d'indemnisation suite à mon accident que j'ai accepté et envoyé par mail avec leurs accord le 10 février à ce jour j'ai reçu aucun versement. combien de temps pour recevoir ce... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE |
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Cour de cassation Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lidwine - 1998 vues Quel est le délai normal d'un procès devant la cour de cassation ? un prévenu a t il droit à remise du procès verbal en fin d'audition ? audition libre ou avec garde a vue. peut- il obtenir copie ultérieurement et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Dommages et intérêts Posée par Stef12345, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1997 vues Suite à une plainte de ma part ainsi que 2 autres personnes il y a quelques années, le coupable a été jugé le 26 mars 2024 à me verser 700€ de dommages et intérêts ainsi que du sursis. je n’étais pas présente lors du jugement, je... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Audience Posée par mouna, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1996 vues Apres le depos du chiffrage en septembre ,une nouvelle audience est fixée debut fevrier pour la reponse de la partie adverse .pouvez vous m expliquer que va t il se passer apres cette enieme audience?merci... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN |
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J'ai été renversée par une voiture, j'ai été hospitalisée, je suis allée en maison de convalescence, et maintenant je vais en rééducation intense. j'ai été au commissariat pour porter plainte, il ont pris ma... Consulter la réponse de Maître TOURREIL |
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J’ai été victime d’un accident de la route il y a de ça un mois. j’ai eu plusieurs fracture et des soucis de santé grave qui ont valu mon hospitalisation plusieurs semaines.le conducteur été alcoolisé, roulé en excès de vitesse... Consulter la réponse de Maître Morel |
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Apres le depot de mon chiffrage en septembre dernier , j ai rendez vous pour une audience en fervrier .malgrés la demande de mon avocat a la partie adverse de nous faire une offre , sans reponse bien evidemment .j aimerai savoir en... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Accident de travail mortel Posée par GUY, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DE ABREU - 1991 vues Faute inexcusable alors que l interesse avait refuse de prendre le casque l echelle et les cordages necessaires a sa securite... |
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Dommage corporel Posée par Nad, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 1991 vues J ai eu un accident de voiture non responsable en 2016 , consolidée en 2018 , obtenu le rapport définitif en décembre 2022 et toujours pas la moindre indemnisation , même pas de provisions. a ce stade je ne... Consulter la réponse de Maître Daveluy |
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Car info personnel... |
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Mon conjoint a ete condamnee a ne plus m approcher pendant 18mois apres des violence conjugal est il possible de faire levee cette interdiction ke n ai pas porte pleinte merci... |
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J'ai été convoqué à une composition pénale, j'ai accepté la proposition par l'intermédiaire de mon avocat je me suis trompé d'heure et je n'ai pas pu aller à la composition pénale que va t'il se passe?... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Rapport defenitif Posée par Nad, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans par Maître RASOAVELOSON - 1987 vues Je souhaiterais savoir si la victime est obligé d assigner une compagnie d assurance après avoir reçu le rapport d expertise judiciaire définitif pour l indemnisation ?... |
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Tous les mois je paye le fond de qarenti pour un délits que j'ai commis en 2006 j'ai fait 2 ans de prison et ma question est si je viens a décédé esque mes enfants devront payez le fond de garenti... |
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Audience Posée par mouna, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1986 vues Après une audience en février ( la partie adverse à fait une offre très basse ) mon avocat m indique que lors de la prochaine audience il allait plaider .a quel délai dois je m attendre pour cette nouvelle audience. merci merci de... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Je vais essayer d’aller à l’essentiel pour que vous compreniez. ce mardi en rentrant du travail, je me suis violemment disputé avec ma demi-sœur de 39 ans. ses esprits se sont échauffés assez rapidement quand je lui ai dis qu’elle... |
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Operation de la main Posée par Morgan, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Gasnot - 1984 vues Suite a une opération pour soigner un kyste, le chirurgien a toucher un nerf. de ce faites je ne peux plus exercer mon métier (coiffeuse) puis-je me retourner contre le chirugien? cordialement... |
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Accident du travail Posée par Bahija, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 1984 vues Mon fils a eu un accident du travail alors qu'ils étaient mineurs pendant qu'il passer son cap professionnel en octobre 2019 il a eu le confinement peu de après nous ne lavons pas déclaré mais malheureusement il a gardé des... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE |
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Opération tayee Posée par Sony, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 1983 vues Cataracte yeux droit mise en place et baisse de la vue au lieu d'une amélioration... |
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Dommage corporel Posée par Adji, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury - 1981 vues J'ai subi un accident et une agression en 2017. l'une accident de voiture et l'autre vol à l'arracher en sortant de la voiture. le vol à l'arraché est il pris en charge par mon assurance? le service... |
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